SÉNAT Reconnaissance du crime d’écocide
Jeudi 2 mai 2019, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, présentée par Jérôme DURAIN, Nicole BONNEFOY, Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La criminalité environnementale connaît une expansion considérable à l'échelle internationale.
Après le trafic de stupéfiants, la contrefaçon et le trafic des êtres humains, elle constitue le quatrième marché des activités illicites internationales. Celui-ci est à la fois particulièrement lucratif et très peu risqué en termes de sanctions, comparativement aux autres trafics internationaux comme celui de la drogue. Les profits y sont considérables et les poursuites y sont rares et, quand elles existent, les sanctions particulièrement légères.
D'où le phénomène de « transhumance », observé à l'échelle mondiale, de la criminalité en matière de stupéfiants vers la criminalité environnementale.
Cette criminalité environnementale n'est pas le seul fait de mafias ou d'organisations criminelles qui font commerce de l'appropriation illégale de terres, du pillage de ressources ou de la pollution. Elle résulte aussi d'entreprises multinationales ou transnationales qui, profitant des lacunes du droit pénal dans la lutte contre la criminalité environnementale, agissent en toute impunité.
Il en va ainsi du Probo Koala en 2006. Bateau battant pavillon panaméen affrété par la compagnie suisse Trafigura, il a déversé des centaines de tonnes de déchets toxiques en divers points d'Abidjan (Côte d'Ivoire), causant des dommages irréversibles pour l'environnement et provoquant la mort de 17 personnes et l'intoxication de plus de 40 000 autres. La multinationale a été condamnée à une amende d'un million d'euros, un montant dérisoire au regard de son chiffre d'affaires.
Même impunité concernant la société américaine Texaco (rachetée par Chevron en 2001) qui pendant trente années a exploité les ressources pétrolières du nord-est de l'Équateur, dans la région de Lago Agrio, et déversé illégalement ses résidus toxiques dans la forêt amazonienne, créant des centaines de « piscines » pestilentielles, toujours visibles aujourd'hui. Les dégâts sur la biodiversité sont irréversibles et les cas de cancers recensés dans la région se comptent par milliers. Condamné en 2011 par la justice équatorienne à une amende de 9,5 milliards de dollars, la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye, tribunal commercial privé saisi par Chevron, a rendu une décision sommant l'Équateur d'annuler la sentence rendue par ses tribunaux.
En dépit de la particulière gravité de ces crimes environnementaux, de leur intentionnalité et des dommages irréversibles sur les écosystèmes et les conditions même d'existence des populations, la réponse pénale demeure inexistante.
Constatant les lacunes du droit, les auteurs de la présente proposition de loi souhaitent poser les jalons d'un droit pénal de l'environnement qui permette de lutter ardemment contre les crimes qui menacent la planète.
Pour les crimes environnementaux les plus graves, ils jugent désormais nécessaire d'introduire dans notre arsenal juridique l'incrimination d'écocide.
Assimilable au crime de génocide, la notion d'écocide marque l'interdépendance entre les écosystèmes et les conditions d'existence de l'humanité. Elle s'inscrit dans le prolongement direct de la Charte de l'environnement qui proclame dans son préambule que « l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ».
Son introduction dans notre droit vise à pouvoir poursuivre et punir les atteintes les plus graves à l'environnement qui détruisent de manière irréversible la planète.
Plusieurs pays se sont déjà engagés sur cette voie. Le Vietnam fait ainsi figure de pionnier en introduisant, dès
Ce n'est dès lors pas par hasard si la notion d'écocide émerge en réaction au conflit. Lors de la Conférence sur la guerre et la responsabilité nationale, qui se tient en 1970, le biologiste Arthur W. Galston lance le projet de rédiger une convention des Nations unies bannissant l'écocide comme un crime de guerre.
La notion d'écocide, alors définie comme une destruction massive de l'environnement qui rendrait les conditions de vie des populations impossibles, est de nouveau débattue dans les années 80 où l'on s'interroge sur la possibilité d'amender en ce sens la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG) du 9 décembre 1948.
La création de la Cour pénale internationale (CPI) par le Statut de Rome, signé le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002, offre à nouveau l'opportunité d'introduire l'écocide dans le droit pénal international au même titre que le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les crimes d'agression. Sans succès à ce jour, mais pas sans espoir pour l'avenir.
