Prélèvement de l’impôt sur le revenu : ou l’art de réformer sans rien changer
Comme un serpent de mer, périodiquement, souvent avant les élections, on ressort le dossier de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu. Ce mercredi 17 juin , le gouvernement Valls l'annonce en grande pompe, la réforme sera lancée avant la fin du quinquennat. Le prélèvement à la source pour les salariés c'est pour janvier 2018, l'impôt sera directement prélevé sur les salaires 2018. Ainsi, avec un tour de passe-passe sur les années de référence, on en profite pour annoncer que les revenus 2017 ne seront pas imposés. Simple réforme technique ou prélude à l'ouverture du chantier de la grande réforme fiscale souvent annoncée et toujours enterrée ? Bruno Leroux, Président du groupe P.S. à l'Assemblée Nationale affirmait il y a quelques jours de manière énigmatique : "le prélèvement à la source doit être le préalable de la grande réforme fiscale qui doit avoir lieu au début d’un quinquennat, pas à la fin d’un quinquennat »,( les échos).
En l'état actuel des principes de calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques fondés sur la situation familiale de chacun et du nombre de personnes à charge (foyer fiscal, quotient familial ) on perçoit mal l'intérêt de ce prélèvement à la source qui pour être cohérent exigerait l'individualisation du calcul de l'impôt ; Au vue du projet de réforme, une simple mensualisation du prélèvement aurait fait l'affaire.
L'IRPP : UN IMPOT ANEMIE DEVENU INJUSTE
Après cent d'ans d'existence, l'IRPP a perdu de son efficacité dans son rôle de redistribution. La part de l’impôt sur le revenu dans les recettes publiques totales est passée de 12 % en 1981 à 6 % des prélèvements obligatoires au début des années 2000. Si la part de foyers imposables à l’impôt sur le revenu est passée de moins de 2 % en 1916 à 65 % en 1985, depuis 1986, elle reste stable autour de 50 %. L’imposition réelle des 1 % les plus aisés a crû jusqu’en 1982 (taux moyen de 34,2 %) puis a diminué depuis. Les classes moyennes et modestes, les 90 % du bas de la distribution des revenus, ont vu leur contribution dans l’impôt total payé, passer de moins de 15 % dans les années 1950 à 35% depuis les années 1970.( lire : "1914-2014 Cent ans d'impôt sur le revenu" )
Depuis 1987 on assiste au lent déclin de l’impôt sur le revenu.Le barème d’imposition a suivi une évolution continue marquée par une réduction du nombre de tranches et une baisse des taux marginaux appliqués. Ainsi, l’impôt sur le revenu comportait jusqu'en 1986 14 tranches et le taux marginal maximal était de 65%, depuis 2007, il n'y avait plus que 5 tranches (taux marginal supérieur à 40 %). Ce n'est pas la création récente d’une sixième tranche, en 2013 avec un taux marginal supérieur à 45 % qui permettra d'inverser cette tendance longue de glissement vers un taux unique.
Pour l'année fiscale 2014, le produit de l'IRPP s'élève à 75 milliards d'euros pour 368 milliards de recettes brutes fiscales. Si seulement la moitié des foyers fiscaux sont imposables, le poids de la fiscalité indirecte ( TVA, taxes diverses), la CSG et son taux unique pèsent lourdement sur les familles les plus pauvres. Les niches fiscales ou réduction d'impôt, outre leur coût, plus de 80 milliards d'euros, favorisent essentiellement ceux qui ont les moyens d'investir ou d'être généreux avec une fondation de leur choix. Ainsi certains gros contribuables peuvent par la magie de l'optimisation fiscale devenir non imposables. En outre le système du quotient familial donne un avantage plus important aux familles aux revenus élevés. Ainsi comme le montre Piketty et Landais dans "Pour une révolution fiscale" ( lien ) "le système fiscal français n'est que faiblement progressif jusqu'au niveau des classes moyennes ; il est franchement régressif pour les 5 % les plus riches."
Enfin depuis 1987 on assiste à une diminution globale du budget de l'Etat au profit des administrations locales mais les recettes diminuent de manière plus importante que les dépenses ce qui accroit année après année la dette de l'Etat ( lien ) et contraint les gouvernements successifs à des politiques d'austérité avec une réduction des budgets d'aides sociales ce qui pèse encore sur les finances des plus pauvres.
