Particuliers loueurs et locataires pauvres, victimes de lois « généreuses »
Les chiffons rouges agités par le pouvoir pour saturer des médias complaisants ne doivent pas dissimuler les difficultés réelles que rencontrent nos concitoyens dans leur vie de tous les jours. Certaines lois, généreuses en apparence, sont votées avec force publicité mais contiennent de discrètes dispositions transférant en catimini les charges et les problèmes qu’elles sont censées résoudre sur certaines catégories de citoyens.
Des dispositions « généreuses » incluses dans le code de la Consommation et d’autres concernant le Logement, organisent la spoliation de ces particuliers loueurs jusqu’à les entraîner dans des difficultés financières désastreuses pour eux et leur famille. Tout est fait pour qu’ils soient contraints de prendre financièrement en charge leurs locataires défaillants et substituer ainsi la charité forcée de quelques uns à la solidarité républicaine de tous.
Il ne s’agit pas pour l’auteur de cet article de fustiger les locataires à bout de ressources à la suite d’un accident de la vie mais de montrer comment l’Etat (le gouvernement) transfère sur d’autres les charges qui lui incombent en instrumentant le parlement et la justice.
Le Code de la Consommation permet aux personnes en grande difficulté financière de demander l’ouverture d’une Procédure de Rétablissement Personnel auprès de la Banque de France (L 331-2 du code de la Consommation). Cela peut conduire sous certaines conditions à l’annulation pure et simple de toutes les dettes, celles dues aux sociétés commerciales mais aussi celles envers les particuliers.
La conséquence est que l’ensemble des dettes accumulées par un locataire défaillant, loyers et charges locatives, envers un particulier loueur n’existent plus. Il n’y a aucun recours contre cette décision et aucune contrepartie n’est prévue, ni pour compenser financièrement la perte, ni pour mettre fin à la situation créant l’endettement. Non seulement le particulier est spolié mais en plus, le locataire n’est aucunement obligé de quitter le logement. De plus, entre l’avis de Commission de surendettement de la Banque de France et le jugement d’exécution, aucune procédure d’expulsion ne pourra être entreprise. Kafkaïen.
Le législateur fait semblant d’ignorer la différence entre une société de crédit et un particulier, entre un crédit pour un écran plat et un bail signé de bonne foi avec un candidat locataire disposant d’un salaire suffisant. Pour un engagement important, une société de crédit ne signera que si son client dispose d’un bien sur lequel prendre une hypothèque. Elle exigera un cautionnement, une assurance chômage et décès, au frais du débiteur bien entendu. Ce n’est pas le cas pour un particulier loueur. Si le candidat locataire prouve des revenus salariaux suffisants, le loueur devra se contenter du mois de caution légal. Et si le loueur prend une « assurance loyer », elle sera à ses frais et posera d’autres problèmes comme nous le verrons plus loin.
La loi prévoit qu’un locataire défaillant, quelle qu’en soit la raison, risque de voir son bail résilié et son expulsion prononcée par la justice. Le problème est que cette résiliation et cette expulsion peuvent prendre plusieurs mois voire plusieurs années suivant les cas. Les procédures mises en place par la loi n° 89 462 du 6 juillet 1989 et d’autres, sont si pointilleuses et si complexes que le recours à un professionnel du droit est nécessaire. La moindre faute entraîne l’annulation de la procédure et reporte l’expulsion de plusieurs mois et parfois, années. Pendant ce temps, le particulier paiera les frais de procédures, les charges de copropriété, la taxe foncière et ne touchera aucun loyer.
Lorsqu’intervient enfin le jugement d’expulsion, le particulier ne disposera toujours pas de son bien. Les délais d’exécution du jugement peuvent être eux aussi de plusieurs mois. Le Préfet du département doit donner son accord afin que les forces de l’ordre assistent l’huissier dans sa pénible tâche. Hors la trêve hivernal pendant laquelle rien n’est possible, le Préfet peut tout à fait refuser l’expulsion et ce sera au particulier de saisir le tribunal administratif pour demander une compensation à l’Etat en tant que responsable de la non exécution du jugement.
Remarquons que l’Etat (le gouvernement) généreux avec l’argent du particulier loueur, ne propose aucune solution de logement à l’expulsé. Il retarde artificiellement l’expulsion laissant le particulier assumer seul les charges d’hébergement de son locataire défaillant mais n’assume pas ses devoirs vis à vis des citoyens victimes de la débâcle industrielle et économique.
Pour compliquer encore les choses, il existe aussi des locataires de mauvaise foi, de véritables professionnels qui connaissent et usent de toutes les ficelles, utilisant tous les recours possibles, puis sautant d’un logement à l’autre sans jamais payer de loyer avec la complicité involontaire d’une justice inadaptée privée de moyen.
En ce qui concerne la dette accumulée, si elle n’est pas annulée par la Procédure de Rétablissement Personnel, le particulier se retrouvera face à des procédures de recouvrement aussi complexes que pour l’expulsion. Le locataire solvable de mauvaise foi aura tout loisir de s’organiser pour attendre la forclusion de sa dette.
