Procès d’un « méchant libéral » par Méchant Réac !® – 2ème Episode

(Lire le 1er épisode)

Le lendemain, je me rendis au tribunal pour assister à la deuxième journée de mon procès. Mes témoins de la veille avaient fait fort effet et je décidais de me passer de mon avocat.

Je pris place et avertis le greffe de ma décision de me défendre seul.

La salle d’audience était pleine. On réclama le silence. Le président fit son entrée. Les débats pouvaient reprendre.

Le procureur commença : « Comme libéral, l’autre droit fondamental que vous défendez conjointement avec la liberté, c’est le droit à la propriété privée. Démontrez-nous qu’en fondant une société sur ce que vous considérez comme un droit naturel, vous ne participez pas à ola création d’une économie plus injuste et moins solidaire, moins démocratique et moins écologique. »

« Monsieur le président, dis-je, je souhaite que l’on entende M. John Locke. »

John Locke fit alors son apparition.

« Dieu, qui a donné la terre aux hommes en commun, leur a donné pareillement la raison, pour faire de l'un et de l'autre l'usage le plus avantageux à la vie et le plus commode. La terre, avec tout ce qui y est contenu, est donnée aux hommes pour leur subsistance et pour leur satisfaction. Mais, quoique tous les fruits qu'elle produit naturellement, et toutes les bêtes qu'elle nourrit, appartiennent en commun au genre humain, en tant que ces fruits sont produits, et ces bêtes sont nourries par les soins de la nature seule, et que personne n'a originellement aucun droit particulier sur ces choses-là, considérées précisément dans l'état de nature ; néanmoins, ces choses étant accordées par le Maître de la nature pour l'usage des hommes, il faut nécessairement qu'avant qu'une personne particulière puisse en tirer quelque utilité et quelque avantage, elle puisse s'en approprier quelques-unes. Le fruit ou gibier qui nourrit un Sauvage des Indes, qui ne reconnaît point de bornes, qui possède les biens de la terre en commun, lui appartient en propre, et il en est si bien le propriétaire, qu'aucun autre n'y peut avoir de droit, à moins que ce fruit ou ce gibier ne soit absolument nécessaire pour la conservation de sa vie.

Encore que la terre et toutes les créatures inférieures soient communes et appartiennent en général à tous les hommes, chacun pourtant a un droit particulier sur sa propre personne, sur laquelle nul autre ne peut avoir aucune prétention. Le travail de son corps et l'ouvrage de ses mains, nous le pouvons dire, sont son bien propre. Tout ce qu'il a tiré de l'état de nature, par sa peine et son industrie, appartient à lui seul : car cette peine et cette industrie étant sa peine et son industrie propre et seule, personne ne saurait avoir droit sur ce qui a été acquis par cette peine et cette industrie, surtout, s'il reste aux autres assez de semblables et d'aussi bonnes choses communes. Tout cela montre évidemment que bien que la nature ait donné toutes choses en commun, l'homme néanmoins, étant le maître et le propriétaire de sa propre personne, de toutes ses actions, de tout son travail, a toujours en soi le grand fondement de la propriété ; et que tout ce en quoi il emploie ses soins et son industrie pour le soutien de son être et pour son plaisir, surtout depuis que tant de belles découvertes ont été faites, et que tant d'arts ont été mis en usage et perfectionnés pour la commodité de la vie, lui appartient entièrement en propre, et n'appartient point aux autres en commun.

