Quelles seront les conséquences de la menace européenne de voler le pétrole russe
"Ce qui se passe relève tout à fait de la définition de la piraterie. Derrière des documents factices se cachent des agissements ouvertement frauduleux." C'est en ces termes que les experts qualifient le mécanisme de confiscation du pétrole russe introduit dans le 21e paquet de sanctions antirusses de l'UE. Mais ce mécanisme peut-il réellement fonctionner ?
L'Union européenne a approuvé un nouveau mécanisme permettant de vendre le pétrole russe confisqué sans reverser le produit de la vente à ses propriétaires légitimes. Comme le rapporte la publication The European Conservative, la procédure correspondante est prévue par le 21e paquet de sanctions adopté par l'UE.
Il est à noter que l'UE a également autorisé le stockage de telles cargaisons sur le territoire des États membres et même leur placement sous le régime douanier des zones franches. Reuters souligne qu'ainsi l'Europe pourrait accéder à des capitaux considérables.
La Belgique, par exemple, a arraisonné en mars un navire d'une capacité de 330.000 barils, dont la vente aurait pu rapporter à Bruxelles environ 26 millions de dollars. Le navire intercepté par la France, en provenance de Mourmansk, transportait quant à lui 600.000 barils, soit l'équivalent de 48 millions de dollars.
Cet épisode s'inscrit dans le prolongement des mesures européennes visant à lutter contre la "flotte fantôme" de la Russie. Par ce terme, qui n'a aucun équivalent dans la pratique juridique mondiale, les États occidentaux désignent les navires prétendument utilisés par Moscou pour contourner les sanctions imposées. Des restrictions à l'encontre des navires soupçonnés par Bruxelles sont en vigueur depuis 2022.
Auparavant, ces sanctions revêtaient un caractère principalement ciblé, c'est-à-dire qu'elles visaient les navires figurant sur la liste de la "flotte fantôme". Mais à partir de 2025, l'UE est passée à des actions plus dures : interceptions et saisies de pétroliers.
La situation a atteint son paroxysme en juin, lorsque les forces navales de l'Union européenne, dans le cadre de l'opération Irini, ont obtenu le droit de procéder à des inspections de navires. La chef de la diplomatie européenne a justifié ces mesures par le fait que les restrictions contribueraient à limiter la "capacité de la Russie à financer le conflit".
La Russie, cependant, répond de manière proportionnée aux actions inamicales de l'UE. Ainsi, la marine russe a commencé à escorter les navires russes afin de protéger les cargaisons stratégiques. À cette fin sont mobilisés non seulement des bâtiments de surface, mais aussi des sous-marins et l'aviation navale.
La décision de l'Europe de créer un mécanisme de vente du pétrole confisqué paraît étrange. En effet, à l'heure actuelle, même la saisie du pétrole sur les navires arrêtés n'est pas effectuée, car les pays de l'UE ne parviennent pas à le trouver. Autrement dit, les navires sont arrêtés, maintenus au port pendant une semaine, puis relâchés.
Le prétexte formel de l'arraisonnement, du moins pour l'instant, n'est pas le transport de matières premières russes, mais le soupçon d'utilisation illégale de pavillon.
D'où l'incompréhension quant au fondement sur lequel Bruxelles entend vendre ce pétrole. Pour mettre en œuvre un tel procédé, il faut créer une condition justifiant le fait même de la saisie.
Selon toute vraisemblance, les Européens tentent d'élaborer un mécanisme permettant de déclarer la cargaison elle-même illégale. Mais même dans ce cas, selon les normes en vigueur, le produit de la vente devrait être restitué au propriétaire. Autrement dit, il n'existe même pas de mesures formellement légales pour concrétiser l'idée de l'UE.
La seule issue serait un refus pur et simple de respecter les normes internationales. C'est ainsi, par exemple, qu'ont déjà agi les États-Unis avec les pétroliers iraniens et vénézuéliens. Les navires étaient remorqués vers les côtes américaines, la cargaison vendue aux enchères, après quoi le produit était reversé au budget des États-Unis. Et sur le papier, le tout était formalisé comme une importation de ce même pétrole que Washington avait pourtant interdit d'acheter.
Mais il existe une différence majeure entre les États-Unis et l'UE : les États-Unis n'ont pas ratifié la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ce qui explique qu'ils ne se soucient guère des normes de la réglementation internationale. Bruxelles ne dispose pas d'une telle latitude.
Pour l'heure, ce qui se passe relève tout à fait de la définition de la piraterie. On le couvre simplement de justifications juridiques qui, à y regarder de plus près, apparaissent comme des arguties.
La propriété du pétrole au moment de la saisie constitue une question à part : appartient-il à la Russie ou à l'acheteur ? Tout dépend ici de la façon dont le contrat est libellé : le propriétaire peut être aussi bien le consommateur qu'un intermédiaire. C'est précisément pourquoi de telles opérations risquent de valoir à Bruxelles une série de réclamations de la part de pays tiers. La grande question est de savoir si l'Europe est prête à mener des actions d'une telle envergure.
