De multiples associations contournent la loi. Quel contrôle de l’Etat ?
L‘importance des dépenses marketing pour solliciter la générosité du public est très méconnue du public car ces dépenses sont souvent la face cachée et un peu honteuse du business au masque charitable.
Par exemple, l‘association « Les petits frères des pauvres » écrit dans son rapport annuel qu‘elle consacre 15 % à la collecte des fonds et 15 % aux « frais de gestion » : 30% de l’aide de l’état et de l’effort du donateur défiscalisé disparaissent sans arriver au bénéficiaire dans le besoin.
Pour le « Secours Catholique » on trouve 18 % (10.5 ME/58,6 ME) de coût de collecte de dons.
Chez « Frères des Hommes », le coût est de 25 % des dons. MSF annonce également 25 % de frais sur les dons.
Chez « handicap international - France » on atteint 35.8 % de « frais » ( 16.25 ME de coûts de collecte pour 45.4 ME de dons en 2008).
Chez SOS-éducation : Appel à la générosité : 129.111 (4.5 %), Campagnes de mobilisation : 930.096 (32.6 %) Relations publiques 116.906 (4.1 %)…n’est ce pas la même chose ? Recherches et publications 383 470 (13,5%) Frais de siège 22.174 (7.8 %) n’est ce pas encore la même chose ? Campagnes de pression sur les élus 262.508 (9.2%) / Des déductions fiscales pour lobbying…Enfin…soutien aux projets éducatifs 53.000 (1.8%) …Moins de 2 % seraient ainsi d’utilité publique.
Y a-t-il d’alleurs la moindre utilité publique dans cette association ? Voir en table alphabétique des news :
« SOS Education, Naufrageurs bas les masques »
http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=203
Il ya pire : Des associations sont créées pour contourner la loi : La cathédrale d’Evry a été financée en fonds publics par le biais d’une association culturelle, des mosquées sont en chantier sur des financements de ce type pour contourner la loi de 1905.
Autre cas plus actuel : on sait que destinataires des forfaits communaux et des forfaits d’externat pour leurs collèges et lycées, les établissements privés sous contrat d’association devraient afficher un coût par poste de dépense matérielle d’enseignement équivalent pour chaque élève au coût de l’élève de l’enseignement public. Interdiction de dépasser ! Telle est la loi. Or, la fondation St Mathieu pour le financement des écoles privées sous contrat d’association a été créée et reconnue d’utilité publique par les services du gouvernement Sarkozy, ce qui permet aux donateurs de bénéficier d’une déduction fiscale de 62% lorsqu’ils apportent ainsi, à l’occasion d’un don, un financement public (la déduction fiscale) qui n’a aucun équivalent pour l’école publique.
L’interdiction de dépenser plus de fonds publics pour un enfant de l’école privée que pour un enfant de l’école publique n’est ainsi pas respectée et la loi est bafouée, en même temps que le principe d’égalité.
La suppression de milliers de postes de fonctionnaires du Trésor empêche le contrôle général de l’utilisation de fonds publics. Les annulations de remises fiscales illégales rapporteraient beaucoup à l’Etat qui semble préférer se comporter en vache à lait à nos dépens.
10 réactions
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credohumanisme
1er mars 2013 11:29
En disant « Chez SOS-éducation : [ …] Moins de 2 % seraient ainsi d’utilité publique. » vous flirtez dangereusement avec la diffamation.
les comptes de l’association sont public et visibles en page numérotée 42 et 43 de leur rapport annuel : http://www.soseducation.org/docs/telecharge.php?pdf=rapport_sos.pdf
Or les chiffres indiqués n’ont rien à voir avec ceux que vous divulguez :
Recherche de dons : 7%
Management et frais généraux : 15%
Le reste correspond aux missions de l’association (missions dont l’essentiel est l’information et des actions politiques pour le changement des pratiques éducatives) :
Information et sensibilisation du public : 55%
Recherche : 6% (il s’agit de recherche par exemple sur les rythmes ou les méthodes d’enseignement et non de recherche de financement listée ci-dessus)
Soutien à des initiatives éducatives : 14%
Médias et relations institutionnelles : 4%
A moins de prétendre que ces chiffres sont mensongers je ne vois pas comment vous pouvez soutenir votre position. Une source qui ne soit pas votre propre blog serait en l’espèce bienvenue.
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C BARRATIER
1er mars 2013 13:16
Votre observation va dans mon sens : les frais généraux, la recherche de dons, la sensibilistaion du public, la recherche (aucune recherche scientifique connue pour sos), médias, constituent pas mal de chapitres pour le même type de dépense. Le soutien à des initiatives éducatives correspond aussi à des publicités d’accompagnement....
Ce rapport public est l’ocasion par les experts du trésor public d’approfondir...on aimerait tout simplement la liste des établissements ayant reçu une aide et son montant. Vous pouvez aussi leur demander...vous attendrez longtemps la réponse. L’Etat laxiste peut tout obtenir au centime, et théoriquement tout citoyen :« Contrôle citoyen des associations subventionnées » http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=128
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credohumanisme
1er mars 2013 11:40
Plus généralement il semblerait que vous confondiez les notions « d’intérêt général » et « d’utilité publique ». Or ces deux notions sont distinctes, voir par exemple : http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml .
