Qui a peur des conflits d’intérêts ?
Qui a peur des conflits d’intérêts ?
Imaginons qu’un procureur ou qu’un juge d’instruction recherchent les infractions fiscales possiblement commises par une société, et indiquent à cette société ce qu’il faut faire pour ne pas se faire prendre.
Imaginons que des membres du Conseil d’Etat aillent rédiger des décisions pour des ministres et demandent à leurs collègues demeurés au Palais Royal de rejeter les recours dirigés contre les décisions en question.
Imaginons qu’un dirigeant d’une société dise à un candidat à la quête d’un poste pourvu par l’élection : « Si tu fais ce qui m’intéresse, … je te fais ta campagne électorale » ; et / ou : « … quand tu quitteras tes fonctions je te donnerai une enveloppe ».
On dirait à l’imaginatif : « Ca ne va pas la tête ! Ce n’est pas possible ! ». « Il y a des lois sur la moralisation de la vie politique ! ». « Le code pénal prévoit des sanctions ! ». « Des contrôles existent ! ». « Il y a quand même des commissions de déontologie ! ». « Et pour le personnel politique, on a créé la Haute autorité pour la transparence de la vie politique ! Sans compter le rôle dévolu au Conseil constitutionnel ! »
Pas possible ? En réalité, c’est d’autant plus possible … que ça se fait ! (1)
Et à grande échelle. Alors les textes …. !!! Alors les contrôles … !!!
Mais cela se fait d’une manière aussi astucieuse que simple : les situations d’où sortent les conflits d’intérêts (avec les incriminations pénales potentiellement attachées à ces comportements) se réalisent en deux temps.
Quand on touche ou que l’on bénéficie d’un avantage en nature (aide, clientèle, …), on n’est pas encore en fonctions. Ou on ne l’est plus (1).
De leur côté, les intéressés « saucissonnent » en général le processus. Exemples : « - rien n’empêchait des salariés d’une société de m’aider dans ma campagne électorale ; - quand, dans mes fonctions, j’ai décidé….j’ai fait contracter avec telle firme...., je l’ai fait en toute indépendance et dans l’intérêt général ; - quand je suis sorti de mes fonctions, rien ne m’interdisait de recevoir une rémunération ou un avantage dans une activité légale » Etc… (2).
Et voilà !
De leur côté, de nombreux médias donnent un coup de main, en tournant en ridicule les journalistes d’investigation qui mettent à jour les « scandales » qui pourraient impliquer les politiques que les propriétaires desdits médias soutiennent.
Et voilà !
Tout cela « marche » parce que les juges n’ont pas franchi le pas consistant à traiter ces conflits d’intérêts « à réalisation successive » comme les autres conflits d’intérêts.
Mais la situation est devenue telle qu’il se pourrait bien que les juges, ne craignant plus pour leur carrière, ne redoutant plus de subir l’opprobre de leurs collègues, réagissent. Comme cela se passe d’ailleurs généralement quand les puissants … ne le sont plus.
Attendons.
Marcel-M. MONIN
m. de conf. hon. des universités.
(1) En reprenant les paramètres décrits dans le premier paragraphe, chacun peut « s’amuser » à mettre des noms sur les situations décrites.
Remarque : On ose utiliser le terme de « corruption » quand ces mêmes mécanismes sont observés dans des pays tiers. Mais pas en France.
(2) on notera les propos du président de la République en exercice qui déclare en substance que ceux ne sont pas contents n’ont qu’à porter plainte contre lui. Les juristes apprécient l’astuce (qui pourrait cependant avoir un effet boomerang) : Dans la rédaction actuelle de l’article 67 de la constitution, une plainte serait en effet inopérante dans l’immédiat (*) . Mais attention cependant : les fonctions de président de la République ne sont pas éternelles (**) … !
(*) « Il / le président de la République/ ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu » ( art. 67 al 2).
(**) « Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions » (art. 67 al. 3).
14 réactions
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Kaa
5 avril 2022 17:45
La corruption est généralisée dans toute l’Europe, comme dans les autres colonies de l’Empire… et aussi ailleurs.
Ça n’excuse rien au contraire, et c’est démoralisant.
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sylvain
5 avril 2022 21:53
@Kaa
le guardian avait fait une enquête sur la corruption au parlement européen .Ils ont piégé des députés en leur proposant du pognon pour qu’il vote pour une loi quelconque .Gros succès, une bouffe au resto, 10000 euros si je me souviens bien et le tour est joué .
J’ai essayé de retrouver la video, pas moyen . Quand un mec qui gagne déja 10000 par mois se laisse corrompre si facilement et pour si peux, on peut se dire que c’est une pratique courante -
sylvain
6 avril 2022 10:09
@Kaa
non c’est plus vieux, et ça prenait la forme d’un reportage tele .
