Une justice partiale : ou attention cela peut arriver à tout le monde
Je crois qu’en France on n’a absolument pas le droit de dénoncer les dysfonctionnements de la justice mais je vais tout de même tenter d’exposer le cas, pas très intéressant, de gens ordinaires condamnés par une justice partiale ; qui ne tente rien n’a rien !!!
Le 28 mai 2009 dans l'après-midi, deux quinquagénaires signent un acte de vente chez le notaire pour la vente de leur maison sur 3800 m2 de terrain sur lequel il y a de nombreuses et très vielles dépendances. L’ensemble a approximativement une centaine d’années.
En accord avec les acquéreurs nos quinqua restent dans les lieux jusqu’au 2 juin au matin, date de la remise des clés donc. Ce matin là en faisant un dernier tour sur la propriété, ils constatent l’effondrement d’un vieux hangar à l’arrière d'une vieille grange fort délabrée. Le fait que ce hangar était situé à l’arrière de la grange explique que personne ne sait quand s’est écroulée cette vieille construction vermoulue de 100 ans.
Quelques mois plus tard, en novembre 2010, vraisemblablement à court d'argent pour terminer la rénovation de la maison principale d'habitation, les acquéreurs assignent nos quinqua en justice….
Nos quinqua sont pas vraiment inquiets parce qu'à priori, n'ayant jamais eu à faire à la justice, ils lui font plutôt confiance et la requête des acquéreurs a tellement l'air d'une escroquerie que c'en est presque comique !
Selon leur avocat, ils doivent alors produire des témoignages qui disent que la grange s’est écroulée entre la signature chez le notaire (28 mai après midi) et la remise des clés (2 juin matin). Ils trouvent juste deux témoignages d’amis qui disent n’avoir rien constaté en passant devant la grange.
De leur côté, selon leur avocat, les acquéreurs doivent produire des témoignages disant que le hangar s’est écroulé avant la signature chez le notaire. Ils produisent des témoignages disant que le 2 juin, le hangar était à terre, CE QUE PERSONNE, absolument personne, NE CONTESTE.
Donc personne n’a de témoignage significatif et pourtant le juge a décidé de les condamner. Et attention pas à n’importe quoi : la reconstruction + dommages et intérêts + frais de justice = 20 000 € PAYABLES IMMEDIATEMENT. Elle est pas belle la justice française (avec un petit f intentionnel).
Je pense que ces gens, du même coin, se connaissent tous, et nos quinqua, eux, n'étaient pas du coin, il y a collusion, il n'y a pas d'autre explication possible.
Ils ont alors consulté un 2ème avocat qui leur a asséné froidement que l'avocat (qu'ils avaient stupidement pris par le biais de la protection juridique de leur assurance) les a très mal défendus, qu’il aurait dû plaider exactement le contraire de ce qu’il a plaidé et qu’il les a fait perdre. Il dit que c’est inutile d’aller en appel…..et il ne veut pas non plus se retourner contre son confrère (corporatisme oblige).
Le fait est que nos quinqua n’ont plus 20 000 €, ils sont restés longtemps sans emploi (c’est pour cela qu'ils ont vendu cette maison, pour pouvoir vivre de ce qui leur resterait, au lieu de demander des aides sociales). Maintenant, ils vont devoir déménager parce que quand l'huissier prélèvera une bonne partie du SMIC que gagne Madame Quinqua depuis quelques mois, nos quinqua ne pourront tout simplement plus payer leur loyer, ou alors on va lui saisir sa voiture. Son mari est auto entrepreneur et tire le diable par la queue. Doivent-ils fuir à l’étranger ? à leur âge, c’est la mort quasi certaine à court terme pour eux. Ça intéresse quelqu’un ?
PS :
Aucun journal n’a voulu jusqu’à ce jour publier leur histoire. Je reconnais que s’attaquer à la justice en France c’est un véritable défi, c'est comme s'attaquer à l'armée, personne ne s'y frotte. Je pensais simplement qu'il doit y avoir tellement d'autres victimes d’une justice corrompue, incompétente, laxiste et que, pour un journaliste courageux, cela pourrait constituer un beau challenge ! mais on ne voit ça que dans les films à priori.
