Présidentielle : Le Conseil Constitutionnel a raison !
Mesdames Le Pen, Lepage et Boutin ne semblent pas très bien connaître le rôle et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel, constat d’autant plus navrant que les deux premières sont avocates et la troisième détentrice d’une maîtrise de Droit. Plus grave : toutes trois rêvent de présidence ! Les citoyens sont en droit d’attendre de ces trois grâces qu’elles soient plus avisées des rouages institutionnels de l’Etat. Sur ce plan elles n’ont rien à envier à leurs concurrents, ce qui n’est hélas pas rassurant !
Par sa décision 76-65 DC du 14 juin 1976 le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi organique 76-528 du 18 juin 1976. Cette loi a modifié le dernier alinéa du paragraphe I de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel comme suit : « Le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé des candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil Constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature. »
Cette juridiction a pour mission de contrôler l’élection présidentielle, valider les candidatures et examiner la conformité constitutionnelle des lois et particulièrement des lois organiques. Elle n’a pas pour tâche de mesurer la représentativité des candidats au sein du corps électoral ou de se soucier des intentions de vote favorables aux uns et aux autres. Elle n’a pas le pouvoir de modifier les lois organiques votées par le parlement mais celui de les déclarer conformes ou non aux normes constitutionnelles avant leur promulgation et application.
Au terme de l’article 6 de la Constitution : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique. »
C’est l’article 3 de la loi organique du 18 juin 1976 qui règle la publication des « présentateurs ». Issu d’une loi organique, il est conforme au dernier alinéa de l’article 6 de la Constitution.
C’est vrai depuis sa dernière révision du 23 juillet 2008, l’article 4 de la Constitution dispose de l’alinéa : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » mais ce supplément gratuit, mis en avant dans la requête des candidates, ne concerne nullement les modalités propres à l’élection présidentielle. Il intéresse partis, groupements politiques et liberté d’expression des opinions. Au risque de choquer les croyances établies, ceci n’a pas grand-chose à voir avec l’organisation de l’élection présidentielle.
Contrairement aux idées reçues et diffusées faussement par les partis et les medias, l’élection présidentielle ne concerne ni la conduite politique de l’Etat ni les partis. Selon l’article 5 de la Constitution, cette élection consiste à confier à un citoyen, libre, le mandat de gardien de la Constitution et d’arbitre entre les pouvoirs législatif et exécutif pour assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Ceci n’est pas une carte blanche qui confère les pleins pouvoirs à un partisan de droite, du centre ou de gauche, comme les candidats des partis et les médias incompétents le laissent croire aux électeurs en pénurie d’instruction civique. Bien au contraire, le mandat présidentiel s’adresse par nature à une personne probe et indépendante ne devant soutenir ou subir la pression d’aucun parti ou lobby.
Depuis 57 ans la Constitution a été violée par les élus successifs à ce mandat. Le jour où les citoyens réaliseront cette évidence constitutionnelle la nation passera de l’autocratie à la démocratie. En attendant, que les électeurs y réfléchissent et s’efforcent de choisir le moins tyrannique des usurpateurs pour subsister jusqu’à la prochaine mandature. Bon courage et bon vote !
23 réactions
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Ariane Walter
23 février 2012 11:09
Cher Emile,
Vous étiez en voyage autour du monde ? je suis ravie de vous voir de retour en des temps où toutes les bonnes volontés doivent s’unir.
Que la constitution soit ignorée même de ceux qui la servent, nous n’en sommes guère surpris.
je suis même étonnée que les articles dont vous parlez ne soient pas « tagués » de mauvaises intentions par de nouvelles barbouilles législatives.Si la loi dit qu’une seule élection est possible, mettons illico le nabot au repos. (Ca rime). Pour lui aussi une garde à vue et une mise en examen pour toutes ses fautes s’imposent.
je me souviens d’un de vos artilces il y a bien longteps où vous dénonciez avecvirulence « la règle d’or ».
Voyez comme il est devenu d’actualité.
Bien à vous et continuez à nous informer.Si vous n’aimez pas les « César », vous devez être séduit par Mélenchon qui a le soin de dire avant chaque meeting « ce n’est pas mon nom que vous acclamez mais nos idées : résistance, Place au peuple. Prenez le pouvoir... »
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emile wolf
23 février 2012 18:47
Chère Ariane,
L’emile n’est pas Phileas ! Il m’a fallu plus de 80 jours pour boucler cette révolution... Non ! Je galèje je n’avais probablement rien à dire que d’autres l’aient publié avant et mieux. En réserve, je me suis tu, voilà tout !