Mais depuis que l'or et l'argent, qui, naturellement sont si peu utiles à la vie de l'homme, par rapport à la nourriture, au vêtement, et à d'autres nécessités semblables, ont reçu un certain prix et une certaine valeur, du consentement des hommes, quoique après tout, le travail contribue beaucoup à cet égard ; il est clair, par une conséquence nécessaire, que le même consentement a permis les possessions inégales et disproportionnées. Car dans les gouvernements où les lois règlent tout, lorsqu'on y a proposé et approuvé un moyen de posséder justement, et sans que personne puisse se plaindre qu'on lui fait tort, plus de choses qu'on en peut consumer pour sa subsistance propre, et que ce moyen c'est l'or et l'argent, lesquels peuvent demeurer éternellement entre les mains d'un homme, sans que ce qu'il en a, au-delà de ce qui lui est nécessaire, soit en danger de se pourrir et de déchoir, le consentement mutuel et unanime rend justes les démarches d'une personne qui, avec des espèces d'argent, agrandit, étend, augmente ses possessions, autant qu'il lui plaît.

Pour résumer, on peut dire que la propriété des choses n'est pas seulement requise pour subsister mais est une extension de la propriété de la personne. En ce sens, la propriété des biens a le même caractère inviolable que la personne humaine. Cette personne est conçue comme un rapport de soi à soi en tant que propriété. Chaque homme est donc le seul propriétaire de sa personne, de sa vie, de sa liberté et de ses biens. »

En écoutant la démonstration de Locke, je venais à regretter que mon témoin du moment ne soit pas aller jusqu’à dénoncer l’esclavagisme (il cherche même à le justifier) et qu’il laisse la femme dans son état de soumission à l’homme. Pourtant l’un et l’autre sont contre-nature à sa pensée : la première en ne répondant pas à la théorie selon laquelle l’homme est seul propriétaire de sa personne ; la seconde contradictoire avec le principe de liberté individuelle.

« Monsieur Locke, interrogea le procureur, quelles sont les conséquences politiques que vous tirez du droit à la propriété privée, plus particulièrement quelle place faites-vous à l’Etat ? »

La réponse de John Locke ne se fit pas attendre.

« J'entends donc par pouvoir politique le droit de faire des lois, afin de réglementer et de protéger la propriété ; d'employer la force publique afin de les faire exécuter et de défendre l'État contre les attaques venues de l'étranger : tout cela en vue, seulement, du bien public.

La grande fin que se proposent ceux qui entrent dans une société, étant de jouir de leurs propriétés, en sûreté et en repos ; et le meilleur moyen qu'on puisse employer, par rapport à cette fin, étant d'établir des lois dans cette société, la première et fondamentale loi positive de tous les États, c'est celle qui établit le pouvoir législatif, lequel, aussi bien que les lois fondamentales de la nature, doit tendre à conserver la société ; et, autant que le bien public le peut permettre, chaque membre et chaque personne qui la compose. Ce pouvoir législatif n'est pas seulement le suprême pouvoir de l'État, mais encore est sacré, et ne peut être ravi à ceux à qui il a été une fois remis. Il n'y a point d'édit, de qui que ce soit, et de quelque manière qu'il soit conçu, ou par quelque pouvoir qu'il soit appuyé, qui soit légitime et ait force de loi, s'il n'a été fait et donné par cette autorité législative, que la société a choisie et établie ; sans cela, une loi ne saurait avoir ce qui est absolument nécessaire à une loi ; savoir, le consentement de la société, à laquelle nul n'est en droit de proposer des lois à observer qu'en vertu du consentement de cette société, et en conséquence du pouvoir qu'il a reçu d'elle. C'est pourquoi toute la plus grande obligation où l'on puisse être de témoigner de l'obéissance, n'est fondée que sur ce pouvoir suprême qui a été remis à certaines personnes, et sur ces lois qui ont été faites par ce pouvoir. De même, aucun serment prêté à un pouvoir étranger, quel qu'il soit, ni aucun pouvoir domestique ou subordonné, ne peuvent décharger aucun membre de l'État de l'obéissance qui est due au pouvoir législatif, qui agit conformément à l'autorité qui lui a été donnée, ni l'obliger à faire aucune démarche contraire à ce que les lois prescrivent, étant ridicule de s'imaginer que quelqu'un pût être obligé, en dernier ressort, d'obéir au pouvoir d'une société, lequel ne serait pas suprême.

