Baltasar Garzon : la justice, la mémoire, la corruption
Baltasar Garzon sera présent à Paris le 17 mai prochain, où il recevra le prix René Cassin de la liberté et de la démocratie. Plus de 100 000 personnes ont manifesté le 25 dernier à Madrid leur soutien à Baltasar Garzon, juge d’instruction à l’Audiencia Nacional, qui fait actuellement l’objet de poursuites devant la Cour suprême d’Espagne. La semaine précédente, une manifestation à l’université de Madrid, réunissant de nombreux intellectuels, condamnait les poursuites lancées contre B. Garzon devant la Cour suprême.
Comme en France, les magistrats espagnols sont civilement, disciplinairement et pénalement responsables. Mais en matière pénale, une infraction particulière peut leur être reprochée : la forfaiture (prevaricacion). C’est une infraction aux contours flous, définie comme "le fait de prendre sciemment une décision injuste"[1].
Des actions convergentes contre Garzon.
Si l’action initiale contre Garzon concerne la question des crimes franquistes, certains voient dans l’addition des poursuites une volonté particulière d’atteindre le magistrat.
Les poursuites concernant l’instruction des crimes franquistes
Une première plainte a été déposée contre lui par des organisations d’extrême droite : le syndicat "mains propres" (Manos limpias) et l’association "Liberté et identité", auxquels s’est joint un groupe de la Phalange espagnole[2]. Ces associations considèrent comme une forfaiture la décision de B. Garzon d’avoir fait droit aux plaintes de 22 associations de familles de disparus pendant la guerre civile espagnole.[3]
En effet, B. Garzon avait décidé d’enquêter sur ces crimes en octobre 2008, par une ordonnance motivée de 68 pages, soulignant que les plaintes dénonçaient des "disparitions forcées", infractions continues qui ne peuvent être prescrites qu’à compter de la découverte de la personne disparue. Surtout, il écartait la loi d’amnistie de 1977, se fondant les principes du tribunal de Nüremberg, reconnus par l’Espagne dès 1952. Il citait également la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a notamment jugé, dans une affaire concernant les responsables ayant ordonné de tirer sur des fugitifs de l’ex-RDA (Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne, 22 mars 2001) "qu’il est légitime pour un Etat de droit d’engager des poursuites pénales à l’encontre de personnes qui se sont rendues coupables de crimes sous un régime antérieur ; de même, on ne saurait reprocher aux juridictions d’un tel Etat, qui ont succédé à celles existant antérieurement, d’appliquer et d’interpréter les dispositions légales existantes à l’époque des faits à la lumière des principes régissant un Etat de droit". Enfin, il se fondait sur la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, qui a rendu inopérantes des lois d’amnistie pour des atteintes graves aux droits de l’homme (Barrios Altos de Peru, 14 mars 2001, concernant l’amnistie de tortures et exécutions sommaires au Pérou ; Turcan Julian, 11 août 2006, remettant en cause la loi dite du "point final" en Argentine).
B. Garzon s’est dessaisi un mois plus tard au profit des juridictions locales. La formation plénière de l’Audiencia Nacional a jugé, à la demande du parquet, qu’elle n’avait pas compétence pour instruire sur les disparitions, non parce que les auteurs de ces crimes étaient probablement morts, mais parce que ces crimes ne devaient pas être considérés comme relevant de la compétence de cette juridiction. L’affaire a donc été renvoyée devant les juridictions locales.
Les poursuites visant des écoutes téléphoniques dans une affaire de corruption.
Une deuxième plainte a été déposée contre B. Garzon par des personnalités mises en examen dans le cadre du dossier "Gürtel"[4]. Dans cette affaire, environ 70 personnalités du Parti populaire, sont poursuivies, notamment à Madrid et à Valence, pour corruption, blanchiment, fraude fiscale et infractions aux règles relatives aux marchés publics. B. Garzon a enquêté sur ce réseau à partir de février 2009. Il a dû se dessaisir du dossier un mois plus tard au profit des cours supérieures de justice de Madrid et Valence, seules compétentes pour connaître des délits commis par des responsables politiques, en vertu du privilège de juridiction.