Il est compréhensible que les locataires sans travail, sans ressource et sans espoir, éprouvant de vraies difficultés à payer leur loyer, n’aient d’autres solutions que de s’accrocher à leur logement « sans droit ni titre ». Mais cette malheureuse situation doit-elle être mise à la charge du particulier loueur ? Doit-il être puni d’avoir loué un logement ? Pourquoi devrait-il supporter les conséquences d’une situation dont il n’est pas responsable ?
Nous pouvons imaginer le stress que de telles situations engendrent, tant pour le locataire sans ressource que pour le particulier loueur, mettant en péril leur santé.
Je l’ai évoqué, il existe des assurances proposées par des sociétés spécialisées censées couvrir le risque de non paiement des loyers. Outre que leur coût est élevé et à la charge du loueur, elles ne résolvent pas tous les problèmes, comme les délais d’expulsion et l’accueil des défaillants. Par ailleurs, les contraintes imposées par les assureurs sont telles que beaucoup de candidats locataires, les jeunes travailleurs notamment, restent sur le pavé faute d’offrir les garanties exigées.
Les conséquences de cette politique irresponsable de l’Etat (le gouvernement) sont multiples et nuisent finalement aux candidats locataires. Certains particuliers renoncent à louer et préfèrent laisser le logement vide en attendant de le revendre, d’autres demandent des garanties ou des cautionnements impossibles à trouver pour un locataire en recherche d’emploi. D’autres encore renoncent à investir dans l’immobilier locatif.
La spoliation légale du particulier n’est pas acceptable dans notre république. Faute d’assurer à chacun un revenu et un logement décents, l’Etat doit compenser intégralement l’annulation judiciaire des dettes locatives et les loyers impayés dès la saisine de la justice par le particulier.
Le secteur de l’immobilier a besoin de l’investissement des particuliers et, vu l’évolution à la baisse des pensions de retraite, les particuliers ont besoin de ressources complémentaires sûres provenant d’investissements utiles à la collectivité.
Le pouvoir en place doit prendre ses responsabilités et réécrire ces lois « généreuses » afin de rééquilibrer les droits et devoirs de chacun dans l’intérêt général.
54 réactions
-
-
eddofr
18 septembre 2009 12:08
Le DAL ne fait que se battre pour l’application de la loi.
C’est bien la loi le problème.
Le droit au logement n’est qu’un leurre s’il n’y a pas de logements disponibles.
Si on veut que les loyers baissent, il faut des logements à louer.
Pour avoir des logements à louer il faut que le locatif redevienne un investissement sur pour le particulier.
Pour ma part, j’ai cru malin, quand j’ai été muté pour quelques années, de louer mon appartement plutôt que de le vendre (je comptais le récupérer à mon retour dans ma région d’origine). Mon locataire a été licencié ...
J’ai perdu 4 ans de loyers et j’ai récupéré un bien ravagé (en continuant à payer crédit, impôts et charges).
J’ai finalement du revendre mon bien à perte parce que j’étais moi-même couvert de dettes et sans moyens de le remettre en état.
On ne m’y reprendra plus. -
faxtronic
18 septembre 2009 12:23
C est un probleme important. Et un risque aussi lorsque on loue un important. Un tres fort risque. Il faut faciliter les expulsions pour les non payeurs
-
Croa
18 septembre 2009 19:13
« Il faut faciliter les expulsions pour les non payeurs »
Il existe tout de même des cas délicats et c’est pour ça que la loi est très tationne. Ce qu’il faudrait c’est une implication publique afin de minimiser les dégâts pour les uns et les autres. Il faudrait par exemple que les allocations logements soient versées directement aux bailleurs. En cas de problèmes graves avec le locataire ça couvrirait au moins les frais et permettrait de tenir, financièrement !
-
-
leypanou
18 septembre 2009 11:54
Excellent article qui fait vraiment le point de ces situations inadmissibles pour des particuliers loueurs et qui ne sont pas des riches aux as. Je remercie vraiment l’auteur pour cet article. Quant à espérer quand l’état réagira, on peut encore attendre la priorité étant un fait divers - une loi quand le fait divers défraie la chronique.
-
rocla (haddock)
18 septembre 2009 12:24
c ’est pas l’ etat qui loue un logement , c ’est au mec qui se met dan le bien loué de faire face à ses obligations , il y a plein de gens qui s’ en remettent au ’on verra bien ’ laissant des ardoises faramineuses et le loueur sur le carreau ...
-
Yohan
18 septembre 2009 13:00
Il faut croire que ça arrange les pouvoirs publics qui font du « social » aux frais des particuliers.
Autre bizness lucratif dont on parle peu et qui sont le fait de mafias qui repèrent les logements vides, démontent et changent votre serrure et profitent de votre absence pour louer votre logement avec des papiers bidon le plus souvent à des familles étrangères naïves. Double escroquerie donc... -
Daniel R
18 septembre 2009 13:12
Ces premières réactions sont encourageantes.
