jeudi 21 juin 2007 - par Jean-Jacques JEGOU

Vous avez dit « Présidentiel » ?

Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, de nouveaux oracles s’épuisent à déceler des vertus insoupçonnées à la concentration des pouvoirs exécutif et législatif dans une seule main. Se félicitant de cet état de fait, ils estiment que nous sommes en train de faire l’expérience d’un régime présidentiel. Mais qu’en est-il vraiment ?

Depuis sa prise de fonction, nous assistons à la mise en scène d’un président omniprésent qui dissimule derrière un discours d’ouverture partisane le nivellement des opinions politiques divergentes. La création de nouveaux partis satellites de l’UMP intégrant les recrues de la dernière heure cache à peine leur inféodation au Président et à son parti.

Le calendrier électoral et le mode de scrutin pour les élections législatives ont toujours favorisé la surreprésentation des grands courants politiques au sein de l’Assemblée nationale. Une fois de plus, on voit l’écrasement de toutes les autres forces exprimées lors de la présidentielle, même si la vague bleue n’est pas aussi déferlante qu’on aurait pu le croire.

Au-delà des préférences partisanes, il est important de s’interroger sur les implications de cette situation pour la pratique de notre démocratie et donc sur la nature de notre régime politique. La majorité absolue qu’obtient le parti du Président au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat suffit-elle à présidentialiser nos institutions ?

Dans les régimes présidentiels classiques, comme aux Etats-Unis, il existe une séparation stricte des pouvoirs exécutif et législatif. Leurs sphères de compétences sont clairement délimitées, et ils s’équilibrent mutuellement par le jeu d’un système de contre-pouvoirs. Enfin, le calendrier électoral permet de dissocier le choix des représentants de la nation de celui du président. Cela garantit une représentation plus juste de l’opinion des citoyens.

Or, en France, notre Constitution permet au pouvoir exécutif d’empiéter sur ce qui devrait être le domaine réservé du Parlement : l’élaboration des lois. Cette confusion des pouvoirs a réduit de fait le Parlement à une simple chambre d’enregistrement, le gouvernement étant à l’initiative de plus de 90 % des lois, quand il ne gouverne pas par décret ou par ordonnance. La justification de l’existence du Parlement réside en deux points essentiels inscrits dans la Constitution  : d’abord le vote des lois en toute indépendance, ensuite le contrôle du gouvernement. Il est indispensable que les parlementaires, quelle que soit leur étiquette, préservent cette précieuse liberté, garante du bon fonctionnement de notre démocratie. C’est pourquoi l’article 26 proscrit formellement le mandat impératif.

Pourtant, l’UMP et ses affidés tentent de remettre en cause cette indépendance et veulent même la faire apparaître comme une incongruité. Cela revient à bafouer notre démocratie en lui préférant une monarchie élective, dans laquelle tous ceux qui veulent profiter des bienfaits du monarque se comportent en courtisans, au mépris de leurs électeurs. Comment, dès lors, accepter le discours que l’on nous assène sans relâche, et relayé dans tous les médias ?

Il est donc impératif de revenir à l’application exacte de notre Constitution et de restaurer le Parlement dans ses prérogatives.

Si nous voulions réellement basculer dans le régime présidentiel, il serait nécessaire de modifier en profondeur un certain nombre d’articles de la Constitution pour établir une séparation stricte des pouvoirs. Cela pourrait nous conduire à élire le même jour le président et l’Assemblée nationale et éventuellement la moitié des sénateurs, le tout avec une dose de proportionnelle significative pour que tous les courants d’opinion de notre pays soient représentés.

Les semaines et les mois à venir montreront qu’il est peut-être temps, enfin, d’y réfléchir !



14 réactions


  • La Taverne des Poètes 21 juin 2007 12:31

    C’est ce que je me tue à expliquer à certains : il ne faut pas confondre régime présidentiel et pouvoir personnel. Le pouvoir personnel, c’est ce que pratique le sieur Sarkozy. Le régime présidentiel est une des variantes de la démocratie.


