Le déclin de la justice française

« Quand l’arbitraire ne craint plus d’apparaître pour ce qu'il a toujours été, quand être coupable ou être innocent revient au même pour la condamnation, qui elle devient la seule chose sûre, qui combat l’arbitraire n’a plus à craindre d’être coupable : tant qu’à être condamné, autant l’être pour quelque chose d’honorable. »

Gianfranco Sanguinetti. 

Alors que mon casier judiciaire était vierge, j’ai eu à connaître le douteux privilège de passer 24 heures au sein du dépôt de Créteil, suite à une plainte d’un représentant de l’entreprise Beckman Coulter, spécialisée dans la recherche génétique. Pourvu je le croyais de ce fameux statut de « présumé innocent », il m’a fallu découvrir les conditions carcérales de ce lieu situé au sous-sol même du Tribunal de grande instance de Créteil qui n’est rien moins qu’un No man’s Land, tant sur le plan juridique qu’éthique.

D’une part, alors qu’aucun procès n’a encore eu lieu, l’on peut se retrouver dans la position d’un criminel classique, et encore, "évoluant" dans de moins bonnes conditions. La plupart de mes codétenus demandaient en effet à être rapidement transférés qui à Fleury, qui à la Santé, plutôt que de demeurer dans ce « trou à rats », où il est question de dormir à même le sol, faute de place, d’attendre parfois vingt heures d’affilée, debout, dans un espace confiné, insalubre et dangereux, une comparution devant un magistrat qui statuera sur le sort d’un individu qui n’a pas vu la lumière du jour depuis 48 heures de garde à vue, auxquelles il faut donc ajouter ces heures supplémentaires dans des conditions faisant honte à la république française.

Dès l’arrivée, l’on est enfermé dans une cellule de pré-fouille mesurant 16 mètres carrés, où l’on se retrouve à vingt personnes en moyenne (certains parlent de soirs à 30). Pas d’eau courante, un WC sans cloisons, l’absence d’air et la promiscuité avec des individus pouvant connaître des problèmes de santé (voire autres) sans la moindre surveillance. Telle est la zone d’entrée du Dépôt le bien nommé.

  Près de 10 000 personnes y transitent dans l’année. Il est important de souligner que certains justiciable ayant à traverser cette zone sont en détention et attendent une audition du tribunal quand d’autres sont censément libres, non condamnés, et doivent voir un juge pour connaître une future convocation ! Ce traitement identique est en soi délirant qui justifierait une réforme de l'article 144 CPP.

  Quand le juge vous reçoit enfin, vous arrivez devant lui à la manière d’un prévenu du temps des procès staliniens, sans lacets aux chaussures ni ceinture au pantalon, pour exposer votre position, en ayant pu voir un avocat commis d’office pendant 5 minutes. Des conditions contraires aux droits élémentaires d’une saine défense qui demande du temps et un traitement non dégradant du justiciable. Ces conditions ne sont guère meilleures pour le corps administratif qui doit travailler en ces lieux. L’absence d’aération ne s’arrête pas aux cellules…

  Autre incongruité des lieux, alors qu’il s’agit d’une enceinte relevant de la Justice, elle est essentiellement gérée par des policiers. Il faudrait également parler du manque d’effectifs travaillant au SPIP de Créteil, ou 31 conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation à plein-temps (qui se plaignent également de leurs conditions de travail très dégradées) prennent en charge 3400 personnes condamnées par an, dont elles doivent assurer la très hypothétique insertion sociale. 

Avec un tel différentiel humain, il est mathématiquement certain que ledit dépôt croisera encore beaucoup de monde. On ne peut qu’inviter le nouveau président du Tribunal de Créteil, Monsieur Stéphane Noël, à se pencher sérieusement sur les bas-fonds de son administration, car un jour ou l’autre, le fond affleure à la surface.