Pour l'instant, même l'arraisonnement de navires revêt un caractère plutôt ponctuel. À ce jour, les actions de l'UE n'ont pas de réel impact sur les exportations de pétrole russe. Mais si l'UE décidait de systématiser cette pratique, la situation pourrait être interprétée comme relevant du blocus maritime, dont la mise en place, selon les principes fondamentaux du droit maritime, constitue un acte de déclenchement de guerre. Il s'agirait alors d'une escalade au plus haut niveau initiée par l'Occident.
L'Europe n'est pas encore prête à aller jusque-là. C'est pourquoi Bruxelles devra contenir son envie de s'enrichir grâce au pétrole russe.
Alexandre Lemoine
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17 réactions
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Gaspard des Montagnes
28 juillet 08:43
Quelques navires arraisonnés ici ou là, maintenus quelques temps dans des ports, puis relâchés moyennant une amende payée ? ou pas ?
Cela ressemble fort à des opérations de communication, du type de celles de zelinski, destinée au public européen, afin de les conforter dans l’idée que l’UE mène des actions fermes coupant le robinet financier de la Russie !
Les rétorsions russes pourraient être nombreuses sur le gaz, l’uranium, ou même le pétrole qui parviennent encore en abondance dans l’UE.. hors rien ne se passe, curieux quand on y réfléchit !
On peut en déduire que tous ces arraisonnements médiatisés ne sont qu’un savant dosage de mesures cosmétiques permettant de camoufler notre impuissance géostratégique.. Le tout sous le regard goguenard de VVP !
Il est même probable que des messages cachés parviennent aux gouvernements européens.. sous forme d’une flambée de problèmes surgissant un peu partout..
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Fergus
28 juillet 09:23
« voler le pétrole russe » n’est rien comparé au VOL DE LA VIE de centaines de milliers d’Ukrainiens et de Russes, victimes d’une guerre impérialiste imbécile, inutile, et qui ne sera jamais gagnée !
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Gégène
28 juillet 09:27
@Fergus
« une guerre impérialiste imbécile, inutile, et qui ne sera jamais gagnée »
La guerre déclenchée en 2014 par le coup d’état sponsorisé par l’OTAN à Kiev ? Je plussoie
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Fergus
28 juillet 09:51
Bonjour, Gégène
Ce qui est résulté du « coup d’état sponsorisé par l’OTAN à Kiev » n’est plus d’actualité en Ukraine.
La réalité est que les Ukrainiens ont très largement tourné cette page et aspirent à être TOTALEMENT et DEFINITIVEMENT débarrassés de l’influence russe.
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Enki
28 juillet 10:44
Bonjour Fergus
Hormis les phalangistes de l’Ouest et les sécessionnistes de l’Est, pas sûr, pour la majorité de la population ukrainienne, que Zelensky soit plus populaire que Poutine. Les Ukrainiens qui ont pu fuir le pays ne semblent pas vouloir y revenir et on sait comment sont capturés les hommes qui y sont encore pour les envoyer au front.Zelensky a été très largement élu au deuxième tour en 2019 en raison notamment de sa promesse et de l’espoir de mettre fin à cette fracture de la population, pour des raisons de politique clientéliste et corrompue interne entre les puissances antagonistes : États-Unis contre Russie.
L’imbécillité de l’UE, et de la France depuis Sarkozy, si ce n’est avant, a été se placer du côté des États-Unis, de se soumettre à son néoconservatisme, approfondissant la fracture ukrainienne, au lieu de veiller à résoudre les dissensions sur son propre continent. Zelensky n’a pas voulu ou n’a pas pu tenir sa promesse. Ce qui devait arriver arriva. -
Krokodilo
28 juillet 11:36
@Fergus
Faux : « Les Ukrainiens » ne veut rien dire, cette expression nie la composante guerre civile du conflit, aspect toujours présent. Même dans la partie kiévienne, l’opinion publique est muselée puisque l’opposition ne peut plus s’exprimer, sinon indirectement par l’opposition physique aux recrutements forcés, ou récemment par des manifestations suite au limogeage, et la culture russe est strictement réprimée (alors même que la majorité de la population continue de s’exprimer en russe). Les Ukrainiens sont les victimes de la volonté obsessionnelle de certains de nos dirigeants d’infliger une défaite stratégique à la Russie, alors même que Kiev était parvenu à un accord en 2022, et que les USA et Bojo ont convaincu Zélensky de poursuivre la guerre.
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Patrice Bravo
28 juillet 11:59
@Fergus
En tout cas c’est bien la guerre en Ukraine qui a stoppé les mesures de contrôle avec la Covid19. Ils sont en train de les relancer avec le contrôle de l’identité sur le Net : « « voler le pétrole russe » n’est rien comparé au VOL DE LA VIE de centaines de milliers d’Ukrainiens et de Russes, victimes d’une guerre impérialiste imbécile, inutile, et qui ne sera jamais gagnée ! »
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ahtupic
28 juillet 12:05
@Fergus
« Ce qui est résulté du « coup d’état sponsorisé par l’OTAN à Kiev » n’est plus d’actualité en Ukraine. »
Ah bon !