  • tvargentine.com lerma 21 juin 2007 13:40

    Vous dénoncez ce que vous avez toujours accepté durant des dizaines d’années dans votre carrière politique à l’UDF et avant cela au CDS et à l’UNR peut etre ?

    Mais soyons réaliste,le Modem n’a été que la concentration d’interêts personnels de politiciens ,qui ,comme tous les français en absence de candidat socialiste crédible ,ont vu la victoire de Nicolas Sarkozy.

    Ce qui démontre le peu de crédit qu’ils avaient en François BAYROU,qui à l’image de Me ROYAL,n’avait pas de programme claire

    Vos ex-amis ,(le nouveau centre),avaient besoin de se vendre à Nicolas Sarkozy avec quelques choses.

    Ils ont tous été récompensés.

    Ne doutons pas que si un socialiste avait été élu,nous aurions retrouvé le reste du Modem se vendre au candidat socialiste.

    La vision de Nicolas Sarkozy sera peut etre de moderniser la représentation au Sénat à la proportionnelle afin que toutes les forces politiques soient représentées


  • vivelecentre 21 juin 2007 14:36

    article partisan voir militant !

    heureusement, les français ont préféré Sarkosy pour son volontarisme et c’est parfaitement ce à quoi nous assistons

    On sait qu’une parti de l’entourage immédiat de Bayrou aurait préféré Royal pour conserver une chance pour 2012...La politique du pire !!

    Cela fait froid dans le dos lorsque l’on réalise après coup la duplicité de Royal révélée au grand jour après l’interwiev de « public sénat » hier soir ou elle admet publiquement avoir défendu avec conviction un programme auquel elle n’accordait aucune crédibilité(sic)

    Quand on voit également qu’elle mettait en scène sa vie privée, annonçant quelque mois avant les elections un prochain mariage avec hollande...

    Le même Hollande qui en rajoute en precisant que « la prochaine fois, on choisira le candidat avant de faire le programme » Quel aveu ! quelle honte !

    Et Bayrou qui a la prétention ( parmi beaucoup d’autre pretentions..)de dire pendant 5 ans ce qui est bien ou ce qui est mal avait publiquement entre les deux tours pris position pour Royal en expliquant qu’il ne voterait pas Sarko et que Sarko était un dangers pour la France !!

    Quelle finesse d’analyse Mr Bayrou ! Les français ne peuvent que vous suivre aveuglement dans vos choix....

    Pourvu qu’en 2012, nous soyons débarasser de tous ces tartuffes qui monopolisent la vie politique depuis 10/15 ans !

    (35 ans de vie politique(parasitaire) pour Bayrou en 2012 !! )


  • tvargentine.com lerma 21 juin 2007 15:09

    Monsieur Le Maire,avez vous des appartements de disponible dans votre ville afin que je puisse me loger dignement Monsieur Le Maire ?

    Votre réponse démontrera si vous êtes démago ou pas


  • Francis, agnotologue JL 22 juin 2007 00:21

    Un sénateur rédacteur et, espérons le, commentateur, sur Agoravox cela mérite d’être souligné, ce que je fais même si l’article ne m’a pas bouleversé. smiley

    A Parkway, concernant le référendum du 29 mai, il ne reste plus qu’à espérer que, du fait que la candidate PS bien que favorable au TCE s’était prononcée pour un référendum, les socialistes refuseront de ratifier le mini traité au parlement. Je rappelle que la règle des 3/5ème s’impose, ce qui implique automatiquement l’accord du groupe socialiste.

    Personne ne peut nier que parmi les voix qui se sont portées sur la candidate beaucoup l’ont été pour cette raison. Et donc ce n’est pas parce que les trois candidats arrivés en tête à la présidentielle étaient favorables au TCE que cette élection effacerait le vote du 29 mai 2005.

