Commentaire de Fifi Brind_acier
sur Non à la fin de l'égalité des candidats et des électeurs !


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 27 novembre 2016 09:40

@fred.foyn

ARTICLE 4.

Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.


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