Cette affaire est emblématique de la corruption actuellement mise à jour dans un ensemble d’enquêtes impliquant la classe politique espagnole. Le classement d’une partie de l’enquête par la cour de Valence a choqué l’opinion publique, provoquant des manifestations de masse en octobre 2009[5].
Dans ce dossier, la plainte contre B. Garzon visait des écoutes de conversations téléphoniques entre des personnes détenues dans le dossier et leurs avocats, qui a permis d’obtenir des indices de l’implication de ces derniers dans le blanchiment de l’argent de la corruption.
Les poursuites visant le financement de conférences aux Etats-Unis
Enfin, une troisième plainte a été déposée par des actionnaires minoritaires du groupe Santander : B. Garzon aurait enquêté puis classé sans suite une enquête concernant la banque Santander qui aurait financé ses interventions dans une université de New-York, alors que cours auraient été financés, à hauteur de 300000 dollars, par le groupe.
Le classement a été confirmé en appel, et B. Garzon soutient que ces conférences ont été organisées et financées par le centre Juan Carlos I de l’Université de New-York.
Les enjeux
Les poursuites contre B. Garzon ont créé une onde de choc qui dépasse la situation de l’intéressé. Elles mettent en évidence des enjeux majeurs.
La criminalisation du débat juridique
Le premier problème tient au fait même que des magistrats puissent être poursuivis pour une décision juridictionnelle, fondée sur une interprétation possible du droit, même si celle-ci est politiquement incorrecte. Un certain nombre de magistrats espagnols ont ainsi signé un manifeste "pour la liberté d’interprétation juridique", en soulignant l’importance, pour le progrès des droits de l’homme, d’interprétations juridiques novatrices.
De plus, les décisions juridictionnelles qui motivent la poursuite n’ont même pas été censurées. Ainsi, les poursuites pour forfaiture ont été lancées alors même que la procédure sur les crimes franquistes se poursuivait, faisant l’objet d’une conflit négatif de compétences (des magistrats locaux, en désaccord avec la décision de l’Audiencia Nacional, ont demandé à la Cour suprême de statuer sur ce point). Par ailleurs, la question de la légalité des écoutes faisait encore l’objet de débats à la Cour supérieure de justice de Madrid au moment où les poursuites étaient engagées contre B. Garzon.
L’instrumentalisation du débat judiciaire.
Un deuxième problème tient à la recevabilité de l’action populaire[6] de groupuscules dont l’objet statutaire est étranger à la plainte, ou à l’action civile de mis en examen qui ont avant tout pour objectif de déstabiliser un magistrat. La plainte déposée par la Phalange espagnole a finalement été déclarée irrecevable, mais celle des deux organisations d’extrême droite continue de fonder les poursuites, auxquels le parquet est opposé. Pour l’ancien procureur anti-corruption d’Espagne, Carlos Jimenez Villarejo, ces plaintes démontrent avant tout la capacité de l’extrême droite espagnole à influencer la Cour suprême, et donne le spectacle d’une alliance objective entre la justice et la corruption.[7]
Au-delà des initiatives de l’extrême droite et du parti populaire, qui ont des raisons idéologiques et pratiques pour déstabiliser B. Garzon, le jeu est brouillé par le rôle très actif joué par le magistrat instructeur de l’affaire à la Cour suprême, Luciano Varela, fondateur de Jueces para la Democracia, même si celui-ci n’a pas le soutien de l’association.
Le tabou des crimes contre l’humanité.
La transition démocratique et pacifique n’a jamais permis d’épuration du personnel franquiste. Certains magistrats de la Cour suprême, qui pourraient juger B.Garzon, ont composé les tribunaux d’ordre public sous le franquisme.