En effet, dans le document de politique générale relatif à la sélection et à la hiérarchisation des affaires, rendu public le 15 septembre 2016, le Bureau du Procureur de la CPI affirme que, « Pour ce qui est des affaires qui n'ont donné lieu à aucune enquête ou poursuite du Bureau, il convient de rappeler que l'objectif du Statut qui consiste à lutter contre l'impunité et à prévenir d'autres violences, ainsi qu'il ressort de son préambule, doit être atteint en conjuguant les activités de la Cour et celles des juridictions nationales dans le cadre d'un régime pénal complémentaire. À ce titre, le Bureau continuera à encourager le recours à de véritables procédures engagées à l'échelle nationale par des États ayant compétence à cette fin. (...) Il cherchera également, à la demande des États, à coopérer avec eux et à leur prêter assistance au sujet de comportements constituant des crimes graves au regard de la législation nationale, à l'instar de l'exploitation illicite de ressources naturelles, du trafic d'armes, de la traite d'êtres humains, du terrorisme, de la criminalité financière, de l'appropriation illicite de terres ou de la destruction de l'environnement. »
Outre le fait que la CPI, de façon inédite, place les atteintes graves à l'environnement à même hauteur que le terrorisme ou la traite des êtres humains, elle invite le législateur national à légiférer.
Considérant les obstacles politiques pour obtenir des 124 États parties au Statut de Rome l'inscription d'écocide dans son statut, Laurent NEYRET, professeur en droit privé à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et spécialiste du droit de l'environnement, encourage les États à consacrer l'écocide dans leur droit national.
Tel est l'objet de cette proposition de loi.
L'article 1er définit l'écocide comme le fait, en exécution d'une action concertée tendant à la destruction ou à la dégradation totale ou partielle d'un écosystème, de porter atteinte de façon grave et durable à l'environnement et aux conditions d'existence d'une population.
Cette définition, qui procède par analogie avec celle du génocide à l'article 211-1 du code pénal, caractérise l'élément matériel de l'infraction par la destruction ou la dégradation totale ou partielle d'un écosystème qui porte atteinte de façon grave et durable à l'environnement et aux conditions d'existence d'une population.
Par destruction ou dégradation totale ou partielle d'un écosystème, on désigne ici les crimes les plus graves qui portent atteinte à la « sécurité de la planète », pour reprendre les mots de Mireille DELMAS-MARTY, juriste, professeure honoraire au Collège de France et membre de l'Académie des sciences morales et politiques, par la dégradation grave et durable de la qualité de l'air, de l'atmosphère, des sols, des eaux, des milieux aquatiques, de la faune, de la flore, ou de leurs fonctions écologiques.
S'agissant des conditions mêmes d'existence d'une population, on renvoie ici, outre à la mort, aux infirmités permanentes ou aux maladies particulièrement graves, mais aussi aux pillages et pollutions des terres et des ressources qui abolissent tout espoir de mener une vie saine.
L'action concertée caractérise quant à elle l'élément moral du crime d'écocide. Par analogie avec la définition de génocide, il ne saurait y avoir, en raison de la particulière gravité des crimes ici considérés, de crimes d'écocide par négligence ou maladresse.
Le crime d'écocide constituant le crime le plus grave en matière d'atteinte volontaire à l'environnement, l'article prévoit une peine de réclusion criminelle de vingt ans et de 7 500 000 euros d'amende.
La provocation à la commission du crime d'écocide, si elle a été suivie d'effet, ainsi que la participation à un groupement formé en vue de la préparation du crime d'écocide sont punies des mêmes peines.
L'article 240-1 du code pénal relatif aux personnes physiques et l'article 240-2 du même code relatif aux personnes morales prévoient des peines complémentaires à hauteur de ce que prévoit le code pénal pour les crimes contre l'humanité.
Les articles 2 et 3 prévoient l'imprescriptibilité du crime d'écocide, au même titre que ce que prévoit déjà le code de procédure pénale pour les génocides et crimes contre l'humanité.
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201904/crime_decocide.html
Photos André Bouny
15 réactions
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Et hop !
3 mai 2019 13:32
Puisque c’est une loi pénale française, elle est destinée à s’appliquera sur le teritoire français, on aimerait avoir des exemples de crimes et d’auteurs de crimes d’écocide en France.
Quel est le type de comportement nuisible que le législateur français entend voir cesser en le réprimant.
Agnès Buzyn risque d’être poursuivie pour crime d’écocide pour ses vaccins trop nombreux et trop précoces ?
La désobéissance à des règlementations de protection environnementales est déjà réprimée par la loi, plus ou moins sévèrement selon l’importance.
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André Bouny
3 mai 2019 15:03
@Et hop !
