jeudi 14 mai 2009 - par Laure Leforestier

Y’en a ras-le-cumul des mandats !

Exception culturelle ? Nous sommes un des rares pays à permettre à nos élus de cumuler les mandats. Tenez, à Rouen, chez moi, nous avons eu deux phénomènes qui mériteraient une inscription dans le Guiness book : Au début des années 1980, Jean Lecanuet était en même temps maire de Rouen, président du conseil général de Seine-Maritime, conseiller régional, sénateur et député européen. Ou Laurent Fabius, lui aussi député européen de 1989 à 1992, tout en assumant les fonctions de député et président de l’Assemblée nationale, et, même si ce mandat là n’est pas comptabilisé, président du Sivom de Rouen, l’ancêtre de l’agglomération rouennaise. Depuis, des lois anti-cumul ont été adoptées :

Outre l’interdiction du cumul des mandats de député et de sénateur, le mandat de parlementaire est désormais incompatible avec l’appartenance au parlement européen (un parlementaire élu à Strasbourg doit choisir un de ses deux mandats), ainsi qu’avec l’exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune de plus de 3.500 habitants. Cependant, il n’y a pas de limitation des mandats dans les organismes de coopération entre collectivités territoriales (communautés urbaines, de communes, d’agglomération, syndicats mixtes ou intercommunaux).

Regardons ce qui se passe chez nos voisins européens. Selon le quotidien Le Figaro, le cumul des mandats est une singularité française : Le cumul des mandats est beaucoup moins important, voire marginal, chez nos voisins. En Grande-Bretagne, seuls 15 % des parlementaires détiennent un mandat local. Outre-Rhin, les situations de cumul sont rares. Une partie des Länder suspendent les indemnités de leurs élus qui siègent au Bundestag. En Belgique, un parlementaire ne peut siéger dans une assemblée régionale ou provin­ciale, mais il exerce souvent un mandat communal. En Espagne, les députés n’ont pas le droit d’être élus dans un Parlement de communauté autonome. Les sénateurs ont cette faculté, mais ils ne perçoivent alors que leur indemnité parlementaire. L’Italie connaît une situation intermédiaire. Députés et sénateurs n’ont pas le droit d’être conseillers régionaux.

Et ailleurs encore dans l’Europe ? Première observation : chez les nations que l’on appelle, avec un soupçon de condescendance, les nouveaux pays de l’Union, le cumul des mandats est rigoureusement interdit. C’est notamment le cas des républiques baltes et d’Europe centrale, ou bien encore à Malte et à Chypre. Il en va de même en Norvège. Le cumul des mandats est pratiquement impossible au Portugal. (…) La législation danoise ne prévoit rien en ce domaine. Une attitude qui ne saurait être assimilée à du laxisme : là-bas, ce sont les partis politiques qui se chargent d’empêcher le cumul. Une responsabilité également assumée par les formations politiques hollandaises.

Hors d’Europe, la législation nord-américaine est très stricte, interdisant le cumul d’un mandat fédéral et de fonctions locales. Une séparation des pouvoirs qui nous paraît bien exotique.


Assainir le paysage politique français en refusant le cumul des mandats ? La démarche me paraît saine. Les Français sont aujourd’hui une très large majorité à déconsidérer l’homme politique, estimant que ses multiples candidatures n’ont plus rien à voir avec un engagement profond et sincère. De même, il n’est pas sain pour la vie démocratique qu’une même personne puisse rester à la tête d’une collectivité pendant 20 ou 30 ans, il faut au contraire permettre à des femmes et à des hommes nouveaux de partager les responsabilités locales et nationales. Nos institutions doivent être profondément modernisées pour permettre un renouvellement régulier de la classe politique.

Ne comptez pas sur les politiques pour se réformer eux-mêmes, un rapide coup d’œil sur les cumuls de mandats de nos parlementaires français vous aidera à comprendre qu’ils ne se tireront pas une balle dans le pied ! N’attendez rien non plus des deux partis hégémoniques, UMP et PS. Leurs têtes de listes, donc les personnes susceptibles d’aller siéger au parlement européen sont toutes déjà détentrices de mandats locaux, maires, présidents de communautés de communes (souvenez-vous, ce mandat là ne compte pas dans les cumuls !), conseillers régionaux, conseillers généraux…

En revanche, les citoyens peuvent adresser un message clair à la classe politique française, en exigeant par leur vote d’avoir affaire à des candidats qui ne mèneront pas deux ou trois activités politiques, garantissant ainsi d’accorder plus d’intérêt au mandat pour lequel ils viennent aujourd’hui réclamer vos suffrages.