Le témoignage de eddofr est éloquent.
La pauvreté n’est pas un choix, tout à chacun est menacé. Elle devrait être compensée par la solidarité nationale et non la charité forcée.
Ce sont l’insuffisance de logements sociaux et les lois, soit disant « généreuses », qui créent les problèmes et diminuent l’offre de logement.
C’est au gouvernement d’agir.
-
-
Jimmy
18 septembre 2009 14:28
Pour éviter tous ces problèmes
Il faut bien choisir ses locataires, demander un maximum de garanties, au minimum une caution solidaire, préférer les couples avec 2 salaires.
Mais surtout, rester au contact de ses locataires, les visiter de temps en temps, s’ils ne peuvent plus payer il reste les allocations logement que le propriétaire peut toucher directement, les professionnels estiment que pour obtenir un jugement d’expulsion il faut deux ans, à partir de ce moment, si la préfecture n’exécute pas le jugement, comme dit dans l’article on peut engager une procédure pour que l’état rembourse les pertes.
J’ai fait l’acquisition d’un logement occupée par une locataire qui ne payait plus, et qui devait être expulsée, une visite chez elle l’a persuadée de se remettre à payer, plus tard elle a été expulsée tout de même mais la ville lui a donné un autre logement.
Conclusion, cela peut être intéressant de gérer soi-même sa location mais il faut savoir comment s’y prendre.
Pour ce qui est du sujet de l’article, en effet l’état profite des particuliers loueurs pour acheter la paix sociale, mais il profite également de l’argent des impôts en versant des allocations logements, qui retombent dans la poche des propriétaires et servent aussi à loger la main-d’œuvre à bon marché que les patrons font venir de l’étranger.-
mrdawson
18 septembre 2009 15:20
« Pour éviter tous ces problèmes
Il faut bien choisir ses locataires, demander un maximum de garanties, au minimum une caution solidaire, préférer les couples avec 2 salaires »
Vous n’imaginez même pas l’horreur que c’est de louer un appart à paris quand on est célibataire, d’une famille pas forcément riche et à son premier travail. A vous dégouter à vie... -
jesuisunhommelibre
18 septembre 2009 18:53
C’est bien le problème de ces lois, qui, sous prétexte de protéger les plus faibles, les mettent, en fait, dans des situations impossibles.
Trop protéger les locataires, c’est réduire le parc immobilier (comme l’explique l’auteur de cet article), donc augmenter artificiellement les prix, ce qui crée une bulle, qui lorsqu’elle éclate, appauvrie encore de nombreuses personnes. C’est aussi forcer les propriétaires à imposer des conditions draconiennes aux locataires : nombreux loyer d’avance, caution solidaire, justification de salaires, cela va parfois jusqu’à demander de justifier de ses origines ...
D’où la grande détresse des plus démunie dès qu’il faut trouver un logement.Le logement social public est la porte ouverte à la corruption, au népotisme. Il n’est donc pas la solution.
Il est, néanmoins, tout à fait possible de faire du « social », tout en respectant les lois naturelles que sont la propriété privée et la sureté : Les niches fiscales sont une piste sérieuse : Si, dans un immeuble privé neuf, le fait de réserver 10% ou 20% des appartements pour logement social fait baisser les taxes foncières pour l’ensemble des habitants, cela incitera les promoteurs à intégrer ces offres, et cela favorisera l’intégration sociale (contrairement aux principes des HLM qui, entre autres tares, deviennent des ghettos).
Les mesures incitatives sont toujours plus efficaces que les mesures contraignantes, et elle laisse la place à liberté de chacun de faire ou de ne pas faire.
Les règlements excessifs sont aussi une cause de pénurie : en bloquant, contre l’avis des propriétaires d’une zone, les possibilités de construire, les maires peuvent enrichir ou ruiner quelqu’un d’un trait de plume. Des villes américaines comme Houston, Dallas ou Atlanta, qui bénéficie d’une règlementation urbanistique très souple, on très peu subit la crise du logement, contrairement à San Francisco ou New York. Une règlementation excessive (même avec les meilleures intentions du monde) crée la pénurie qui crée la spéculation, et ce sont toujours les plus démunis qui en supportent les conséquences.
-
Croa
18 septembre 2009 19:24
Oups ! Je me suis trompé plus haut puisque « les allocations logement que le propriétaire peut toucher directement ».
Finalement, il existe déjà des possibilités !
-
Daniel Roux
18 septembre 2009 19:32
Rectification :
Je n’écris pas que trop protégé les locataires entraîne la pénurie de logement. J’écris que c’est la spoliation des particuliers loueurs, provoquée par des lois inéquitables, qui entraîne la baisse des offres de logements.
A mon avis :
La propriété privée n’est pas une loi naturelle. Adoptée par certaines sociétés humaines, pas toutes, elle n’est pas universelle.
