L’insertion par l’activité économique, une machine à exclure
Les gouvernements successifs ont fait de l’emploi leur cheval de bataille. A droite comme à gauche, face à l’ampleur du chômage en France, pour contrer la vague, l’Etat a créé des dispositifs comme lui seul sait en créer. Face à un postulat assez simple consistant à répondre à la question : « Comment réinsérer des publics en difficulté ? », la puissance publique a mis en place de véritables arsenaux de complexité dont les seuls bénéficiaires sont en réalité ceux qui en discutent et ceux qui vivent aux crochets des subventions. Plus qu’une usine à gaz, un gouffre par excellence.
Face à un chômage fort, les gouvernements qui se sont succédé depuis vingt-cinq ans n’ont jamais trouvé la recette miracle (cf. F.Mitterand : « Contre le chômage on a tout essayé. ») Alors que les problèmes du pays résident essentiellement dans la stagnation de la création d’emploi, la faiblesse des formations professionnalisantes, la complexité pour faire vivre une entreprise et l’absence d’entreprise moyenne de 500 à 1000 salariés, l’Etat a toujours confondu politique d’emploi et politique du travail.
Des contrats CPE ou CNE en passant par les dispositifs Borloo qui se succèdent et parfois chevauchent les dispositifs Aubry de la gauche plurielle, la pire des cases revient toujours à ceux qui sont les plus marginalisés du système, car déconnectés de celui-ci à tous les points de vue et surtout « prétextes » pour toutes les justifications nauséabondes...
Afin de réinsérer ces publics « hors champs », l’Etat a mis en place une idée formidable consistant à réinsérer a priori par le travail via l’insertion par l’activité économique (IA). Voyons la bête.
L’idée centrale de l’insertion par l’activité économique est d’aider les exclus, c’est-à-dire les chômeurs ayant des difficultés particulières à trouver du travail, à revenir sur le marché de l’emploi à travers des organismes qui seront conventionnés et subventionnés par l’Etat, les collectivités locales et le Fonds social européen.
La loi définit a minima trois types de structures :
- L’association intermédiaire (AI) qui place de la main-d’œuvre à titre onéreux (peintre, plombier, employée de maison...) payée par l’utilisateur et reverse une partie sous forme de salaire.
- L’entreprise d’insertion (EI) qui emploie ces exclus pour effectuer des travaux ou services commercialisés ou non (contrats Borloo), par exemple la récupération des déchets ou les services aux usagers en parapublic.
- Enfin, l’entreprise d’intérim d’insertion (ETTI) fournit du personnel temporaire comme les entreprises d’intérim du secteur marchand (Adecco) en utilisant seulement du personnel en difficulté.
Ces trois types de structures (AI, EI et ETTI) doivent, pour opérer, bénéficier d’un conventionnement avec le préfet, après l’avis d’un conseil départemental de l’insertion par l’activité économique où siégent une trentaine de représentants regroupés dans cinq collèges de cinq membres chacun. Autant faire clair : « L’administration met en place sa spécialité, une concertation large mêlant un peu tout le monde et aucun responsable pour discuter des problèmes et se donner bonne conscience. »
L’Etat est représenté par le directeur départemental du travail, de l’emploi, et de la formation professionnelle, du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et du trésorier payeur général, plus deux directeurs de services déconcentrés en fonction de la situation spécifique dans le département. Les collectivités locales sont représentées par les membres du conseil général, membres du conseil régional et trois conseillers municipaux des communes du département, les organisations professionnelles désignées par le Medef, la CGPME, la FNSEA, l’UPA et l’UNAPL. Les organisations syndicales sont désignées par la CGT, la CFDT, la CFTC, la CGT-FO, la CFE-CGE. Le dernier collège représente les personnes qualifiées en raison de leur expérience dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle.
L’ensemble de ces personnes, souvent affectées à temps plein pour ce sujet, constituent des groupes de travail chargés de « mettre en œuvre » les dispositifs d’aide à l’insertion par l’activité économique, et plus largement de distribuer les subventions.