48 réactions


  • Shaytan666 Shaytan666 14 mai 2009 18:00

    Et que non, en Belgique nous avons exactement le même problème.


    • armand 14 mai 2009 18:55

      Tout à fait, la Belgique , pays ou je vais me retirer bientot, il y a des personnes avec plus que 100 postes !!!!! ( à vérifier parce que j’ai du mal moi méme à y croire)
      Le cumul de mandats ’publiques’ est la première métastase ce cette société ( idem en France bien sur) il faut absolument interdire tout mandats double c’est le début d’un retour à la démocratie et j’y ajouterais d’autres conditions :
      - avoir travaillé dans le public 10 ans
      Pour les juges/avocats :
      -un petit mois en cellule à Fleury
      à vous d’allonger la liste


    • Emile Red Emile Red 15 mai 2009 12:35

      Armand, il serait judicieux qu’en plus les élus aient travaillé au moins un an ou plus à la chaîne en 3/8, dans des emplois du batiment et pour cela gardé l’anonymat.

      Il serait tout autant judicieux, d’ailleurs, que cette règle soit appliquée à tout nouveau chef d’entreprise ou à toute personne voulant siéger au conseil d’administration d’entreprise, conseil de surveillance ou exécutif en augmentant ce temps expérimental à 3 ou 4 ans.


  • MR MERLIN Perpleks 14 mai 2009 18:10

    Cette question est récurrente, et le peu d’empressement des « politiques » à traiter ce déni de la démocratie qu’est le cumul des mandats, nous rapproche un peu plus des républiques bananières.


  • L'enfoiré L’enfoiré 14 mai 2009 18:10

    Bonjour,
     Comme je l’ai dit chez, cela pourrait être une économie.
     Si vous travaillez aujourd’hui, vous avez aussi de plus en plus de mandats. Quand on vire et que le travail demeure, il faut bien combler les trous.
     Est-ce que cela fait une différence pour les heureux élus ? NON.
     Voilà l’économie.


    • L'enfoiré L’enfoiré 14 mai 2009 18:12

      mot qui manque « chez nous ». Personne n’a de problème pour corriger un commentaire après prévisualisation ?


    • Shaytan666 Shaytan666 14 mai 2009 18:23

      Bonjour,
      Ce n’est quand même pas normal certaines situations que nous connaissons en Belgique francophone, en Flandres je sais pas.
      Un ministre touchait 13 000€/mois comme consultant d’une intercommunale dont il était membre. L’ancienne ministre de la justice, est mariée à un avocat qui défend presque toutes les causes dans lesquelles l’État belge est partie prenante et ce n’est que deux petits exemples.


    • L'enfoiré L’enfoiré 14 mai 2009 19:42

      Shaytan666,
       Si tu vas sur La Première, tu me trouveras quelques fois. La question que je posais ci dessu, je l’ai posée avant hier à un représentant du MR. Pas de réponse.
       La veille Moureau a eu ma version de ce qu’est le « système ».
       Demain, Dehaen. Cela valser. 


    • Shaytan666 Shaytan666 14 mai 2009 20:01

      J’écoute pratiquement tous les jours la première, j’avoue des fois rater l’interview, je me lève trop tard, mais la partie questions/réponses est toujours très intéressante, aujourd’hui matin c’était Wathelet.


    • L'enfoiré L’enfoiré 14 mai 2009 20:19

      En effet, et il a été assaisonné dans les commentaires.


    • L'enfoiré L’enfoiré 14 mai 2009 20:20

      Je ne sais si tu y étais. Il y a actuellement mon article en ligne qui pourrait te rappeler ton weekend.


    • L'enfoiré L’enfoiré 14 mai 2009 20:25

      Mais on est sur TV Belgiek, non ?.


    • L'enfoiré L’enfoiré 14 mai 2009 22:37

      Shaytan666,

       Pas trouvé ? Ici.


    • Shaytan666 Shaytan666 15 mai 2009 10:12

      Bonjour l’enfoiré,
      Très bon article, tout d’ailleurs comme celui que tu avais fait sur Bruxelles (toute ma jeunesse).
      Je n’étais pas à la fête de l’iris, je suis « principautaire » et je fête plutôt le 15 aout, ceci étant dit je projette quand même de me rendre dans notre belle capitale pour le WE de l’ascension.
      Bien à toi.


