mardi 27 avril 2010 - par JFCAMPION

Le Crédit Impôt Recherche, Une initiative couteuse et avec peu de résultat

Le budget national de la recherche en France a fait du Crédit Impôt Recherche (CIR) sa mesure phare.

Le CIR est un instrument classique de politique structurelle visant le développement économique via l’innovation des entreprises. L’accroissement considérable de l’impact, et donc du coût de cet instrument au regard de son efficacité, font débat depuis la réforme engagée en 2008. D’autres pays comme l’Allemagne, le leader de l’innovation technique, ont fait le choix de ne pas l’adopter. Quels sont les arguments sur lesquels se base le débat ?
 
Le CIR est bien connu des spécialistes des politiques de recherche et développement (R&D) au niveau mondial. Il n’est pas pour autant mondialement retenu et fait même souvent l’objet de débats. L’idée générale du CIR consiste pour l’Etat à rembourser aux entreprises ayant réalisé des efforts de R&D une partie de ces dépenses sous forme de réduction d’impôt. Par rapport à d’autres instruments de la politique d’innovation comme les aides ciblées, il présente a priori l’avantage de la simplicité et de la transparence.
 
La France fait partie des pays qui ont adopté depuis longtemps ce système, mais jusqu’à 2008 le principe de contribution publique à la R&D privée était de l’appliquer de manière à récompenser la progression dans le domaine de la recherche. Au lieu d’appliquer le taux de déduction fiscale aux dépenses déclarées, on l’appliquait au différentiel de dépenses, autrement dit seule la croissance de l’effort de recherche était subventionnée. La réforme récente change le système et le rend plus généreux en appliquant un taux de 30% au niveau des dépenses. Le taux atteint 60% si l’entreprise sous-traite à un laboratoire public, ce qui est une manière de lier l’instrument CIR à d’autres politiques : aide indirecte à la recherche publique et incitation au « transfert de technologie ». On a donc pu voir dans ce changement la tentation du gouvernement de chercher à favoriser les champions nationaux – une vieille tradition française de colbertisme, ainsi que de collusion entre élites publiques et privées. On parle même d’un accord pré-électoral entre le MEDEF et l’UMP.
 
Les chercheurs publics, quant à eux, sont plutôt critiques, par exemple, Philippe Askenazy (CNRS, Ecole d’Economie de Paris) remarque :« Ce changement de base de calcul et le déplafonnement du crédit ont fait littérale­ment exploser le coût du CIR : 0,9 milliards d’euros en 2004, 1,7 milliards en 2007, bien au-delà de 2 milliards prévus pour 2010. Avec les avances prévues par le plan de relance, c’est dix fois le budget consolidé de la plus riche université française (Paris-VI) qui serait versé aux entreprises ». (Le Monde, 3/11/2009).
 
Le débat sur le CIR a été relancé par un rapport de la Cour des comptes (Conseil des Prélèvements Obligatoires) qui estime qu’il coûte cher à la nation sans remplir vraiment son objectif qui est « d’accroître efficacement l’investissement en recherche et développement des entreprises françaises ».
 
La répartition des bénéficiaires fait aussi largement débat. On peut résumer ainsi les éléments du débat :
 
  • Les dépenses de R&D des entreprises ont diminué en part du produit intérieur brut. Contrairement à presque tous les pays développés concurrents de la France.
  • Le système profite peu au PME selon la définition de l’UE (250 personnes)..
  • La Cour des comptes dans son rapport, souligne l’utilisation massive du CIR par le secteur bancaire et financier.
  • Un effet d’aubaine, car les entreprises se font en partie rembourser des dépenses qu’elles auraient de toutes manières faites (inefficacité partielle de la politique) ;
  • Le fait que les avantages de la politique bénéficient exclusivement aux entreprises faisant des profits.
  • Le décalage temporel entre les dépenses et le bénéfice fiscal pour l’entreprise.
 
Le rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires de la Cour des comptes intitulé « les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée" décrit le CIR dans les termes suivants.
 
 « La réforme du CIR constitue une baisse, qui peut être qualifiée de déguisée, du taux normal de l’impôt sur les sociétés de l’ordre de 2 à 3 points et est ciblée de fait sur les grandes entreprises qui effectuent des dépenses de Recherche & Développement. Elle peut dès lors constituer un effet d’aubaine pour ces entreprises et favoriser des activités de R & D moins innovantes que celles menées par certaines PME, qui craignent moins de remettre en cause leurs marchés historiques.
 
