mercredi 30 janvier 2008 - par houchmandzadeh

Rétention de sûreté : un exemple historique récent

Les événements qui se sont déroulés en Iran en 1988 sont peu connus en Occident, mais illustrent bien pourquoi nous avons érigé des garde-fous dans les principes les plus fondamentaux de nos sociétés. Je vais tenter de résumer sommairement ce qui s’est passé.

La révolution iranienne date de 1979. La faction qui a pris le pouvoir à cette époque était celle de l’ayatollah Khomeini, le Hezbollah. Les "Mojahedins du peuple", une autre faction également très puissante, sont restés en dehors du pouvoir, mais ont retenu et augmenté leur organisation. En 1982, la tension entre les deux factions s’est dénouée dans une explosion de violence : d’un côté, de nombreux représentants du pouvoir (le président de la République, son Premier ministre, le procureur de la révolution, le tiers des membres du parlement...) ont été assassinés ; de l’autre, des milliers des membres des Mojahedins ont été arrêtés et beaucoup exécutés après des procès bâclés. Plusieurs milliers de Mojahed ont été condamnés à de lourdes peines de prison. En 1984, la guerre entre les deux factions était pratiquement terminée et les derniers Mojaheds en liberté se sont réfugiés en Irak (alors en guerre avec l’Iran) et se sont constitués en milices armées, attendant un éventuel retour.

En 1988, l’Etat iranien passait un moment difficile : Ayatollah Khomeini était mourant et le savait ; la guerre interminable avec l’Irak, suréquipé par la France et l’Union soviétique, commençait à tourner au désavantage des Iraniens. Pendant une offensive irakienne, des milices Mojahed ont même réussi à prendre pendant plusieurs jours le contrôle d’une ville frontalière importante. Il n’y avait pas d’issues victorieuses pour l’Iran et, la mort dans l’âme, le dirigeant iranien a accepté un cessez-le-feu sous les auspices de l’ONU.

Pendant ces jours où l’Etat se sentait menacé, une commission s’est réunie pour décider du sort des Mojaheds qui purgeaient leur peine en prison : si les choses tournaient encore plus mal, ces quelque milliers de personnes en prison pouvaient ou auraient pu présenter un danger potentiel pour la République. Il a été décidé de les exécuter. Durant plusieurs jours, ils ont été sortis des prisons par milliers, alignés le long des murs des prisons, fusillés et enterrés dans des cimetières loin du regard des autres citoyens.

J’essaie d’évoquer avec quelques distances les souvenirs de ces jours sombres. Ces événements sont tellement douloureux dans la mémoire collective des Iraniens que nous avons été frappés d’amnésie et les avons confiés à l’oubli. Si j’en parle maintenant, c’est pour souligner quelques faits.

Ces Mojaheds avaient été condamnés pour des faits et purgeaient leur peine. Beaucoup étaient libérables sous peu. Un comité d’experts s’est réuni et les a jugés dangereux. Il n’y eut aucun débat contradictoire, ces prisonniers n’ont pas eu l’occasion de se défendre. Les nouvelles lois sur la dangerosité ont été appliquées à ces prisonniers de façon rétroactive.

Tous ces éléments se retrouvent dans la nouvelle loi sur la rétention de sûreté que la ministre de la Justice, Mme Rachida Dati a fait voter au Parlement français : on ne jugera pas des faits, mais des "potentialités de dangerosité" ; ce jugement ne sera pas effectué par un tribunal avec débat public et contradictoire, mais par un comité d’expert (psychiatre, juge...) ; cette loi sera appliquée de façon rétroactive aux prisonniers purgeant actuellement leur peine.

J’entendais l’autre jour Mme Dati répondre aux questions critiques d’un journaliste de la radio : "vous préférez quoi, qu’on les relâche pour qu’ils violent les petites filles ? C’est une loi de sûreté". Je croyais entendre les paroles de Khalkhali, le procureur de la République islamique d’Iran. Je ne dis pas cela de façon allégorique, ce sont exactement les termes qu’il employait pour justifier ses exécutions. Jouer sur la peur, accomplir l’impardonnable.

Au citoyen ordinaire, l’Iran paraît un pays lointain gouverné par d’autres mœurs. Notre Histoire récente cependant montre que tous les peuples sont capables de basculer dans la folie. C’est justement pour nous protéger de nos propres folies, après de douloureux apprentissages, que nous avons érigé des murs que l’on voudrait infranchissables : présomption d’innocence ; jugement des faits et seulement des faits ; interdiction de la rétroactivité. Pour glaner quelques voix du côté de l’extrême, le gouvernement actuel démantèle ce que nous avons de plus fondamental au cœur de notre démocratie.



3 réactions


  • jako jako 30 janvier 2008 12:11

    Bonjour merci pour votre témoignage. J’ai entendu que pour le moment le sénat refusait cette notion de retro-activité


  • Céphale Céphale 30 janvier 2008 22:38

    Merci à l’auteur pour son témoignage.

     

    Cette loi, qui vient d’être votée au Parlement après un débat bâclé, montre que les députés de l’UMP préfèrent suivre aveuglément le chef de l’Etat plutôt que de s’opposer à un acte insensé qui met en péril la démocratie.

     

    Madame Rachida Dati nous a donné la preuve de sa dangereuse incompétence.


  • c.d.g. 31 janvier 2008 09:51

    Je crois qu en chine, ca marche aussi (pas sur que c est encore vrai mais ca l etait).

    Pour sortir d un camp de reeducation par le travail, il faut etre considere comme non-dangereux. Si c est pas le cas, eh ben vous restez.

    La subtitlite c est que c est au detenu lui meme de faire son auto critique. Autrement dit un detenu qui dit qu il n est pas dangereux va rester car on va considerer qu il n a toujours pas pris conscience de ses crimes.

    Donc pour sortir il fallait avouer (et que ca soit juge sincere). Que vous soyez innocent ou opposant politique est sans importance

    Par contre, meme si cette loi pose des problemes, il ne faut pas evacuer le fait qu il y a des detenus dont on sait tres bien qu ils vont recommencer des leur sortie. Et on en fait quoi ?

    On les laisse sortir ? (et tant pis pour les victimes)

    On les castre ? (pour les pedophiles, ca peut marcher mais pour les voleurs & assassins ?)

    On les laisse en prison ? ou comme en Iran on les execute ?

    on les ..... (la j ai plus d idee)


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