Procès Le Pen, il existait des possibilités de faire un jugement juste, on les a bien sûr évitées !
Sur le procès Le Pen, on aura une fois de plus tout entendu et une fois de plus, il faudra trier pour tenter de clarifier le justifié de l’inacceptable.
Si la condamnation d’un détournement de fonds se justifie, la disproportion des peines et les motivations du jugement lui confèrent une toute autre valeur.
Même si les règles du Parlement européen sont attaquables, car il est douteux que le même traitement des fonds ait conduit à une condamnation pour des parlementaires français. Mais, reconnaissons-le, en acceptant les fonds, le RN s’est engagé à respecter les règles et a délibérément choisi de se placer hors des clous. En ce sens, la condamnation était de droit.
Seulement, le RN n’est pas le seul coupable et d’autres partis ont fait l’objet d’enquêtes et même de condamnations. Nous disposons donc d’une échelle de comparaison.
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Sujet |
Modem |
RN |
Commentaire |
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Utilisation |
Tâches personnelles |
Pour le parti |
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Chef de parti |
Relaxé |
Condamné |
Il n’y aurait pas de preuve contre F.Bayrou |
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Peine requise par le parquet |
trente mois de prison avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis |
cinq ans de prison, dont deux fermes, cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 300 000 euros d'amende |
La motivation contre MLP sera le trouble à l’ordre public en cas d’élection à la présidence |
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Réquisition contre le parti |
amendes de 300 000 euros dont 100 000 ferme, et 500 000 dont 200 000 euros ferme |
amende de 4,3 millions d'euros dont 2 millions avec sursi |
Rapport de presque X10 |
On le constate, il y a un ordre de grandeur entre les réquisitions invoquées contre le MODEM et contre le RN. Le jugement minorera contre Bayrou et le MODEM, face au RN les réquisitions seront pratiquement suivies.
Le Modem sort du procès en étant puni, mais en conservant sa capacité politique. La peine envers le RN hypothèque sa capacité à opérer comme un parti capable de présenter des candidats.
Il en va de même en ce qui concerne l’inéligibilité. Pourquoi requérir le sursis contre F.Bayrou et l’exécution (provisoire en plus) contre MLP.
Visés par la même accusation, ils devraient subir dans ce domaine des peines équivalentes.
Là est le problème. L’élément suivant est l’indignité du Parlement européen, apparemment plus tolérant envers les élus ayant reçu des valises de liquide et toujours occupé à siéger.
Le quatargate, les SMS de madame Van Der Leyen, sans excuser, font de l’accusateur un mauvais professeur de morale.
En ce sens, la condamnation du RN aurait dû se modeler sur celle de son concurrent le MODEM et une règle de trois basée sur ce jugement eût sans doute été accepté.
Hélas, la justice, ou plutôt les personnes chargées de la rendre, ont décidé d’opter pour une stratégie différente. L’aventurisme juridique de celle-ci la rend difficile à accepter, car elle transforme une punition qui se doit d’être sévère, en un arrêt de mort politique.
En ce sens, les juges prennent parti, au lieu de cogner tous les partis avec la même sévérité ou une véritable proportionnalité des peines explicables et justifiables.
En ce sens, la justice française encourt depuis longtemps un reproche de partialité. Je rappelle que le juge doit être un arbitre de la société, les joueurs étant le parquet, les parties civiles et les défendeurs. Eux peuvent se permettre d’être partiaux et orientés. De mettre en avant les éléments adaptés au soutien de leur thèse.
En ce sens, le juge est au service du public et il rend la justice « au NOM, du peuple souverain ». Il ne rend pas SA justice, mais celle du peuple. La fonction lui est donc confiée pour des raisons de simplicité.
Et puisque nous parlons d’extrême droite, permettez-moi de vous ressortir une phrase savoureuse d’Henri Guillemin (Plus de gauche que nazi) dans l’affaire Pétain : Une forfaiture, car celui qui substitue sa volonté à celle de son mandataire commet une forfaiture. Ce n’est pas la définition du Larousse, mais elle exprime parfaitement un problème général chez trop de fonctionnaires qui s’autorisent à se prévaloir de leurs ″valeurs″ pour imposer leur programme politique dans l’exercice de leurs fonctions.
Telle est la dramatique situation que nous vivons. Une peine de prison avec sursis, une amende de plusieurs centaines de milliers d’euros, à l’instar du MODEM, eût-été acceptée et acceptable.
Seulement, le tribunal y a ajouté d’autres éléments.
