Des privilèges aux passe-droits
Les services publics sont de plus en plus attaqués en raison de leur neutralité politique, philosophique, religieuse. Les religions trouvant le contact avec la population devenu presque inexistant (sauf pour l'Islam) dans leurs lieux de prière veulent imposer au grand public des images de leur histoire religieuse, que cela les intéresse ou non. D'où avec la complaisance d'élus qui y prennent un intérêt à cause de leur propre croyance, ou à de simples fins electorales, par exemple des crèches catholiques dans des mairies.
Auparavant déjà une vraie gabegie de fonds publics distribués aux écoles catholiques (ce sont pour le moment les seules en cause) alimentaient des écoles catholiques qui en redistribuent une partie à leur diocèse qui à leur tour alimentent leur Vatican. Ce n'est pas encore le rétablissement de la dîme, mais on y va...aux frais de tous les contribuables.
Chacun sait que l’Etat maintient son financement de milliers de postes dans l’enseignement privé qui devraient être supprimés s’il leur appliquait ses critères d’effectifs qu’il impose dans l’enseignement public.
Les détournements de fonds publics vers des intérêts privés se font majoritairement vers l'école élémentaire catholique : du Maire au Ministre, en passant parfois par le Conseil général et le Conseil Régional.
Un édifiant projet de loi fut déposé que le bureau de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2010 qui permettrait d’exonérer les écoles privées sous contrat d’association de leur taxe foncière payée à la commune. Voici les attendus : "Il est incontestable que les écoles privées sous contrat d’association rendent des services extrêmement appréciables aux communes sur lesquelles elles sont implantées. C’est ainsi qu’elles assurent l’enseignement dans un certain nombre de communes dépourvues d'établissements publics. À ce titre, elles permettent aux collectivités territoriales d’être dispensées des charges lourdes qui devraient leur incomber. C’est pourquoi il est proposé ici aux collectivités territoriales qui le souhaitent d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les écoles privées sous contrat d'association qui en feront la demande. Telle est la raison pour laquelle nous vous demandons d’adopter, Mesdames, Messieurs, la présente proposition de loi." Tout le projet et la liste des signataires ici : www.assemblee-nationale.fr
Il est vrai que pour obtenir un contrat d’association avec l’Etat, il fallait que la commune déclare ne pas être en mesure d’accueillir elle même tous les élèves de son ressort. Mais il est vrai aussi que ce contrat entraîne le paiement obligatoire par la commune à l’école privée d’un forfait communal établi à partir des dépenses réelles pour le fonctionnement matériel de l’école publique, ou une moyenne départementale des forfaits communaux.
Ainsi, la commune (le contribuable) paie déjà tout le service rendu en application de la loi. Il est vrai AUSSI que les Maires paient souvent beaucoup plus que ce qui est dû, par exemple en finançant le péri scolaire privé ou ses sections maternelles. Ou en payant deux fois les mêmes services (une fois dans le forfait communal obligatoire, et une fois en subvention ayant le même objet !)
Je conclurai, en reprenant les termes du projet de loi à l'envers, qu'il est vrai que les communes rendent déjà des services appréciables aux écoles privées.
Il y a pis
Le Conseil général de la SARTHE subventionnait abondamment l'Union départementale des OGEC, ce qui pouvait être analysé comme une subvention indirecte et invisible aux écoles primaires des écoles catholiques qui pouvaient ainsi être servies deux fois et recevoir plus que les écoles publiques auxquelles le conseil général ne versait rien du tout en fonctionnement. Un particulier agissant comme contribuable a fait casser ce subventionnement et condamner l'OGEC à rembourser : http://www.ecoleemancipee.org/spip.php?article867
Mieux encore, un Président de Région condamné par le tribunal administratif pour avoir financé sur fonds publics une activité cultuelle catholique, les "ostentations", demande tranquillement la casse de notre Constitution républicaine : www.librepensee87.org
En décembre 2015 des candidats au Conseil régional promettent de donner plus d’argent aux lycées privés qu’aux lycées publics. Il faudra que le gouvernement change d’abord la loi qui exige la parité. Le forfait d’externat, c'est-à-dire la somme dépensée par lycéen par le conseil régional est obligatoirement identique pour le public et pour le privé sous contrat d’association.
Il faut souvent que des communes engagent des dépenses pour résister (victorieusement) aux demandes culotées des OGEC ! Voir infos.lagazettedescommunes.com
Quant à la complaisance d'élus (il peut s'agir de prise personnelle illégale d'intérêt pour distribuer l'argent du contribuable alors qu'on est bien payé pour pouvoir apprendre et savoir que c'était interdit), elle ne grandit pas non plus le Conseil général des hautes Alpes : sauvons-lecole.over-blog.com
Voici un guide très complet du forfait communal susceptible d'éclairer chacun sur le comportement de son conseil municipal. chessy2008.free.fr Et aussi de résister !