Bonjour Et hop !,
Exemples, marrées noires, dégazages en mer, épandages de molécules cancérogènes au travers des herbicides et pesticides agricoles, ou bien utilisés par les collectivités territoriales, voire entreprises relevant de l’aménagement du territoire à forte participation de l’Etat... (tandis que dans le cas de la vaccination — bien que relevant elle aussi en amont de la chimie de synthèse —, la ministre de la Santé n’est qu’une actrice située en aval qui pense prendre des décisions appartenant à la prophylaxie — vous me direz, qu’en est-il des groupes d’influences et autres lobbystes des laboratoires, etc.. Cela posé, il est difficile aujourd’hui de définir là où commence la transgression de la réglementation de protection de l’environnement et, davantage encore, là où elle s’arrête. C’est au cas par cas, en fonction du rapport des forces locales lésées et plus largement des intérêts économiques. Le plus souvent, jusqu’à ce jour, dans les « grandes affaires » portant atteinte à l’environnement dont dépend la vie des populations concernées, que ce soit en temps de guerre ou de paix, généralement, les arguments des parties plaignantes font l’objet d’une interprétation restreinte, tandis que ceux des sociétés défenderesses font l’objet d’une interprétation élargie. En quelque sorte, la douleur de la chair contre la douceur de l’argent. Aussi, la législation nationale de l’un des pays membres d’un traité international (qu’il a signé et ratifié) peut peser en matière de jurisprudence et créer un précédent, comme disent les anglo-saxon.
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André Bouny
3 mai 2019 16:49
@André Bouny
P.-S. Le terme « écocide » est souvent attribué à Arthur W. Galston, botaniste qui participa au développement de l’Agent Orange (l’AO s’écrit avec des majuscules car non seulement il s’agit de cet agent chimique-là et pas d’un autre (Pourpre, Bleu, Rose, Vert, Blanc), et la couleur désignée n’est pas un adjectif qui se rapporte de cet agent d’autant que le produit n’est pas de couleur orange... mais un nom de code militaire de ce produit chimique permettant de le différencier des autres sans toutefois définir sa composition). Galston, à l’instar d’Einstein dans un autre domaine, devint « bioéthicien ». En effet, durant la seconde guerre mondiale, le professeur Ezra Kraus de l’Université de Chicago découvrit le 2,4-D, un des deux composés de l’Agent Orange, et s’empressa de le livrer au laboratoire de recherches de Fort Detrick pensant qu’il pouvait avoir des applications militaires. En 1943, le Dr Arthur Galston, père involontaire d’un prototype du redoutable composé contaminant de l’Agent Orange, remarqua que la présence d’acide 2,3,5-triiodobenzoique (TIBA) accélérait la croissance du soja et, qu’à forte dose, il le tuait. Le centre de recherches sur les armes biologiques de l’armée américaine à Fort Detrick (USAMRIID) s’empara de ces découvertes et s’en servit pour élaborer l’Agent Orange, officiellement comme défoliant, dans les faits comme une arme chimique. Par la suite, Galston et bien d’autres, s’opposeront donc à son utilisation au Viêt Nam. Alors, le terme « écocide » ?... Et bien il est attribué à Galston, utilisé par la suite par Olof Palme, et bien d’autres auparavant. En réalité, le premier qui eut recours à ce terme est un zoologiste vietnamien, Vo Quy, plus particulièrement ornithologue, ayant fait ses études en Chine, un des fondateurs de l’Université d’Hanoi. Il parlait et écrivait parfaitement le français, je l’ai connu. Il est mort il y a peu de temps, en 2017. « Naturellement », l’information occidentale supplanta celle du Viêt Nam, aussi ce n’est pas son nom qui reste accolé au terme « écocide », et pourtant... Il était sur le terrain et étudiait les effets de l’Agent Orange pendant la Guerre américaine au Viêt Nam. Bien sûr il partagea avec ses pairs états-uniens et autres, quels qu’ils soient, et ne revendiqua la paternité de rien du tout... Il en fut ainsi.
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zygzornifle
3 mai 2019 14:02
Les sénateurs on trop peur de la réalité il préfèrent croupir dans leur monde de Chanel N°5, de caviar, de bœuf de Kobé et de grands crus .....
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Ruut
3 mai 2019 14:18
Les déchets nucléaires est ce de l’écocide ?
Les rejets massif de poison dans la mer par nos usines d’aluminium est ce de l’écocide ?
La pollution radioactive issue de Tchernobyl Fukushima est ce de l’écocide ?
La pollution nucléaire de nos mines d’uranium est ce de l’écocide ?
Les marées noires est ce de l’écocide ?
Les voyages en avion polluants de nos ministres présidents etc... est ce de l’écocide ?
L’OGM est-ce de l’écocide ?
