Une proposition concrète pour la démocratie française !
Alors que dans cette course à la présidentielle, les poubelles semblent tous les jours plus mises à contribution que les cerveaux, je me suis piqué en tant que Suisse exilé de vous faire une proposition réellement démocratique.
Le mot « démocratique » étant à comprendre comme un strict contraire « d’électoral »...
Relevons nos manches et demandons-nous de quoi souffre l’expression populaire en France ?
De multiples réponses seraient bien entendu possibles et sans doute souhaitables mais pour la clarté de cette chronique, souffrez que je suive une simple (J’entends déjà les détracteurs dirent : Trop !) direction, celle de la confiscation de l’expression populaire entre les élections, particulièrement les présidentielles.
Le système hexagonal a ceci de particulier et d’incompréhensible pour beaucoup d’observateurs étrangers que c’est le même peuple, qui a tranché la tête de ses souverains, qui accepte depuis l’émergence de la Vème République la présence d’un « roi » (La majuscule ne se mérite quand même pas) au Palais de l’Elysée.
Monarque dont les pouvoirs sont de l’ordre du fantasme pour la plupart des autres dirigeants internationaux, sans même évoquer son impunité qui est un déni permanent à la lumineuse et avant-gardiste Déclaration de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.
Permettez-moi d’en appeler ici à l’article 6 :
« La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »
Alors pourquoi, alors comment ?
S’impose à cet instant de la réflexion la vision enfantine de la caverne d’Ali Baba ?! Je vous sens égarés, perdus, déroutés... pourtant c’est évident, n’est-ce pas la sensation que vous avez lorsque vous entendez les candidats à l’élection présidentielle vous promettre jour après jour tout, absolument tout et pour tout le monde ? Sans aucune conséquence financière pour la collectivité ou pire pour vos enfants et les enfants de ceux-ci...
J’exagère ?
Je ne le pense sincèrement pas et c’est justement là, précisément là, qu’intervient ma proposition inspirée par plus de 700 ans de démocratie helvétique (Vous savez cet endroit où votre gloire nationale a décidé de se réfugier...) ; et si le peuple reprenait le pouvoir ?
Si les citoyens français récupéraient la direction de leur si beau pays ?
Comment ?
En inscrivant le droit d’initiative populaire dans la Constitution !
Concrètement : vous avez une grande idée qui pourrait améliorer le quotidien de vos compatriotes, vous souhaitez que telle ou telle loi soit modifiée, vous êtes opposés à une dépense militaire ou à une privatisation, etc... etc... vous gagnez à votre cause, disons un million de personnes* qui vont accepter de signer votre initiative ; ce million de signatures sera contrôlé par les autorités désignées et dès le quorum atteint, le peuple va être appelé à se prononcer lors d’une vraie votation populaire, parce qu’émanant du peuple.
Le bon sens général étant la meilleure garantie contre les excès, il suffirait de rendre nécessaire la double majorité du peuple et des départements pour que la « vox populi » s’exprime dans le respect de chacun.
Je me permets de détailler la notion de double majorité. Si la simple majorité était suffisante, nombre de situations inégales pourraient survenir, exemple un vote massif des citadins contre les ruraux, mais avec l’obligation que 51 départements acceptent l’initiative en plus de la majorité des votants, on peut espérer que l’intérêt général serait bien défendu.
Ce système est un des fondements de la démocratie suisse (Vous savez là ou Johnny...).
Je m’arrête ici parce que si l’utopie est le moteur du progrès, je connais assez mes amis français pour savoir que chez vous, la polémique est une seconde nature, alors à vous de jouer !
* La loi suisse exige 100’000 signatures pour 7 millions d’habitants donc 1 million pour plus de 63 millions semble équilibré...
24 réactions
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Dominique Dutilloy
1er février 2007 13:02
En France,
- l’Article 10 de la Constitution de la Vème République stipule : "Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée".
- l’Article 11 de la Constitution de la Vème République stipule : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées , publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendusm tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d’un accord de Communauté ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des Institutions. Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet, le Président de la République le promulgue dans le délai prévu à l’article précédent »
(Cf. « LES POUVOIRS PUBLICS », in JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, Paris, mars 1995
Certes, tout n’est pas parfait... Mais, que se passerait-il si un référendum largement répandu comme en Suisse, permettait l’existence d’une loi scélérate... Je reste malgré tout persuadé qu’il faut un contrôle parlementaire pour éviter de telles bavures...
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T.B.
1er février 2007 14:37
Les lois scélérates et j’ajouterai liberticides, ce sont nos parlementaires qui nous les imposent sans autres possibilité que les violences pour se faire comprendre et les manifestations qui paralysent la libre circulation des biens et des personnes. Il n’y a jamais de concertation avec les « simples » citoyens, seulement avec des leaders syndicaux corrompus qui font partie de ce système.
Un RIC permet de supprimer ou faire adopter une nouvelle loi. Elle est là la démocratie et pas ailleurs. C’est rapide, pratique et permet d’économiser et de bien gérer l’argent de tous les contribuables directs et indirects (TVA sur tous les produits). Donc moins d’impôts !!! Comme en Suisse, ceci explique peut-être cela ... Se focaliser sur Johnny permet aussi aux médias de plus trop revenir sur le paradis luxembourgeois (Clearstream) et de ne pas trop balayer devant le péron du prince Albert ...