Cette réforme est par ailleurs de nature défensive puisqu’elle vise à ralentir la baisse de la dépense privée de R&D, qui est déjà inférieur à celle des autres pays de l’OCDE, et la délocalisation des centres de R&D en France. Une évaluation des effets du nouveau CIR s’avère donc nécessaire  ». (p. 14 de la synthèse)
Selon le texte même du rapport : «  L’examen de ces allègements fiscaux et sociaux conduit à un jugement contrasté ». Les pouvoirs publics ont préféré une « montée en puissance du CIR » à une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, « qui aurait pourtant ramené la France dans la moyenne européenne ». « L’appréciation de son efficacité n’en est que plus impérative. »
 
On note aussi. « Les grandes entreprises ont été les principales bénéficiaires du CIR » depuis la réforme de 2008. « À terme, plus de 80 % du CIR devrait être versé aux entreprises de plus de 250 salariés, notamment les grands groupes ».
Le CIR a « un impact sans doute limité sur l’attractivité » de la France. Cependant, en subventionnant « des emplois hautement qualifiés de chercheurs et de techniciens de recherche », et notamment l’emploi des jeunes docteurs, le CIR contribue à la « baisse des coûts de personnel et des activités de R&D », ce qui en fait « une politique tournée vers la compétitivité » et « une politique d’emploi ».
Le CPO estime que cet « effet incitatif » est « incertain » et « discuté ». Il se réfère à une étude de l’OCDE selon laquelle «  les CIR ont un impact faible sur le niveau des dépenses de R&D ».
 
« Entre 2002 et 2006, le montant du CIR a doublé en France, passant d’un coût moyen de 465 millions d’euros en 2002 à 982 millions d’euros en 2006 ». Dans le même temps, «  la part du financement privé de la R&D dans le PIB a fortement baissé (52,2 % en 2006 contre 54,2 % en 2002), alors même que cette part est déjà inférieure de dix points en France à la moyenne de l’OCDE ».
 
Le tout récent rapport (2 juillet 2009) de Gilles Carrez**, UMP, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, vient de donner un premier bilan sur le Crédit d’Impôt Recherche « Nouvelle mouture ». Le CIR rembourse aux entreprises le tiers de leurs dépenses de recherche, avec peu d’évaluation. En conséquence, le CIR double en trois ans : quatre milliards les deux-tiers allant au secteur des services (banques, assurances, conseils).
 
Dans la loi de finance 2009, les rémunérations supplémentaires des inventeurs salariés sont aussi éligibles au CIR. Cette mesure qui semble positive sera peu impactante vue les misérables sommes en jeu et pose la question du financement par l’état d’une politique salariale obligatoire sensé récompenser les inventeurs performants pour les entreprises.
 
Finalement, la situation de la recherche privée et de la production industrielle est mauvaise en France, surtout à cause du secteur privé qui investit beaucoup moins dans sa propre recherche en France (1,1 % du PIB) qu’en Allemagne (1,7 %), qu’aux Etats-Unis (1,7) et qu’au Japon (2,6 %). Le rapport Guillaume l’indiquait d’ailleurs déjà ; la France est déjà en tête pour aides, directes ou fiscales de l’Etat à la recherche privée : "En cumulant subventions directes, commandes publiques et mesures fiscales, on constate que la France est, avec les États-Unis, le pays qui a soutenu le plus ses entreprises sur longue période", confirme le "Rapport Guillaume" de l’Inspection des finances, et ce, bien avant l’envolée du CIR.
Ces aides sont de trois types :
 
  1. Les aides directes (OSEO, pôles de compétitivité, Euréka) comme dans beaucoup de pays.
  2. La sous-traitance des grands programmes militaires et technologiques (trois milliards), particularité de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis .
  3. Les aides fiscales, traitées ici, le CIR en premier lieu.
 
Ces aides n’ayant pas conduit à une augmentation significative de la recherche privée.
 
L’incitation n’est plus l’argument majeur utilisé mais "l’attractivité" pour "encourager le maintien sur le sol français des centres de recherche qui y sont aujourd’hui implantés. Il s’agit aussi de "faire venir sur notre territoire les activités de recherche et développement actuellement conduites à l’étranger. Mais est-ce réellement efficace, on manque de recul pour évaluer ces effets.
 
