Vers un référendum d’initiative citoyenne ?

Si les différentes propositions d’Emmanuel Macron, lundi 10 décembre, n’ont guère satisfait la plupart des Gilets jaunes, elles ont permis néanmoins d’amorcer un début de dialogue et de faire entendre une parole citoyenne moins confuse que jusqu’à présent. C’est ainsi que, samedi 15 décembre devant la salle du Jeu de Paume à Versailles – lieu symbolique s’il en est -, un collectif de Gilets jaunes emmené par Maxime Nicolle et Priscillia Ludosky a émis, à l’adresse du chef de l’état, quelques revendications pour sortir dignement de cette crise.

Alors que la baisse des taxes sur les produits de première nécessité, la réduction drastique des salaires gouvernementaux et la suppression de leurs privilèges annexes n’ont vraiment surpris personne, la proposition de créer un référendum d’initiative citoyenne (RIC) a davantage retenu l’attention des pouvoirs publics. Sous l’angle démocratique, elle est de loin la plus ambitieuse et témoigne de la progressive politisation de ce mouvement insurrectionnel.

Cette proposition a même une dimension véritablement révolutionnaire. Car, pour la première fois dans l’histoire de la Cinquième République, une délibération citoyenne pourrait remettre en question le pouvoir absolutiste du gouvernement et de l’Assemblée Nationale, bloquer des projets de loi ou participer à leur élaboration. Non pas d’une façon ponctuelle (comme en 1969, 1997 et 2005), à l’occasion de grands choix politiques, mais sur la durée entière d’un quinquennat. On peut rappeler ici que ce type de référendum existe déjà en Suisse et en Italie.

Certes en 2008, sous la gouvernance de Nicolas Sarkozy, la réforme constitutionnelle a rendu possible un référendum d’initiative partagée. Mais les conditions (réunion d’un cinquième des parlementaires et d’un dixième du corps électoral français) sont trop complexes pour le mettre facilement en oeuvre. Quant à l’intention, plus récente, d’intégrer dans le débat législatif des pétitions lancées sur Internet, elle est restée jusqu’ici lettre morte.

Bien entendu, certains ne manquent pas de critiquer le caractère ouvertement populiste et anti-parlementaire de cette proposition. Ils pointent, non sans raison, l’embellie que le RIC représenterait pour les partis extrémistes. Mais la fronde des Gilets jaunes procède, pour une bonne part, de la défiance envers les élites politiques. C’est ce sentiment de compter pour rien dans les décisions de nos dirigeants qui est responsable de l’abstention électorale en hausse continue depuis plusieurs années. Avec le RIC, un pouvoir effectif de participation à la vie de la nation serait ainsi donné au citoyen moyen, et pas seulement à l’occasion des grands rendez-vous électoraux (élections présidentielles, législatives, régionales, municipales ou européennes). Ce qui rendrait un peu de pouvoir au peuple français et le ramènerait avec plus d’enthousiasme sur le chemin des urnes.

Cette capacité référendaire accordée à chacun exigerait, c’est certain, une plus grande vigilance vis-à-vis des options gouvernementales et parlementaires - au risque de recréer des inégalités entre citoyens plus ou moins engagés. Il faudrait également que les propositions populaires recueillent in fine l’assentiment du Conseil Constitutionnel ou ne violent pas les lois-cadres de notre République. Mais, reconnaissons-le, elle ouvre des perspectives nouvelles et attendues par beaucoup d’entre nous. A l’extrême, elle pourrait être un levier pour accélérer le passage de la Cinquième à la Sixième République. 

D’ores et déjà le premier ministre a dit qu’il allait étudier cette piste de réflexion. Mais on peut craindre, çà et là, de nombreuses oppositions vis-à-vis d’un projet qui réduirait sensiblement, s’il venait à être concrétisé, la liberté de nos dirigeants. 

Jacques LUCCHESI