La sureté ou la sécurité, non plus : Ce n’est qu’un but de l’organisation sociale, l’une des raisons qui poussent les hommes à se grouper et à s’organiser. On est plus fort à plusieurs que tout seul pour se défendre.. mais aussi pour attaquer.
-
jesuisunhommelibre
21 septembre 2009 10:25
@ Daniel Roux
Je n’écris pas que trop protéger [] . J’écris que c’est la spoliation des particuliers loueurs, provoquée par des lois inéquitables.
Ce qui me semble être la même chose : Trop protéger l’un au détriment de l’autre c’est être inéquitable, non ?
La propriété privée n’est pas une loi naturelle. Adoptée par certaines sociétés humaines, pas toutes, elle n’est pas universelle.
Ce que l’on appelle « lois naturelles » sont les lois antérieures à la loi. Or de tout temps, les hommes ont voulu profiter du résultat de leur travail (chasse, culture, artisanat ...). Quand aux sociétés humaines n’ayant pas le sens de la propriété, je pense que c’est une erreur d’appréciation : il s’agit d’organisation tribale, donc familiale, et dans une famille, la notion de propriété ne fonctionne pas de la même façon : c’est le travail des parents qui permets au enfants de manger, d’être habillé etc.En revanche, dans ces sociétés tribales, si une autre tribu tentait de s’approprier ses biens ou territoire, cela déclenchait des conflits. La propriété est bien présente.
On retrouve ces mêmes comportements chez tout les mammifères : sens de la propriété (territoire, fruit de la chasse) et besoin de sureté. C’est en cela qu’on parle de lois naturelles.
Ces petites précisions mises à part, encore bravo pour votre article.
-
Daniel Roux
21 septembre 2009 13:01
J’apprécie votre sens du compromis et vos compliments.
Effectivement, l’homme a un sens aigu du territoire, que ce soit au sens large du pays ou au sens plus étroit du foyer.
-
-
iris
18 septembre 2009 14:47
acheter un logement pour le louer pour la retraite est ce un bon calcul ??
C’est souvent un attrape nigaud du législateur pour exonérer d’impots ceux qui investissent dans l’immobilier-
et ceux qui investissent dans l’immobileir sont t ils bien à plaindre ??car il faut un certain capital ou revenu ou héritage pour investir.
ce que j’inquiète c’st surtout tous les logements construits avec chauffage au gaz qui un temps était le meilleur marché-selon promoteur et agts immobiliers -et su lequel on va payer la taxe carbone-on a encouagé ce mode de chauffage pendant le boom immobilier et maintenant tout bénéf la taxe -qui va toucher un maximum de résidences.-
Daniel Roux
18 septembre 2009 16:04
Je doute que les particuliers loueurs veulent être plaint.
Ils ne demandent que la justice. Actuellement, ils sont victimes de lois inéquitables qui les spolient. Les locataires ne sont pas leurs ennemis, au contraire. En l’occurrence, particuliers loueurs et locataires pauvres ou non, même combat : Des revenus sûrs pour les unes et des logements décents en nombre suffisant pour autres.
-
Croa
18 septembre 2009 21:32
« acheter un logement pour le louer pour la retraite est ce un bon calcul »
Il n’existe plus de bon calcul, hélas ! Chacun se débrouille comme il peut en fonction des opportunités en ce monde de plus en plus pourri sauf pour une infime minorité. Par les temps qui courent il est bon de diversifier ses ressources !
Les petits bailleurs partagent les difficultés avec leurs locataires, obligés à se disputer le bout de gras en fonction de règles qui s’imposent d’elles-mêmes.
-
-
rocla (haddock)
18 septembre 2009 14:57
et ceux qui investissent dans l’immobileir sont t ils bien à plaindre ??car il faut un certain capital ou revenu ou héritage pour investir.
Un jour on verra de monuments érigés à la connerie umaine , umaine oui .-
jakback
18 septembre 2009 17:16
Ravachol, quelle référence, assassins de vieillards, terroriste, voleurs, nous n’avons pas les mêmes valeurs.
-
c.d.g.
18 septembre 2009 22:07
le probleme n est il pas surtout que les loyers sont devenus tellement eleves que meme en travaillant certains ne peuvent plus payer ?
alors en cas de chomage ou de divorce, c est sur que ca peut faire basculer la situationPersonnellement, je serai pas contre des expulsions plus rapide, qui dissuaderai les fraudeurs, couplee a une reelle politique de creation de logements abordables histoire de faire baisser la pression
N oublions pas que la plupart des proprietaires sont devenu bailleurs pour toucher des subventions de l etat (reduction d impot type Scellier, De Robien). Donc c est quand meme pas la categorie la plus a plaindre de la societe. Et si l etat comme vous dites se defausse sur eux, ils ont ete payes pour ca via leur reduction d impots
Entre quelqu un qui dort dans la rue car il ne peut se loger et un retraite qui pleure car il peut pas se payer une semaine de thalassothérapie car le locatire ne paie pas, vous choisissez qui ?