Du rapport Beffa au rapport Guillaume***, ceux qui ont travaillé sur le problème de la recherche industrielle ont conclu aux effets positifs limités du CIR. Le rapport Guillaume indique même que : "La solution ne réside pas dans l’augmentation du volume des incitations publiques. Les marges de manœuvre financières se situent à présent plutôt dans les redéploiements entre secteurs et le ciblage des mesures selon les types d’entreprises".
 
Les résultats actuels sur la situation de la recherche privée sont décevants et laisse penser que les entreprises Française ne considèrent pas le CIR comme un outil de progrès mais plutôt comme un moyen de diminuer des coûts de recherche « obligatoires ». 
 
Les investissements des industriels français en R&D en 2008 n’auraient crû que de 0,7 % entre 2007 et 2008, quand la croissance moyenne européenne est de 6,9 %, que les allemands ont augmenté les leurs de 8,9 %, la Suède de 17,4 %, le Danemark de 16,4 %, le Royaume-Uni de 11,3 % , l’Espagne de 9,4 % et, moins en forme, la Finlande de 1,6 %. Dans ce Top 10 européen, seule la Belgique fait moins bien que la France avec -0,8 %. Conséquence, la France ne pesait plus que pour 5,9 % de la R&D privée mondiale en 2008 contre 6,7 % en 2007****.
 
On peut aussi malheureusement penser que les élites Françaises continuent à ne pas croire dans la recherche, cette dépense inutile et profitent uniquement de la manne étatique. Pour des raisons électoralistes le gouvernement reste visiblement aveugle à la réalité. Dépenser de l’argent n’est pas un indicateur de succès d’une mesure. Dans cette optique il paraît non fondé de financer la recherche de grand groupe Pétrolier par exemple dont le niveau de bénéfice ne justifie pas d’injection de fonds publics. On peut d’ailleurs faire la même remarque concernant certains allègements de charges sociales.
 
Dans le contexte particulier de la crise bancaire et de la méfiance vis-à-vis d’une certaine finance il paraît urgent d’exclure du CIR les banques, les assurances et autres organismes financiers. Pour illustrer mon propos, il est possible dans le cadre de travaux sur la technologie financière que représente la titrisation d’avoir un CIR. En résumé on peut financer par de l’argent public les subprimes….
 
Il paraît nécessaire aussi d’introduire un conditionnement de progression des dépenses de recherche pour les très grandes entreprises et d’exclure du dispositif les entreprises dont le niveau de bénéfice rend indécent un financement public de sa recherche.
 
On propose de réaffecter ces sommes (Environ 300 millions d’euros) à un fond destiné à des aides directes pour les PME innovante et aussi à un fond pour rémunérer les inventeurs salariés véritable moteur de l’innovation. Dans une autre piste, on pourrait affecter une partie de cet argent à une branche spécifique au sein du Fond d’Investissement Stratégique* dédiée aux PME innovantes non éligibles à la récupération du crédit d’impôt (+ de 5 années d’existence).
 
Une proposition des Etats généraux(N°10) a actuellement les faveurs de la presse « la création d’un système de « crédit d’impôt flottant » pour inciter toutes les entreprises à investir dans la recherche : dans les secteurs prospères (banques, assurances, services, grande distribution, bâtiment), les entreprises faisant des bénéfices et qui consacrent moins d’un certain pourcentage, de leur chiffre d’affaire à la recherche, devront avoir une participation volontaire alimentant le budget des programmes sectoriels". Pourquoi pas ?
 
Mais c’est aussi à la source dans nos grandes écoles qu’il faut revaloriser l’idée que la recherche c’est une grande source d’innovation et que l’argent dépensé c’est aussi un investissement pour le futur. Sinon on pourra toujours empiler les mesures et les rapports cela n’aura aucun effet car on ne peut obliger à jouer une équipe qui ne veut pas jouer par idéologie et qui pire n’aime pas le jeu.
 
 
 
 
 

12 réactions

  • Polemikvictor Polemikvictor 27 avril 2010 10:00

    Detail dont personne ne parle : le credit impot recherche a la réputation d’etre déclencheur de controle fiscal, d’ou le peu d’enthousiasme qu’il genere en PME .