  • armand armand 14 mai 2009 18:30

    Le cumul des mandats me semble scandaleux surtout quand on interdit tout cumul à une grande majorité de professions - surtout dans la fonction publique.
    Plus scandaleuse encore, la concentration des pouvoirs qui autorise un individu, en vertu d’une majorité de voix, à remodeler à sa guise tout, depuis la Constitution jusqu’aux égouts de sa belle-famille.
    J’attends encore qu’un parti politique majeure se déclare favorable à une réelle séparation des pouvoirs, avec, notamment, l’obligation de faire auditionner les ministres désignés par le Parlement.


  • décurion 14 mai 2009 18:40

    Le pouvoir corrompt, celà n’est plus à démontrer.
    Quand on voit l’appetit grandir, sous l’oeil des caméras, est il bien raisonnable, d’interdir le cumul et multiplier les élus.
    Comme on connait ses saints, on les adore, et il est plus aisé de tenir à l’oeil une poignée de cumulards gourmands qu’un troupeau de loups impatients.
    Il faudrait savoir ce qui fait le larron, le mandat, ou le cumul ?


    • masuyer masuyer 14 mai 2009 19:38

      Decurion,

      ouaip. En tout cas le cumul facilite grandement la corruption.


    • décurion 14 mai 2009 20:00

      Dans ce cas, supprimons en premier lieu les mandats inutiles.
      Sénat, régions, me semble correct .


    • masuyer masuyer 14 mai 2009 19:43

      Ludo,

      pas d’accord. La politique c’est pas un métier. En plus, il me semble que le statut de député est assez sécurisé depuis une certaine réforme, ca permet tout juste d’attendre la législature suivante. Pour sécuriser, il y a un truc simple, prévoir un congé pour « mandat électif » permettant de réintégrer son poste à la fin du mandat. En même temps, y a-t-il beaucoup d’anciens députés, sénateurs, conseillers généraux ou régionaux au RMI ? C’est possible. J’aimerais avoir quelques exemples.


    • Fergus fergus 15 mai 2009 09:18

      A Masuyer.

      Ce type de congé existe déjà, un élu étant à l’issue de son mandat assuré de retrouver son poste dans la fonction publiques, dans les entreprises de service public et dans pratiquement toutes les grandes entreprises.


  • nebari 14 mai 2009 19:23

    il faudrait aussi interdire le cumul dans le temps

    limiter à 1 ou 2, les mandats locaux ou nationaux de suite pour éviter les rentes de situation,

    et ces politicards professionnels complétement déconnectés de la vie civile,

    et qui finissent par être au dessus de toutes les contraintes que connait le citoyen lambda


  • Surveyor SURVEYOR 14 mai 2009 19:51

    Si il n’y avait que ça, faut voir la vie princière que mène notre gouvernement, cuisine gastronomique au quotidien, voyage en jet et j’en passe tellement.......
    Pendant ce temps ils paupérisent la France, jusqu’à ce que l’ont deviennent bien malléable et servile, content de notre sort


  • patroc 14 mai 2009 20:13

     Non au cumul des mandats !.. Non aux privilèges des élus !..


  • anwe 14 mai 2009 20:27

    Entendu lors du « Global Progressive Forum », « The new globalisation for progressive change » réunion au Parlement Européen organisée par les socialistes : plusieurs hommes et femmes politiques parlaient de CONSOMMATEURS en place de CITOYENS.
    L’idéologie est clairement définie. Dés lors, le cumul des mandats appartient à la même logique que celui des jetons aux conseils d’administration...
    Le peuple, les citoyens ne sont là que pour permettre à une minorité de profiter grassement d’une apparence de démocratie. La première mesure qui a été prise par un parlement nouvellement élu a été d’augmenter leurs émoluments, si je ne me trompe, il n’y a pas si longtemps que ça... Et leur retraites...
    La structure même des partis dominant ne permet pas aux militants de base de faire autre chose que la distribution de tracts ou le collage d’affiches.


  • just_a_life just_a_life 14 mai 2009 21:47

    Il est urgent de virer a coups de pompes dans le cul ,toute cette classe de politique parasites, et de remettre une vraie démocratie ...... il en va de nos vies....

    http://www.dailymotion.com/video/x99ipd_europeennes-2009-meeting-npa-de-ven_news


  • R.L. 14 mai 2009 21:58

    Pourquoi la politique va mal ? Parce que elle est devenue une façon de pouvoir très bien gagner sa vie.
    Il n’y a pas que les cumuls de postes d’élus... à plein temps !!!
    Il y a aussi tous les jetons de présence perçus lorsque ces messieurs-dames (même avec un seul siège d’élu) sont cooptés dans nombre d’organisations à titres divers et variés (consultants, conseillers, membres de conseil de surveillance, d’administration, mandatés, missionnés...).
    Les places sont tellement sont tellement bonnes qu’ils s’y accrochent, exercent un clientélisme outrancier, se renvoient l’ascenseur (même entre adversaires parfois)... et finissent par tous penser pareillement, entre gens de bonne compagnie et ne sont plus guidés que par leurs propres intérêts, ayant totalement perdu le sens des réalités, du terrain et de leurs engagements.