En acceptant les plaintes des associations de victimes du franquisme, B. Garzon a sans doute porté atteinte à un tabou pour une partie de la société espagnole. Mais cette situation met aussi en évidence la fragilité du combat pour les droits de l’homme. B. Garzon avait notamment poursuivi A. Pinochet, mais la compétence universelle des juridictions espagnoles, qui avait permis cette initiative, a déjà été restreinte. Et la loi sur la mémoire historique du 26 décembre 2007, qui déclare "illégitime" les condamnations intervenues sous le régime de Franco, ne les annule pas pour autant. De même, si elle prévoit l’aide à la localisation et à l’identification des victimes, elle ne donne pas fondement pour agir. en justice.
Conséquences
Mais les poursuites contre Garzon, dans un contexte où le droit et la jurisprudence internationale ont réalisé ces cinquante dernières années d’importantes avancées en matière de lutte contre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, apparaissent comme un symbole terriblement régressif, surtout dans un pays démocratique. Cela explique les soutiens apportés à B. Garzon par la Fédération internationale des droits de l’homme, Amnesty international et MEDEL[8].
L’affaire pourrait également avoir une conséquence sur l’image de la justice. Même si le financement des conférences de B. Garzon a été effectué d’une manière qui ne met pas en cause son impartialité, cette affaire met en évidence la contribution des banques et caisses d’épargne au financement des organisations démocratiques -et notamment de toutes les associations de magistrats- depuis 25 ans. Il s’agissait à l’origine pour les milieux économiques de faire oublier leurs compromissions avec le régime franquiste en contribuant à la vie démocratique, mais cette situation a fini par créer des conflits d’intérêts. Dans l’eurobaromètre portant sur les 27 pays de l’Union européenne, c’est en Espagne que l’opinion des citoyens sur la justice s’est le plus dégradée entre 2007 et 2009.
Enfin, la Cour suprême et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (qui doit notamment se prononcer sur la suspension de B. Garzon pendant son procès) pourraient payer leurs prises de positions par une perte de légitimité et de pouvoirs. Le débat sur le partage des compétences entre la Cour suprême et les Cours supérieures de communautés autonomes pourrait être ravivé. Et s’agissant du Conseil du pouvoir judiciaire, un "manifeste pour la dépolitisation de la justice", a été signé par 1400 magistrats et publié en mars dernier. Le manifeste décrit notamment le CGPJ comme un "clone du parlement" -même si les magistrats y sont majoritaires- et exprime le souhait de modifier le mode de désignation de ses membres, notamment en permettant aux magistrats d’élire directement de leurs représentants.
[1] Cette infraction fait l’objet de controverses doctrinales : en résumé, selon la "théorie subjective", il y a forfaiture si le juge prend une décision qu’il sait être en infraction à la loi ; selon la "théorie objective", l’injustice s’apprécie au regard de la gravité de l’infraction à la loi ; enfin, selon la "théorie des devoirs", il y a forfaiture si la décision a été prise en infraction aux règles et aux méthodes prévues par les textes.
[2] La Phalange est un mouvement qui s’est joint au dernier moment à la rébellion nationaliste de1936, qui a marqué le début de la guerre civile.
[3] Le nombre total de disparus a été évalué à 114266 personnes.
[4] Gürtel est la traduction allemande de Correa (ceinture). C’est le nom de code donné par la police à ce dossier, parti d’une enquête sur un entrepreneur, F. Correa, qui avait versé des fonds à diverses personnalités.
[5] Les organisateurs de la manifestation ont posé nus pour appeler à la manifestation (la nudité étant une manière ironique de rappeler les costumes de luxe offerts au président de la Communauté autonome par des corrupteurs). Voir aussi le clip d’appel à la manifestation.
[6] L’action populaire permet à toute personne physique ou morale de mettre en oeuvre l’action publique, sans avoir à démontrer qu’elle est victime de l’infraction dénoncée.
[7] El Pais, 9 mars 2010
[8] Voir aussi l’appel d’universitaires et de chercheurs.