A propos de l’élection l’article 6 de la Constitution précise que « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. » depuis que le nabot dont vous parlez a demandé à ces comparses de la réviser. Ceci est à se tordre. En effet, si le Conseil Constitutionnel fait bien son boulot il lui faudra annuler toutes les élections, législatives, sénatoriales, des Conseils Généraux, Municipales etc. où le candidat a été réélu une troisième fois consécutives.
Il convient ici de s’inquiéter du résultat de toutes les élections depuis l’entrée en vigueur du nouvel article 6.... Certains, dont votre serviteur, vont se régaler.... Car si cette phrase se trouve dans le titre II de cet acte constitutionnel elle ne concerne pas exclusivement le Président de la République. Comme vous le savez la Constitution est un document ou tous les articles ont un rapport cohérent les uns avec les autres quel que soit le titre dans lequel ils se trouvent . Le mot « Nul » concerne ici tous les mandats. En supplément la hiérarchie des normes place la Constitution au dessus de tous les lois et codes. Vous imaginez l’embrouillamini.
Si j’avais un reproche à faire à J.L. Mélenchon c’est d’avoir appris la politique auprès de F.Mitterrand qui apparemment le fascinait. Son modèle était si fourbe et tordu que je ne doute, ni de ses qualités ni de ses compétences ou de son ardeur à la tâche mais de sa sincérité. Peut-être parviendra-t-il à me convaincre.... Ces discours sont les plus brillants et les mieux documentés de ceux qu’il m’a été donnés d’entendre.
Bien à vous et à votre général.... A propos confondez-vous Charles et Jean-Luc ?
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Ariane Walter
27 février 2012 10:20
Coucou,
ravie, donc , de vous retrouver sur le chnatier. le paysage n’a pas chnagé. il y a toujours autant de gens de bonne volonté, d’articles pertinents, fleurissant sur la belle liberté d’agoravox et de trolls excités, surtout pas la perspective des élections !
Ah ! Que leur Marine se soit suicidée de main de maître et que le père en rajoute une dose, ça ne leur plaît pas !! mais qu’y puis-je ?En ce qui concerne Mélenchon,je ne suis pas inquiète de ses rapports avec « le père » Mitterrand, il a dû avoir le temps de les digérer. Et de réfléchir. Et les circonstances ont changé. On est dans une période d’urgence totale.
Je suis plus gênée par sa position sur la Libye , par ex. Quelles que soient les explications qu’il en donne.
C’est un homme qui est tellement droit jusqu’à présent que la moindre de ses incartades paraîtra in gouffre.
je n’ai pas le culte de la personnalité. Mais dans un campagne où les candidats bidon sont en tête il est vrai qu’il fait tâche !! Bien à vous très cher ! je vais lire vos autres articles.Et encore une fois merci pour vos si charmantes gentikesses !
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zelectron
23 février 2012 11:16
On se croirait revenu au temps de la domination communiste et du centralisme démocratique des pires heures :
les « camarades » placés en arrière surveillaient les votants à main levé et les leur levaient au besoin*.
Les maires ne sont donc pas libres de signer pour qui bon leur semble, au sens littéral du terme et ce n’est pas parce que ce système est constitutionnel que le précédent ne l’était pas !
*en cas de désaccord ça pouvait se terminer très mal.-
emile wolf
23 février 2012 17:33
Zelectron Bonjour !
Le Conseil Constitutionnel n’a pas dit que les maires n’étaient pas libres de présenter des candidats. Aux maires de prendre devant leurs electeurs leur responsabilité. Vous donnez l’impression qu’il est honteux d’être démocrate ou Le peniste en France.
Le Conseil ne peut prendre en compte un système précédent puisque la Constitution a changé. Votre argument m’échappe.Si comme tous les démocrates je déplorerais qu’une personnalité recueillant la sympathie de 20% d’électeurs ne soit pas présente dans la compétition. Les électeurs qui ont élu les différents parlements ayant modifié la loi organique d’application de l’article 6 de la Constitution sont responsables de cet état de fait , pas le conseil Constitutionnel ! Voilà mon propos.
S’il arrive que Madame Le Pen soit absente de cette élection aux électeurs d’élire, en juin prochain, une assemblée capable de proposer et de voter une loi organique abrogeant et réformant l’ancienne.