    Soyons nombreux à le dire.


    • Francis, agnotologue JL 22 juin 2007 11:28

      Parway : «  »en plus les socialos ont loupé les élections en oui-ouistant le TCE ! là, franchement, on ne comprenait pas."

      Ou bien on comprend très bien au contraire, cela s’appelle : manipulation.

      Personne ne le prouvera, mais je pense que si l’on avait voté oui au TCE, le PS serait aujourd’hui aux manettes.

      Je ne regrette rien, l’abandon programmé de la souveraineté populaire en France me semblant être la menace numéro un qui pèse sur la France !

      Tout faire pour que la France ne devienne pas un simple « comptoir » de l’empire des prédateurs (Le TINA, There Is No Alternative, Margareth Taycher, réf. Chomsky).

      Sarkozy surfe sur la vague des élections pour tatchériser la France avant le réveil des consciences.


  • Sébastien Sébastien 22 juin 2007 13:33

    Mais oui, Sarko est un monstre qui confisque la democratie. J’ai meme entendu dire qu’il mangeait des enfants au petit dejeuner...

    @l’auteur : faites attention, avec des articles comme ca vous pourriez finir en prison ou torture a mort par Nicolas lui-meme.


  • bilbo59 23 juin 2007 01:21

    Bienvenue Monsieur le Sénateur ! Je salue votre courage d’entrer dans l’arène d’Agoravox... et vous souhaite de faire entendre votre voix !


  • Pierre Arrighi Pierre Arrighi 23 juin 2007 11:47

    M. Jegou,

    Les points que vous soulevez me paraissent clairs. Je crois qu’ils sont intellectuellement partagés par beaucoup. Ce qui semble beaucoup moins clair : pourquoi ça n’avance pas, pourquoi on a l’impression d’être de plus en plus éloigné du but, pourquoi l’armée des démocrates apparaît de plus en plus faible. Bref, pourquoi la faille de représentation n’aboutit à une réforme démocratique ? La question est : représenter oui, mais quoi ? Quand on saura quoi représenter, quel moteur social représenter, les choses changeront dans le bon sens.

    Un premier point : la confusion entretenue des phases démocratiques ; la contradiction entre ce qui était écrit, ce qui est dit, ce qui se fait.

    Quand on vote pour un Président on nous dit : on vote pour un projet. Mais alors on ne vote plus pour un homme ?! on vote pour le gouvernement ?! Les années passées de cohabitation ont montré historiquement et de fait que l’élection présidentielle n’est pas celle d’un projet mais celle d’un individu. D’ailleurs, Sarkozy l’a bien compris : il individualise toute la politique. Après les Législatives : on se dit là on vote pour un projet et on nous dit non, là vous votez pour des hommes de terrain. Pourtant ce qui en sort c’est l’Assemblée NATIONALE et non une assemblée de représentants locaux. Et un gouvernement donc un projet. Et ainsi de suite. De fait on glisse vers un Président-gouvernement, un Premier Ministre rien du tout, un gouvernement exécutant et une Assemblée qui n’est plus nationale mais une somme départementale. Tout ça dans le non-dit ou dans le tout-dit-et-son-contraire. Ce n’est plus une Constitution appliquée mais une bouillie faite de restes.

    Deuxième point : il faut savoir quelle force réelle fera la prochaine démocratie. Il faut un moteur social réel. Le moteur de la démocratie fut pendant longtemps l’équilibre dans la société entre des forces économiques dirigeantes et des forces syndicales et associatives. Aujourd’hui ce moteur est fini mais aucun autre ne vient le remplacer. Cette absence de fond démocratique réel crée les conditions d’une accentuation dans le mauvais sens, dans le sens de l’individualisation de notre système. La construction (et sa détection, parce que ce moteur d’avenir est déjà là) de la nouvelle force sociale et démocratique de la société est la tache politique principale dans les pays avancés.