Les structures d’insertion en question (AI, EI et ETTI) sont subventionnées de trois manières :
- elles perçoivent des subventions pour le personnel d’encadrement (9000 € poste pour les AI, 18 000 € pour les ETTI - soit environ 1 smic plein à l’année quand même-)
- des subventions pour le personnel placé (pour les AI, subventions variables en provenance d’une foule de services de l’étatique car tout le monde s’y met, le ministère de la justice, le secrétariat d’Etat à la ville, les départements, au titre du RMI ou autres
- 9000 € pour les EI par poste équivalent temps plein
- des exonérations partielles ou totales des charges patronales
Les versements de subventions sont faits par la CNASEA, un autre organisme étatique qui subventionne aussi les agriculteurs, l’ANPE agissant seulement comme ordonnateur qui approuve la subvention des AI, l’EI ou l’ETTE comme l’opérateur bénéficiaire.
Le simple fait d’énoncer le fonctionnement donne le tournis, et encore c’est une version simplifiée car les dispositifs Borloo sont encore plus complexes !
En quelques lignes, voilà qu’un problème a priori simple -trouver du boulot peu qualifié pour des personnes peu qualifiées et le pérenniser- devient une gigantesque usine à gaz où l’on peut dénombrer d’ores et déjà une dizaine de partenaires et des financements tout aussi multiples qu’impossibles à suivre.
Si seulement les actions mises en œuvre profitaient au public ciblé...
Du fait du système à cases, à savoir un système où on ne considère par l’individu comme étant un chercheur d’emploi, mais plus comme un numéro de clientèle à caser dans un dispositif « vous vous avez une bonne tête de CAE », on ne s’occupe plus de réfléchir à comment créer des emplois, mais plutôt à comment cacher tous ces demandeurs sous des statuts qui les feront disparaître le temps des exercices statistiques (une bonne année).
Il va sans dire que les dispositifs Borloo et autres contrats Villepin (aidés aux aussi) ne font qu’accentuer ce lissage statistique de la non-action gouvernementale, le tout à grand frais... détournés.
Fabienne Brutus évoquait déjà dans son livre le contestable comptage des chiffres du chômage par l’éviction d’environ 40% des statistiques par l’effet de catégories, soit 1,2 million de personne. A ce chiffe on peut aisément ajouter les stagiaires (300 000) et enfin tous ceux qui errent dans des dispositifs qui ne font que nourrir ceux qui les dispensent. On peut évaluer le nombre de ces personnes à environ 500 000, ainsi qu’ajouter quelques centaines de milliers de personnes « hors compte » (retraite anticipée, dispense de présentation à l’ANPE...) et les actifs inactifs (congés parentaux, mise à disposition, etc.).
En somme, un chômage réel avoisinant les 18-20% avec dans ces statistiques des publics très marginalisés car sans compétence ni formation. Des candidats idéals pour des cases qui n’attendent qu’eux, et des organismes prêts à tout pour les accueillir, ou plutôt pour accueillir les subventions auxquelles ils donnent droit.
Les résultats de cette usine à misère sont assez extraordinaires.
En effet, les seuls bénéficiaires sont les organismes d’insertion où s’est développée une véritable « industrie » de l’exploitation des subventions publiques, et où les plus malins combinent, sous prétexte de charité, l’assassinat durable des finances publiques.
L’exploitation de permanents bénéficiant d’autres subventions (comme les ex-CES) et des subventions de toute provenance : Etat, collectivités locales, CEE.
L’autre bénéficiaire est l’ANPE qui inscrit les contrats de mise à disposition et bâtit ainsi des chiffres mirifiques qui feront chaud au cœur de préfets hors du coup sur des placements de quelques heures.
Absents des résultats bien évidemment, les coûts du programme que même la DARES se garde bien de chiffrer, étant donné la complexité de cette usine à gaz qui doit avoisiner trois milliards d’euros en 2006. Absents des résultats aussi, le taux de personnes insérées durablement, ainsi que le retour sur investissement. Absent aussi le coût équivalent temps plein des personnels, élus et syndicalistes qui « organisent » cette machine à produire du rien. Parfois ces personnels sont pleins de volonté, mais que peuvent-ils faire dilués dans la masse et sous autant d’autorités et de contre-pouvoirs ?
