Commentaire de Imhotep
sur Woerth et Maistre ont menti
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Au petit malin qui va nous expliquer alors pourquoi on paye des droits de mutation pour un usufruit. Explique-nous donc, petit malin du bar d’à côté, ce qu’est un usufruit ? Ce n’est en rien une propriété, ce n’est pas un bien, mais un usage qui de plus a une durée déterminée. On estime l’imposition en fonction de la valorisation et pourtant celui qui en bénéficie n’est propriétaire de rien sinon de l’usage.
Dans cette histoire tout n’est question que d’interprétation.
Soit le fisc ne veut pas y mettre son nez, soit il veut. Il a tout loisir de considérer que c’est :
- un cadeau injustifié d’une valeur extravagante qui doit être taxé
- un don manuel par le transfert de propriété de l’usufruit du bateau pour une valeur astronomique sans rapport avec un événement ni aucun lien de parenté
- un don indirect
- un don déguisé
- si c’est l’entreprise, et que Bolloré n’a pas payé de sa poche, qui a offert de la cadeau il y a alors abus de bien social et recel.
Pour reprendre vos propre mots : Il n’y a don manuel que s’il y a remise matérielle d’une chose et ainsi son transfert de propriété, ce que les juristes appellent la tradition (du latin tradere). Vous le grand juriste vous allez nous expliquer pourquoi le transfert d’une somme qui tout sauf matériel, et parfois même pas de la main à la main si c’est un virement, est considéré comme un don manuel. Du liquide ou un chèque ne sert-il pas à autre chose qu’à être dépênsé ? Maistre n’a-t-il pas touché un don manuel pour 5 millions d’euros ? Le juriste du quartier se croit très fort mais il se gourre et donne de mauvaise leçon. Ce qu’a fait Bolloré c’est un cadeau. C’est l’équivalent s’il avait donné un billet d’une agence de voyage payé de sa poche d’une valeur de près de 300 000 euros. C’est l’équivalent. Comme l’usage de ce bateau est strictement l’équivaent de l’usufruit : il n’en est pas propriétaire, cela a une durée déterminée. Et pour un grand juriste où avez-vous vu que dans le droit on écrive chose ? Vous me faites mourir de rire. A la limite on parle de bien meuble ou immeuble, mais de chose ! Et vous donnez des leçons ! En fait c’est vous qui ne savez pas lire un texte de droit.
Votre café est médiocre, le juriste de quartier. Vous dites décidément n’importe quoi. Vous voulez faire le malin en ajoutant du latin qui n’a strictement rien à faire ici juste pour renforcer votre soi disant maîtrise du droit. Que vient donc faire la tradition ? Tout cela pour faire véridique. Vous êtes en plus plus fort que le service juridique du an.
Le tout comme je l’ai dit n’est qu’une question d’interprétation et le fisc aurait très bien pu déclaré que ’était un cadeau et qu’un cadeau peut être soumis à des droits de mutations et pour reprendre ce qui est le cas de l’usufruit, être taxé, le droit de jouissance est taxé même si sa durée est limitée à un jour, tout dépend de la valorisation de ce droit de jouissance et il s’agit bien d’une propriété, celle de l’usufruit. Enfin on peut tout aussi bien donner de la main à la main un billet de voyage tout comme un chèque. il y a tout autant transfert de propriété de celui qui paye le billet à celui à qui il l’offre, tout comme l’argent représenté par le chèque va du donateur au récipiendaire et le résultat est que tous les deux ont une durée déterminée, l’argent qui sera dépensé, et le voyage de la durée du séjour. L’argent pourra être dépensé en un voyage, un séjour et on se trouve dans la même situation. Vous êtes donc bien ignare en matière de droit fiscal. Et bien péremptoire, et très peu subtil. Le fisc s’il le veut peut re-qualifier le cadeau de ce voyage, considérer que c’est une manière déguisée de lui offrir de l’argent, tout comme peuvent être re-qualifiés des avantages en nature en salaires déguisés.
De toute façons vous allez nous expliquer en quoi le virement d’argent est une chose et surtout pourquoi l’usufruit qui est parfaitement immatériel est soumis au droit de mutation. Cela m’intéresse vivement.