Vous pouvez certes militer pour limiter l’avantage fiscal aux associations d’utilité public mais dire que toutes les autres (très majoritaires) , pour reprendre votre titre « contournent la loi » est inexact et intellectuellement malhonnête
Je suis simple bénévole (ni salarié ni administrateur) dans une association qui s’occupe d’enfants hospitalisés. Etant à vocation locale elle n’a pas l’appellation « utilité publique » mais seulement « intérêt général » et les donateurs peuvent en effet bénéficier d’une déduction fiscale. Pour autant cette association ne contourne pas la loi.
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C BARRATIER
1er mars 2013 13:24
Le contournement de la loi que je cite est très précis et vérifiable : Lorsqu’une école privée reçoit le maximum d’argent public auquel elle a droit pour ne pas recevoir plus par élève que l’élève homologue du secteur public, elle contrevient à la loi. L’Etat, favorable à l’enseignement privé (essentiellement catholique actuellement) n’en est pas à une dérive près. Quand les écoles privées musulmannes seront majoritaires, il changera d’avis sans doute... Voir
Nouveau gouvernement : stop au gaspi et aux illégalités http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=214
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TSS
1er mars 2013 13:33
La pire est « operation pieces jaunes » de la famille d’escrocs Chirac !
si on fait le compte des passe droits SNCF et autres qui ne sont pas comptabilisés ,l’as-
sociation rapporte moins que ce qu’elle coûte .. !!
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Michel DROUET
1er mars 2013 17:24
Les associations dont vous parlez sont souvent des démembrements du service public, autrement dit, on confie des missions à des associations que l’on ne contrôle pas ou peu.
Ces associations se rendent indispensables, deviennent des lobbies et menacent d’abandonner leurs actions et de licencier leurs permanents si l’Etat les embête de trop en mettant son nez dans leurs comptes.
Il n’y a pas qu’avec l’Etat que cela marche : avec les collectivités territoriales aussi qui financent des grosses associations dans le secteur social par exemple lesquelles réagissent de la même manière que les précédentes dès lors qu’on leur demande des comptes.
Les élus locaux et les élus nationaux (mais ce sont parfois les mêmes - merci le cumul des mandats-), soucieux de se faire réélire, ne vont en général pas trop loin dans leurs investigations des comptes de ces associations.
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Blue_mandarine
1er mars 2013 22:27
Bonjour,
Je souhaite réagir à cet article qui masque (me semble-t-il) une partie de la réalité .....
Je travaille dans une de ces associations en tant que salariée.
Je ne suis pas comptable, mais il me semble que si aucun frais de gestion n’apparaissait, cela signifierait que l’association travaille uniquement avec des bénévoles .... et cela est difficilement possible dans une grosse structure. Il faut des membres permanents pour organiser l’aide justement.
Ou alors il faudrait que d’avantage de gens s’engage à « travailler gratuitement » !!!! Et ça c’est rare. C’est du bénévolat et c’est rarement 39h par semaine par personne. C’est compréhensible. Vous le feriez vous ?
Enfin, je me trompe peut être !
Quant au marketing ..... je sais .... même en interne on dit parfoit que c’est « trop » .... mais les chiffres nous sont donnés en réponse : quand il n’y a pas d’action « marketing » => il n’y a pas d’argent qui rentre ! (car pour les petits frères, il n’y a quasiment aucune aide de l’état ! que des donations).
D’ailleurs il y a aussi des actions marketing non payantes : par exemple pour les affichages à Paris : on a des espaces proposés gracieusement lorsqu’il n’y a pas d’annonceurs.Mais bien sûr, il est important que l’utilisation de l’argent soit contrôlé.
Il y a toujours des gens qui font des abus et profitent de la générosité des autres. Mais il ne faut pas généraliser non plus.
Bonne soirée
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C BARRATIER
2 mars 2013 09:16
Il est normal qu’il y ait des frais de gestion, le secteur associatif crée des emplois, et c’est bien. Mais il s’agit souvent finalement d’emplois payés par tous les contribuables à 62 % lorsque les dons donnet lieu à déduction fiscale. Je voulaisattirer l’attention sur ce point, non pour votre association qui se situe pas trop mal, mais pour inviter chacun à contrôler.
En ce qui me concerne, oui je fais du bénévolat total à mi temps toute l’année avec interruption 2 semaines par an. Mon association ne permet aucune déduc fiscale (aide aux chômeurs) et les dép,lacements, modérés, sont à mes frais. L’association reçoit des subventions de plusieurs municipalités et ous n’avons ni à payer le chauffage, ni un loyer, ni le ménage, ni l’électricité, ni le téléphone. Hors notre temps, nous ne donnons pas grand chose à l’association. Mais je suis retraité, et c’est ma façon de remercier le fonctionnement social de notre société.
Un actif doit être payé (nous n’avons pas de salarié.
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Jean-François Dedieu
4 mars 2013 16:36
Merci C Barratier pour un article d’utilité publique digne d’Anticor !