Quoique le pouvoir législatif (soit qu'on l'ait remis à une seule personne ou à plusieurs, pour toujours, ou seulement pour un temps et par intervalles) soit le suprême pouvoir d'un État ; cependant, il n'est premièrement, et ne peut être absolument arbitraire sur la vie et les biens du peuple. Car, ce pouvoir n'étant autre chose que le pouvoir de chaque membre de la société, remis à cette personne ou à cette assemblée, qui est le législateur, ne saurait être plus grand que celui que toutes ces différentes personnes avaient dans l'état de nature, avant qu'ils entrassent en société, et eussent remis leur pouvoir à la communauté qu'ils formèrent ensuite. Car, enfin, personne ne peut conférer à un autre plus de pouvoir qu'il n'en a lui-même : or, personne n'a un pouvoir absolu et arbitraire sur soi-même, ou sur un autre, pour s'ôter la vie, ou pour la ravir à qui que ce soit, ou lui ravir aucun bien qu'il lui appartienne en propre. Un homme, ainsi qu'il a été prouvé, ne peut se soumettre au pouvoir arbitraire d'un autre ; et, dans l'état de nature, n'ayant point un pouvoir arbitraire sur la vie, sur la liberté, ou sur les possessions d'autrui, mais son pouvoir s'étendant seulement jusqu'où les lois de la nature le lui permettent, pour la conservation de sa personne, et pour la conservation du reste du genre humain ; c'est tout ce qu'il donne et qu'il peut donner à une société, et, par ce moyen, au pouvoir législatif ; en sorte que le pouvoir législatif ne saurait s'étendre plus loin. Selon sa véritable nature et ses véritables engagements, il doit se terminer au bien public de la société. »

« Liberté politique individuelle, propriété privée, j’ai un peu de mal à comprendre comment vous conciliez ces droits naturels avec un principe fondamental (que vous défendez également), celui de la souveraineté du peuple. » m’interpella le procureur en regardant la foule, fiers de ses effets de manches.

« Mon témoin suivant peut vous éclairez M. le procureur. » lui confiais-je.

« Je puis me retirer ? » demanda M. Locke.

« Oui, merci M. Locke, confirma le président. Introduisez le témoin suivant. »

A ce moment du procès, je faisais confiance à M. Benjamin Constant pour assurer la démonstration. La procédure de présentation au tribunal réalisé, M. Constant pris la parole.

« Il faut distinguer soigneusement l'un de l'autre les deux principes de Rousseau. Il faut reconnaître le premier. Toute autorité qui n'émane pas de la volonté générale est incontestablement illégitime. Il faut rejeter le second. L'autorité qui émane de la volonté générale n'est pas légitime par cela seul, quelle que puisse être son étendue et quels que soient les objets sur lesquels elle s'exerce. Le premier de ces principes est la vérité la plus salutaire, le second la plus dangereuse des erreurs. L'un est la base de toute liberté, l'autre la justification de tout despotisme. Dans une société dont les membres apportent des droits égaux, il est certain qu'il n'appartient à aucun de ces membres isolément de faire des lois obligatoires pour les autres ; mais il est faux que la société entière possède cette faculté sans restriction. L'universalité des citoyens est le souverain, c'est-à-dire que nul individu, nulle fraction, nulle association partielle ne peut s'arroger la souveraineté qu'elle ne lui ait été déléguée. Mais il ne s'ensuit pas que l'universalité des citoyens ou ceux qui par elle sont investis de l'exercice de la souveraineté, puisse disposer souve­rainement de l'existence des individus. Il y a, au contraire, une partie de l'existence humaine qui, de nécessité, reste individuelle et indépendante et qui est, de droit, hors de toute compétence sociale. La souveraineté n'existe que d'une manière limitée et relative. Au point où commence l'indépendance de l'existence individuelle, s'arrête la juridiction de cette souveraineté. Si la société franchit cette ligne, elle se rend aussi coupable de tyrannie que le despote qui n'a pour titre que le glaive exterminateur. La légiti­mité de l'autorité dépend de son objet aussi bien que de sa source. Lorsque cette autorité s'étend sur des objets hors de sa sphère, elle devient illégitime. La société ne peut excéder sa compétence sans être usurpatrice, la majorité sans être factieuse. L'assentiment de la majorité ne suffit point dans toutes les circonstances pour donner à ses actes le caractère de loi. Il existe des actes que rien ne peut revêtir de ce caractère. Lorsqu'une autorité quelconque porte une main attentatoire sur la partie de l'existence individuelle qui n'est pas de son ressort, il importe peu de quelle source cette autorité se dit émanée, il importe peu qu'elle se nomme individu ou nation. Elle serait la nation entière, sauf le citoyen qu'elle vexe, qu'elle n'en serait pas plus légitime. Si l'on regarde ces maximes comme dangereuses, qu'on réfléchisse que le système contraire autorise également les horreurs de Robespierre et l'oppression de Caligula. »