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l'ensemble des baisses d'impôts votées depuis 2000, l'Etat aurait chaque année 100 milliards de plus dans ses caisses.
Peu à peu l'Etat a abandonné une de ses obligations qui est de lever l'impôt à la hauteur des missions que le peuple lui a confié en matière de justice sociale, pour permettre à tous les citoyens de jouir des droits universels et inconditionnels à un accès aux soins, à l'éducation et à la dignité.
La retenue à la source proposée par le gouvernement n'aura aucun sens si elle n'est pas accompagnée d'une véritable révolution fiscale qui replace l'impôt au coeur de notre système social de redistribution.
UNE ALTERNATIVE EXISTE : UN IMPOT SUR LES REVENUS INDIVIDUELS D'ACTIVITE ASSOCIE A UNE ALLOCATION FORFAITAIRE UNIVERSELLE
Si au fil du temps l'impôt sur le revenu est devenu complexe, injuste et de moins en moins efficace pour remplir les caisses de l'Etat, avec le capitalisme global qui gouverne nos économies, on a assisté à une lente mais bien réelle détérioration de la condition de salarié dans les pays occidentaux avec l'augmentation du chômage, de la précarité dans l'emploi et de la marginalisation d'une partie non négligeable de la population. Les gouvernements pour tenter de limiter la casse ont dû mettre en place des politiques d'aides à l'emploi ou de lutte contre la pauvreté en même temps qu'il fallait faire face aux déficits du budget de la sécurité sociale et des régimes de retraites, déficits dus en partie à la diminution des recettes des cotisations sociales. Ainsi ce sont plus de 80 milliards d'euros qui sont consacrés à l'ensemble des aides à l'emploi. Pour l'aide aux familles et pour la lutte contre la pauvreté ce sont à nouveau 80 milliards d'euros. ( Voir l'article "Les aides publiques : comme un cautère sur une jambe de bois…Tout est à repenser !" ) La plupart de ces aides sont complexes à mettre en oeuvre, stigmatisantes pour les ayants droits, conditionnées et en fin de compte impuissantes à endiguer le flot des victimes d'un système qui est devenu incapable de distribuer équitablement la richesse qu'il créé.
Repenser un impôt sur les revenus, c'est redonner du sens à cette contribution à notre trésor public. En ces jours de commémoration, osons redonner vie à ce programme paru le 15 mars 1944, sous le titre « Les jours heureux ». Grâce à son audace, il a permis d'imposer la sécurité sociale et les allocations familiales. Mais la mise en oeuvre de ce programme est resté inachevée. Dans ce programme du CNR figure l'établissement d' "un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail." Il reste aujourd'hui à reprendre ce combat pour un monde plus fraternel en permettant qu' universellement, chacun puisse jouir, en toute circonstance, du droit à un minimum de dignité, par l'allocation inconditionnelle d'un revenu d'existence .
Ainsi une contribution sur l'ensemble des revenus d'activités individuels prélevée à la source pourrait être entièrement consacrée au versement d'une allocation universelle. Ce revenu de base d'un montant de l'ordre d'un demi-smic remplacerait toutes les aides actuelles ( allocations familiales, quotient familial, RSA, minimum vieillesse, bourses d'études, allocations logement ).La satisfaction des besoins élémentaires assurée, chacun pourra se consacrer à une activité, à un travail librement choisi et oser entreprendre. Chacun pourra décider de se libérer d'un travail aliénant sans craindre de ne pas assurer le minimum pour les siens. Le partage des emplois sera à nouveau à l'ordre du jour, la relocalisation de l'économie sera viabilisée. La formation, le changement de métier, les ruptures dans une carrière professionnelle, l'intermittence, pourront être envisagés plus sereinement. Enfin la modulation de ce revenu de base entre l'enfance et la jeunesse permettrait à tous les jeunes adultes de construire leur avenir en totale autonomie, indépendamment des origines sociales de chacun.
L'impôt, couplé à une allocation forfaitaire, serait de fait à taux progressif et tiendrait compte des personnes à charge en allouant à chacune d'elle la même somme, quels que soient les revenus individuels. Prélevé à la source sur l'ensemble des revenus d'activité, sans aucune exemption, par sa simplicité et son universalité, il serait totalement transparent et juste.