Ils avaient filmés en caméra caché le deal .
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JPCiron
5 avril 2022 21:18
Mais, c’est grotesque !
On est en démocratie... Tout est légal et a été approuvé par le peuple... Nous ne vivons pas dans une république bananière, quand même...
Les mafias n’ont pas pignon sur rue non plus... Nous avons des pays allies qui n’hésitent pas au besoin à nous indiquer le droit chemin. Et les lobbies aident charitablement nos élus à penser comme il convient.
Bref, nous sommes LIBRES, TRANSPARENTS, INDÉPENDANTS et SOUVERAINS, à la botte de personne. Qu’on se le dise , !
Méfions nous de l’auteur qui semble suggerer que nous ne vivons pas dans le meilleur des mondes possibles !
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Kaa
5 avril 2022 21:26
@JPCiron
... car enfin, si vous n’aviez pas été chassé d’un beau château à grands coups de pied dans le derrière pour l’amour de Mlle Cunégonde, si vous n’aviez pas été mis à l’Inquisition, si vous n’aviez pas couru l’Amérique à pied, si vous n’aviez pas donné un bon coup d’épée au baron, si vous n’aviez pas perdu tous vos moutons du bon pays d’Eldorado, vous ne mangeriez pas ici des cédrats confits et des pistaches.
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sylvain
5 avril 2022 22:14
@JPCiron
c’est vrai que les bananes poussent pas top ici. Incontestable. Merci de recadrer le débat -
Samson
5 avril 2022 23:45
@JPCiron
« Nous ne vivons pas dans une république bananière, quand même... »Les températures en métropole n’y sont pas encore suffisamment propices mais patience, le réchauffement climatique devrait nous arranger çà pour bientôt !
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sylvain
5 avril 2022 21:58
le conflit d’intérêt est un concept qui a apparemment disparu a un certain niveau.
On peut citer les compagnies de big pharma, qui doivent estimer elles même si leurs produits sont toxiques ou non .
Ou les agences de notation qui appartiennent aux même financiers qui proposent les produits notés
Ou la police qui enquête sur ses propres bavures..
la liste est encore longue
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C BARRATIER
5 avril 2022 23:20
Les personnalités politiques font souvent fortune ! Ma corruption est une tentation permanente. Il faut encore travailler le code pénal.
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JPCiron
6 avril 2022 02:38
@C BARRATIER
Bonjour,
Plus on fait de règles, plus les lobbies s’activent.
Et plus on fera de dérogations.
Ensuite il faudra se battre pour l’application...
On n’y croit plus guère, a la justice et à l’équité...
.
Sans doute la population arrivera à un point où elle « tranchera » elle-même -
Kaa
6 avril 2022 08:18
@C BARRATIER
Le code pénal n’est que la notice énonçant les règles du jeu.
Quand j’avais visité le Palais de l’Europe, à Strasbourg, j’avais été sidéré de découvrir les locaux réservés aux « lobbyistes », un mot que je découvrais mais qui paraissait tout naturel au guide.
C’est ça la règle du jeu. Au poker, on ne « pénalise » pas un joueur qui bluffe, pas plus qu’on ne le fait au Monopoly pour les papys qui arnaquent leurs petits-enfants.
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troletbuse
7 avril 2022 22:52
@Kaa
T’as remarqué ? : Barratier a écrit : Ma corruption. Pas étonnant !
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SPQR audacieux complotiste chasseur de complot
6 avril 2022 10:13
Les solutions d’aujourd’hui seront vos problèmes pour demain .
Le choix de 2017 a débouché sur le Covidiot .
Les différentes restrictions de circuler .
Lla vaxxination avec un produit inconnu aux effets mortels pour certains .
Les confinements injustifiés et la réductions des libertés individuelles ....
Une justice aux abonnés absents , des contraventions de 135 E et plus .
.....etc.....etc ....
Un gouvernement qui n’en est pas un, puisque les officines privées dictent leur loi et prennent en otage toute la société par la peur applicable aux enfants et aux personnes âgées et par conséquence à tout le monde .
Des éhpads dirigés par des crapules ..
Des états d’urgences injustifiés ayant pour seul but échapper aux griffes de la justice.....( Abus de position dominante par des scélérats droites , de gauches et du centre )
Le pass sanitaire ,
Le pass vaxxinal ,
Le QR code ......
Largement utilisé par des gamins ou jeunes gens pas intelligent, des adultes peu soucieux de la liberté , du libre arbitre et de leur liberté fondamentale .
Faire les mêmes choses qu’avant mais en étant surveillé .
Là, il faut être très très con pour en être fier .
Voter pour un Choix différent qu’en 2017 , Est le minimum à faire .
Autrement gare ... !