Les pesticides est ce de l’écocide ?
L’agriculture industrielle est ce de l’écocide ?
Aller au travail en véhicule thermique est ce de l’écocide faute d’équivalent disponible en non polluant ?
La mondialisation est ce de l’écocide ? (puisque ça implique beaucoup de transport de marchandise par des moyens polluants)
La politique économique de l’Europe n’est-ce pas un écocide ?
C’est en effet un sujet vaste, d’actualité, mais qui peut aisément virer a tous les abus, surtout depuis la criminalisation du CO2, faussement accusé de pollution.
Et niveau écologie, la France est très loin de montrer l’exemple. ( Avons nous plus de forets que de zones bétonnées ? etc.....)
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Dom66
3 mai 2019 15:15
@Ruut
Bonjour Ruut,
Vous avez raison...Mais une nuance importante.
Tous les écocides que vous citez sont importants et graves et une catastrophe pour l’humanité,
ne pas confondre la prise de la voiture et de l’avion et ce qu’ont fait les USA au Vietnam est un crime d’écocide volontaire inadmissible. Un crime contre l’humanité
Si une nation leur avait fait la même chose, il aurait balancé des Bombes nucléaires
Heureusement pour eux, les Nord Coréens ont la bombe. Soit une assurance vie
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Eric F
3 mai 2019 21:39
@Ruut
On voit qu’en poussant un peu le pion sur la question, tout notre mode de production et de consommation est écocidaire, On peut en terme de droit criminaliser les très graves manquements commis sciemment. Le « changement de cap » serait d’aller vers une production locale en circuit court et minimisant les déchets de toute nature (réutilisation, réparation, recyclage). La taxe carbone aux frontières (*), l’augmentation de la taxe de recyclage sur les équipements, la réduction des emballages (etc), et au contraire des bonus fiscaux sur les activités de recyclage et réparation. Favoriser la proximité entre le lieu de résidence et le lieu de travail (en décentralisant et favorisant la mobilité).(*) équivalente à la TIPCE par kilomètre sur le transport intérieur
PS : votre remarque sur les déchets nucléaires est pertinente, et pousser à la voiture électrique qui augmentera la consommation globale d’électricité et donc le nucléaire (car le renouvelable ne suffira pas) est une hérésie écologique.
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lloreen
3 mai 2019 14:35
Pour information générale.
https://www.youtube.com/watch?time_continue=1773&v=AnAClpUEaX0
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Clocel
3 mai 2019 16:24
Surtout ! N’oubliez pas d’aller voter, il serait inconvenant qu’un système qui produit ce genre de saloperies s’arrête !
Remenber les veaux ! There is no alternative, c’est bien ce meilleur des mondes que vous plébiscitez !
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JPCiron
3 mai 2019 16:38
Excellent article. Il faut pouvoir avancer sur ce concept. Il y a urgence. Le fait qu’il y ait des problèmes et des difficultés signifie qu’il faut s’y mettre tout de suite.
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JPCiron
3 mai 2019 18:41
Il semble qu’une fois élus, nos Parlementaires pensent avoir « carte blanche ». Il faut voir qui a dit quoi, et leur rappeler, à chacun quel est notre sentiment. Et à la prochaine élection, au besoin, les virer.
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Cela fait si longtemps que les lobbies sont au pouvoir.
Pourtant, les solutions ont été pensées, même depuis les villages perdus au plus profond de la jungle Amazonienne :
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Interview du Cacique Raoni, pour la COP 21, voici bientôt 5 ans :
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En quoi la reconnaissance des crimes contre l’environnement est-elle importante à vos yeux ?
« Très souvent, les désastres écologiques restent impunis. Tout juste sont-ils indemnisés. Ce n’est pas suffisant. Pour arrêter ces catastrophes, il faut donc rendre pénalement responsables les personnes à l’origine de ces désastres écologiques. Préserver la Nature est tout aussi important pour nos générations que les générations futures. ».
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Et des Propositions ont été faites.... aussitôt mises au panier :
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Propositions remises au président de la République Française, François Hollande, chef d’État du pays d’accueil de la Conférence des Parties sur le Climat, le 2 décembre 2015 : http://raoni.com/actualites-1036.php
Il s’agit de 17 propositions, dont :
17. Reconnaître le crime international d’écocide
16. Reconnaître des droits aux générations futures notamment par l’adoption de la déclaration des droits (et devoirs) de l’humanité.
12. Sanctuariser de façon urgente les espaces de forêt primaire de la planète, sous la garde des peuples autochtones, qui y vivent.
