Je viens de lire votre post à l’instant alors que je venais juste de vous envoyez un lien. 

Comme dit l’adage : « abondace de liens ne nuit pas » !

Ce qui me pose question dans l’article 218 c’est de savoir quelle procédure sera appliquée pour le parlement ? S’agira t-il de la procédure « d’approbation » ou de la procédure « de consultation » ?

 Les cas où l’approbation du parlement est requise sont bien listés par l’article 218, mais je me pose la question de savoir si le TAFTA constitue, effectivement, « un accord créant un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération » ?

Si c’est la cas, la commission devra recueillir l’approbation du parlement européen, sinon, il sera simplement « consulté » et son avis comptera pour du beurre.