@elpepe : vous êtes mal informé.
 
"Quoi qu il en soit, a la fin pour etre applicable en France il devra etre transpose en droit Francais, ou sinon des tribunaux de juridiction Europeennes (l equivalent de nos tribuneaux de commerce) pourront condamner les etats, ou les societes directement ?"
 
Depuis le traité de Lisbonne - et c’était un des points les plus critiques du TCE - les directives européennes sont des lois européennes, qui s’appliquent directement sans avoir besoin d’être traduites en droit français. Donc le TTIP s’appliquerait directement et immédiatement en France.
 
et oui, des tribunaux de commerce, privés, américains, et tenant séance secrètement pour cause de confidentialité commerciale, pourraient condamner des états Européens.