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SNOOP 23 février 2012 11:24je crois que l’auteur n’a pas bien compris.
l’action visait à dénoncer le système...des parrainages qui change selon la couleur politique du moment ainsi que de la représentation nationale à l’assemblée (avec une dose plus ou moins forte de proportionnelle
)
soulignons que méluche la baudruche est pour la proportionnelle mais qu’il appelle déjà à voter hollande
que ne ferait on pas pour 6200 euro/mois
RUE89L’estimation de L’Express montre que le candidat du Front de gauche n’a « rien d’un nécessiteux » : grâce à divers biens, son patrimoine immobilier s’élèverait à 720 000 euros, et le reste à 760 000 euros.
Touchant 6 200 euros de revenus nets mensuels, le député européen n’a pas communiqué le montant de ses impôts.
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Ariane Walter
23 février 2012 11:33
Snoop est pro-le Pen.
On comprend donc son acharnement sur mélenchon.
un extrait d’un de ses posts :merci au matin (et à l’auteure) de nous donner l’occasion d’entendre au mieux Marine LEPEN.
cela change des clichés habituels sur nos antennes.
LEPEN a les compétences pour diriger notre nation.
je m’interroge cependant quant à son entourage qui savonne la pente tel jean marie et ses déclarations toujours aussi stupides sans oublier gollnisch et sa meute aux abois.
l’épisode « bal de vienne » est une faute politique à ne pas renouveler. -
foufouille
23 février 2012 14:57
« soulignons que méluche la baudruche est pour la proportionnelle mais qu’il appelle déjà à voter hollande
que ne ferait on pas pour 6200 euro/mois »
15000 !!!! -
emile wolf
23 février 2012 17:43
Bonjour Snoop !
Je ne doute pas que vous ayez raison quand vous parlez de dénoncer le système mais ce n’est pas auprès du Conseil Constitutionnel qu’il convient de le faire... Ceci concerne le Corps électoral.et ses représentants parlementaires.
Je ne connais pas plus que d’autres le candidat Mélenchon et je ne vois pas que mon sujet le concerne plus que les autres.
Vous seriez sans doute très inspiré de prendre exemple des propos courtois et respectueux de Marine Le Pen à son encontre. L’insulte d’un candidat n’est pas une preuve de mépris mais de mauvaise éducation. Je suis persuadé que vos parents ont fait de leur mieux pour que vous sachiez tenir votre langue.Ne les decevez pas.
Courtoisement.
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emile wolf
23 février 2012 18:00
Bonjour LG,
Petit erratum : Emilie s’appelle Emile,
Pourquoi me posez-vous une question dont vous savez la réponse ?
J’ai bien suivi l’affaire Juppé-Chirac (instruction, réquisitoire et condamnation) Permettez-moi de compléter votre affirmation : Monsieur Chirac n’a pas spolié le particulier. Il a usé de sa position de Maire de Paris pour détourner au profit de son élection des fonds publics.
Le Conseil Constitutionnel a constaté que la publication des présentateurs d’un candidat était, en conformité avec la Constitution, puisque prévue par la loi organique fixant les modalités à l’élection présidentielle. C’est aussi simple que cela.
Poursuivez vos investigations sur la mission de cet organisme vous parviendrez, je n’en doute pas, à la même conclusion. -
TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE EX DP sante social
24 février 2012 12:02
S IL N Y A QUE DES« AVOCATS d »AFFAIRES" OU DES AFFAIRES D AVOCATS TOUT COURT DANS LA DROITE POPULAIRE FAISANT AUSSI GERANTS DE SCI...proches de l ump...fn
CELA DONNE SUR PARIS un mini T2 a 300000 euros dans un immeuble vétuste avec
escaliers insalubres qui sentent seulement bon quand il y a des fuites de gaz a tous les étages... (colonne de gaz pourrie...)POUR CETTE SOMME VOUS AVEZ UNE MAISON DE PATRON PECHEUR SUR LA COTE BRETONNE 6 PIECES 2000M2 16o M2 HABITABLES...- histoire qui se répète a chaque fois qu’un habitant de PARIS VEUT LA QUITTER : ..
et émigré en province...par exemple sur la cote bretonne...une amie infirmière a venu sonT3 A PARIS racheté une belle maison de ville PRES DE L HOPITAL OU ELLE TRAVAILLE .ET UNE BELLE MAISON DE PECHEUR A 20 KMS DANS UN PORT PROCHE...pour les fins de semaineIL Y A DONC 2 VITESSES...LE M2 DE PROVINCE VAUT 2 OU 3 FOIS MOINS QUE LE M2 PARISIEN.. un provinicial est donc un demi-citoyen...avec le bouvel ordre mondial ROCKFELLER...MERKELL-SARKO ...LE CITOYEN DE PROVINCE N AURA PLUS QUUNE DEMI VOIX POUR LES ELECTIONS...PIEGES A CONS.