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T.B.
1er février 2007 14:43
La Suisse a aboli la peine de mort en ... 1942 !!! Donc bien avant les français !!! Puis réaffirmé cette position en 1992. Aucun RIC n’est revenu sur cette loi.
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T.B.
1er février 2007 14:19
Preuve que la démocratie directe est une bonne chose, permet d’unir les citoyens là où elle les divise (dans notre démocratie française soit-disant représentative) : Je suis profondément athée voire anticlérical (on me reproche d’être anonyme) et considère l’ONU comme une vaste fumisterie au service des lobbies pétroliers, gaziers et nucléaires. L’auteur, dans sa bio est croyant (catholique ?) et travaille pour l’ONU. Nous sommes donc aux antipodes. Et pourtant je vote, sans aucune hésitation, POUR son article plus qu’intéressant, des deux mains. Il aurait parlé d’un autre sujet, ses idées personnelles auraient sûrement transpirées et donc mon vote aurait sûrement été négatif. Et je suis sûr que nous pourrions être d’accord sur certains référendums d’initiatives citoyennes alors que nous ne voterons jamais pour le même député en d. « représentative ».
Concernant les signatures : vu que les français, contrairement aux suisses, ne sont pas habitués à la démocratie directe je préfèrerai 500 000 et pas 1 million. Au moins le temps que la sauce prenne. Après tout 500 000 c’est le chiffre de tous les adhérants français de tous les partis politiques confondus. Plus la possibilité des RIC dans chaque commune française. En fait c’est le programme du candidat Yvan Bachaud 2007 pour lequel je voterai sûrement.
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Fillaam
4 février 2007 16:30
Salut T.B. , à force de bonne remarque, tu me laisses impatient de voir naître ton premier article, même si tes commentaires érudits ont souvent valeur d’article...
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"un exemple de référendum : croyez vous que vous payez trop d’impôts réponse à une très grande majorité : OUI
croyez vous que l’énergie nucléaire est la plus polluante pour l’environnement ? réponse OUI etc... que faire dans ce cas là ?"
Faut arreter les conneries et arreter de prendre les gens pour des ados attardés et complètement immatures ! Les « questions » dont tu parles n’ont aucune teneur legislative. Ce sont des questions d’instituts de sondages !!! On ne demande heureusement pas à IPSOS de formuler les questions d’un referendum ! Déjà qu’on nous emm... assez avec leurs sondages-lavage-de-cerveau quotidiens.
En suisse on demande aux citoyens d’accepter ou de refuser des textes legisaltifs qui doivent être formulés comme tels. Je donne ci-dessous un exemple de texte législatif issu d’une initiative populaire (donc je le rapelle, 100000 signatures récoltées en 18 mois en suisse qui compte 5 millions d’électeurs). Tu verras que c’est quand meme autre chose que tes questions « Croyez vous qu’on paie trop d’impots ? » et pourquoi pas « est-ce que vous aimez ma coupe de cheveux » !
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Initiative populaire « pour des aliments produits sans manipulations génétiques »
Les dispositions transitoires de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 sont modifiées comme suit :
Art. 197, ch. 2 (nouveau)
2. Disposition transitoire ad art. 120 (Génie génétique dans le domaine non humain)
L’agriculture suisse n’utilise pas d’organismes génétiquement modifiés durant les cinq ans qui suivent l’adoption de la présente disposition constitutionnelle. Ne pourront en particulier être importés ni mis en circulation :
1. les plantes, les parties de plantes et les semences génétiquement modifiées qui peuvent se reproduire et sont destinées à être utilisées dans l’environnement à des fins agricoles, horticoles ou forestières ;
2. les animaux génétiquement modifiés destinés à la production d’aliments et d’autres produits agricoles.
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Pour info, cette initiative populaire fut rejettée par le parlement suisse et acceptée par les citoyens. Un bel exemple de contre-pouvoir citoyen dans une démocratie digne de ce nom. On en est très, très, très loin en France...
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« En tant que Suisse, je souris de la proposition de mon compatriote. »
ton « compatriote » est ... français ! Mais vivant en Suisse depuis une bonne dizaine d’années. ça me donne une bonne vision comparative des deux systèmes politiques. J’imagine que tu as deviné ma (nette) préérence
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Courouve
2 février 2007 19:43
Il y a eu aussi « Des gens qui, par exemple, votent POUR le gouvernement quand on leur demande de se prononcer sur un projet de Constitution européenne, auquel ils n’ont manifestement rien compris... »
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Fillaam
4 février 2007 16:47
Tu es très sulfureux dans tes propos « Swiss Made », d’ailleurs jusqu’en dans ton pseudo qui voudrait généraliser le « suisse » comme antipathique, sans empathie, complexé, individualiste ou plutôt isolé, comme un bouton d’acné au milieu du front de l’europe. Non, tu es juste un bouton d’acné au milieu de la population suisse. Tu es « Swiss Made », mais avec un gros défaut de fabrication, inhabituel de la Suisse, pays de l’excellence qualitative. En toute sincérité, Vive la Suisse.
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