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    • BRUNEAU 16 juin 2010 23:09

      Il est vrai que, contrairement aux aides directes, le maintien d’un CIR est conditionné par le maintien du personnel qualifié qui représente souvent la grosse part de l’enveloppe. Dans un sens, on peut dire que cette aide à l’innovation est plus éthique que les subventions puisqu’elle consiste dans une restitution de dépenses de personnel qualifié, « comptablement » constatées. N’a t’on pas vu, au contraire, des entreprises bénéficier de subventions type OSEO, PCRD, Eureka puis licencier leur personnel qualifié (ou se tourner vers des axes de travail radicalement différents de ceux programmés). Ce cas de figure n’est pas possible avec le CIR, qui joue bien un rôle de « sustaining » pour le personnel diplômé dans le privé, souvent en difficulté dans des périodes comme celle traversée. Le contrôle fiscal joue, de plus, un rôle de garde fou et de droit de regard (et de reprise) pour l’Administration, qui n’est pas réellement présent dans les financements par subventions.

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  • zelectron zelectron 27 avril 2010 11:41

    C’est vrai qu’il y a près de 600 organismes de financement des services et de l’industrie dont les TPE/PME/PMI ?
    et donc 600 directeurs, sous directeurs, attachés, détachés, secrétaires, grouillots, voitures de fonctions, bureaux, immeubles, voyages & déplacements, hôtels/restaurants...etc... ce qui reste est reparti judicieusement entre les copains, relations et autres « courtisans, biens en cour » et après pour ceux qui n’ont rien eu, il faut représenter le dossier l’année suivant avec les mêmes « chances » de l’emporter.
    Le cas du « CIR » reste une incongruité dont seule la France a le secret, je rejoint la remarque de Polemilvictor.

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  • Voltaire Voltaire 27 avril 2010 11:43

    Bon article.
    Le déplafonnement du CIR a eu des effets perverts en détournant une grande partie du financement vers de grandes entreprises sur des effets d’aubaines, alors qu’il aurait d’abord dû servir à aider l’innovation dans les PME.
    Parallèlement, les pôles de compétitivité ont eux aussi été dominés par les grandes entreprises qui en profitent pour s’approprier l’essentiel des aides afférentes, tandis que les PME ne sont considérées qu’en sous-traitantes.

    Il est évident que la politique de l’innovation en France n’est pas satisfaisante, comme en témoignent ses résultats médiocres. Mais de puissants lobbies ont l’oreille des politiques, ce qui fausse hélas le jeu.

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  • darius 27 avril 2010 13:06

    Le jour ou on votera pour des politiques issus du prive plutot que des ex fonctionnaires, on aura des decisions plus cohérentes et moins sensible aux absurdité des lobbies.

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    • Eusèbe 27 avril 2010 14:12

      Des ex fonctionnaires ? Décidément ,dans ce pays, le fonctionnaire est une panacée de la complainte.

       La moitié de notre gouvernement doit être issu de cabinets d’avocats libéraux ou de la finance...Sarkozy avocat, Lagarde finance, Woerth finance/audit, borloo avocat, Bachelot, industrie pharmaceutique, etc.
      Sans même parler des conseillers : Pébereau, conseilller personnel de Sarkozy en économie est aussi président non exécutif de BNP Paribas. Pérol, ancien diretceur de cabinet de sarkozy, vient au gouvernement faire voter des lois pour ses ex et anciens employeurs...
      Bref, on a plutôt l’impression que c’est leur ancien métier dans le privé qui leur dicte les lois. ils ne se gênent d’ailleurs pas pour y retourner pantoufler une fois les lois votées...

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    • JPL 6 octobre 2010 00:30

      La remarque de darius doit être sans doute prise pour de l’humour, autrement comment la comprendre ?


      D’abord , comme le relève Eusèbe, le personnel actuellement au pouvoir représente d’abord les cabinets d’avocats d’affaire (spécialisés dans le droit des entreprise et surtout tout ce qui est fusion-acquisitions) et le secteur financier. 

      Ensuite, ces mêmes politiques au pouvoir démontrent précisément que des politiques issus de milieux affairistes s’entendent très bien avec ces milieux pour leur renvoyer l’ascenseur.

      Et ce seraient donc ces parias de fonctionnaires qui seraient encore responsables de l’influence des lobbies... osé ! 