6 réactions
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Rensk
7 avril 2012 11:49
Pour une seule cause... j’ai déjà eu droit a 4 avocats... ces cons n’osent pas attaquer l’État qui oblige de s’assurer contre l’invalidité et qui ne tiens nullement sa promesse « d’assurance »...
Ce qui est assez drôle, a chaque fois que j’ai gagné... l’avocat avait avancé des N° d’articles de lois... c’était a cause de ce que j’ai dit au juge directement qui a été pris en compte dans les considérant... Ma juste logique est soulignée par les N° d’article de loi cité par l’avocat... selon les juges
PS : cela fait depuis 2000 que mon affaire n’est pas encore terminée, le « système » prend son temps...
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BlackMatter
7 avril 2012 11:59
Effectivement, ces personnes ont été mal défendus...
Ils auraient mieux valu prouver que le hangar s’était déjà écroulé avant la signature de l’acte de vente. S’il s’est écroulé entre la signature de l’acte et la remise des clefs (soit moins d’une semaine) alors il y a vice caché, à moins que l’acte de vente précisait bien la vétusté de ce hangar et la vente en l’état. Néanmoins on peut s’interroger sur l’opportunité de la condamnation car les poursuites pour vice caché doivent se faire dans un bref délai... Peut être qu’en ce qui concerne l’immobilier, ce bref délai peut être relativement long... Je ne sais pas...Il n’est pas du tout établi dans ce que vous dites que la tribunal a eu tord dans sa décision sur la base des faits que vous établissez.Pour les 20 000 euros certes, c’est beaucoup... Mais en même temps quid du produit de leurs ventes ? Vous laissez penser que les vendeurs auraient déjà tout dépenser 1 an après la remise des clefs...-
BlackMatter
7 avril 2012 13:57
Si le hangar s’est écroulé peu après l’achat, je vois mal comment on pourrait reprocher aux acheteurs d’engager des poursuites pour défaut et vice caché.
Le problème de cette affaire c’est que personne ne peut dire si ce hangar était déjà effondré avant la vente... Personnellement, j’ai du mal à croire qu’un acte de vente ne mentionnerait pas ce type d’information ou alors quelqu’un n’a pas fait son travail (notaire ou agence immobilière)...Un acte de vente de vente doit être précis sur ce qui pourrait être litigieux... Cela protège le vendeur en cas de recours... Mais c’est aussi bon pour l’acheteur qui achète en toute connaissance de cause...Je pense que faute d’élément supplémentaire, un recours en appel ou cassation ne fera qu’engendrer des frais supplémentaires inutiles sans réelle chance de succès. -
Rensk
7 avril 2012 15:03
- soit il est incompétent et alors vous êtes marron...
On est toujours marron, la loi interdit aux avocats de signaler leurs « spécialités » ce qui fait qu’on choisi un du village (le seul) où un de la ville... (Flûte je suis tombé sur un spécialiste du divorce et moi je parle d’assurances...)
J’ai demandé au syndicat des avocats de mon État lequel connaît les assurances privée et les sociales... en français si possible... il n’y en a qu’un seul dans tout le canton de Berne !!! (Il est aussi maire)
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Rensk
7 avril 2012 15:19
Pour preuve de la difficulté de choisir un avocat compétant pour la chose jugée... (le corporatisme oblige légalement).
48 page uniquement pour les avocats officiels du Canton de Berne... mais aucune spécialité... faut approcher le syndicat pour être informé !
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Eschyle 49
7 avril 2012 22:54
Le 7 avril 2012 .
Il fut un temps oû tous les jugements & arrêts étaient publiés : le sieur Couiteas , la dame Trompier-Gravier , etc ... Et la République se portait comme un charme .
Ici , impossible d’ analyser , tout est dissimulé . Je subodorre cependant que si ces deux
justiciables avaient eu un avoué , ils auraient gagné leur procès , qui ne leur aurait rien coûté, je dis bien gratis . Mais on risque d’ en reparler , 140.000 justiciables n’ ont désormais plus accès à la justice .