8. Appliquer de façon stricte la Convention des Nations Unies contre la corruption par les États signataires,
6. Conserver les combustibles fossiles dans le sol en mettant fin à l’exploration et à toute nouvelle extraction
5. Considérer que les droits territoriaux des peuples autochtones et tribaux s’appliquent au sol mais aussi au sous-sol
3. Ratifier de façon universelle la Convention 169 de l’OIT et l’appliquer strictement. Cette Convention est basée sur le respect des cultures et des modes de vie des peuples autochtones et tribaux.
2. Reconnaître et appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones entérinée en Assemblée générale le 13 septembre 2007.
1. Adopter en Assemblée Générale des Nations Unies la Déclaration Universelle des droits de la Terre Mère, formulée lors de la conférence mondiale des peuples contre le changement climatique de Cochabamba, en avril 2010.
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Eric F
3 mai 2019 21:22
C’est en effet un problème majeur à définir en droit international et en droit national. Il me semble qu’on peut distinguer trois situations :
-le cas où le but explicite est la destruction, comme ce fut le cas des défoliants déversés sur le Viet Nam.
-le cas où le but est de se débarrasser de déchets ou d’utiliser des produits toxiques, non pas dans le but de détruire mais cependant en connaissance de cause concernant les effets néfastes induits (l’exemple donné dans l’article des déchets déversés à Abidjan, les dégazages volontaires).
-les accidents par imprudence ou insuffisance de respect des règlements (cas des marées noires par exemple).
L’assimilation à un génocide s’applique au premier cas, et dans une certaine mesure au second cas en fonction de la gravité connue des effets.
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Dom66
5 mai 2019 10:49
C’est curieux, tous les pros US qui commentent sur AV, ne viennent pas donner leurs avis sur le « bon » travail des Amers loques (humaines) au Vietnam ?
Passer tout un pays au défoliant (petit lien) et balancer plus de bombes que pendant toutes la 2ème guerre mondial, et en plus ils on pris une branlée, et voudraient jouer encore les Rambos.
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ddacoudre
5 mai 2019 19:47
Bonjour J’ai lu avec attention ton article, d’autant plus que j’ai rédigé un essai pas encore entré , s’intitulant : « La Guerre est un crime contre l’humanité ».
Nous avons un mal fou à franchir ce pas. Nous contentant de définir les conditions dans lesquelles il est acceptable de se tuer, tant l’art de s’entre-tuer est parti intégrante de notre culture pour s’approprier la rareté, malgré nos capacités à développer l’abondance Nous allons finir par dire que l’humain est un criminel né alors qu’il ne l’est que par culture.
Je ne nie l’intérêt de sanctionner les entreprises qui polluent en les contraignants à réparer leur pollution, quitte à les mettre en faillite et faire reprendre l’activité par des sociétés « propres ».
Mais surtout il vous faut comprendre que quand l’on condamne une société morale, celle-ci fait régler la facture par ces clients. alors nous avons droit à la danse des imbéciles, tous ces ecolos du dimanche qui se félicitent de la condamnation de la dite société et sillonnent les rues à coup de klaxon de victoire alors que dans chaque litre d’essence qu’ils brûlent ils paient le quantum de la condamnation qu’ils ont obtenu. Plus bête que ça tu meurs. Cela ne remet pas en cause le bien fondé de la démarche législative, d’ autant que je connais la qualité de certaine personne que tu as cité. Mais vous vous trompez sur la cible. Les condamnation n’atteignent pas ceux qui retirent avantage de ces manquements Ce sont les actionnaires pris comme commanditaires au titre de propriétaires à qui il faut faire payer la condamnation, ceux qui détiennent la majorité et qui se réunissent avant les conseils d’administrations seulement pour mesurer leurs gains potentiels. Une autre voie s, ouvre à nous c’est créer un fond international avec des relais dans tous les états pour former et prendre en charge la pollution parce qu’elle n’a pas de frontière. Prendre la mesure de la lutte n’est pas donner des coups d’épées dans l’eau. Le temps que la conscience collective qui a éclaté pour former les structures de "l’egologismes et des tribus, la terre sera entièrement pollue, des territoires seront sous l’eau. Nous ne pouvons pas éviter cela car c’est en cours, les effets ont eu lieu. Alors au lieu de d’adresse à toutes législateurs des G machin chouette il faut qu’un groupement, un parti, une association internationale lance un référendum mondial sur le sujet. Le net et les réseaux sociaux permettent de le faire. Cela serait un excellent moyen de toucher ou développer une conscience humaine. Mais il ne faut pas appuyer sur le capitaliste. Cordialement ddacoudre overblog