-
Daniel Roux
18 septembre 2009 23:38
Je ne crois pas que les investisseurs type Scellier ou de Robien se reconnaissent dans les particuliers loueurs que je décris dans l’article. Quoi qu’il en soit, rien ne justifie que le parlement vote des lois qui spolient une partie de la population.
Entre un logement qu’on ne loue plus pour éviter les ennuis et les pertes financières et un candidat locataire qui pouvait l’occuper en toute bonne foi, mais qui devra coucher dans la rue, je choisis un Etat (un gouvernement ) qui assume ses responsabilités dans l’intérêt général.
-
c.d.g.
19 septembre 2009 11:24
la plupart des bailleurs ont touches les aides/deductions de l etat. meme si certains feignent de l oublier quand ils se plaignent
Personne n est contraint de devenir bailleur, vous pouvez mettre votre argent ailleurs et si vous avez un bien immobilier en trop, vous pouvez toujours le vendre (ce qui fera baisser les prix du m2 et permettra aux gens de se loger plus facilement )Toute activite a des risques. Le risque pour un bailleur, comme pour un commercant est l impaye. Si vous investissez en bourse c est la chute de cours ou la faillite de la societe. Si vous voulez gagner sans risque, il n y a que la caisse d epargne, mais c est vrai que ca rapporte moins.
On ne peut pas avoir le beurre et l argent du beurre (ici la remuneration mais pas le risque)J avoue avoir du mal a comprendre les gens qui laissent leur appartements vides des annees (outre l aspect negatif socialement). Il y a des couts (charges, impots, chauffage hors gel), une degradation du bien. Quel est le benefice ?
Le seul que je voie est une eventuelle plus value sur la vente. Mais celle ci n est pas forcement sure et couvre t elle les frais ??
-
Jean-paul
20 septembre 2009 13:26
le monde selon daniel Roux
Trouver un appartement ou coucher dans la rue ????????
-
-
Croa
18 septembre 2009 22:20
L’immobilier est source de richesses surtout pour les banques. (Mais pas seulement.)
Derrière les déclarations mensongères des hommes politiques reste les faits, observables et incontestables. La pénurie de logements est patente, car elle est organisée. Associé au crédit facile cela a entraîné les prix dans une hausse continue. Devenir propriétaire pour soi-même suppose aujourd’hui de gros sacrifices. Le devenir pour louer est déraisonnable pourtant ça existe !
Faisons un rêve...
En un autre monde, supposé possible, un gros parc d’HLM permettrait à tous, Rmistes compris de se loger pour pas cher. Pas de liste d’attente... ou si peu ! Cela entraîne bien sûr mécaniquement les autres prix dans le raisonnable. Les classes moyennes, de leur coté, seraient libre d’accéder (facilement) à la propriété ou de louer pour pas trop cher mais mieux qu’en HLM, à la veuve MACHIN, une dame ayant fait le choix, devenu raisonnable, de devenir bailleuse pour ses vieux jours.
En cet autre monde supposé possible il n’y aurait pas de chômage...
Fin du rêve
Dans un grand fracas un immeuble vient de se faire dynamiter ! -
perlseb
18 septembre 2009 22:21
Attention aux propriétaires qui ont soit-disant bénéficié des lois Robien ou Scellier : il y a eu beaucoup d’arnaques de constructions surévaluées et dans des zones où il n’y a pas de demande de location. J’ai failli être arnaqué moi-même : les commerciaux qui vous proposaient ce genre d’opérations ne reculaient devant rien. On a plumé pas mal de gens de la classe moyenne avec ces lois.
J’ai toutefois une question : est-ce que le PASS GRL n’est justement pas fait pour limiter les risques au niveau du propriétaire tout en permettant à un plus grand nombre de locataires de trouver un logement ? N’y aurait-il personne utilisant cette formule parmi des lecteurs propriétaires ? Est-ce bidon ? Merci pour toute réponse.
-
Carl
18 septembre 2009 23:28
Bienvenue dans le monde du commerce ! Tout investissement comporte des risques ! Et c’est logique ! De plus, votre marché est ultra protégé et souvent subventionné. Vous voulez faire du business, du business du plus pur CAPITALISME, celui du revenu du CAPITAL, et le tout sans courrir aucun risque, on croit rêver... Ne me dites surtout pas que vous votez à gauche... Je n’ai que mon entreprise pour vivre et je peux vous dire que les risques que nous prenons nous engagent beaucoup plus que les vôtres, car en cas de faillite, c’est zéro euro du jour au lendemain et pour peu que l’on soit « caution personnelle », c’est zéro euro pour le restant de nos jours... Si vous voulez faire du commerce assumez-en les risques... Vous ne pouvez pas réclamer le beurre et l’argent du beurre ! Quand à se plaindre comme vous le faites, c’est tout simplement indécent.