« Si je vous suis bien, on revient à la liberté individuelle ? » interrogea le président.

« Oui, Monsieur le président, mais avec une approche modernisée de cette liberté, précisa Benjamin Constant. La liberté c’est pour chacun le droit de n'être soumis qu'aux lois, de ne pouvoir ni être arrêté, ni détenu, ni mis à mort, ni maltraité d'aucune manière, par l'effet de la volonté arbitraire d'un ou de plusieurs individus. C'est pour chacun le droit de dire son opinion, de choisir son industrie et de l'exercer ; de disposer de sa propriété, d'en abuser même ; d'aller, de venir, sans en obtenir la permission, et sans rendre compte de ses motifs ou de ses démarches. C'est pour chacun, le droit de se réunir à d'autres individus, soit pour conférer sur ses intérêts, soit pour professer le culte que lui et ses associés préfèrent, soit simplement pour remplir ses jours et ses heures d'une manière plus conforme à ses inclinations, à ses fantaisies. Enfin, c'est le droit, pour chacun, d'influer sur l'administration du gouvernement, soit par la nomination de tous ou de certains fonctionnaires, soit par des représentations, des pétitions, des demandes, que l'autorité est plus ou moins obligée de prendre en considération. Comparez maintenant à cette liberté celle des anciens.

Celle-ci consistait à exercer collectivement, mais directement, plusieurs parties de la souveraineté tout entière, à délibérer, sur la place publique, de la guerre et de la paix, à conclure avec les étrangers des traités d'alliance, à voter les lois, à prononcer les jugements, à examiner les comptes, les actes, la gestion des magistrats, à les faire comparaître devant tout en peuple, à les mettre en accusation, à les condamner ou à les absoudre ; mais en même temps que c'était là ce que les anciens nommaient liberté, ils admettaient comme compatible avec cette liberté collective, l'assujettissement complet de l'individu à l'autorité de l'ensemble. Vous ne trouverez chez eux presque aucune des jouissances que nous venons de voir faisant partie de la liberté chez les modernes. Toutes les actions privées sont soumises à une surveillance sévère. Rien n'est accordé à l'indépendance individuelle, ni sous le rapport des opinions, ni sous celui de l'industrie, ni surtout sous le rapport de la religion (…).