    N’est-ce pas la première cause de la crise croissante que l’on connaît et qui est politique avant d’être financière et économique ?

    « Lorsqu’on ne vit pas comme on pense, on finit par penser comme on a vécu ».
    Paul Bourget.

    Je pense notamment à la trahison, depuis les années 1983-1984, de ceux qui se proclament socialistes au PS.
    Il faudrait donc commencer par ne pas voter pour l’UMPS (et ce qui est entre...) dans moins d’un mois !


  • Rage Rage 15 mai 2009 00:01

    Bonjour,

    Effectivement, le problème n’est pas nouveau.

    Régulièrement dénoncé, ici ou ailleurs, le cumul des mandats se heurte clairement aux intérêts directs des élus.

    Cela n’a fait que s’aggraver avec la création des EPCI (communautés de communes etc...) et autres syndicats mixtes (pour un SCOT par exemple) ou pays qui ont consitués des sortes de « réservoir » à titres, tous dotés de plus ou moins grosses primes.

    Il n’est pas rare de voir des maires « peu » rémunérés, s’en sortir très honorablement via des cumuls de ce type.

    Lesté par ce jeu « comptable », le jeu initial de la poursuite du nombre de mandats pour exister est devenue complètement contre-productive, traduisant clairement la profusion des échelons administratifs en France ainsi que la prolifération d’organismes en tout genre tous dotés de « jetons de présence ».

    Une fois en place, un élu, à quelque niveau que ce soit, passe une grande partie de son temps à candidater à tout ce qui passe : la difficulté étant alors de se faire une place dans les grosses écuries plutôt que de se forger un programme sur le fond...

    Le bilan est donc tragique :
    Des élus cumulards qui n’ont plus aucune idée à proposer.
    Des élus non-cumulards (rares) qui se consacrent parfois avec force à leur mission mais ne sont jamais des premiers « calibres » puisque ne disposant pas de plusieurs mandats.
    Un coût complètement hallucinant, réccurent chaque année.

    Pour repère un député coûte 1M€ de son élection à l’extinction de sa retraite d’élu pour un seul mandat.
    Sur une seule année, les 577 députés coûtent à eux seuls en simple rémunération+frais de personnel 70M€ auxquels il faut ajouter les frais de fonctionnement et autres frais de déplacement. L’ardoise grimpe encore plus vite si l’on compte les fonctionnaires et autres agents qui gravitent autour pour faire fonctionner l’assemblée.
    Les sénateurs coûtent tout autant, mais seulement à 381 (je crois).

    Au niveau local, un élu ne peut pas cumuler plus d’un certain montant « d’indemnités » (non imposables j’oubliais) comprises il me semble aux alentours de 7000€/net/mois (député-maire en l’occurence).

    Les arguments préférés des élus qui refusent la réalité :
    1. Si on ne cumulait pas les mandats, il n’y aurait pas assez de bon candidats (rires)
    2. Si on ne cumulait pas les mandats il ne serait pas possible de voir local et national
    3. 7000€ c’est finalement peu pour 2 mandats importants à plein temps

    Quoi qu’on en pense, le cumul des mandats constitue un excès qui sera difficile à casser sans une volonté présidentielle forte : c’est trop rentable et confortable pour un trop grand nombre d’élus. Et c’est clairement un signe caractéristique d’une « démocratie » verrouillée et ancienne qui n’arrive décidément pas à se projeter dans l’avenir.

    Je suis donc absolument contre et plaide pour la fusion des communes (:4 à 6) ainsi que pour la suppression de l’échelon politique « département », les services étant dispatchés aux agglos et régions.


  • Chien Guevara Chien Guevara 15 mai 2009 00:27

    Bon, on parle de fric ou d’activité, là ?
    Si on parle de fric, le cumul des mandats est une goutte d’eau pour des personnes censées diriger un pays, par rapport à d’autres personnes qui ne dirigent que des entreprises, avec des rémunérations 1000 fois plus importantes.
    Si on parle de « postes d’activité » : il est clair qu’on ne peut gérer correctement, et une commune, et un canton, et une région, et un sénat, ect ... faute de temps !