Plus grave, l’absence de sursis, encore aggravée pour l’inéligibilité par l’exécution provisoire. Celle-ci, née d’une loi postérieure aux faits, était déjà critiquable : Instituée fin 2016 par la loi Sapin II, on s’interroge sur le lien avec la non-rétroactivité des peines. La justice renvoie au législateur, on peut interroger sur la pertinence. (Notons tout de même que l’inéligibilité fut aussi requise contre le MODEM et est aussi attaquable). L’exécution provisoire, y ajoute de rendre l’appel incapable de réparer le dommage. S’il n’y a pas volonté de nuire à ce justiciable en particulier, difficile de la motiver autrement.
Les motivations du jugement, avec un texte clairement politique où le tribunal estime qu’un candidat élu, malgré une condamnation prononcée (ET, connue des électeurs), prive ce groupe électoral de ses chances de peser dans le jeu démocratique. En ce sens, le jugement cesse d’être contre le RN pour être un jugement contre son électorat !
On retrouve là, le deux poids deux mesures judiciaire déjà maintes fois dénoncé. Par exemple, contre les gilets jaunes ou des gens jamais condamnés ont reçu des peines de prison ferme pour des actes commis dans la confusion de la répression menée contre un mouvement social. Là aussi, difficile de ne pas penser que la magistrature prend parti contre une portion de la population.
De même, dans l’affaire Crepol. On attend toujours la condamnation des meurtriers, mais ceux ayant organisé la marche blanche ont, eux, tout de suite subi les foudres de Thémis.
La justice semble avoir soulevé son bandeau pour non plus frapper indistinctement, mais au contraire avec la précision d’une bombe guidée par laser. Elle cesse alors d’être juge pour devenir partie et en tant que telle, ne saurait alors se prévaloir de son fameux état de droit.
Les institutions sont une belle chose et l’état de droit est une magnifique construction intellectuelle (Ce qui la rend si séduisante). Elles demeurent, pourtant, tributaires des hommes qui les composent. Personne ne parle de la dictature de l’état de droit, mais de la dictature des juges. Avant de donner des leçons, se réclamer de l’autorité de l’institution, ceux-ci pourraient se donner la peine de se hisser à la hauteur de l’exigence de leur noble mission ! Si l’homme est faillible, il lui revient de donner, au moins l’illusion de l’effort.
Ici, on peine à trouver cet effort du juge pour s’y hisser. L’état de droit doit garantir à chacun, des foudres équivalentes en cas d’acte délictueux. On peine à trouver le parallèle avec la condamnation du Modem. Les motivations politiques sur l’engagement anti-européen du RN (Ah bon ? Enfin, plus depuis que Philippot en a été exclu) changent le sens du message et le symbole et le font basculer dans le Law fare.
Mais alors, chers magistrats, vous qui accusez le RN de vouloir pervertir les institutions, comment ferez-vous à l’avenir après avoir justement violé ce qui aurait dû être le sens de l’état de droit ? Avant de l’invoquer, respectez-le vous-même !
Pire, vous retirez aux membres du RN leurs protections constitutionnelles pour pratiquer une justice politique au détriment des opposants. Vous vous placez en position de collaborateurs du pouvoir. Comment justifierez-vous alors qu’en cas d’alternance le nouveau pouvoir vous garde en place ? La servilité dont votre corps a donné l’exemple entre 1940 et 1945 ne saurait être une excuse. Vous l’avez certainement chevillée au corps, mais elle ne saurait jouer devant l’opinion publique.
Pour l’heure, les exemples de la partialité dont vous faites preuve vis-à-vis de Marine Le Pen, des manifestants de Crepol, des gilets jaunes s’accumulent. L’exemple Roumain a montré les risques d’extension de tels errements et le citoyen redoute désormais sa propre administration. Le souci ne concerne d’ailleurs pas que la seule justice !
40 réactions
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Samy Levrai
8 avril 09:24
Comme si le RN/FN était un parti d’opposition... alors que ce n’est que pour rire dans le parti unique euro atlantiste.
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babelouest
8 avril 09:29
@Samy Levrai cela ne change rien à l’iniquité du jugement en raison de sa partialité.
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Samy Levrai
8 avril 09:50
@babelouest
Le majordome du père Le Pen ressemble bien à de l’enrichissement personnel mais l’histoire sert surtout le parti unique, le RN et la FI servant Macron de façon toujours plus ostentatoire... -
Philomo
8 avril 10:38
@Samy Levrai
Tiens un troll anti-RN qui veut faire croire aux électeurs que le RN est mondialiste pour tenter de les dissuader de voter pour lui ! Air connu des opposants au RN. -
Legestr glaz
8 avril 10:46
@Philomo
Un RN qui s’accommode surtout de l’Union européenne. Un RN qui devra appliquer les traités européens. Un RN de « farceurs » et de « menteurs ». Un RN qui a accepté les transferts massifs de souveraineté de la France vers l’UE.