[9] Deux évènements récents illustrent de manière emblématique l’attitude d’une certaine classe politique au regard de la corruption :en mars dernier une exposition de photographies d’actualité, dont certaines concernaient l’affaire Gürtel, a été censurée par la Communauté autonome à Valence : la presse nationale a largement commenté l’évènement, le directeur du musée public où l’exposition devait avoir lieu a démissionné en signe de protestation, avant que l’exposition ne soit reprise dans une galerie privée. Au même moment, le ministre de l’environnement demandait qu’un documentaire sur l’urbanisation, programmé à la télévision publique, soit purgé de toute référence à la corruption, avant de se raviser, sans doute instruit par le scandale causé par l’affaire de Valence.
[10] Groupe d’études contre la corruption du Conseil de l’Europe.
19 réactions
-
Patico
15 mai 2010 13:51
Facile de présenter Garzon comme Zorro qui lutte seul, pour faire condamner les « crimes franquistes » qui auraient été commis il y a 70 ans.
Vous semblez avoir des notions très fragmentaires en ce qui concerne la guerre civile espagnole. Durant cette période, les deux camps ont fusillé sans relache, de façon expéditive, tous ceux qui avaient le malheur de se trouver en zone ennemie. La seule différence que je vous accorde volontier, c’est que le camp nationaliste (que vous appelez « franquiste ») a fini par gagner la guerre et donc contrôler la totalité du territoire, et qu’il a pu poursuivre sa repression après la fin des combats en 1939.
Garzon n’est pas Zorro. Il n’est pas juste. Il combat pour un camp contre l’autre.Que va faire Garzon s’il enquête sur la découverte d’un charnier et qu’il finit par se rendre compte que les victimes ont été fusillées par le camp républicain ? -
gimo
15 mai 2010 15:32
@patico
vous êtes un ignorant ou un franquiste de mauvaise foile pire c’est pas là le pb( « »les deux camps ont fusillé sans relache, de façon expéditive,)«mais après( »franquiste« ) a fini par gagner la guerre et donc contrôler la totalité) »il y a eu + de morts après la guerre par élimination systématique des des non franquistepar les chemises noirapprenez mieux histoire !!!! merci-
Patico
15 mai 2010 17:50
Désolé Gimo, mais ce que vous dites n’est pas la vérité.
Il n’y a pas eu « ...+ de morts après la guerre par élimination systématique des des non franquistepar les chemises noir... », c’est faux.
D’abord parce qu’il n’y a pas eu « élimination systématique ».
Ensuite parce que les historiens ont procédé à ces comptabilités macabres, et que, même dans les études les plus partisanes, il n’y a pas eu plus de fusillés « après » que « pendant ».
Je vous ferai grâce des fautes de frappe et d’orthographe, mais s’il vous plait, ne confondez pas chemises noires et bleues. Les phalangistes, c’est la bleue.
Et puisque vous nous laissez entendre que vous, vous n’êtes pas un ignorant, vous devez savoir que le chef des phalangistes était José Antonio Primo de Rivera, fusillé par les républicains le 20 novembre 1936 avec cinquante de ses partisans à Alicante. Vous ne pouvez pas ignorer que les phalangistes (chemises bleues) en ont voulu à Franco de ne pas avoir tenté d’échanger José Antonio contre des prisonniers républicains.
L’Histoire est complexe et pleine de nuances. Franquiste ne veut pas nécessairement dire « chemises noir ».
Révisez votre Histoire. Merci. -
gimo
15 mai 2010 19:06
cher patico
« HIstoire » est une chose pour les intellectuels de salonsachez cher amique primo que rivera dictador effectivement azul déjà est une des causes de cette guerrecivile pour la suite il fut autre « »con la camisa aberta « chant et » y cara al solj’ai moi même investiguer sur des personnes de cette période de longues annéesla camisas necras (chemises noires) « moins connus pour cause de dictatureUNE SORTE DE guestapo distraite que seul les opprimés peuvent vous en parlerles éliminations ont été de mise jusqu’ à la fin 1975 par prisons interposées et mortsle sommume de la pouriture humaineil y a bp de choses que l’histoire reste aveugle et les gens avec et les livres »de copier coller"bien a vous
-
-
gimo
15 mai 2010 15:45
dans toute les hommes politiques bp doivent être pendus haut et court
le monde sera alors une vie normale car aujourd’hui c’est de la merde tout simplementmalades dégénéré cancer et autres monde de fous arpagon -
alberto
15 mai 2010 15:59
Et vous avez vu, chez nous, le bordel quand il a fallu juger Papon !
