Un nouveau code de déontologie dans la police pour plus d’opacité...

Le 6 décembre dernier, le nouveau code de déontologie des forces de Police et de Gendarmerie a été envoyé aux divers représentants syndicaux.

Après avoir rappelé le strict respect du devoir de réserve et l'obéissance incontournable à la hiérarchie, il reprend et même renforce les mesures déjà présentes dans la précédente édition datant du 3 août 2001... Exemple :

Article 4 : obéissance : Le policier ou le militaire de la Gendarmerie Nationale effectue loyalement et consciencieusement les instructions et obéit aux ordres qu’il reçoit de l’autorité investie du pouvoir hiérarchique sauf dans le cas où l’ordre donné serait manifestement illégal.

S’il se croit confronté à un tel ordre, il fait part de ses objections à l’autorité dont il le reçoit ou à défaut à la première autorité qu’il a la possibilité de joindre en lui indiquant expressément le caractère d’illégalité qu’il lui attribue. Il peut demander confirmation écrite si l’ordre est maintenu.

Quoi de neuf ? Difficile à une circulaire ministérielle d’aller contre la loi. L’article 40 du CPP qui impose à tout officier public, tout fonctionnaire de dénoncer des faits délictueux dont il a eu connaissance (délits correctionnels voire crimes) est sans ambiguïté. Ne pas dénoncer ces faits au procureur (bizarrement ce magistrat n’apparaît plus) se dérober à ce devoir, c’est entrer dans l’illégalité.

Par contre faire part de ses objections à l’autorité dont le fonctionnaire reçoit l’ordre illégal est une vaste blague. A moins de sacrifier sa carrière sur l’autel de l’intégrité. Quel fonctionnaire chargé de famille y est prêt ?

Faire du neuf avec du vieux. Ex : Il y a belle lurette que le tutoiement est interdit (code de déontologie du 3 août 2001).

Concernant les fouilles à nu, le code effectue également un rappel à la loi : « Hors le cas prévu par le code de procédure pénale visant la recherche des preuves d'un crime ou d'un délit, nul ne peut être intégralement dévêtu. »

Commentaire : la police est chargée officiellement de la recherche des preuves des crimes et délits. Tous les « suspects » à poil devant les regards moqueurs et les plaisanteries graveleuses ? Le commissaire Moreas évoque ce cas dans son blog : « De plus en plus fréquemment, certains policiers font dévêtir entièrement les personnes placées en garde à vue pour effectuer ce qu’il est convenu d’appeler une « fouille intime ». Interrogés par l’IGS, à la suite d’une telle pratique, plusieurs policiers ont répondu (Le Monde du 14 juin 2008) : « […] Il y a des habitudes dans les commissariats. »

http://moreas.blog.lemonde.fr/2008/06/16/deshabillez-vous-garde-a-vue-police/

Quant au désormais célèbre « devoir de réserve » équivalent au « devoir de se taire », il est désormais renforcé.

Conclusion : une police encore plus bâillonnée…