Un RN qui a accepté les « compétences exclusives » de l’Union européenne. Si vous ne les connaissez pas, ces « compétences exclusives », vous auriez intérêt à vous y intéresser.
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Samy Levrai
8 avril 12:35
@Philomo
Comme tous les partis du parti unique, le RN/FN coche toutes les cases :
pour l’UE
pour l’euro
pour l’OTAN
pour l’Ukraine
contre la Russie -
Jules Seyes
8 avril 12:35
@Samy Levrai
il ne l’est plus depuis longtemps.
Mais certains le percoivent encore comme tel par haine de électorat RN.
Le texte se focalise surtout sur la partialité des agents de l’état. -
Samy Levrai
8 avril 12:43
@Jules Seyes
il faut dire le nombre de personnes impliqués et condamnés et les faits retenus par les juges ( le majordome, etc... ) et que cela ( la plainte ) vient de l’UE et non de la France... J’ai du mal a victimiser le RN ou LFI, ils méritent la poubelle de l’Histoire. -
Jules Seyes
8 avril 15:03
@Samy Levrai
Bonjour, en un sens, vous avez raison et je me moque du sort du RN.
Le véritable souci est que ca se multiplie, je parles de Crepol, des gilets jaunes.
Si on laisse étendre, l’arbitraire deviendra la norme et chacun (Vous, Moi, surtout après un tel article) pourra être condamné. -
Philomo
10 avril 11:09
@Legestr glaz Vous devriez vous intéresser à ce que propose le RN ! Rien à voir avec ce que vous racontez !
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Philomo
10 avril 11:12
@Samy Levrai Fanchement, réduire ce que propose le RN à ce genre d’affirmation fausses (sauf pour l’Ukraine et la Russie et encore il faut y regarder de près)
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Zolko
10 avril 12:05
@Samy Levrai
pour l’UE
pour l’euro
pour l’OTAN
pour l’Ukraine
contre la Russie
vous avez oublié : pour Israel
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Samy Levrai
8 avril 09:28
Le concombre endimanché Bardella sera donc le prochain candidat aux deuxième tour et le chien avec un chapeau qui lui sera opposé sera facilement élu...
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Octave Lebel
8 avril 10:04
Bis repetita.
Pour sourire un peu.
Je pense que MLP traverse une configuration astrale vraiment contraire et qu’elle fait ce qu’elle peut. Sinon comment expliquer autrement que par ces forces contraires son obstination à persévérer alors même qu’elle avait été prise la main dans le sac. Avec cette folle idée ensuite de dire aux juristes qu’ils ne comprennent pas bien les règlements européens en question et qu’heureusement elle s’est faite élire afin de venir leur expliquer et leur montrer ce qu’il faut faire. En se justifiant d’avoir détourné de l’argent européen parce quelle avait des besoins plus importants à satisfaire ailleurs. De conclure aussi en apothéose en faisant sa caillera de banlieue et disant qu’elle avait rien fait du tout et que les juges étaient incompétents et qu’ils lui en voulaient personnellement. En appelant à un Martin Luther King incongru dans cette histoire alors que c’est un Nostradamus évoquant la force impitoyable du destin qu’il aurait fallu convoquer. Sans oublier cette satanée force obscure la poussant à déposer des demandes de compléments, plus de 20 en 10 ans, qui ont permis aux juges de retourner le problème dans tous les sens et ne rien laisser au hasard. L’ayant poussée inexorablement dans le piège d’un calendrier imposé par le pire alignement qui soit des planètes. En fait, ce n’est pas d’avocats dont MLP a le plus besoin mais d’astrologues bien plus forts, cela dit au passage, que des sondeurs. Consolons-nous, le destin avait aussi prévu l’appel mais peut-être pas un miracle. Juste un Bardella en remplacement
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Octave Lebel
8 avril 10:08
Bis repetita.Un peu plus sérieux ( avec quelques modif.)
Un Kolanta politique permanent.
