lundi 23 janvier 2006 - par Sylvain Le Bon

Et si une licence généralisée favorisait la diversité culturelle ?

Les plateformes de téléchargement légal actuelles doivent négocier une licence pour chacun des titres qu’elles proposent. Quel frein à la diversité, et quel retour en arrière, par rapport aux radios libres !

A l’heure où les débats fusent à propos du téléchargement de musique sur Internet, les disussions perdent souvent leur fondement, et il est bon de se demander quel système on cherche à mettre en place. Je pars du principe que les valeurs que nous poursuivons sont la diversité culturelle et la facilité d’accès. Ceci implique, bien sûr, une juste rémunération des auteurs et une bonne utilisation des nouvelles technologies.

Les radios libres ont permis, dans les années 1980, d’améliorer la diversité culturelle. Pourquoi ? La licence légale qui leur est réservée leur permet de nous faire écouter la musique qu’elles veulent, sans avoir l’aval des ayants droit. Est-ce-que quelqu’un se plaint encore aujourd’hui de la perte de liberté de l’auteur ? Certes non. La rémunération en contrepartie a mis tout le monde d’accord.

Mais aujourd’hui, les technologies ont changé, et donnent à chacun un meilleur accès à la création. Certes, le vide juridique qui en résulte n’est pas satisfaisant, et il faut encadrer le système. La question est alors : "Comment favoriser la diversité culturelle ?"

Qu’est-ce qui, dans le cas des radios, limite la diversité culturelle ? Ce n’est pas le manque d’argent, car la licence légale qui a été créée rémunère amplement les créateurs. Ce n’est pas non plus la complexité des négociations avec les ayants droit ; cette licence légale était une bien belle création... Non, ce qui limite la diversité culturelle, c’est la bande passante. Le nombre de radios est limité par le spectre des fréquences, et il se crée donc un goulot d’étranglement au niveau des radios. Les musiques les moins populaires ont donc moins de passages à la radio.

Mais sur Internet, le nombre de sources possibles est infini. Où est donc le nouveau goulot d’étranglement de notre système de téléchargement légal ? Il y en a bien un, puisque malgré les énormes capacités physiques qu’Internet fournit, seulement 750 000 titres différents sont disponibles. On ne recouvre même pas les 100 meilleures ventes en magasin ! Ce goulot se situe au niveau du nombre de plateformes de téléchargement. Pourquoi ne s’en crée-t-il pas plus ? Parce que pour entrer sur le marché, il faut l’aval des toutes puissantes majors. Tout le bénéfice de la licence des radios est ici perdu, et on se retrouve à nouveau dans une situation de rareté. Sur Internet, l’accès à chaque nouveau morceau doit être l’objet d’une négociation. Drôle de retour en arrière.

Alors, licence générale pour les internautes, ou licence générale pour les plateformes, peu importe. Mais il faut qu’une licence facilite la mise à disposition des oeuvres sur Internet, en rémunérant les ayants droit, comme cela était fait. Ne faisons pas de la facilité d’accès un frein à la diversité culturelle.


8 réactions

  • Méric de Saint-Cyr Méric de Saint-Cyr 23 janvier 2006 17:13

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    Vous avez prononcé dans votre article le mot magique « rareté ». ce mot entre en totale contradiction avec le rôle chlroformisant joué par les radios libres. Car malheureusement, les radio dites « libres » sont en réalité pieds et poings liés par l’argent de la publicité. Or pour justifier la publicité il faut attirer du monde et pour attirer du monde, il faut diffuser la musique qui fait tendance.

    Résultat, les petits créateurs hors tendance, les compositeurs et auteurs qui ne suivent pas le troupeau des bœufs ou des pigeons, ceux qui refusent de faire de la bouffe pour cantine mais veulent faire de l’art, du vrai, ceux-là restent les perdants, les exclus de la fête. Parce que le star system alimente la pub et que la pub alimente le star system.

    Les radio libres n’ont jamais permis l’émergence d’un artiste qui ne soit pas fondamentalement dans l’air du temps. Bien au contraire, elles ont toujours suivi scrupuleusement le mouvement général.

    Le hors norme, justement, n’est assuré que par des radios subventionnées comme France Culture, à la rigueur France Musique, mais faut bien chercher, parce que même eux font du « musicalement correct »...