Ainsi l'impôt sur le revenu, couplé à une taxe sur le patrimoine, retrouverait sa fonction de redistribution d'une partie de la richesse créée, richesse aujourd'hui accaparée par une petite minorité ce qui,contrairement aux idées reçues et largement diffusées par les libéraux de par le monde, freinent le développement du pays.( Lire l'article du Monde : "les inégalités de revenus nuisent à la croissance" )
“Mettre définitivement l’homme à l’abri du besoin, en finir avec les angoisses du lendemain" était la devise d’Ambroise Croizat, ministre du Travail de 1945 à 1947, bâtisseur de la sécurité sociale. Elle pourrait être écrite en en- tête de nos nouvelles feuilles d'impôt.
Mais pour changer de paradigme avec l'allocation d'un revenu universel et inconditionnel, il faudrait que le gouvernement cesse de réformer sans rien changer pour oser s'attaquer de front aux maux qui minent notre société.
15 réactions
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Gabriel
19 juin 2015 08:39
Bonjour Karol,
Cette annonce est une grosse pub électorale pour un guignol qui promet de raser gratis en 2017 à tous les sans mémoires qui tomberont dans le panneau et qui, ne pensant qu’à leurs petits avantages personnels, iront faire la transhumance jusqu’à leur urne funéraire pour voter Flamby, parce qu’il a dit : « Cadeau impôt 2016… » Mais qui est assez c… pour croire à cela ?
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Fergus
19 juin 2015 10:59
Bonjour, Gabriel
Pas trop d’accord. D’une part, il n’est pas question de « raser gratis » puisque chacun paiera le même impôt en 2017.D’autre part, Hollande joue pour lui-même (s’il est réélu) ou pour son successeur - quel qu’il soit - en facilitant de fait, par ce prélèvement à la source, la fusion ultérieure de l’IR avec la CSG.
Une fusion qui, par l’application des taux du barème de l’IR à la CSG pourrait, en théorie, faire bondir celle-ci dans l’avenir. Pas forcément au début - comme en agitent l’épouvantail, certains membres de l’opposition comme Mariton - car si cette fusion est mise en œuvre, elle engendrera un réajustement des tranches du barème pour afficher une assiette inchangée de l’ensemble IR + CSG. Mais ensuite, tout serait permis...
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franc tireur
19 juin 2015 21:55
@Gabriel
C’’est surtout une grossière erreur stratégique de la part de flamby de lancer des sujets fiscaux pour la campagne présidentielle ,car on devine bien la fusion CSG/IR qu’il y a derrière ce prelevement a la source.C ’est le drame des énarques, totalement déconnectés du réel , de la réalité des francais, exaspérés par le massacre fiscal qu’ils subissent tous a leur niveau ,et qui ne veulent plus du tout entendre le mode fiscalité , sauf a ce qu’on leur annonce une baisse globale .Hollande aurait beau promettre des baisses ciblés sur les classes populaires les gens n y croiraient pas et verraient une enième entourloupe qui leur ferait les poches au passage.C est ca d avoir tellement menti,trompé, biaisé,contourné , Hollande est grillé.Sarkozy a bien compris tout ca, il se focalisera sur les sujets identitaires, dont sont friands les classes populaires, pour faire passer un programme économique libéral ( baisse isf, suppression 35 heures , hausse age depart retraite etc)
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Dwaabala
19 juin 2015 08:45
Une excellente analyse, qui se tient loin du débat superficiel qui a pu se lire et que le PS attend.
Il faut aussi rappeler que le premier poste budgétaire est le service de la dette. -
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Fergus
19 juin 2015 11:03
Bonjour, Le p’tit Charles
Le prélèvement à la source est pourtant une évidence, et ce n’est pas par hasard si deux pays seulement en Europe ne l’ont pas encore adopté : la France et la Suisse.
Il n’y aura en effet pas de simplification du système fiscal si cette mesure n’est pas adoptée. Mais surtout, et comme je l’ai écrit en réagissant plus haut au commentaire de Gabriel, c’est le passage obligé pour une future fusion de l’IR et de la CSG.
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Spartacus
19 juin 2015 11:07
Quid de l’indemnisation des coûts de la perception de l’impôt par les entreprises ?
L’entreprise en France n’a pas le rôle d’entreprendre et conquérir des marchés, mais de jouer l’assistante sociale et remplir la bureaucratie des salariés.....Demandez pas à un salarié à quoi sert chaque ligne de sa feuille de paye....Tellement assisté et soumis à l’irresponsabilité qu’il ne sait pas -
gogoRat
19 juin 2015 11:24
Merci à l’auteur pour cet excellent article.