    Cordialement, Pierre Arrighi


  • Marianne Marianne 23 juin 2007 20:40

    Merci Monsieur Jégou pour cet article. C’est bien d’éveiller les consciences des citoyens encore anésthésiés par les médias de masse et les discours simpl(istes) de leurs dirigeants, aveuglés par les images qui leur sont perpétuellement imposées et paralysés par leur torpeur. Mais les agoravociens sont déjà conscients et convaincus pour leur majorité. Portez donc ce message sur les médias de masse puisque vous avez l’occasion de passer (d’ailleurs très bien !) sur les chaînes télévisées ! Et en tant que Sénateur, donnez-vous les moyens d’agir pour que cela change. Que proposez-vous pour avancer vraiment sur ce sujet ? Que pouvez-vous faire vous-même au Sénat ? Que peut faire l’Asssemblée Nationale ? Des députés ont-ils les moyens au moins d’émettre une proposition et d’engager un débat public sur le sujet ? La majorité présidentielle devrait hésiter à rejeter une proposition qui irait dans un sens évident de respect de la démocratie ... Que peuvent faire les citoyens eux-mêmes pour faire pression sur le sujet ? Souhaitez-vous lancer une pétition ? Maintenant le temps de l’action est venu !


  • vivelecentre 24 juin 2007 09:25

    Monsieur l’auteur

    c’est bien de lancer un sujet, ce serait aussi intéressant que vous répondiez a ceux qui y ont participé....

    je reprends vos citations :

    «  » Il est indispensable que les parlementaires, quelle que soit leur étiquette, préservent cette précieuse liberté, garante du bon fonctionnement de notre démocratie. C’est pourquoi l’article 26 proscrit formellement le mandat impératif.

    Pourtant, l’UMP et ses affidés tentent de remettre en cause cette indépendance «  »

    Attendez au Moins le début des débats pour juger de la liberté de parole et de tons de chacun !!

    «  »« La création de nouveaux partis satellites de l’UMP intégrant les recrues de la dernière heure cache à peine leur inféodation au Président et à son parti. »«  »

    Il fallait bien faire quelque chose après que Bayrou ait fait explosé l’ancienne udf lors de la création de son parti godillot promu lors d’un vote à main levée(sic) et sans respect ni consultation des instances de l’udf !!!!!

    Ces élus respectant (au moins eux) leur électorat de centre droit ne pouvez et ne souhaitez suivre Bayrou dans son aventure personnelle ni dans son club de fan !

    Bayrou dans l’entre deux tours , avec son pas de deux avec royal et son opposition farouche et jusqu’au boutiste à Sarkozy leur a fourni le prétexte qu’ils attendaient depuis un moment pour ne pas cautionner un rapprochement avec les socialistes

    Vous même , si vous souhaitez renouveler votre mandat, vous devrez clairement choisir votre positionnement et vote honnêteté intellectuelle vous empêchera de vous revendiquer de la majorité udf ump pour votre municipalité

    Sauf de jouer de l’ambiguïté comme certain...

    vous employez les termes suivant :

    «  »l’UMP et ses affidés«  » Doit on le comprendre au sens de « celui en qui l’on peut se fier » ou plus péjorativement «  »le compagnon fidèle des mauvais coups.«  »

    gardez vous de toute rancoeur et aigreur envers vos anciens compagnon

    L’avenir passera peut etre par une réconciliation de la famille centriste lorsqu’on l’on sera débarrassé de l’ambition personnelle et dévorante de l’un deux qui a conduit au marasme que l’on sait !


  • etarcomed 25 juin 2007 01:53

    J’ai du mal à comprendre. Ou est l’inféodation réelle entre les députés et le président ? En quoi est-ce nouveau ?

    Qu’est-ce-qui empêche un député UMP de voter contre Sarkozy ? Que risque-t-il ? que craint-il ? La réponse est simple : de ne pas être réélu, ce qui est sain, il s’inféode au peuple. Quel pouvoir à le président de la république là dessus. Le pouvoir de sa propre réélection qui conditionne le parlement, et la possibilité éventuellement d’influer sur l’investiture du parti.