      Ce darius est un sacré rigolo... qui s’ignore peut-être...
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  • boucl 28 avril 2010 12:04

    Bravo pour cet excellent article qui fait une synthèse du sujet et il me semble indispensable d’en parler . Je note :
    " Un effet d’aubaine, car les entreprises se font en partie rembourser des dépenses qu’elles auraient de toutes manières faites (inefficacité partielle de la politique)     « 
    C’est tout à fait mon avis pour l’avoir vécu et y avoir notamment contribué , en tant que cadre dans une grande entreprise du CAC40. En novembre , j’ai été auditionné par 2 consultants extérieurs à la société chargés de recueillir tous sujets ayant été traités dans l’année écoulée pouvant rentrer dans ce cadre de CIR ; l’objectif étant clairement annoncé comme étant de réduire l’imposition . Ces consultants ont auditionné d’autres cadres ciblés dans les différentes unités . j’ai bien évidemment donné des éléments sur de nouveaux concepts étudiés dans le cadre normal des affaires . Je leur ai aussi donné des pistes concernant les autres unités.
    Que penser de cette démarche ?
    Toutes ces actions seront considérées comme des soit disant R&D . Les CIR obtenues n’auront pas jouées leur rôle d’ incitation , motivation .Il s’agit tout bonnement d’une récupération d’impôts .
    Et le pire, à mon avis, est que ces sommes sont totalement détournées de leur objectif »officiel" annoncé par les politiques , au détriment de nos pauvres chercheurs et inventeurs salariés qui , de ce fait, sont officiellement considérés par les Français comme largement subventionnés et récompensés.

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  • JFCAMPION JFCAMPION 30 avril 2010 13:36

    voilà un exemple

    "Pour les chercheurs de Sanofi-Aventis, la pilule est amère. Début février, quelques jours avant d’annoncer 7,8 milliards d’euros de profits, le géant de la pharmacie a supprimé 900 postes dans la recherche en France (14 % des effectifs) et confirmé la fermeture de quatre sites. Chris Viehbacher, son patron depuis décembre 2008, entend mettre sous tension son pôle R&D (recherche et développement), dont les découvertes se raréfient. Dans les laboratoires, c’est la consternation. « La chasse aux coûts est dévastatrice. On a supprimé la moitié des projets », se désole Jean-François Chavance, de la CFDT.
    Pourtant, au même moment, le groupe français a touché un joli chèque de l’Etat au titre du crédit d’impôt recherche (CIR), dispositif qui subventionne les dépenses de R&D : 100 millions d’euros, selon les estimations de Challenges. Cette enveloppe annuelle a été multipliée par six, grâce à la réforme du dispositif en 2008 qui l’a rendu beaucoup plus généreux. « L’Etat accroît ses subventions à une entreprise qui réduit son potentiel de recherche, déplore Thierry Bodin, le délégué CGT C’est inacceptable. »

    http://www.challenges.fr/magazine/coulisses/0209.030454/?xtmc=credit_impot_recherche&xtcr=3

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  • guy walter 9 mai 2010 22:04

    sur un sujet aussi vaste il y a nécessairement du bon et du moins bon. les français ne savent pas combien de PME ont pu éviter le dépôt de bilan, notamment en 2009 et au début de 2010 grâce à cette mesure, et surtout grâce à la restitution immédiate du crédit d’impôt non imputable sur un impôt dû, dans le cas où l’impôt sur les sociétés est nul ou faible. Car il y a au moins une erreur majeure dans l’article : l’affirmation "Le fait que les avantages de la politique bénéficient exclusivement aux entreprises faisant des profits est absolument et rigoureusement fausse. l’auteur semble confondre crédit d’impôt et réduction d’impôt. c’est un peu dommage de tout mélanger, puisqu’à la sortie, s’il est bien évident que les majors du CAC 40 n’ont pas vraiment besoin de cette aide, il serait édifiant de voir ce qu’en pensent les PME citées plus haut...et qui ne l’ont pas volé puisqu’elles sont au moins innovantes pour y avoir droit. 

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    • JFCAMPION JFCAMPION 10 mai 2010 00:00

      Vous illustrez bien la problématique, c’est souvent une aide déguisée aux entreprises et surement pour certaines PME une bouée de sauvetage mais sans effets sur le niveau de R&D. Bien sur on connait des exemples de projets de R&D sauvés par ce dispositif mais c’est peu efficace et couteux. 

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  • JFCAMPION JFCAMPION 10 mai 2010 00:06

    Le montant alloué pour les entreprises dite innovantes est faible est d’après la cour des comptes moins de 20% du total, il y a de la marge.

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