    Conclusion : NON, la licence généralisée ne permettra pas aux petits artistes de se frayer un chemin dans la jungle des gros blockbusters. Même pas les miettes ils auront !

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    • Sylvain (---.---.2.20) 23 janvier 2006 17:48

      Justement, si les radios sont obligées de suivre le mouvement général, c’est qu’elles sont limitées en nombre.

      Si aucune licence généralisée n’est donnée aux diffuseurs ou aux internautes, les Fnacmusic et autres Virginmega seront à la merci de la volonté des majors. Celles-ci voudront, comme déjà aujourd’hui, se concentrer sur quelques titres phares au détriment du reste.

      Les chiffres le montrent, la diversité est bien plus grande sur les réseau peer-to-peer que dans les magasins ou les raios. Supprimer cette source, pour se limiter aux magasins en ligne, c’est se résourde à n’écouter que ce que les majors veulent bien nous laisser écouter. Une bonne défense des droits des auteurs, mais un recul pour la diversité.

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  • coward_anonymous (---.---.7.88) 23 janvier 2006 18:14

    Et la liberté et la diversité des prix des oeuvres ?

    Certains auteurs veulent donner leurs oeuvres , d’autres les livrer à différents prix d’autres ne pas les livrer du tout sur internet.

    C’est aux auteurs de négocier leurs contrats et d’en fixer les modalités.

    C’est à eux de décider et à personne d’autres. De plus vis à vis de l’UE le prix unique obligatoire imposé par l’état ne tient pas la route.

    Pourquoi ne pas faire une licence généralisée sur les salaires fixée arbitrairement par des tiers et non par les parties contractantes.

    C’est avant tout l’incitation au vol du travail ayant permis la création d’une d’une oeuvre de l’esprit source de la propriété immatérielle qui devrait être sanctionnée pénalement.

    Toutes ces femmes savantes qui veulent avoir un avis sur la PI et qui ne font que montrer leur ignorance en se prenant pour des intellos ont fait sombrer le débat dans un profond ridicule.

    De quel droit se permet-on de vouloir décider de la rémunération de tiers ?

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    • Sylvain (---.---.2.20) 23 janvier 2006 18:49

      C’est en fait la question fondamentale du droit d’auteur. Trouver un équilibre entre les droits des auteurs et ceux du public.

      Il est vrai que la licence légale de la radio empêche les auteurs de décider quelles radios peuvent diffuser leurs titres. Mais la diversité des titres diffusés a malgré tout beaucoup augmenté après l’adoption de cette licence.

      Le choix qu’il faut alors faire est entre diversité pour le public, et pouvoir pour l’auteur... Le débat reste ouvert.

      Quant à votre titre, je pense qu’il serait meilleur pour AgoraVox de continuer le débat sereinement sans insulte. Dictature, peut-être... Qu’en est-il de la licence accordée aux radios depuis 20 ans ?

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  • Charbax (---.---.24.125) 23 janvier 2006 19:47

    Bravo, la Licence Globale est la solution inévitable. Regardez les solutions et les idées sur mon site http://licenceglobale.com

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  • Didier (---.---.95.172) 23 janvier 2006 20:27

    Merci Sylvain pour cet excellent article et la qualité de ton analyse.

    Pour compléter ton propos et répondre à aux commentaires qui déplorent qu’on puisse songer à déposséder l’auteur de sa liberté de fixer le prix de son oeuvre, il faut rester lucide : c’est de toute façon déjà le cas ! Un artiste totalement inconnu qui souhaiterait être présent dans les catalogues des grandes plateformes de téléchargement payantes (iTunes, fnac.com, Yahoo Music, etc.) ne négocie déjà rien du tout et se voit imposé sa marge - à niveau indescemment bas - par les plateformes, les producteurs, les intermédiaires, etc. ...s’il a encore la chance d’être accepté dans le catalogue !

    En réalité ce qui compte, ce n’est pas la liberté de fixer le prix unitaire ou la marge unitaire, mais bien la rémunération globale que l’auteur doit pouvoir légitimement tirer du succès de son oeuvre auprès du public. Et l’on peut estimer qu’une rémunation légitime et juste est une rémunération qui doit élevée dès lors que l’oeuvre est populaire. C’est la « loi du marché » qui s’impose d’ores et déjà à l’artiste qui souhaite vivre de son art.