Par souci de rigueur d’analyse plus que pour contrarier par un ’bémol’ cet angle d’appréciation démocratique, je tiens cependant à rappeler et souligner cette mise en garde que par devoir de conscience j’avais rédigée dans l’article récent « Les limites de l’impôt à la source » :
Il serait faux de croire que cette ’réforme’ ne va toucher que ceux qui paient l’impôt.
Car il s’agit en fait d’une atteinte grave à la souveraineté nationale : la collecte de l’impôt ne saurait être déléguée ! Qui plus est à des tiers non désignés par le peuple !!
(cf cette référence à Thomas Piketty dans ce lien :
’Sinon, la souveraineté, c’est le droit de se faire avoir tous ensemble et séparément par les multinationales qui finissent par ne plus payer d’impôt nulle part en Europe. » (interview dans les Echos du 6 juin 2014).’
>>> et c’est ce moment que nos chefs choisissent pour confier aux fraudeurs le soin de réaliser la collecte de l’impôt !! )
Lorsque l’on sait la puissance de l’information bien plus efficiente encore que la puissance du fric, on comprend instantanément que ceci n’est pas une argutie intello :
les mêmes qui ont enfin réussi à comprendre que confier sa vie à Facebook, ses passions à Google ou ses préférences de consommation à e-Bay, revient à donner les clés de son libre-arbitre à la puissance froide des exploiteurs d’une implacable science statisticienne, très efficace ...
... n’ont encore pas vu, semble-t-il, qu’il en va de même pour les confidences transférées à leur employeur !
Outre la prétention d’évaluer au centime près la hauteur de leur salaire (ie , en fait, quasiment de leur honorabilité) c’est pourtant un pouvoir supplémentaire qui leur est abandonné : - nouvel accès à des informations jusqu’ici privées, - droit à en juger pour ajuster le lissage de vos retenues fiscales .
Certes, dans un premier temps, les employeurs vont râler : de bonne foi, cela s’entend, à cause de la surcharge administrative qui va d’abord les entraver.
Mais, (on ne prête qu’aux riches !), les plus solides seront les gagnants, (tout en faisant semblant de s’en plaindre avec les vraie victimes) : il y gagnent un pouvoir supplémentaire de contrôle, de sélection (à long terme) et de formatage de leurs esclaves volontaires !
( loi du marché ? main invisible ? Il est significatif de constater que ce transfert de pouvoir régalien est commandité par un gouvernement ’de Gauche’ !
... mais l’incohérence n’est pas si difficile à comprendre lorsqu’on a noté que ce Gouvernement a proclamé que la (Très Sainte) Reprise (autant que ses confortables émoluments ne pouvait venir que du secteur privé ! )
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gogoRat
19 juin 2015 12:11
Le paradigme d’allocation d’un revenu universel et inconditionnel s’impose tout naturellement : s’il fait son chemin et avance tranquillement, comme peuvent le constater celles et ceux qui l’accompagnent sur le long terme, c’est qu’il répond à une nécessité incontournable de mettre en oeuvre un meilleur équilibre global.
Dans la suggestion de ’refondre le fisc’, (consécutive à mon unique article, visant à mettre en lumière les corollaires trop communément occultés du concept de progressivité des prélèvement fiscaux) le point clé reposait sur un dépassement (trop subtil ?) de cette exigence de progressivité .
En effet, si l’on fixe les objectifs à partir des besoins plutôt qu’à partir de ’solutions’ à priori, n’est-il pas plus judicieux de vouloir remédier d’abord à des besoins et impératifs vitaux (y compris en considération de la ’vie sociale’) ... plutôt que de courir après une exigence de justice ?
D’accord, la justice exigerait une progressivité de l’impôt.
Oui mais voilà, l’expérience , mondiale et historique, nous confronte à un ’principe de réalité’ : jusqu’ici personne n’a réussi à rendre effectif ce beau concept !
Même si les victimes de cet échec ne voulaient pas se montrer magnanimes, peut-être comprendront-elles l’intérêt qu’elles auraient à savoir dépasser cette vision de justice ( qui ne se rapporte en fait qu’à un système de valeurs relatif et subjectif) pour atteindre autrement leur objectif vital de survie (physique et sociale) dans une dignité reconsidérée.cf cet extrait :
’ Et c’est vrai qu’on retrouve l’avantage essentiel visé par les défenseurs de la flat tax : la simplicité du prélèvement de richesse empêche la fraude. ( Les gros revenus ne peuvent plus être artificiellement et faussement scindés, pour bénéficier d’un taux d’imposition moindre ...)