Les services s’essayant à travailler avec les organismes de formation et d’insertion, à distiller les enveloppes sans pour autant agir à l’essentiel : stimuler l’activité pour créer du travail, donc des emplois. Au lieu de cela l’Etat ne cesse d’envahir l’espace de travail du secteur privé et se plaint que celui-ci n’embauche pas. Parallèlement le privé paye des impôts d’une main - quand il en paye- pour récupérer d’une autre main ce que l’Etat veut bien lui verser. Où est la plus-value ?
Ne gaspille-t-on pas l’énergie du pays à vouloir intervenir en cherchant à tout contrôler sans se soucier de l’essentiel : la vie des individus ? Car en l’occurrence, octroyer la capacité pour les plus démunis de créer une entreprise, est bien plus souvent le prétexte pour créer une « agence d’insertion » présidée par un refoulé du suffrage universel que pour aider ceux que l’on parque dans des cités minérales bien excentrées des centres de vie.
Pourtant le secteur privé a bien plus de compétences en matière d’insertion dans le marché de l’emploi que ce nouveau réseau parallèle ; encore faudrait-il lui laisser les capacités de se développer tout en contrôlant les salaires des cadres de direction.
La nation aurait tout à gagner en orientant ne serait-ce que le tiers de ces subventions aux PME ou aux salariés par exemple, en réduction de CSG-CRDS sur la feuille de paie, ou même encore en aide technique, juridique et financière voire à l’apprentissage. L’Etat pourrait par ailleurs contrôler ses aides et mieux les affecter (à l’université, par exemple...) tout en réduisant des effectifs pléthoriques (élus comme administratifs) coûteux. Tout le monde pourrait y trouver son compte.
Au lieu de cela, l’Etat a créé une nébuleuse de structures, biberonnées de subventions, et de commissions, soutenu par une armée de bureaucrates qui vit désormais du turbinage des exclus.
Et, comme d’habitude, pour tous ces organismes, sans contrôle de performances, LOLF ou pas. Le pire étant finalement que le même « copier-coller » d’article pourrait parfaitement s’appliquer à la formation professionnelle (magma des formations pour les connaisseurs), à la VAE (succursales des ressources syndicales), à la politique du logement (machine à ségrégation), etc.
A quand des dispositifs simples pour des actions concrètes sur des problèmes de fond clairement identifiés et ciblés comme étant à la source des inégalités de notre système ? Aujourd’hui le « modèle social » français est une usine à générer des inégalités, tout simplement parce que derrière des prétextes il octroie emplois, salaires et pouvoirs à certains « informés » au détriment d’une immense majorité « non informée ».
Le malheur des uns fait le bonheur des autres, paraît-il... Jusqu’à quand, et dans quelles proportions ?
18 réactions
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herbe
6 novembre 2006 21:30
En effet. On fait tout peser sur le travail y compris la charge de la « cure » de ses insuffisances. Un vrai cercle vicieux.
Analogie : Un malade même médecin lui même peut avoir besoin d’un autre médecin valide pour l’aider.
Pourquoi continuer à ponctionner ceux là même qui aurait besoin d’aide au nom d’une solidarité interne ? Le salut viendra du changement d’assiette donc de l’extérieur.
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Rage
7 novembre 2006 18:04
Certes, des personnes sortent de ces formations. La question clé : A quel coût ? Avec quels dispositifs et quelles complexité ?
N’y a t’il pas moins couteux, plus simple, plus virtueux, moins budgétivore ?
Je vous rappelle que je dénonce AUSSI le coût NON CHIFFRE des services administratifs et autres élus qui sont partis prenante de ces dispositifs et noyés dans d’autres masses budgétaires.