    Nos gouvernants nous prennent pour des cons, certes ; notre président et son épouse sont « bling bling », certes, mais c’est le CAC 40 qui fait que nous en chions, pas leur train de vie !
    Il est clair qu’en période de crise, s’exhiber style jet set, ça frise la provoc pour un président, mais bon les multinationales ont des chiffres d’affaires bien plus importants que le budget de l’état.
    Loin de moi l’idée de défendre le gouvernement, bien au contraire, mais l’attaquer sur ses rémunérations, me semble hors sujet ; c’est sa politique capitaliliste ultra-libérale qui ruine le peuple, pas le salaire des multi-mandats ! 


  • georges 15 mai 2009 01:11

    peu apres l election de Sarkozy c est Copé et Montebourg au nom de leurs groupes parlementaires qui s etaient mis daccord pour ne pas toucher au cumul des mandats alors que c etait dans l air du temps

    de la part du prentendu futur de la droite et de celui qui voulait la 6 eme republique ca en dit long sur la chienlit qui gangrene notre classe politique

    une classe politique qui en plus brille par son absence a Bruxelles , et les rares fois ou elle y siege par son arrogance

    pourquoi sommes nous si peu en France a denoncer la classe politique francais ? ca fait poujadiste , fachiste ? moi j ai honte de ma classe politique

    on ne reformera jamais notre pays , si la classe politique ne veut pas se reformer le pays ne suivra pas .


  • jps jps 15 mai 2009 08:14

    le cumul favorise la corruption

    http://anticor.org/


  • Kalki Kalki 15 mai 2009 08:59

    Le cumul des mandats c’est la cerise sur le gâteau : rien n’empêche un élu de ne pas prendre sa fonction « au sérieux  » c’est tellement, tellement plus facile de « faire comme les autres » (au niveau des villes et des politiques), ou de suivre le troupeau si vous préférez (et là je mets le gouvernement central, les députés et le sénat et les partis politiques)

    En théorie si tout le monde fait comme tout le monde sans presque réfléchir, sans oublié ceux qui le font par intérêt, les dessous de table, les lobbys, et si on fait non pas des débats de raison, mais des débats idéologiques, des débats de parti , (et ce, juste pour faire du spectacle), car il faut dire qu’avec le cumul ou les autres réunions ont à pas le temps !

    S’il n’y a pas de débat : il n’y a pas de démocratie.
    La démocratie est fondée entre autres sur la friction des valeurs et des positions pour garantir une justice : IL FAUT REMARQUER QUE CE SYSTEME, DANS UNE VISION CENTRALISEE, NE FONCTIONNE PAS. Car les élus ne prennent pas "la force de conviction« , la position, »au sérieux". Je vous prie de croire qu’un citoyen défendra ces convictions avec beaucoup plus de force qu’un de ses représentants (représentant qui d’ailleurs n’aura jamais à l’esprit lui les convictions de celui qui l’a représenté, et donc il ne pourra pas défendre cette position politique ).

    On peut dire aussi qu’en politique ’on va pas s’embêter à trop réfléchir aux problèmes’ de toute manière on est bon qu’à réagir, si on agit avant on nous prend pour des fous, et de plus il ne faut surtout pas froisser les lobbys, les industriels.

    Quand ce n’est pas la structure-elle mémé qui est corrompue : on critique les dictatures pour ça, hein ..., l’exemple des usa, ou du « parlement » européen me suffit amplement pour placer la corruption dans une démocratie au même niveau que dans une dictature.

    Et puis quand la droite tend idéologiquement vers un extrême insidieusement ... ( Des extrêmes que l’on peut reconnaitre dans l’histoire de l’humanité ) .
    Emmanuelle Mignon, Conseillère du ministre (Sarkozy), Directeur des études de l’UMP

    • “J’ai toujours été conservatrice, j’aime l’ordre. Je crois à l’initiative individuelle, à l’effort personnel et en matière économique, à la main invisible du marché. Par exemple, je suis pour la privatisation totale de l’éducation nationale.” ( Le monde , 03.09.2004)

    Il faut réagir, mais ce n’est pas le vote qui nous fera sortir de la spirale infernale dans laquelle on est. Le seul vrai progrès, ça serait la démocratie. C’est le seul progrès humain que l’on attend depuis des millénaires.


  • Thierry LEITZ 15 mai 2009 09:11

    Bon article, sur un sujet hélas récurrent.

    Le « c’est pire ailleurs » ou « pas mieux que » sont des arguments minables. Il s’agit de juger du caractère judicieux ou acceptable du point de vue de l’intérêt général d’une pratique. Pas des privilèges comparés ou des abus relevés çà et là.