Mais il faut bien considérer que la présente suggestion est indissociablement liée à l’adoption d’un dividende universel ! ( ce dividende universel devant bien entendu assurer à chacun des revenus décents ! )
Certes, si l’on s’en tenait, dans un premier temps, à une complète suppression du fisc, resterait l’injustice des revenus indécents ... Mais, dès lors que la précarité n’affaiblirait plus les défavorisés au point de les empêcher de réagir, il est assez probable que la pression civilisatrice finisse rapidement par assagir les hyper-vaniteux.Par ailleurs, en attendant, l’impossibilité de frauder serait déjà une nette amélioration de notre impôt faussement progressif actuel (avec son bouclier, ses niches fiscales, ... et toutes les astuces plus ou moins licites qui permettent aux « remarquables » de tirer leur épingle du jeu),car cette amélioration toucherait les très hauts revenus bien plus que la classe moyenne, qui joue aujourd’hui le dindon de la farce .’-
Fergus
19 juin 2015 16:07
Bonjour, gogoRat
Soyons iconoclastes : en réalité, il ne devrait même pas y avoir d’impôt sur le revenu, mais uniquement une taxe unique de type TVA, seul impôt juste car il toucherait chaque individu sur ses capacités à acheter des biens, des produits financiers ou des services. Le gros problème est que cela ne pourrait fonctionner que dans une société où les revenus seraient distribués de manière véritablement équitable. Bref, l’utopie !
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eau-du-robinet
19 juin 2015 19:43
Bonjour,
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Une France bien gérée permettrait la suppression des impôts et la distribution d’une prime de 1000 euros à chaque français !
http://economiepolitique.org/une-france-bien-geree-permettrait-la-suppression-des-impots/ -
franc tireur
19 juin 2015 22:15
Plus haut on nous dit que si on annulait les baisses d’impot depuis 2000 l Etat aurait 100 milliards de plus dans les caisses.
C’est tout a fait théorique , un taux d impot different induit un comportement différent des acteurs economiques (moindre investissement, exil etc)Si l’Etat a baissé les impots ca n’est pas par hasard, la France n’est pas une ile ,elle est confrontée a des concurrents et un monde qui l’entoure qui veut rendre attractif leur territoire. Si on veut maintenir un système colectiviste a tres haut niveau de protection et d impots il faut le dire et sortir immédiatement de l europe, l omc l euro et des traités .On est déja a 46% de prelevements obligatoires,certes largement mités par des trappes. Les 1% les plus riches contribuent aux 2/3 de l’IR , ca monte a 80% avec les 4%. Chiffres a reverifier mais on est dans ces eaux.Vous dites que la France subit un délitement des droits sociaux ?La France c est 1% de la population mondial, 4% du PIB, mais 15% des transferts sociaux.La refonte du système fiscal aurait du etre fait des le debut du quinquennat du flamby , au lieu de cela il s est contenté de la facilité de hausses massives et globales.Il a dégouté les francais pour longtemps,peut etre meme pour toujours . Le prochain candidat qui parle d ’impot sera fuit comme la peste. -
RICAURET
20 juin 2015 00:37
CE N AI PAS UN PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE C EST UNE SAISIE SUR SALAIRE RIEN DE PLUS
SANS JUGE -
smilodon
21 juin 2015 14:35
@ l’auteur : Finalement ce nouveau mode de prélèvement ne va rien changer !..... C’est de la « COM » !...... Mais vu que la « politique » devient de jour en jour de la « pub », pourquoi pas !!???....Les 2 plus grosses agences de pub, c’est l’Elysée et Matignon !.... Les « citoyens » ne sont plus considérés que comme des consommateurs !....... En Mai 2017, on ira faire nos courses dans nos bureaux de vote !...... Dommage qu’on ne puisse pas voter pour tel ou telle, et « enquiller » sa carte « leclerc » ou« super U », pour gagner quelques points supplémentaires !...Transformer nos « urnes » en « caisses » !....Avec une carte de fidélité en récompense !........ On en est là !.... On ne vote plus pour le meilleur candidat !.... On achète un « produit » !......Adishatz.