Les espoirs officiels du Conseil des droits de l’homme

Le juge international, lorsqu’il se penche sur un texte légal, peut s’inspirer du préambule d’un texte, mais aussi des déclarations officielles entourant le document. Celles-ci permettent d’interpréter un texte en cas de doute, elles permettent de saisir l’état d’esprit lors de son adoption.

Je me suis intéressé à l’état d’esprit des ambassadeurs nationaux qui, le 16 mars 2006 à New York, ont fait part de leur compréhension parfois très personnelle de la résolution instituant le Conseil. Car si tous les membres ayant voté le texte s’accordent à lui reconnaître une moindre politisation, des réunions plus nombreuses et la fin du “deux poids deux mesures”, on constate à la lecture des déclarations qu’elles couvrent un spectre d’espoirs très large. Ce qui n’étonnera pas l’habitué des relations internationales : chaque représentant national a pour but principal de défendre les intérêts (économiques ou culturels) de son pays. Comme le rappelle avec beaucoup d’humour le Singapourien Vanu Gopala Menon, le texte ne satisfait pas toutes les délégations et “le contraire aurait été de la capitulation et non de la négociation”.

C’est pourquoi de nombreux pays asiatiques et sud-américains (ou africains) mettent en avant la peur de voir le Conseil s’ingérer dans leurs affaires souveraines. Ou au contraire, le Chili et l’Argentine rappellent quelles actions désastreuses se sont déroulées sous les yeux impuissants de l’ancienne Commission des droits de l’homme. Le Chili, qui aux côtés de l’Argentine, de l’Islande et du Japon, aurait souhaité que le Conseil soit un organe principal des Nations unies, fait un vibrant plaidoyer pour un texte qu’il estime équilibré et positif, bien qu’imparfait : le pays aurait souhaité une plus grande participation de la société civile, l’élection des membres à la majorité des deux tiers, ou encore un respect plus strict des normes les plus élevées de la protection des droits de l’homme. On est aux antipodes du représentant de la Syrie, qui déclare : "Il est important que le nouveau Conseil s’écarte de toute politisation, qu’il se garde de s’ingérer dans les affaires intérieures de l’Etat et qu’il traite des cas de violation des droits de l’homme dans le cas d’occupation étrangère”. Si l’étonnement nous envahit en pensant à la politique syrienne au Liban, le représentant rassure en enchaînant sur la politique israélienne dans les territoires occupés.

Israël, qui a refusé le projet, se plaint de ne pas avoir été suivi dans ses requêtes. Le pays, qui fait partie du peloton de tête des nations développées les plus condamnées par les instances onusiennes, doute qu’un quelconque changement puisse s’opérer dans le nouvel organe, changement nécessaire pour oublier les précédents échecs. Bien que membre de la plupart des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, Israël s’est toujours opposé avec la plus grande vigueur à toute ingérence de la communauté internationale sur son territoire, aidé en cela par son indéfectible allié, les Etats-Unis. John Bolton, représentant de l’Oncle Sam, s’est également opposé à la création du Conseil : les procédures de sélection des membres dudit Conseil ne seraient pas assez rigoureuses. Mais il se veut rassurant : “Les Etats-Unis [coopéreront] avec les autres Etats membres pour que le Conseil des droits de l’homme soit aussi efficace que possible”.

Cette dernière déclaration prête à sourire au regard de la position US unilatéraliste en matière des droits de l’homme : vertement critiquée par la communauté internationale pour sa gestion de la “guerre contre le terrorisme”, la grande nation fait peu de cas des avis exprimés par les autres Etats membres. C’est ainsi que, comme le veut la coutume, la représentante de Cuba se lance dans une critique acerbe de “l’empire américain” : “Répétant à l’envi des discours creux, le gouvernement du président Bush défend son droit de pratiquer la torture, de détenir arbitrairement des individus, d’espionner ses propres citoyens et même de bombarder des villes au nom de la liberté et de la démocratie. Comment un tel pays peut-il exiger un place au Conseil des droits de l’homme ?” On ne réconciliera pas les deux ennemis avec l’adoption de ce texte. Mais il n’est pas inopportun de noter que Cuba, bien qu’ayant voté le texte, lui prête des vertus impérialistes : en d’autres termes, le pays s’opposera à toute ingérence.

L’autre voisin sud-américain des USA, le Venezuela, n’a pas eu de scrupules pour s’opposer frontalement au texte : “Les réserves du Venezuela signifient que les paragraphes cités ne seront pas contraignants et n’auront aucun effet, ni politique ni juridique, pour notre pays”, explique le représentant. Les paragraphes en question concernant le rôle de la société civile (ONG) dans le Conseil, ainsi que l’ingérence en général, le Venezuela refuse en bloc le Conseil. Et cela alors que le diplomate déclare que “le Venezuela ne se [fera] pas complice des Etats-Unis sur la question des droits de l’homme”. Pourtant, le pays d’Hugo Chavez fait bel et bien figure de comparse des USA, en s’abstenant du vote.

La question de l’ingérence, qui est le coeur du problème en matière de droits de l’homme, va encore devoir beaucoup évoluer pour que les droits de l’homme soient respectés. Pour cela, il n’existe pas de chemin de traverse : seuls la coopération, le sentiment d’appartenir à un même organisme, la crédibilisation de l’ONU peuvent légitimer aux yeux de la communauté internationale le Conseil. La légitimité du Conseil sera accrue en raison de la subordination à l’Assemblée générale, et non plus au Conseil économique et social ; mais l’ONU reste la somme de ses parties, et si ses parties estiment illégitime l’organisme, et détruisent l’image de l’institution, le Conseil des droits de l’homme sera soumis aux mêmes affres que la précédente Commission des droits de l’homme. Et si les parties sont, après tout, destinées à défendre les intérêts de leur Etat, ce travers peut être modéré par une redéfinition des intérêts de l’Etat. Cela au moyen de l’implication plus grande de la société civile dans les mécanismes internationaux, mais aussi dans les mécanismes nationaux ; bien souvent, les intérêts défendus à l’ONU sont le reflet du pouvoir d’un pays, et non de ceux de ses habitants. Kofi Annan expliquait déjà qu’il n’existait pas de populations se plaignant du respect des droits de l’homme, mais uniquement des gouvernements.

Pour finir avec une note pleine d’espoir, reprenons les mots de Christian Wenaweser, pour le Liechtenstein : “Pour la première fois dans l’histoire de [l’ONU], nous avons décidé qu’aucun Etat ne devait être membre permanent de facto du nouveau Conseil ; il s’agit là d’une véritable réflexion de l’universalité des droits de l’homme et un précédent très important pour l’avenir.” Si la lucidité est nécessaire aux droits de l’homme, sans espoir nous n’aurions jamais avancé.

Source : compte-rendu de la séance