    Et pourquoi l’investiture compte-t-elle ? Car les Français vote pour le candidat du président pour qu’il permette l’application de la politique du président. Finalement le député a bien compris que son premier mandat est bien d’aider Sarkozy à gouverner, c’est bien le peuple qui le lui demande.

    Néanmoins allons plus loin, pourquoi le peuple demande-t-il ça ? car il ne veut pas d’immobilisme, il souhaite qu’on avance. La question est donc, comment peut-on permettre au peuple de ne pas voter toujours en confirmation lors des législative sans pour autant risquer le blocage ou la cohabitation ?

    La principale cause de la cohabitation, c’est la motion de censure. Il faudrait réfléchir à une solution (à l’américaine) donnant de fort pouvoir de controle au parlement, sans lui donner un pouvoir de blocage, ni lui donner le pouvoir executif (ce qui est le cas des régimes parlementaires, le parlement est la source du gouvernement, il y a bien mélange des pouvoirs dans l’autre sens)

    Vaste programme.


  • judel.66 25 juin 2007 14:48

    desolé j’ai déja dit cela sur AGVox...actuellement.nous avons un parlement (AN+SENAT)de godillots, plus particulierement nous avons un senat qui coute tres tres cher, et aux yeux de la plupart des Français ne represente rien et ne fait pas grand chose...avec un Sarco qui tient sa majorité nous avons un régime présidentiel ... que proposer ?.....AN. la RP entraine la création de groupes farfelus qui deviennent arbitres et maitres de certains votes .. !!! malgré tout ce qui est suggéré actuellement, je suis contre la RP pour l’élection des députés on a deja connu cette cacophonie... .solution proposée : election des députés au scrutin uninominal a un tour.... celui qui a le plus de voix est élu.....pas de magouilles , pas d’arrangements pour le 2° tour .. une majorité franche .le député est a la fois national et local c« est sa force et sa faiblesse. il doit tenir compte des interets de ses electeurs,il a des racines il est humanisé..bien sur, il a besoin d’une investiture de son parti ,,il a aussi un fil a la patte ... l’experience montre qu’un tel élu peut ,s’il est aimé dans sa ciconscription , faire preuve d’indépendance et ne pas etr e un godillot..... le senat ....role tout a fait different ...pourquoi ne pas elire les sénateurs a la RP..soit a la RP de région , soit a la RP nationale.. un sénateur pour x electeurs, avec ou non accomodation des restes au plan national, c’est a discuter, ...en ce cas le senateur est délocalisé il est libre de defendre une idée ,un principe, bien sur , il y aura des groupuscules au senat ,c’est moins génant qu’a l’AN ,par contre, tout le corps elctoral sera représenté , bien sur , encore le sénateur aura besoin d’etre inscrit sur une liste ,lui aussi aura un fil a la patte comment l’eviter ???.... avec de tel scrutins l »electeur moyen n’aura pas l’impression d’etre pris pour un minus qui ne comprend rien et se fait rouler.....tout est simple il a moins envie de s’abstenir.....il n’y a pas de magouilles et moins de godillots....le senat peut jouer son role et obliger l’AN a une 2° lecture et donc a un 2°vote après un 2°debat ..le point de vue dela minorité aura au moins été exposé ...bien sur , dans le contexte constitutionel actuel c’est quand meme Sarco qui aura le dernier mot ;avec un tel parlement ce serait plus difficile !!!! ..


  • vivelecentre 25 juin 2007 19:09

    alors monsieur Jegou !! deja 5 jours que des internautes ont participés à votre sujet ! Montrez nous comment au modem, on mets en mouvement la democratie en apportant une reponse a ceux qui ont fait l’effort d’intervenir sur votre sujet !


Réagir