    Justement, avec une licence générale, c’est exactement ce qui se produirait : plus une oeuvre est échangée, plus est populaire et plus l’auteur s’enrichit. Et ceci, sans en passer par le filtre arbitraire des intermédiaires. C’est directement le public, les utilisateurs et les amoureux de l’oeuvre qui votent en faveur de l’un ou l’autre, par leur densité d’échanges. Plus il est fait usage du droit à la copie privée en ligne et plus l’auteur est rémunéré.

    N’a-t-on pas là le moins mauvais des sytèmes ?

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    • Didier (---.---.95.172) 23 janvier 2006 20:31

      J’ajout un extrait du dernier communiqué de l’UFC QueChoisir, qui va également dans le sens de ton article :

      « Cette nouvelle version du projet de loi (DADVSI) ne prévoit pas plus de créer les conditions d’apparition d’une réelle offre marchande numérique. Aucune plate-forme musicale ne propose actuellement de catalogue offrant la diversité culturelle accessible via le peer-to-peer ! Pourtant, l’accès à toutes les oeuvres, y compris les plus faiblement diffusées, est possible et à moindre coût. Alors que la technologie numérique permet de baisser les coûts, les professionnels du secteur de la musique ne font que reproduire le modèle économique du commerce traditionnel.  »

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  • anar-seed (---.---.43.181) 23 janvier 2006 21:45

    une bonne loi dans ce domaine n’est pas une loi qui favorise ou défavorise, mais une loi qui permette.

    Qui permette à ceux qui veulent vendre leur merde de la vendre.

    Qui permette à ceux qui veulent offrir leurs bricolages de l’offrir sans qu’un intermédiaire vienne ponctionner du pognon pour le reverser à ceux qui vendent.

    Merde à la fin ! si vous voulez le dernier Madonna et bien payez-le ! Ce genre de discours pro-licence globale (gnagnagna, ouverture de la culture, blablabla...) insinue que la culture c’est universal, warner, sony et EMI. Hors ce n’est qu’une toute petite partie infinitésimale au regard de tout ce qui se fait dans ce domaine.

    Les gars ils veulent LE TRUC QUI PASSE A LA TELE. Bah vous êtes dans un système marchand, payez ! sinon ya un bar dans votre quartier qui organise des concerts gratuits. bon ok, dans la pratique faudra bien prendre une bière ou deux, mais sinon c’est gratos. Bah non, c’est gratos, c’est pas connu, donc c’est de la merde. Le groupe en question, ya que ses potes et une partie des potes de ses potes qui vient le voir. Déjà pas mal pour le troquet qui fait son bizness, mais on tourne en rond là.

    Ces cons ils veulent la musique qu’ils voient à la pub et rien que celle-là, mais sans la payer ! pourquoi ? la pub serait-elle devenue LA critique d’art qui colle à leurs envies les plus intimes ?

    Je dis : qu’ils payent ces couillons, ou qu’ils prennent le risque de se faire chopper, mais qu’ils ne remettent pas en cause ceux qui essaient de construire autre chose à côté avec la culture libre ou les logiciels libres.

    Non, il n’y a pas que Johnny et Obispo, non, les flux p2p ne canalisent pas que de du steak haché/moulé/formatté/second choix. Je n’ai aucune envie de devoir payer du Johnny chaque fois que je mets à jour ma bécane, aucune envie de me dire que chaque fois qu’un type vient télécharger sur mon serveur une de mes bidouilles musicales ça génère du pognon qui file tout droit dans les poches d’une quelconque canadienne criarde.

    Je ne vois vraiment aucune raison de changer quoi que ce soit à la loi française telle qu’elle est maintenant. Réformer la SACEM, probablement (m’en fouts, j’y suis pas). Améliorer répression ET vente en ligne pour endiguer le piratage, certainement. Mais la loi, elle est très bien la loi, pourquoi aller bricoler encore là-dedans, inventer de nouveaux délits imaginaires pour mieux masquer l’inefficacité technique de la lutte antipiratage.

    Je sais, transcription de directive européenne, elle-même transcription de conventions internationales vieilles de 10 ans... mais moi je m’en fouts pas mal de ces textes-là, signés dans mon dos à petahouchnok. S’il n’y a plus de gouvernement souverain en France faudrait voir à prévenir les gens qu’ils arrêtent de se faire chier à aller voter !

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