Puisque nous vivons dans les temps modernes, je veux la liberté convenable aux temps modernes ; (…). La liberté individuelle, je le répète, voilà la véritable liberté moderne. La liberté politique en est la garantie ; la liberté politique est par conséquent indispensable (…). Ce n'est point la garantie qu'il faut affaiblir, c'est la jouissance qu'il faut étendre. Ce n'est point à la liberté politique que je veux renoncer ; c'est la liberté civile que je réclame avec d'autres formes de liberté politique (…). Que le pouvoir s'y résigne donc ; il nous faut la liberté, et nous l'aurons ; mais comme la liberté qu'il nous faut est différente de celle des anciens, il faut à cette liberté une autre organisation que celle qui pourrait convenir à la liberté antique (…) ; dans l'espèce de liberté dont nous sommes susceptibles, plus l'exercice de nos droits politiques nous laissera de temps pour nos intérêts privés, plus la liberté nous sera précieuse. De là vient, Messieurs, la nécessité du gouvernement représentatif. Le système représentatif n'est autre chose qu'une organisation à l'aide de laquelle une nation se décharge sur quelques individus de ce qu'elle ne peut ou ne veut pas faire elle-même (…). De même, les peuples, qui, dans le but de jouir de la liberté qui leur convient, recourent au système représentatif, doivent exercer une surveillance active et constante sur leurs représentants, et se réserver à des époques, qui ne soient pas séparés par de trop longs intervalles, le droit de les écarter s'ils ont trompé leurs vœux, et de révoquer les pouvoirs dont ils auraient abusé (…).

Le danger de la liberté moderne, c'est qu'absorbés dans la jouissance de notre indépendance privée, et dans la poursuite de nos intérêts particuliers nous ne renoncions trop facilement à notre droit de partage dans le pouvoir politique (…).

Loin donc, Messieurs, de renoncer à aucune des deux espèces de libertés dont je vous ai parlé, il faut, je l'ai démontré, apprendre à les combiner l'une avec l'autre. »

« Monsieur le président, je crois que, pour ma défense, il est important que vous entendiez M. de Tocqueville ».

Le président approuva : « Venez M. de Tocqueville. Je vous remercie M. Constant »

« La toute-puissance me semble en soi une chose mauvaise et dangereuse. Son exercice me paraît au-dessus des forces de l'homme, quel qu'il soit, et je ne vois que Dieu qui puisse sans danger être tout-puissant, parce que sa sagesse et sa justice sont toujours égales à son pouvoir. Il n'y a donc pas sur la terre d'autorité si respectable en elle-même, ou revêtue d'un droit si sacré, que je voulusse laisser agir sans contrôle et dominer sans obstacles. Lors donc que je vois accorder le droit et la faculté de tout faire à une puissance quelconque, qu'on l'appelle peuple ou roi, démocratie ou aristocratie, qu'on l'exerce dans une monarchie ou dans une république, je dis : là est le germe de la tyrannie, et je cherche à aller vivre sous d'autres lois.
 

Supposez, un corps législatif composé de telle manière qu'il représente la majorité, sans être nécessairement l'esclave de ses passions ; un pouvoir exécutif qui ait une force qui lui soit propre, et une puissance judiciaire indépendante des deux autres pouvoirs ; vous aurez encore un gouvernement démocratique, mais il n'y aura presque plus de chances pour la tyrannie.

Il faut chercher les causes de la douceur du gouvernement dans les circonstances et dans les mœurs plutôt que dans les lois. »

« Merci Monsieur de Tocqueville pour cet exposé. Je lève la séance, décida le président, nous nous retrouverons demain et nous aborderons les questions de l’égalité dans le libéralisme économique. »

La chaleur était étouffante dans ce tribunal qui n’avait pas désempli. Je rejoignais mes témoins du jour dans la salle des pas perdus. Après les avoir remerciés, je quittais le palais, satisfait de l’audience du jour.

(A suivre…)

Intervention Locke d’après « Traité du gouvernement civil », 1689, traduction David Mazel, 1802, Modernisée.

Intervention Benjamin Constant « Principes de politique applicables à tous les gouvernements » (1806) & « De la liberté des anciens comparée à celle des modernes » (discours prononcé à l'Athénée royal de Paris en 1819).

Intervention d’Alexis de Tocqueville, d’après De la Démocratie en Amérique, Deuxième partie (1840), chapitre VII.