Ce ne sont pas tant le manque de finesse apparemment insurmontable qui caractérise la faiblesse de ses caricatures et leurs procédés qui lui nuisent que la propension apparemment impossible à contenir qu’a l’extrême-droite de nous prendre pour des imbéciles à commencer par son propre électorat. Avec un effet de contagion bien présent envers tous ceux qui du PS à toutes les composantes de la droite, sûrs de trouver de la complaisance dans les médias de l’oligarchie, l’imitent ou alimentent ses diversions et comédies en l’accompagnant dans cette dérobade permanente qui les relient devant les aspirations à un travail de réinformation sur la nature des enjeux politiques, économiques, sociaux, écologiques et internationaux qui concernent au premier plan notre pays et qu’attendent nos concitoyens. Faisant de la construction d’une démocratie de citoyens le problème politique central du pays. Celui qui porte un mouvement social et politique qui traverse toutes les couches de la société dont LFI est la pointe avancée. Le barnum RN après celui d’un Zemmour suffira-t-il à nous divertir et nous égarer dans la confusion et la division une fois de plus ? Apparemment des Attall, des Glucksmann et bien d’autres l’espèrent. Du bruit, du mouvement et des pirouettes pour que sur le fond l’essentiel persiste en changeant quelques têtes comme un Kolanta politique permanent
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Octave Lebel
8 avril 10:19
@lecteurs intéressés
correctif :
"Faisant de la construction d’une démocratie de citoyens le problème politique central du pays. Dont nos concitoyens veulent pouvoir s’emparer et qui met en panique toute une classe politique, du PS à l’extrême-droite sans parler de nos oligarques. Le travail que porte un mouvement social et politique qui traverse toutes les couches de la société dont LFI est la pointe avancée.
"
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Buzzcocks
8 avril 10:19
Oui enfin, il manque quand même bcp de choses... par exemple, quand Le Pen a été convoquée par les juges dès 2017 pour cette affaire, elle ne s’est pas présentée en disant qu’elle était au dessus de ça, que c’était encore un coup des méchants juges de gauche, c’est un coup monté bla bla bla etc...
N’importe quel citoyen, quand il reçoit une convocation, il se fait minable, et y va tout penaud... Y a peu de personne qui répondrait « va te faire mettre ducon, c’est pas un guignolo de juge qui peut me convoquer ».
Et comme le parti a joué au con tout du long, à un moment, ça gave les nerfs de n’importe quel juge.
On le voit bien sur leur défense, ils ne parlent jamais du fond parce qu’ils savent très bien qu’ils ont volé mais juste de la forme. Quand tu as des écoutes où des asistants indiquent ne même pas savoir qui ils « assistent »... pareil, à un moment, tu te fais discret, tu dis « oups, on ne recommencera pas ». Là encore, à nier l’évidence et prendre à peu près tout le monde pour des cons, en général, ça se paie cash.
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Jules Seyes
8 avril 12:37
@Buzzcocks
Pardon, mais si un prévenu ne vient pas à une convocation, le juge convoque la force publique.
Les problémes de comportements, ca se régle par des infractions séparées ! -
Buzzcocks
8 avril 13:45
@Jules Seyes
La justice n’est pas automatisée, tu fais ça, tu prends ça, non, ça ne marche pas ainsi... donc le comportement influe naturellement sur la peine.
Donc comparer le Modem, Cahuzac, le Fu Manchu, avec Le Pen, ça n’a pas de sens.
Aux comparutions immédiates, par exemple, un délinquant qui reconnait les faits et présente ses excuses, prend moins cher qu’un petit connard effronté qui prend le juge pour une buse.
Le FN en 7 ans, a pris tout le monde pour des cons, à un moment, l’addition se paie. -
Jules Seyes
8 avril 15:13
@Buzzcocks
Ah un moment, il aurait mieux valu coller une prune au RN pour non présentation.
Ca aurait été plus facile à justifier.
Je me moque du RN, mais relisez mon article, la justice tape avec constance, sur un côté de l’échiquier politique.
Ca pose problème et en terme judiciaire, l’apparence de l’impartialité est essentielle. -
Buzzcocks
8 avril 18:50
@Jules Seyes
Cahuzac, Strauss Kahn, celui qui avait une autoroute pour devenir président... ça vous évoque quelques choses ? -
Eric F
8 avril 19:47
@Buzzcocks
Cahuzac a été condamné pour fraude fiscal et blanchiment, c’est de l’enrichissement personnel, rien de tel dans l’affaire RN.
Strauss Kahn a été condamné par la justice US pour une affaire de moeurs, aucun rapport non plus.Mais on a eu en septembre dernier le procès de Cambadelis pour utilisation à des fins personnelles d’argent public, il a été condamné en première instance à des amendes, prisons avec sursis et inéligibilité, mais sans application immédiate, et il a fait appel suspensif.
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Jules Seyes
8 avril 20:19
@Buzzcocks
Ce serait un peu différent. Dans le cas des individus pré cités, on a fournit les données à la justice pour qu’elle frappe. Mais je n’ai pas noté d’acharnement particulier dans les condamnations (Je peux me tromper, mais alors, vous devrez aller plus loin et s’il vous plait, fournir les éléments.)