    Ceci dit, pour réduire le cumul des mandat il faudrait interdire celui des revenus afférents : le cumul cesserait de lui-même sauf en rares cas de passion authentique pour une mission publique, ce qu’on ne saurait interdire et qu’on pourrait même saluer dignement.

    Mais ne rêvons pas trop.

    En tout cas, le non cumul permettrait de mieux répartir la manne républicaine destinée au traitement des élus, car plus d’hommes différents, c’est plus de familles qui vivent, davantage de pluralisme et de partage des compétences, ces dernières s’exprimant mieux lorsqu’on est vraiment disponible pour une mission. (et pas 3,4 ou plus qui se téléscopent)

    Dans ce système pervers des cumuls, l’élu est absorbé par son image : il faut qu’il fasse voir (ou pire, croire) qu’il est efficace partout et assume à fond TOUTES ses attributions. Même avec 5h de sommeil par nuit -ce qui est déjà rare et peu sain en soi- on occulte tout le travail (mal payé) d’une armée de petites mains qui font tourner les affaires, et qu’on oublie en général, sauf quand il s’agit de les virer...

    Le cumul, c’est nul.


  • PtitLudo PtitLudo 15 mai 2009 09:16

    Entièrement d’accord sur le constat, mais que faire ? Comme je le rappelais il y a quelque temps dans un autre article, dans le passé nous avions de grands hommes pour donner des coups de pieds dans la fourmilière, Hugo, Zola, ...

    Aujourd’hui on ne peut plus compter sur personne, les rares intellectuels sont tellements inscrits dans le système qu’ils ne voient même pas qu’il est complètement pourri.


    • Kalki Kalki 15 mai 2009 09:33

      Il n(y a eu qu’un jésus , et il est mort suicidé, et c’est 90% de pur mythe.

      IL y a eu qu’un rousseau, et il s’est débarrassé de ses enfants.

      On peut continuer énormément : arretez de chercher des sauveurs, prenez vous en main. ( des sauveurs qui mettront en place un système centralisé, et contrôlable, donc non démocratique : risque identifié à 99.999% ? )

      Ca c’est la solution, ca c’est la démocratie.


    • PtitLudo PtitLudo 15 mai 2009 15:04

      Se prendre en main, merci, eh bien que proposez vous ? Parce que vous croyez peut-être qu’ils laisseraient s’écrouler leur système sans rien faire ?


    • Kalki Kalki 15 mai 2009 22:01

      Je propose de construire une démocratie, pas du tout comme celle que l’on connait actuellement.

      Je te laisse lire, (c’est un projet ouvert et démocratique biensur)


  • Fergus fergus 15 mai 2009 09:27

    Bravo, Laure, pour cet article auquel je souscris totalement. La lutte contre le cumul des mandats doit devenir une priorité dans notre pays. La solution ne pouvant hélas pas venir de la législation par voie parlementaire (les élus étant peu disposés à saborder leurs avantages), il ne reste que deux solutions :

    1) Mettre en pratique, malgré ses difficultés, le référendum d’initiative populaire pour peu que cette question ne fasse partie des champs d’exclusion (je n’ai pas vérifié) ;

    2) Organiser, partout sur le territoire, des luttes locales apolitiques pour dénoncer cette insupportable particularité française.

    Mais ce sera difficile, très difficile... 


  • Henri François 15 mai 2009 09:36

    Il faut être benêt pour penser une seule seconde que ces messieurs qui bouffent à tant de rateliers vont se faire hara kiri. Ils sont tous à mettre dans le même sac des privilèges éhontés et bourses richement garnies, tous partis confondus.
    Croyez vous sincèrement qu’à l’heure européenne et des élections au parlement du continent, la France ait besoin d’une Assemblée Nationale de plus de 500 membres et surtout d’un Sénat aussi riche en « vieux croutons » ? Surtout si l’on considère le montant de leurs émoluments et le coût d’entretien de leurs « palais » ?.
    Croyez-vous toujours qu’à l’heure européenne, la France ait besoin d’autant de département et d’autant d’assemblées régionales et communales en tous genres qui brillent la plupart du temps par leur unitilité ? Croyez-vous que tous ces messieurs aient des régimes de retraite très spéciaux ? Croyez-vous sincèrement qu’il ne faudrait pas une bonne fois pour toutes leur imposer une limité d’âge pour occuper tel ou tel poste ?
    Ils sont tous à vomir, d’autant qu’ils ne servent pas à grand chose....