LES MAFIEUX DE L UMP VONT S APERCEVOIR BIENTOT QUE LA VOIX D UN BRETON OU D UN PROVINCIAL VAUT AUTANT QU UNE VOIX PARISENNE.... ON VA LES DEGAGER...ET ILS PASSERONT DIRECTEMENT A LA CASE PRISONtout contestataire de ces chiffres pourra vérifier...histoires vraies...............
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Ariane Walter
23 février 2012 11:37
Lg,
Voilà pourquoi j’apprécie la proposition de Mélenchon au sujet de l’assemblée constitunate : elle ne serait pas composée d’anciens députés. Ouf !!
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SNOOP 23 février 2012 12:00méluche la baudruche fera ce qu’hollande lui dicte.
le bruit la fureur le tumulte et le fracas est muet concernant le vote du ps sur le MES
hollande a dit : aux pieds, méluche -
Ariane Walter
23 février 2012 13:48
Oui, il est muet...Il ne parle que de ça....Fais-toi déboucher les oreilles...
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Ariane Walter
23 février 2012 13:49
Lg : est-ce que ton candidat est contre le MES ? (Question dont je ne connais pas la réponse.)
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sleeping-zombie
23 février 2012 12:17
Hello,
« Depuis 57 ans la Constitution a été violée par les élus successifs à ce mandat. »
Depuis 50 ans (1962) la constitution est violée par la loi organique qui précise les modalités de l’élection présidentielle. L’exigence de présentation du candidats par les grands électeurs est elle-même en contradiction flagrante avec l’article 1er de la constitution.
Comment dire ? Y a ceux qui pensent que la loi modèle le monde, et ceux qui pensent que le monde est ce qu’il est, et que la loi n’est qu’un outil parmi d’autre pour obtenir ce qu’on veut.
Le conseil constitutionnel actuel est clairement dans la 2nde catégorie.
Seules les apparences sont sauvées, mais dès qu’on gratte un peu, on ne trouve plus que du foutage de gueule...-
emile wolf
23 février 2012 18:54
Bonsoir sleeping Zombie,
Vous avez mis le doigt sur l’erreur , ce n’est pas 57 ans mais 54 depuis 1958 où le Président C.d.G s’est occupé de gouverner au lieu d’arbitrer... Nul n’est parfait ! Excusez-moi.
Personnellement je ne suis pas de ceux qui pensent ou réfléchissent et me garde de commenter votre opinion que j’apprécie pour sa sincérité.
J’espère ne pas vous avoir réveillé
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sleeping-zombie
23 février 2012 20:06
Bonsoir Emile,
Il est toujours agréable de croiser un auteur qui assure le service après-vente de son article. Surtout quand il est pointilleux au point de remarquer ses propres erreurs, dans ce cas insignifiantes.
En ce qui concerne mon opinion, je suis parfaitement à l’aise avec le fait qu’elle ne soit pas partagée, c’est d’ailleurs ce qui fait la richesse d’une société bien vivante (et à ce titre, la vie intellectuelle de la société ne se situe clairement pas dans la sphère politique). Et à partir du moment où je me permet d’exprimer publiquement mes opinions, je considère comme normal de pouvoir être contredit. Tant que c’est argumenté.
La communication est envahissante, mais les espaces de dialogues non-cooptés deviennent si rares...
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LE CHAT
23 février 2012 12:22
le conseil constitutionnel est nommé par les gens du système UMPS pour servir le système UMPS
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Fergus
23 février 2012 23:30
Bonsoir, Emile.
Votre article est guidé par le bon sens et parfaitement bien étayé : la plupart des Français se trompent sur le rôle du Conseil constitutionnel. C’est pourquoi j’approuve totalement vos propos et je regrette que vous soyiez moinssé pour avoir simplement exposé la réalité. Mais certains de nos amis lecteurs ne supportent pas que certaines instances soient différentes dans la réalité de la représentation qu’ils en ont...
Cordialement. -
gordon71
23 février 2012 23:37
le conseil constitutionnel
rappellez moi c’est bien cette auguste institution qui a validé des comptes de campagne qu’ils savaient bidonnés et faux, (les comptes de campagne de balladur) alimenté par les magouilles des frégatessous la respectable présidence de ce grand serviteur de l’état roland dumasc’est fou comme...cela inspire confiance et respect..-
eratosthène
24 février 2012 00:33
Il y a eu des fautes des conseils précédents mais dans ce cas précis, la décision d’un conseil se défend parfaitement d’un point de vue juridique.
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