Et entendez aujourd’hui les vociférations accompagnant le sortie du film de Bouchareb sur les massacres de Setif...Encore que là il ne s’agit que d’un film attendez qu’il y ait un procès !Oui, les franquistes ont gagné et le cadavre du franquisme bouge encore et juge Garszon fait bien de prendre ses distances.
@ L’auteur : l’affaire ne fait que commencer, vous aurez d’autres occasion d’y revenir, ne nous en privez pas !
Bien à vous. -
gimo
15 mai 2010 19:21
@ l’auteur Eric ALT
MERCI pour votre article soucieux des libertés de ce mondepardonnez moi de vous avoir ecamoter involontairement un instantmerci !!!!!! -
phiconvers
15 mai 2010 19:35
Votr article est un peu laborieux et inquiétant si vous êtes effectivement conseiller référendaire à la cour de Cass’.
Votre mépris pour les institutions espagnoles et patent et vous n’avancez aucun argument tangible en appui de vos accusations graves sur la magistrature espagnole.
Vous ne soulignez pas que l’amnistie que Garzon a ignorée concerne autant les ex-Républicains que les ex-franquistes et que la procédure de Garzon ne visait que les crimes franquistes, en vertu du scandaleux parti pris selon lesquels les crimes perpétrés par « la droite » sont plus graves et moins prescriptibles que ceux commis par « la gauche ». Or, pendant la guerre civile espagnole, avec une assise territoriale à peu près équivalente, les républicains comme les franquistes ont commis des horreurs. Rien ne devrait justifier que seul un camp soit poursuivi aux termes de votre analyse « progressiste » de l’imprescriptibilité de ces crimes de « lèse-humanité » quels que soient les choix politiques de réconciliation d’une nation.
Vous m’avez motivé pour écrire mon point de vue sur le sujet, c’est mon seul motif de satisfaction après vous avoir lu. -
Christoff_M
15 mai 2010 20:46
Étrange comme on pourchasse les juges dans notre brave New World...
Très peu de politiques impliqués, très peu de financiers dont on cite les noms, par contre cela a commencé chez nous avec Eva Joly, Van Ruymbeck... toute une génération de juges, bien impliqués dans la lutte contre cette mafia financière souterraine en Europe, est bousculée...
Alors qu’au sommet des états on a vu pointer des Sarkozy et Berlusconi, qui sont bien placés pour ne pas vouloir que des juges remuent des affaires, des financements, des enrichissements divers, qui mettraient un sacré coup au mythe des démocraties occidentales, qui ont depuis bien longtemps vendu leurs âmes aux adorateurs du veau d’or !!
il faut salir du magistrat, salir d’anciens hommes politiques, en dehors de mener la guerre contre les afghans barbus et volants...
l’Europe de l’Ouest en est rendue à de pitoyables mises en scène, football et soirées « mémorielles » uber alles, pour masquer les égouts financiers qui l’alimentent et sa dépendance aux ordres extérieurs !!
Décidément, nous sommes bien loin de l’Europe vertueuse, d’une zone de libre échange encadrée, du bonheur des peuples, cela rappelle étrangement les states de la prohibition et de l’avant guerre...
On nous préparerait à une guerre mondiale seule solution pour parer la panade économique générale due à nos « grands cerveaux du système mondial »... on ne s’y prendrait pas mieux, rigueur, angoisse, restriction, tension, agressivité, répression des groupes qui osent contester l’ordre établi !!
Alors vous pensez des juges, que peut on en faire la dedans.... on pourrait dire idem pour l’éducation !! Quand les têtes des états sont vérolées, cela contamine tout le reste, bien difficile de faire la loi, quand personne en haut lieu, n’a trop envie qu’elle vienne décortiquer les coulisses d’une ascenscion...