En ce qui concerne la balance, il faut vraiment revoir vos chiffres, car ils ne peuvent être positifs, ça se saurait ! Que l’on remette des RMIstes au travail, certes c’est moins cher. Mais lorsque l’on y ajoute les primes aux entreprises, les coûts de mise en oeuvre des dispositifs, les coûts pour les formateurs etc... pour des résultats si n’est mauvais au mieux médiocres, n’est-on pas en droit de se poser des questions ?
Les financements par têtes sont démesurés par rapport aux résultats, et les dispositifs ultra complexes agissent uniquement sur le court terme. Je suis POUR la réinsertion, mais on ne peut pas verser plus d’euros sur une tête qu’un salarié à plein temps n’en gagne en produisant quelquechose !
Par ailleurs, c’est un non sens que de faire de l’Etat une machine à formation alors que les structures privées devraient être soumises à des obligations de formations, et d’insertion, y compris pour des publics « difficile ». Certaines le font déjà, et le font pas forcément dans le cadre de dispositifs coûteux... et avec des insertions probantes !
J’oubliais de vous dire, mes sources sont celles du ministère du travail et de la formation pro, de l’intérieur si je puis dire. Et étrangement, les chiffres que j’ai ne sont pas ceux dont vous, vous devez disposez, tout simplement parce que le travail des agents est de lisser les « points qui font mals » DONT justement ces taux de retour à l’emploi... durablement.
Désolé, mais on vous a menti, ou pas tout dit...
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"Certes, des personnes sortent de ces formations. La question clé : A quel coût ? Avec quels dispositifs et quelles complexité ? N’y a t’il pas moins couteux, plus simple, plus virtueux, moins budgétivore ? Je vous rappelle que je dénonce AUSSI le coût NON CHIFFRE des services administratifs et autres élus qui sont partis prenante de ces dispositifs et noyés dans d’autres masses budgétaires. En ce qui concerne la balance, il faut vraiment revoir vos chiffres, car ils ne peuvent être positifs, ça se saurait !"
Mais justement, ca se sait ! croyez-vous que M. Borloo, ministre du gouvernement le plus à droite en matière économique et l’un des plus à cheval sur la réduction de la dette, met de l’argent dans des dispositifs sans connaître quels sont leurs impacts économiques et financiers ? Sa volonté au départ : « investir dans ce qui marche ». Or, quoique vous en disiez, l’IAE marche, j’en veux pour preuve notamment que chacun des gouvernements depuis 1988 l’a soutenue.
Avec la LOLF, le calcul est assez simple. Je remarque d’ailleurs que si vous soulignez les coûts évités (RMI, etc.), vous oubliez l’autre partie de ma remarque : production de valeur ajoutée (et donc génération de TVA), paiement de charges sociales, impôts et taxes professionnelles, sans compter le fait que les personnes salariées côtisent à nouveau à la Sécurité Sociale, qu’elles paient des impôts, qu’elles consomment (beaucoup) plus que lorsqu’elles touchaient les minima sociaux. Pour autre preuve, la survie de ces structures : elles existent depuis bientôt 30 ans pour certaines d’entre elles !
Vous posez des questions simples, je vais essayer d’y répondre, même si selon moi, elles auraient dû constituer un préalable à vos réflexions et votre analyse :
« Des personnes sortent de ces formations : à quel coût ? »
Vous y avez répondu, en donnant les chiffres pour chaque type de structure (et en oubliant toutefois, comme le notait « un accompagnateur professionnel », les ateliers et chantiers d’insertion).
« Des dispositifs complexes ? »
Vous les avez pourtant fort simplement résumés dans votre article.
« Y a-t-il des dispositifs plus vertueux » ?
Je ne crois pas, à vrai dire : la réinsertion ne peut se faire uniquement par le travail ; Que l’on soit clair : l’IAE n’a pas pour vocation d’embaucher des chômeurs, mais bien des personnes très éloignées de l’emploi. Elle est un outil de lutte contre l’exclusion, pas un simple outil de remise à l’emploi. D’où, d’ailleurs, tout le travail d’accompagnement social et professionnel mis en place. D’ailleurs, rien n’empêche une entreprise « normale » de se transformer en EI, pour peu qu’elle mette en place les conditions de cet accompagnement, et qu’elle en supporte les conséquences économiques, sociales et « manageriales ».
