Sondages de l’Elysée : enfin la justice s’y intéresse !

Souvenez-vous c'est le regretté Philippe Séguin qui avait révélé les turpitudes du château avec des contrats faramineux et illégaux pour faire réaliser à des copains (Buisson et Giacometti) des sondages, en plus, orientés pour fin de manipulation et fourgués presque gratuitement à l'organe de propagande sarkozyaque qu'est, assez souvent - quoiqu'avec la fournée des affaires qui emplit la fosse à purin il se peut, quand-même, que l'odeur nauséabonde titille un peu les narines de la direction, certainement celles des sous-fifres - qu'est Le Figaro. Le voici dans cette affaire qui en a parlé ici : Ensuite, les Sages doutent de l'opportunité d'une série d'études d'opinion commandées et réglées par la présidence. Un cabinet a été mandaté pour les superviser et les commander, pour un budget annuel de 1,5 million d'euros. Or, ce cabinet a facturé 392.288 € auprès de l'organisme OpinionWay (qui réalisé également des sondages pour Le Figaro, NDLR) pour une série d'études, dont les résultats sont ensuite parus dans la presse pour certains d'entre eux. « Sur les 35 études diverses facturées en 2008 », note la Cour, « au moins 15 d'entre elles avaient fait l'objet d'une publication » dans les médias. « On peut alors s'interroger sur l'utilité de ces dépenses ».

Libération nous disait : A la lecture des factures dont Libération révélait hier l’existence, trois convives se partagent le principal du gâteau élyséen : le conseiller de Nicolas Sarkozy Patrick Buisson, via ses cabinets de conseil Publifact et Publiopinion (1,474 million en 2008 et 963 520 euros prévus pour 2009) ; l’institut de sondages Ipsos (889 824 euros en 2008 et 358 963 euros pour 2009) et un autre cabinet de conseil, GiacomettiPéron, de l’ex-dirigeant d’Ipsos Pierre Giacometti, aujourd’hui conseiller de Sarkozy (723 580 euros en 2008, 665 574 euros prévus pour 2009).

Contrats. Pourquoi cette volonté soudaine de l’Elysée d’alléger sa surcharge sondagière ? Epinglée en juillet dans un rapport de la Cour des comptes, la présidence s’est vue contrainte de mettre un terme à ses mauvaises manies : absence d’appel d’offres, surfacturations, sondages aux résultats identiques à certains publiés dans la presse… Depuis mars, la présidence s’attelle donc à faire disparaître ces « anomalies ». Les contrats passés avec les sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti ont été revus à la baisse (10 000 euros net par mois pour celle de Buisson, 43 500 pour Giacometti). Les sondages commandés directement par l’Elysée aux instituts ont disparu en 2009. Un appel d’offres a été lancé mi-octobre pour trois « lots » d’enquêtes. Selon l’Elysée, d’ici à décembre, les enquêtes concerneront exclusivement la mesure de « l’action de la présidence de la République ».

Et là un complément : Une douzaine de pages saisies en 2009 par la Cour des comptes : c’est le point de départ de l’affaire dite des sondages de l’Elysée. Une paperasse inédite jusqu’à ce jour, et dont on peut maintenant télécharger des extraits sur Libération.fr. L’ensemble décrit les relations douteuses, nouées à partir de 2007, entre l’Elysée et l’agence de communication Publifact, dirigée par Patrick Buisson.

Grâce à l’ONG Anticor, la justice ne devrait plus rien ignorer de ce contrat, qui violait souverainement le code des marchés publics (Libération du 6 novembre). Anticor, spécialisée dans l’étude des phénomènes de corruption, en particulier ceux touchant les champs politiques, intéresse la Commission nationale de réflexion sur les conflits d’intérêt. Ses représentants ont été reçus en audience hier.

Que montrent les documents inédits ?

Ils dénotent l’ampleur des négligences à l’origine du délit de favoritisme. Le contrat entre l’Elysée et Publifact étonne par sa brièveté. A peine une trentaine de lignes. Elles stipulent qu’une « activité de conseils, reporting, commentaires sur l’évolution de l’opinion publique […] s’effectuera sous forme verbale ou écrite par Patrick Buisson auprès du seul président de la République. Cette mission sera rémunérée mensuellement sur la base de 10 000 euros plus les taxes en vigueur. »

Alors l'opposition réclama deux commissions d'enquêtes la première fut refusée. Métro : Sans surprise, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a annoncé, ce jeudi, le rejet la demande socialiste sur la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages commandés et payés par l'Elysée.