-
Daniel Roux
19 septembre 2009 00:10
Il ne s’agit en aucune façon de société commerciale : Pas d’inscription au registre du commerce, pas de chiffre d’affaire, pas de frais de déplacement ou de restaurant remboursés, pas de salaire au dirigeant car pas de dirigeant, etc..
Ne mélangeons pas tout, s’il vous plaît.
Les loyers annuels pour un logement (cas général pour un particulier loueur), ce que vous appelleriez le chiffre d’affaire, représentent environ 5% du capital immobilisé et les impôts prélevés sur ce chiffre d’affaire en prennent un bon tiers. Quelle entreprise pourrait survivre avec si peu de marge ? Quel commerçant serait assez sot pour prendre autant de risques pour si peu de bénéfice ?
Des lois suppriment des dettes de particulier à particulier sans compensation. D’autres lois obligent un particulier à héberger gratuitement un tiers pendant des mois et des années en lui laissant toutes les charges et tous les frais sans compensation. L’indécence que vous déplorez serait plutôt là.
Encore une fois, il ne s’agit pas de se plaindre mais de dénoncer des lois soit disant généreuses qui organisent la spoliation d’une partie de la population et nuisent à l’intérêt général.
-
Grenadine
20 septembre 2009 10:29
@ Carl
Vous n’êtes pas sérieux en comparant un loueur de logement avec une entreprise commerciale ou vous n’êtes pas entrepreneur.
Imaginez que vous ayez une société dont l’objet est la location longue durée de véhicule.
Vous passez contrat de leasing d’une voiture avec un particulier. Dès le 2ème mois, ce dernier ne paie pas le loyer. Vous devrez non seulement lui laisser la voiture, mais en plus lui payer l’essence, l’assurance et l’entretien pendant tout le temps des procédures. Vous devrez prendre un avocat, passer en justice, attendre 6 mois pour que le contrat soit effectivement rompu puis de nouveau passer en justice et attendre de 6 à 12 mois pour demander au préfet de vous aider à récupérer votre bien, attendre 2 mois la décision du préfet en priant pour qu’elle soit positive puis attendre encore 6 mois la fin de la trêve hivernale pour récupérer votre bien. Il vous restera à financer encore sa remise en état.
Convaincu sur l’infondé de votre diatribe inutilement agressive ?
-
-
valdes
19 septembre 2009 06:41
Contrairement à ce que l’on pense, les situations d’impayés de loyers sont relativement rares en FRANCE (certes elles sont en augmentation mais les expulsions également) : seul 1,2 % des locataires du secteur privé était en impayé depuis plus de 2 mois et 0,4 % depuis plus de six mois. Je constate également que dans certaines villes, les loyers sont vraiment prohibitifs. Je suis locataire et non propriétaire, mais n’existe-t-il pas des assurances pour assurer ce « risque » ? Même si elles sont onéreuses - et de toutes les manières, les propriétaires finissent toujours pas s’y retrouver dans le prix du loyer - cela ne serait-il pas une bonne solution pour les petits propriétaires privés ?
-
Daniel Roux
19 septembre 2009 09:39
J’évoque cette assurance « loyers impayés » dans l’article.
Si cela résout effectivement le problème pour le particulier loueur, le coût de ces assurances est élevé et les conditions imposées par les assureurs sont telles qu’elles interdisent l’accès à ses locations à ceux qui ne peuvent pas présenter de garanties.
-
-
-
Croa
19 septembre 2009 12:18
En tant qu’habitant un quartier de Bordeaux à une époque de pleines rénovations, je peux témoigner : Effectivement des expulsions de ce type se sont produites. Jamais les locataires ne se sont plaints. Ces initiatives n’ont jamais été le fait des bailleurs eux-mêmes !
Il faut savoir que certaines agences offrent la garantie du paiements des loyers. Cela suppose une commission bien sûr. Donc en cas de défaillance du locataire l’agence verse quant même le loyer au propriétaire... En général ces gens, qui sont des professionnels, savent faire ce qu’il faut pour ne pas en être de leur poche longtemps !
-
guibbs
19 septembre 2009 09:50
Excellent article.
Pour ma part, je suis propriétaire, muté dans une autre région pour raisons pro. J’ai désiré vendre mon appart, mais en raison de la crise, difficile...sauf si je le brade !
Et face à tous ces témoignages de loyers impayés, je ne préfère pas le louer. Du coup, les 3/4 du temps mon appart est vide, j’y retourne y vivre quelques we, histoire de monter que j’y habite toujours...
Ainsi, à cause de lois qui surprotègent une partie de la population, ceux qui seraient tentés par l’investissement locatif gardent leur argent, augmentant ainsi les effets de la crise du logement.
Car même si on se sent altruiste, il ne s’agit pas non plus d’y perdre sa santé...comme le sauveteur qui se noie avec un non-nageur paniqué !-
c.d.g.
19 septembre 2009 10:09
vu que la bulle immobiliere est en train d exploser, je vous conseillerai de vendre
Votre biens valait hier 150, il ne vaut aujourd hui que 120 mais demain il vaudra 100 ...