-
jack mandon
16 mai 2010 03:41
L’auteur,
Les peuples ne changent pas, les vieux démons du franquisme empoisonnent même la justice.
Les peuples sont libres, libres d’être malades.
Je suis très heureux que la France honore ce personnage courageux et sincère-
phiconvers
16 mai 2010 15:05
Ce n’est pas la France qui honore ce prévenu mais une association non représentatitve.
-
-
vergobret
16 mai 2010 05:13
Garzon est démis depuis hier de ses fonctions et expulsé de l’Audience, détail anecdotique, par le juge Varela président de la cour suprême, imputé dans la trame de financement occulte du pp et de groupes fascistes par des industriels remboursés en marchés publics, la trame gürtel ; à terme, c’est ce juge qui est menacé par l’enquête en cours et on comprend bien son obstination à déposséder Garzon... C’est purement un déni de justice, ou une justice à la pinochet, efficace paradoxalement...
Le président de la généralité de Valence, lieu de turpitudes financières intéressant Garzon et où sévit le juge Varela, devrait tomber (en principe) incessamment pour corruption et pas seul, après des années de lutte du pouvoir judiciaire, la police fiscale, appuyée selon ses voeux par notre Garzon. Ce président, Camps, est un intime du juge...Le contexte est brûlant.
L’impunité de ce juge, Valera, laisse entrevoir des temps incertains...
Ce que Garzon a mis en évidence, et la police fiscale, c’est un réseau de financement occulte. La Falange a fini par avoir sa peau, via varela, mais elle a longtemps couiné comme un cochon qu’on égorge...
Une bande de corrompus pilleurs d’argent public a donc eut la peau d’un superflic, un superjuge qui se bat pour l’état de droit.
Garzon avait pourtant fait vaciller une marionnette de washington juste avec quelques signatures...Concernant les écoutes (transferts de fonds via les avocats depuis la prison) l’ audience nationale les légitiment mais en interdit l’usage pour le procès qui le confronte au juge Varela.
Ces scandales sont nationaux et à valence les gens sont descendus dans la rue par milliers pour protester relativement à cette affaire.
Cependant que roi regarde ailleurs, pétri de sagesse et d’expérience. Vers l’ouest, peut-être ?
-
André Bouny
16 mai 2010 13:45
Pour prendre son envol la jeune « démocratie » espagnole ferma les yeux sur des crimes imprescriptibles. Et voilà qu’aujourd’hui c’est le crime qui poursuit la justice !
André Bouny -
-
Yann Amare 16 mai 2010 20:02Putain de nazillon tu peux pas aller voir ailleurs si j’y suis, il y a quand même beaucoup de sites FN pour les vermines de ton genre, hop du balai !!..
-
-
-
-
suumcuique
22 mai 2010 23:45
"Selon l’eurobaromètre réalisé en 2009, l’Espagne est, parmi l’ensemble des pays européens, celui où la classe politique locale est considérée comme la plus corrompue (sur le plan national, la classe politique espagnole vient en troisième position parmi celles considérées comme les plus corrompues, après la Bulgarie et la Grèce)"
Disons que la corruption des politicards se voit moins en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Italie.
Chacun sait que les Yankees se sont servis des mafias locales pour envahir l’Europe avec la complicité des Bolcheviques il y a 65 ans et que, depuis, c’est cette lie qui est au pouvoir dans l’Europe occupée. Le parlement européen est un concentré de cette lie d’imposteurs, naturellement largement soutenue par une plèbe droguée aux médias.
-
Eratosthène
12 juin 2010 23:09
Bref, pour résumer, Garzon, politiquement de gauche (il fut député PSOE), a voulu ennuyer les franquistes en se mêlant de ce qui ne le concernait pas, ce qui n’était pas son domaine, et les hautes autorités judiciaires l’ont destitué.
Après, on peut tourner effectivement cela comme un abominable complot de la droite et l’extrême droite corrompues qui font tout pour se débarrasser du chevalier blanc Garzon.