Le bureau de l'assemblée (organe exécutif de l'Assemblé nationale à majorité UMP) a émis un avis négatif, entériné par Bernard Accoyer. C'est en quelque sorte une confirmation qui intervient après que la commission des Lois de l'Assemblée a jugé, la semaine dernière, "irrecevable" parce que "non constitutionnelle" la demande de la formation d'une commission d'enquête sur le sujet.

La seconde enquête, comme le lui donnait la possibilité de la nouvelle Constitution, n'alla même pas jusqu'au bout car l'Union of Money Profit a voté un amendement (on fait des lois à la demande, des lois circonstancielles) qui la rendait caduque, ce qui est logique en hiver. Le Figaro : Ces révélations avaient suscité une polémique politique, amenant le Parti socialiste à demander la création d'une commission d'enquête en vertu du « droit de tirage ». Demande à laquelle le PS a renoncé le 26 janvier dernier, après qu'un amendement a été adopté en commission des finances de l'Assemblée nationale, afin d'exclure du champ d'investigation les dépenses de la présidence de la République. L'UMP a en effet limité les pouvoirs d'enquête de cette commission aux seuls sondages relevant des « crédits des programmes du budget de l'Etat ». En d'autres termes, seuls étaient concernés Matignon, les ministères ou encore le Service d'information du gouvernement. Et la dotation de l'Elysée en était donc exclue.

C'est ce qu'on appelle la transparence UMPéo-sarkozyaque.

Alors Anticor décida de porter plainte. Et là, évidemment, Marin, ce navigateur en eau élyséenne - du reste j'ai remarqué que ce pouvoir est si plombé qu'il n'a plus besoin de ceinture pour faire de la plongée sous-marine, il plonge allègrement dans les turpitudes et s'y vautre bien au fond sans remonter vers l'air pur qui risquerait de l'empoisonner (le manque d'habitude, vous comprenez)- a classé sans suite cette plainte (Anticor) : La déclaration de Yann Wehrling, membre du Comité de Soutien d’Anticor/PARIS, 3 novembre 2010 (AFP) – Yann Wehrling, porte-parole du MoDem, a jugé mercredi « stupéfiant » le classement sans suite dans l’affaire des sondages de l’Elysée, estimant que « l’Elysée ne peut pas devenir une zone de non droit ».

Le parquet de Paris a classé sans suite une plainte déposée par une association anticorruption qui visait une convention passée en 2007 sans appel d’offres entre l’Elysée et le cabinet de Patrick Buisson pour la fourniture de sondages, au motif que l’irresponsabilité pénale dont jouit le chef de l’Etat « doit s’étendre aux actes effectués au nom de la présidence de la République par ses collaborateurs », selon l’avis de classement, consulté par l’AFP.

« Mettre en avant l’irresponsabilité pénale du chef de l’Etat et l’étendre à l’ensemble des décisions prises à l’Elysée par ses collaborateurs permettrait donc à ce dernier de ne respecter strictement aucune loi nationale ni aucune directive européenne », dénonce M. Wehrling dans un communiqué./« Le parquet a-t-il seulement conscience de la portée de sa décision et de la jurisprudence d’impunité totale de l’Elysée qu’elle établit ? », demande-t-il.

« Sous couvert de protection constitutionnelle du chef de l’Etat, utile pour la stabilité démocratique, l’Elysée ne peut pas devenir une zone de non droit », conclut-il.

Voilà comment cela se passe dans notre pays à l'ère de Nicolas Sarkozy : une immunité injuste et contestable s'étend de façon encore plus contestable aux subordonnés. Selon cette logique, appliquée ici par moi de façon imparable, si ce subordonné passe une commande à un fournisseur il devra être protégé du même principe y compris si celui-ci soustraite dans un pays à une entreprise elle aussi immunisée même si elle fait de l'esclavage d'enfants. Il n'y a pas de raison. Il y a un lien direct, dans ce cas qui relie l'Elysée et l'enfant esclave. Une chaîne ininterrompue. Du reste on sait que la Lanterne fut rénovée par des sans-papiers.

A l'issue de ces rapports de la Cour des comptes, la République irréprochable et transparente de Nicolas Sarkozy n'a fait, en réalité, que détourner à nouveau la loi : "Pour recevoir ses sondages, l’Elysée a changé sa tuyauterie et utilise désormais les canaux réservés au Premier ministre. Dans un référé envoyé à François Fillon le 28 mai et que Libération s’est procuré, la Cour des comptes confirme que la présidence de la République, et en particulier « la cellule communication du chef de l’Etat », « intervient » dans les choix du Service d’information du gouvernement (SIG), pourtant placé sous l’autorité de Matignon."