Il me semble que Merkel et Hollandouille avait craché le morceau.
Mais c’est plus d’actualité (en Ukraine seulement)comme les attentats approuvés par Flamby qui lui servaient à faire remonter sa popularité, inviter les dictateurs de la planète et faire voter des lois liberticides. Sans oublier que cette baderne qui n’a jamais rien foutu, à part conduire un scooter à 3 roues, à part ca, c’est bien lui, le fauxcialiste, sous l’influence des mondialistes, qui nous a ramené Le Poudré.
Mais Fergus, je pense que pour vous, ca qu’a fait le nain Sarko est toujours d’actualité
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Phil
28 juillet 14:47
@Fergus
salut, vous en êtes encore là, gagner, perdre, guerre impérialiste... Il s’agit certainement d’un problème beaucoup plus vaste et complexe, dont on ne peut réduire la réalité à des convictions personnelles.
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Gégène
28 juillet 09:24
Ouais, bon !
C’est jouer avec le feu, mais bon, on est devenus des experts pour éteindre le feu, maintenant
T’façons, les moskals auront jamais les couilles de réagir ! Que de la gueule, je vous dis
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Jean-Paul Foscarvel
28 juillet 12:09
Pour l’UE, la Russie est une contre-nation et les Russes sont des contre-hommes - autrefois les Allemands disaient « Untermenschen » - donc le droit international ne s’applique pas.
- L’UE est en voie de trumpisation forcée.
- Ceci dit, cela avait valu un fort succès aux Allemands de penser de la sorte... -
xana
28 juillet 12:17
Les Moskals, comme on dit en Ukraine, se moquent bien des piqures des moustiques Européens. Ils font une seule chose à la fois, mais ils la font bien. Pour le moment ils ruinent l’Occident sans avoir besoin de leur déclarer la guerre : Ils épuisent les ressources militaires occidentales en hommes et en matériel. Pendant ce temps, leurs alliés Chinois bloquent les ressources dont l’Occident a besoin, et leurs alliés Iraniens bloquent les ressources énergétiques, qui font gravement défaut aux mêmes Occidentaux.
Ca sent la mise à mort à court terme...
Le plus drôle c’est que ce sont les Occidentaux qui ont déclenché tout ce processus eux-mêmes. Russes, Chinois, Iraniens ne demandaient rien que continuer de vivre en paix, mais c’était encore trop pour les Occidentaux qui guignaient toutes les ressources de la planète.
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xana
28 juillet 12:25
Il est évident que l’orgueil occidental n’acceptera jamais sa défaite, et qu’il y aura bien des combats d’arrière-garde. Tant mieux, cela évitera aux Russes, aux Chinois et aux Iraniens de se laisser attendrir.
Plus il y aura de combats, plus il y aura de morts, et plus les exigences des Russes, des Chinois et des Iraniens seront dures.
On ne pourra pas reconstruire le monde avec un Occident tel qu’il est actuellement. Personnellement je pense qu’il faudra déporter les survivants dans des camps de travail situés sur des îles inhabitables.
Après tout, nous ne l’aurons pas volé.
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Phil
28 juillet 14:39
@xana
Salut, « l’orgueil occidental », l’expression est plus que pertinente. Cela pourrait conduire au drame, car un orgueilleux blessé ne réagit qu’avec colère.
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jjwaDal
28 juillet 12:53
Il n’y a aucun droit international car la composition du conseil de sécurité et l’existence du droit de véto, excluent qu’ils soit applicable quand une des nations nucléaires dit "FU), sinon les USA seraient bien plus dans le collimateur de l’U.E (kidnapping d’un chef d’Etat sous prétexte fallacieux, agression non provoqué d’un Etat souverain, l’Iran) que la Russie qui a été poussée à la guerre autant qu’on peut l’être. Je peux comprendre qu’on veuille sanctionner la Russie, mais quid d’Israel et des USA ? Le droit international a toujours été « faites ce qu’on dit, pas ce qu’on fait », point final. L,U.E n’a pas le courage d’avouer ouvertement qu’elle est en guerre avec la Russie pour soutenir un pays pas plus démocratique ni moins corrompu que la Russie et donc le chef d’Etat n’est plus légitime depuis plus d’un an déjà. Ce projet de destruction des pays européens cherchait désespérément un nouveau souffle, ils l’ont trouvé dans la défense contre une menace qui n’existe plus depuis la chute du mur de Berlin. Saisie des avoirs russes, saisie de pétroliers, tout est illégal au regard du droit international, mais comme pour les membres du club il n’a jamais existé que pour les « autres »... L’U.E sacrifie son avenir qu’elle n’avait déjà pas bien brillant. Tout se paiera, c’est inévitable.