« le coût des dispositif s au niveau de l’administration » ?
Quels sont ces élus payés à plein temps ????? Parlez-vous des CDIAE ? Personne n’est employé à plein temps, ni même à temps partiel : ce sont les agents de la direction du travail (DDTEFP) qui les gèrent. Ces mêmes CDIAE, dont je ne comprends pas très bien si vous les critiquez ou pas, servent justement et entre autres à accorder ou pas les subventions, sur des critères très stricts, justement. Il y a des moutons noirs, je l’imagine, mais faire d’une minorité infime une majorité relève de la manipulation, et je vous pense assez intelligent pour le savoir.
« Que l’on remette des RMIstes au travail, certes c’est moins cher. Mais lorsque l’on y ajoute les primes aux entreprises, les coûts de mise en oeuvre des dispositifs, les coûts pour les formateurs etc... pour des résultats si n’est mauvais au mieux médiocres, n’est-on pas en droit de se poser des questions ? »
Je maintiens que ces résultats ne sont pas médiocres. Je maintiens les 45% que je citais plus haut : je vous ai donné notamment le lien du site des entreprises d’insertion. Leur Observatoire 2005 vient de sortir, je vous conseille d’y jeter un œil (www.cnei.org , toujours), notamment sur leur taux de sortie (pp. 13-14).
J’ajoute que mesurer la performance sociale de l’IAE à l’aune du simple taux de retour à l’emploi (comparable, je le rappelle, aux résultats obtenus par l’ANPE sur des publics proches de l’emploi) est un raisonnement biaisé : s’il n’y a pas de créations d’emplois en France, l’IAE n’en est pas responsable, et ses salariés auront d’autant plus de difficulté à retrouver un travail.
J’ajoute, et c’est je crois le plus important en terme de « résultats », que les personnes accueillies et accompagnées dans ces structures sont comme je l’ai dit plusieurs fois non seulement très éloignées de l’emploi, mais aussi en grande détresse économique, sociale et/ou psychologique. En les remettant au travail, en leur (re)donnant des habitudes de travail, de ponctualité, de hiérarchie ; en leur redonnant un revenu ; en les accompagnant socialement pour lever tout ce qui peut constituer un frein à l’emploi (problèmes de santé, de logement, de dettes, problèmes judiciaires, d’addiction, de sous-quaification, de manque d’expérience, d’alphabétisation, etc.), à l’aide de professionnels ; et enfin en les accompagnant dans un projet professionnel (emploi, formation, poursuite du parcours d’insertion) ou personnel (maternité, retraite, retour au pays, désintoxication, etc.), en faisant tout ça, ces structures permettent à ces personnes, si elles ne sont pas forcément toutes employées à la sortie, de s’inscrire pleinement sur le marché du travail : les quelques enquêtes menées sur la destinée de ces personnes 6 mois, voire un an après le départ de ces structures montrent que celles qui n’avaient pas d’emploi en ont souvent retrouvé un ...
« Les financements par têtes sont démesurés par rapport aux résultats, et les dispositifs ultra complexes agissent uniquement sur le court terme. Je suis POUR la réinsertion, mais on ne peut pas verser plus d’euros sur une tête qu’un salarié à plein temps n’en gagne en produisant quelquechose ! »
Un exemple ?
Je vous en donne un : le RMI mensuel, au minimum, est à la hauteur de 430 euros (pour un célibataire sans enfant, ce qui est rarement le cas des personnes exclues, mais passons) : 430 x 12 = 5 160 euros.
Donc, au maximum, l’Etat perdra 4 500 euros annuels par personne.