  • COLRE COLRE 15 mai 2009 10:16

    la société française est bcp plus exceptionnelle dans ses excès d’élitisme, de sexisme et de corruption soft qu’on ne le croit généralement. Il est vrai que les journalistes se sont fait un devoir de ne jamais évoquer l’image déplorable que nous donnons à l’étranger : comme si le chauvinisme médiatique allait jusqu’à défendre notre Grandeur !

    Les comparaisons que l’auteur donne du cumul des mandats dans les autres pays européens est absolument dramatique en comparaison !

    Je me souviens que lors des législatives de 2007, lorsque Ségolène Royal avait choisi de ne pas se présenter à la députation pour motif de non-cumul, on lui avait promis qu’elle ne pourrait pas occuper la scène politique nationale si elle n’était pas à l’assemblée.

    Il faut une grande force ce caractère pour résister aux sirènes du cumul…



  • silverspur 15 mai 2009 12:28

    Bonjour,

    Les indemnités des élus cumulard devrait être une moyenne des rétributions accordé à chacun mandat.

    Exemple ( avec chiffre farfelu ) :
    Député : 6000€
    Maire : 3000€
    président d’intercommunale : 4000.00€

    Rétribution de l’élu après calcul de la moyenne : 4.333€

    Voila un bon moyen de réduire le cumul des mandats !

     


  • Vilain petit canard Vilain petit canard 15 mai 2009 15:14

    Ohla ça fait plus de vingt ans que j’entends que c’est inacceptable et qu’il faut que ça change. Résultat : rien n’a changé - ou presque, juste quelques petites limitations par ci par là. Celui glapissait le plus fort, M. Montebourg, cumule à présent au moins deux mandats costauds : député et président de conseil général. M. Sarkozy a même lancé le cumul obligatoire en virant les ministres qui se font bananer aux élections, et son séide, M. Copé, sur-cumule même avec des fonctions privées lucratives. Donc, l’interdiction des cumpuls, c’est pas vraiment dans le vent de l’Histoire.

    Il faut quand même avouer que les rémunérations ne se cumulent pas totalement, il exixte un plafond (de l’ordre de 7000 € mensuels, je crois, à vérifier).

    Et en effet, il n’existe que deux solutions à ce problème : soit les politiques (c’est-à-dire les partis) se réforment aux-mêmes, et là, les vingt dernières années montrent que ça ne se fera pas, soit les électeurs refusent de voter pour ceux qui cumulent. Mais alors, si il ne reste plus personne à élire, que fait-on ?

    Afficher leurs revenus directement tirés de leurs mandats sur leur porte ?


  • L'enfoiré L’enfoiré 15 mai 2009 16:24

    @L’auteur,

    L’article et le sujet sont bons. Mais...

    Je constate que malgré le nombre de commentaires, il n’y a aucune réponse ou appréciation des commentaires par son auteur. Alors, je suis remonté. C’est apparemment la règle de conduite. Sur 4 articles, un seul a reçu un retour. Est-ce la méthodologie des élus d’envoyer des articles par procuration en se désintéressant des commentaires par la suite ?

    Un forum, c’est de l’interactivité. Ce n’est pas un livre.

    Il y a deux ans, Corinne Lepage écrivait de la même manière et a reçu le même commentaire.

    Son équipe a cru bon de me répondre.

    Mais je ne suis pas Français. D’autres idées et d’autres procédures, probablement.


  • Laure Leforestier Laure Leforestier 15 mai 2009 16:44

    Je veux bien répondre, encore faut-il que l’on m’interpelle...
    Le débat s’est organisé sereinement sans que j’ai besoin d’intervenir. Ce que je constate, c’est l’unanimité des réactions quant à ce sujet des cumuls. personne n’est venu en contester l’idée. Ensuite, les méthodes pour y arriver diffèrent. Celle que je préconise, ainsi que je l’écris à la fin du billet, vient des citoyens.
    Je n’accorderai plus mon bulletin de vote aux cumulards.
    Un autre sujet a été évoqué en filigrane, ce sont ces mandats qui ne comptent pas dans le cumul car non issus du suffrage direct : ceux des communautés de communes.
    Les propositions de la réforme Balladur, bien que tièdes sur ce sujet, lèvent massivement les protestations des élus.
    Et aujourd’hui, je ne suis plus élue, juste une citoyenne vigilante. Alors, il n’y a pas d’équipe pour répondre, juste moi.