"« Le SIG a beaucoup plus servi à faire connaître à l’exécutif l’état de l’opinion des Français sur la politique menée par leurs dirigeants qu’à communiquer auprès des Français sur l’action du gouvernement. » Pourtant, en juillet, en marge d’un entretien, le très sarkozyste Thierry Saussez, à l’époque patron du SIG – il a quitté ses fonctions en octobre– expliquait à Libération : « Il n’y a aucun référé, aucune mise en cause. […] Nos sondages sont faits, décidés, commandés et délivrés par le SIG. » Manqué… La Cour des comptes dit le contraire"
"Le budget sondages de l’Elysée a certes fondu – de 3,28 millions d’euros en 2008 à 1,3 million prévu pour fin 2010– mais celui du SIG est en constante augmentation – 3 millions d’euros en 2008 à 3,9 millions engagés pour 2010 et 4,3 millions annoncés pour l’an prochain."

Cependant la justice conserve quelques petits îlots d'indépendance sur lesquels tels des Robinson Crusoe, résistent quelques courageux qui font, tout simplement - ce qui est devenu pour nous un émerveillement alors que ce n'est, dans un pays démocratique, que la norme, la simple normalité des choses et des actes - leur travail et passent outre le parquet vernis dans lequel, Ô miroir magique, se mire le pouvoir et y attend les réponses qu'il souhaite. Mais voilà c'est Blanche Neige la plus belle et non la reine du château.

Cette justice va donc enquêter sur cette affaire (Libération) : Une information judiciaire, confiée à un juge d'instruction, a été ouverte le 15 février à Paris dans l'affaire des sondages de l'Elysée, donnés sans appel d'offre à une société dirigée par le journaliste Patrick Buisson

Cette enquête fait suite au dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile pour « favoritisme » déposée en novembre par l'association Anticor. Elle a été confiée au juge du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris Serge Tournaire, selon cette source.

E la nave va ! 

• La première année de Sarkozy
• La biographie de Sarkozy apocryphe
• La Biographie de Lefebvre
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• Les petites affaires de l’Immaculé Eric

• l’affaire Karachi
• l’affaire GDF
• l’affaire Tapie
• l’affaire Clearstream
• l’affaire Bettencourt
• les affaires Wildenstein
• l'affaire César
• l’affaire de Compiègne
• l’affaire Peugeot
• les discours de Dakar, Riyad et Latran
• l'invitation des dictateurs pour le 14 juillet, celle de Kadhafi avec les ors, le tapis rouge, les petits plats dans les grands
• l’affaire de la Jatte, du Fouquet's, du Paloma, de la villa mexicaine, du voyage en Egypte …
• l’affaire Pérol
• l’affaire de l’Epad (et du scooter)
• Gandrange
• les vaccins du virus H1N1
• les affaires Yade, Boutin, Joyandet, Blanc, Estrosi, Lefebvre, Santini, Proglio, Amara, Laporte, Péchenard, Ouart, Solly, Soubie, Richard, Marleix …
• l'utilisation du contre-espionnage pour des affaires privées
• l'utilisation de l'Elysée pour recevoir les caciques de l'UMP et les satellites jusqu'à plusieurs fois par semaine, l'utilisation des moyens de l'Etat pour la propagande et pour préparer et faire la campagne du candidat Sarkozy
• les légions d'honneur (Servier, Widenstein, Desmarais, Frère, Maistre, Peugeot etc.)
• l'Air Sarko one, le cocktail de New York à 400 000 euros, le dîner pour l'UMP à 1 million d'euros
• la proposition de loi sur la déchéance de la nationalité française et son extension, et le débat sur la nationalité
• l’affaire de la rémunération illégale de septembre au 31 décembre 2007, le divorce, le mariage, l'inscription hors délai sur les listes électorales, la déclaration des impôts en retard, le tout illégal ou non pénalisé
• la circulaire Hortefeux
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• la réforme constitutionnelle
• l'irresponsabilité pénale du Président de la république
• la position d'Hortefeux dans la condamnation des 7 policiers, et ses deux condamnations à lui
• l’affaire des sondages
• les classements du parquet
• l’affaire de l’espionnage des journalistes par le contrespionnage
• l’affaire de la validation des comptes de campagne de Balladur et de Chirac
• l'affaire Servier
• l'affaire Bongo
• la proposition de MAM d'aide à Ben Ali et son pouvoir pendant la révolte tunisienne,les lacrymos et son voyage entre Noël et le jour de l'an et ses quatre mensonges fondamentaux, les petites affaires des parents, et Ollier (ses amitiés libyennes en plus)
• les vacances de Fillon payées par Moubarak dont la clique a détourné plus de 45 milliards de $ et dont 3 ministres ont été arrêtés pour corruption et détournement de fonds publics, et sa justification, celles Sarkozy au Maroc