C’est une donnée brute : elle ne prend effectivement pas en compte les taxes prélevées sur les salaires, notamment : le SMIC se monte à 1 250 euros bruts aujourd’hui (1267 euros mimimum, mais j’arrondis, toujours), et 900 euros nets (moyenne approximative). 350 euros reversés à diverses caisses de l’Etat, donc : 350 x 12 = 4 200.
5 160 (au minimum, je le rappelle) + 4 200 = 9 360. Nous sommes déjà presque au niveau de la somme versée par l’Etat.
Les charges sociales, allégement Fillon inclus, payées par l’entreprise ? Pour un SMIC, elles se montent à 251.95 (46% (montant des charges sociales) -22.4% (alllègement Fillon)* 1250). J’arrondis à 250 euros, n’exagérons pas. 250 x 12 = 3 000
9 360 + 3 000 = 12 360. L’Etat est d’ores et déjà bénéficiaire.
On continue ?
L’entreprise d’insertion moyenne, d’après leur Observatoire, génère 650 000 euros (j’arrondis à la baisse, une nouvelle fois) de chiffre d’affaires commercial hors taxe. La TVA étant à 19.6%, le calcul est encore une fois rapide : 650 000 * 0.196 = 127 400 reversés par l’EI moyenne à l’Etat sous forme de TVA. Leur nombre de salariés en insertion ? même source, toujours : 15.8 temps plein (pas forcément tous rémunérés, d’ailleurs, les conventions se basant sur le total de l’année précédente) : 127 400 / 15.8 = 8 063 euros de TVA générée par salarié en insertion.
12 360 + 8 060 = 20 420.
Nous avons donc 20 420 euros rendus par salarié à l’Etat, pour un investissement de départ de 9 683 euros.
Cela répond, je pense, à votre remarque sur « le financement par tête démesuré ».
« Par ailleurs, c’est un non sens que de faire de l’Etat une machine à formation alors que les structures privées devraient être soumises à des obligations de formations, et d’insertion, y compris pour des publics « difficile ». Certaines le font déjà, et le font pas forcément dans le cadre de dispositifs coûteux... et avec des insertions probantes ! »
Attention, l’Etat ne fait que financer ces structures : lui-même ne se transforme pas en machine à formation, c’est justement le but de la manœuvre, au contraire !
« J’oubliais de vous dire, mes sources sont celles du ministère du travail et de la formation pro, de l’intérieur si je puis dire. Et étrangement, les chiffres que j’ai ne sont pas ceux dont vous, vous devez disposez, tout simplement parce que le travail des agents est de lisser les « points qui font mals » DONT justement ces taux de retour à l’emploi... durablement. Désolé, mais on vous a menti, ou pas tout dit... »
Aie, le « On nous cache tout, on nous dit rien » de Dutronc vaut toujours alors ?! Quelle surprise !
Pourtant, les chiffres que je cite sont eux consultables. Vous disiez tenir à ma disposition les vôtres. On apprend désormais qu’ils viennent d’une source interne au ministère, mais on n’en voit pas la couleur. C’est peut-être vrai, après tout, pourquoi mettre en doute votre affirmation ?
Cela me gêne toutefois un peu que l’on puisse faire toute une démonstration en se basant sur un bruit de couloir, sans chiffre vérifiable et concret, qui qui plus est ne résiste pas aux faits. J’espère que ce n’est pas le cas, que vous possédez les données appuyant votre argumentation, et j’espère que vous nous les communiquerez.
Par ailleurs, je me permets d’insister : le taux de retour à l’emploi durable ne fait pas « mal », au contraire, tant il est dépendant notamment de la conjoncture économique, et tant il n’est pas la finalité ultime des SIAE.
Pour autant, il existe des chiffres, auxquels je vous ai renvoyé. Il existe aussi des études, scientifiques et nombreuses, et surtout macroéconomiques, afin justement de lisser les particularités pour dresser un bilan global de l’IAE. Je vous encourage à les lire, vraiment, en vous débarrassant de vos présupposés idéologiques.
Désolé pour la longueur de la réponse, mais elle me paraissait essentielle, et je l’ai voulu la plus éclairante et objective possible.
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