En outre, a moins de l avoir achete tres recemment (bon mais la il fallait quand meme etre un peu disons naif), vous avez du le payer nettement moins que le prix auquel vous le vendrez. Donc vous allez quand meme faire de benefice, et sans impot car c est votre residence principalesi vous attendez trop, ca ne sera plus votre residence principale et donc bonjour les impots sur les plus values ...
PS : les arbres ne grimpent pas jusqu au ciel. Les prix du m2 non plus. Avec des revenus en baisse et une recession, ils vont pas remonter de sitot
-
perlseb
19 septembre 2009 11:34
A cdg,
Si vous avez de l’argent que faites-vous ? Vous jouez en bourse ? Laissez-moi rire ! Vous le placez dans un contrat d’assurance-vie avec un fond en euros : en faisant marcher la planche à billets, on se prépare peut-être une période d’hyper-inflation généralisée. Vous achetez de l’or : revenir au Moyen-Age, c’est pour moi trop difficile.
Non, la morale c’est qu’il ne faut pas mettre tous ses oeufs dans le même panier. Si vous avez travaillé et économisé, c’est très difficile de ne pas perdre aujourd’hui son capital. Le but n’est pas de s’enrichir mais juste de récupérer ce que l’on a difficilement mis de côté hier pour pouvoir manger demain.
-
Croa
19 septembre 2009 12:25
« je vous conseillerai de vendre »
PAS MOI ! Une maison vaudra toujours une autre maison ! Une transaction coûte des frais, il vaut donc mieux qu’elle soit vraiment nécessaire.
-
-
Daniel Roux
19 septembre 2009 09:59
Le problème ne vient pas des locataires en détresse ou de mauvaise foi, le problème vient de lois injustes et contreproductives et d’un Etat (un gouvernement) irresponsable.
Pour répondre à votre question :
La justice sera impitoyable car vous aurez bafoué la règle n°1 « Il est interdit de se faire justice soit même. »
En outre vous aurez commis le délit de viol de domicile avec effraction, passible de prison et d’une amende.
Il est également interdit de tabasser ses locataires, de les jeter par la fenêtre avec leurs meubles ou de prendre les enfants en otage, même s’ils sont de mauvaise foi.
-
antochrit
19 septembre 2009 10:09
Il y a 2 versants au problème. Certains bailleurs sont aussi malhonnêtes, surévaluent leur bien, exigent des garanties exorbitantes, ne remplissent pas leurs obligations d’entretien à leur charge, ne rendent pas la caution sous des prétextes divers et variés...
Ce sont les abus dans les 2 sens qui créent la méfiance ambiante.
Et puis, quand vous louez un bien, manifestement à un tarif surévalué (mais pas le choix il n’y a rien d’autre) et qu’en plus vous devez pleurer pour obtenir la moindre intervention dévolue au bailleur, il y a des jours où vous rêvez de ne pas le payer. Et là aussi la loi intervient, car même de bonne foi et preuves à l’appui, vous ne pouvez bloquer le loyer jusqu’à satisfaction de la demande.
Le jour où, d’un coté comme de l’autre il ne faudra pas attendre des années pour résoudre un pb basique tel que « payez ce que vous devez » ou « réalisez ce que vous devez faire » la pléthore de logements vides ne sera plus qu’un mauvais souvenir. -
armand
19 septembre 2009 10:55
Je comprends l’exaspération de certains - l’homme s’est dessaisi du droit de faire justice soi-même à condition que l’Etat l’exerce à sa place et en son nom. Il n’y a pas longtemps encore les jugements motivés en faveur des affaires de légitime défense faisaient expressément appel à ce principe - si l’Etat est défaillant alors le particulier à le droit, et même le devoir, de s’y substituer.
Ne pourrait-on pas raisonner différemment ? En somme, un locataire qui refuse de payer cesse de facto d’être ’chez lui’ et devient un squatter.
Mais on m’objectera que le squatter est lui aussi protégé.
Le résultat pervers de cette mansuétude des autorités c’est que certains peuvent en toute impunité organiser leur insolvabilité et leur impunité. D’autant plus imparable qu’ils s’entourent souvent d’enfants.
Maintenant sur le fond de l’affaire, le ’mal’ français réside dans un décalage effarant entre un secteur public aux prix modérés et un secteur libre qu’on a laissé filer, depuis qu’on a déindexés les loyers il y a vingt ans. Ce décalage ne fera qu’augmenter, depuis que la mère Boutin a décidé de bouter les classes moyennes hors du logement social à grands coups de surloyers.
En cause, avant tout, dans la flambée des loyers, la disparition de ce qu’on nommait le « logement social de fait ». Il est désormais impossible de trouver des logements avec un confort minimal, genre sanitaires sur le palier, tout a été rénové, gratté, ripoliné, repeint, valorisé, dans la frénésie d’en tirer le maximum.
