Commentaire de Fergus
sur Décision du CC une première victoire pour les opposants à la Loi Taubira
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Bonjour, Victor.
Quoi qu’il en soit, les réserves émises par le CC sur le droit à l’enfant pour les homosexuels et la nécessité de prendre en compte les droits de l’enfant reviendront de facto à repousser au delà de ce quinquennat les évolutions de la législation sur la PMA.