C’est du boulot d’officine. Cette partie, le Rn l’a subit en 2017, au moment de la dénonciation.(Et là, la condamnation était justifiée, mais en respectant la proportionnalité.)
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leypanou
8 avril 11:01
@l’auteur
Le tableau est incomplet : il aurait fallu parler des sommes soupçonnées d’avoir été indues en jeu (du genre salaire du majordome du menhir, etc) pour comparer
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Jules Seyes
8 avril 12:39
@leypanou
J’ai évité les sommes. Quand on veut faire des comptes assez accusatoires, on y parvient sans trop de peine.
Au Modem aussi , une assistante a reconnue avoir supervisé des travaux personnels d’une élue, avoir fait la gouvernante ...
Je ne vois pas de différence de nature, juste de nombre d’élus, en raison de l’extraordinaire popularité de Bayrou. -
Eric F
8 avril 16:56
@leypanou
Le coup du majordome du patriarche est en effet un cas extrême, mais Jean-Marie le Pen qui en a été bénéficiaire a été viré du parti en 2015, et est désormais inéligible pour l’éternité.
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Com une outre
8 avril 15:56
@ Jules Seyes
D’accord avec vous, ce jugement est hautement politique, même Darmanin le reconnaît. Et Dieu sait que ce n’est pas un démocrate épris d’équité. L’immiscion de la justice dans la vie politique remet en cause la séparation des pouvoirs et il aurait été de bon ton que les parlementaires en fassent un peu plus que les quelques uns qui ont soulevé le lièvre. D’autant que les faits sont anciens, les textes n’étaient pas les mêmes, ils se sont durcis depuis. Les juges qui ont pris cette décision en reconnaissant à mi-mots dans leurs attendus avoir saqué MLP devraient être sanctionnés lourdement.
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Eric F
8 avril 16:58
@toto
Les juges ont une marge d’appréciation. Sur ce coup, ils ont appliqué les peines au taquet, rompant avec la modération qu’il y avait eu à l’égard de Bayrou. -
Jules Seyes
8 avril 18:34
@toto
Justement l’objet de l’article. Ils ont été au dela de ce que les textes permettent.
A ce rythme, tout est possible ! -
toto
8 avril 19:41
@Jules Seyes
Non,pas audela,mais au maxi si tu veux...Après, la lettre,l’esprit....ils ont sans doute pensé qu’une présidente élue ,alors qu’inéligible ça pouvait faire tache.Depuis le temps que l’on chouine ici et partout sur le fait que tous les politicards bénéficient d’une justice sur mesures...
Il faudra voir si une page est effectivement tournée ou pas...
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Com une outre
8 avril 20:16
@toto
Visiblement, les politicards ont une justice sur mesure si il sont compatibles avec les opinions des juges. C’est bien là que le bas blesse, vous avez beau faire l’autruche, les juges ont outrepassé leur fonction. -
Jules Seyes
8 avril 20:21
@toto
Appliquer des lois votées à postériori est une violation de toutes les régles de droit.
Je vous laisse regarder ce film pour que vous en comprenniez les dangers :
Section spéciale (film) — Wikipédia -
Eric F
9 avril 17:21
@toto
Si elle est inéligible, sa candidature ne sera pas acceptée par le Conseil Constitutionnel. Par contre s’il y a appel ou pourvoi suspensif, la candidature sera acceptée. Mais il y a des particularités spécifiques à l’inéligibilité qui posent question sur l’aspect suspensif ou non du recours.Une officine a déposé plainte à l’encontre de Bardella sur ses actions lorsqu’il était assistant parlementaire, le but est d’éliminer le parti au travers de ses candidats, pour éviter un éventuel succès dans l’urne.
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Doume65
8 avril 16:25
« Les motivations politiques sur l’engagement anti-européen du RN »
Les juges mettent vraiment ça dans leurs attendus ou leurs conclusions ? C’est tellement étranger au motif de l’accusation (détournement d’argent public) du que j’ai du mal à y croire (je ne suis pas très au courant de ce jugement). Tu peux préciser comment c’est exprimé, je veux dire, la verbatim ? Merci bien.
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Jules Seyes
8 avril 18:51
Voila le texte
Page 33 de la décision :
Jugement Marine Le Pen en entier (pdf) - affaire des assistant parlementaires - Maître Valentin Simonnet Avocat -
SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
9 avril 09:55
Le piège de l’antisémitisme : comment la République divise pour régner ?