A titre d’exemple, j’ai retrouvé des quitances de loyer pour un appartement rue Bastien-Lepage dans le XVIe -magnifique immeuble pierre de taille, jouxtant la Villa Michel-Ange. Une veuve d’avocat, habitant avec ses trois grandes filles, payait en 1910 200 francs par trimestre. Cela fait dix louis, soit 1300 euros. Faites le calcul mensuel - où trouverait-on un appartement, même exigu, à 430 euros par mois, dans le centre de Paris ?-
Croa
19 septembre 2009 12:35
« secteur libre qu’on a laissé filer, » FAUX, les loyers restent très règlementés.
Pour les locataires ils paraissent élevés mais vu le prix à l’achat ils rapportent bien peu aux propriétaires en fait.
-
-
Yohan
19 septembre 2009 10:56
Le problème de fond, c’est l’accès à la propriété dans les grandes villes.
Trop cher, crédit en berne. Hier, un loyer pompait moins d’un quart du revenu d’un ménage. Aujourd’hui, c’est presque la moitié parfois. Est-ce normal quand on connait la valeur intrinsèque d’un bien en région parisienne ?
Les propriétaires achètent trop cher et ceux qui louent veulent se payer sur la bête, le locataire.
Tant que cette situation durera, les problèmes s’amplifieront.
Dans le logement social, c’est la descente aux enfer. la politique du logement de la décennie fait que seuls les locataires imposables paient pour ceux qui ne payent plus ou pas grand chose.
Consquence, le parc se dégrade, et les bailleurs sociaux ne se résignent à vendre que lorsqu’ils ne peuvent plus s’engraisser. Les locataires sérieux finissent par partir à cause des dégradations.
Dans certaines banlieues, il y a des techniques pour faire chuter la valeur des biens encore potables. Il suffit d’un pavillon vendu à une famille de gitans et quelques caravanes pour défigurer le paysage et tout le monde se met à brader...
A ce rythme, les bons locataires et les bons propriétaires vont devenir une denrée rare. -
abeille
20 septembre 2009 21:02
Et l’assurance loyers impayés ?!
Au lieu de demander des garants qui ne pouront pas payer, un bon moyen de se prémunir reste l’assurance ou le locapass.
Enfin je dis ça, mais chacun voit midi à sa porte. En tout cas, pour moi ça marche bien, même très bien et cela évite bien des angoisses.
A bon entendeur. -
alphea
21 septembre 2009 07:27
oui, « abeille a raison » il y a la Garantie Revenus Locatifs GRL une assurance qui n’est pas chère (autour de 2,5 % du prix annuel de loyer), http://www.grlgestion.fr/ qui permet de louer à des personnes peu fortunées ou aux faibles ressources (elle est aussi censée accompagner le locataire défaillant).
Celà est très efficace et protège le propriétaire tout le temps de l’occupation du logement, même si la procédure d’expulsion ou de relogement est longue. De plus elle assume les frais de procédure..
Cette formule me convient parfaitement et à mes locataires aussi.Ce dispositif très avantageux, aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires aux ressources modestes, est peu connu, je ne sais pourquoi (Peut être en raison de la concurrence des agences immobilières ou d’autres lobbyings ?)
Dans ma petite ville de province, même la directrice des affaires sociales ne le connaissait pas. Mais on peut facilement souscrire cette assurance à distance et par internet auprès des assureurs qui sont recommandés par le dispositif GRL.
-
alphea
21 septembre 2009 08:46
il y a la Garantie Revenus Locatifs GRL une assurance qui n’est pas chère (autour de 2,5 % du prix annuel de loyer), http://www.grlgestion.fr/ qui permet de louer à des personnes peu fortunées ou aux faibles ressources (elle est aussi censée accompagner le locataire défaillant).
Celà est très efficace et protège le propriétaire tout le temps de l’occupation du logement, même si la procédure d’expulsion ou de relogement est longue. De plus elle assume les frais de procédure..
Cette formule me convient parfaitement et à mes locataires aussi.Ce dispositif très avantageux, aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires aux ressources modestes, est peu connu, je ne sais pourquoi (Peut être en raison de la concurrence des agences immobilières ou d’autres lobbyings ?)
Dans ma petite ville de province, même la directrice des affaires sociales ne le connaissait pas. Mais on peut facilement souscrire cette assurance à distance et par internet auprès des assureurs qui sont recommandés par le dispositif GRL.
-
Daniel Roux
21 septembre 2009 17:09
C’est effectivement un dispositif intéressant et je vous remercie de le faire connaitre.
-
alphea
22 septembre 2009 08:10
@Daniel Roux
C’est tout naturel de transmettre quand on sait, pour l’avoir découvert et expérimenté, que ce dispositif est aussi fiable que providentiel.
Je suis heureuse que vous puissiez prendre le relais de la communication car il me semble incompréhensible que si peu de personnes en soient informées.
Bonne journée à vous : si mon attention n’avait pas été retenue par le titre de l’article, je n’aurais pu intervenir moi même
-
Fin du rêve 