  • L'enfoiré L’enfoiré 15 mai 2009 17:20

    Bonjour Laure Leforestier,

     Comme je vois, il n’y avait qu’à demander... Bien. Et merci. Madame Lepage ne l’avait pas fait et curieusement elle n’a plus fait d’apparition sur AV dans la suite, du moins dans l’immédiat.
     Comme je l’ai dit plus haut et comme on l’a confirmé, nous connaissons le même problème en Belgique. Nous venons de vivre encore une affaire de conflit d’intérêt.
     Je vous prie d’excuser le fait que je ne pourrai répondre à vos affaires intérieures.
     
     Il est souvent relevé comme problème majeur. Il y a une nouvelle chasse aux sorcières quand il y a les élections proches. Avant cela, tout le monde se tait.
     Je ne m’intégrerai jamais dans un parti, donc je parle en tant que citoyen.
     Mais un citoyen qui regarde et réfléchit sur les conséquences de ce qu’on veut et exigerait. 
     Il y a mandats multiples en politique et parfois aussi des mandats avec des sociétés commerciales.
     Entrer en politique n’est pas une profession comme une autre. Pas de diplomes demandés en rapport avec le(s) ministère convoité. On le voit très bien dans les jeux de chaises musicales.
     Cela dit, quand on sort de la politique après le mandat, qui peut ne pas être renouvelé, que se passe-t-il ? Un dédit, une pension ? Si le politicien joue franc jeu, sans duplication dans le privé, que se passe-t-il dans ce cas ?
     Ce sont des questions simples que vu votre position pourrait m’éclairer. 


  • Laure Leforestier Laure Leforestier 15 mai 2009 17:28

    Pour un élu municipal, à condition d’avoir exercé des responsabilités dans une commune de plus de 30 000 habitants, il y a la possibilité de bénéficier via la caisse des dépôts et des consignations, d’une indemnité de fin de mandat.
    Versée pendant 6 mois, à condition de faire la preuve que l’on n’exerce pas d’activité salariée, elle correspond à 70 % de l’indemnité perçue en cours de mandat. Elle n’est calculée que sur un seul mandat (en cas d’exercice de plusieurs mandats).
    Après, rien...
    bien évidemment les anciens élus ne peuvent bénéficier à ce titre des indemnités chômage.


    • L'enfoiré L’enfoiré 15 mai 2009 17:58

      Merci, pour cette réponse. Ce qui veut dire une obligation de retrouver un poste dans le privé en vitesse ou de se repositionner avec un point d’interrogation à la merci des sondages et du jugement dernier des élections.
      Je ne suis pas quelqu’un qui dit « tous pourris » en parlant des politiciens.
      Le grand problème du « système » villipendé et que nous vivons actuellement chez nous est justement des mandats trop longs ou trop répétitifs sans limite par un nombre maximum, comme il existe aux Etats Unis pour les présidentielles. Un « système » demande du temps pour s’installer. Le nombre limité empêcherait ce phénomène. 


  • Christoff_M Christoff_M 15 mai 2009 21:50

    monsieur Morin qui a du se servir de papa et des réseaux pour en arriver la !!

    cumule tous les mandats et gagne plus de 20 000euros par mois, cela s’appelle un gouvernement de crise !! il gagne plus que Villepin à l’époque le premier ministre le mieux payé d’Europe !!

    Décidément sous Sarkozy les « mauvaises habitudes françaises » n’ont fait que s’accentuer...

    Je tenais à préciser que dans les médias depuis la CCCRRRIIIISE, vous savez l’explication fourre tout !! dans les médias français les cumulards prospèrent ; la encore l’ouverture et le renouvellement connait pas...

    Oui il y a des moyens en France, mais non rien à changer sous Sarkozy, c’est meme pire, le nombre d’élus est restreint, et ils cumulent deux fois plus qu’avant...

    Demandez à NKM ce qu’elle pense de ce type qui pue et qui ressemble à Colombo, encore un avocat d’affaires qui se sert de sa place pour faire prospérer ses affaires !! drole de mélange pas tres démocratique !!

    Ah j’oubliais mon charmant maire, député, resp à l’UMP, chargé de commissions à l’assemblée et en annexe toujours membre de son cabinet d’avocat...

    tout ce joli monde n’a pas intérét à ce que les prix de l’immobilier baisse et les logement sociaux ??? connait pas peu rentable...

    Heureusement on a trouvé des valeureuses Boutin et Amarra pour avaler les couleuvres et porter le flambeau !! nous sommes sauvés !! des naives et des avocats d’affaires...

    J’oubliais la cerise sur le gateau, madame Lagarde qui prépare son futur mandat à la tete d’un grand cabinet américain, en passant sur les chaines américaines...


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