Les enjeux des élections municipales de mars 2014

Ce jeudi 6 mars 2014 à 18 heures, les bureaux des préfectures refuseront les nouvelles candidatures aux élections municipales de la fin du mois. C’est en effet le dernier délai pour se présenter à un siège de conseiller municipal. Avec deux nouveautés dans les formalités pratiques, l’obligation pour chaque candidat conseiller d’adresser au préfet une fiche renseignée sur lui (ce n’était pas le cas auparavant) et l’obligation pour la liste de définir son option politique, ce qui est souvent sans pertinence dans les petites communes où les listes sont rarement politisées.

Comme d’ordinaire pour ces élections locales, la majorité insiste sur le caractère spécifiquement local de ce scrutin tandis que l’opposition veut en faire un enjeu national pour combattre le gouvernement et en faire la première étape de la reconquête. Ce jeu de rôle est assez banal et sans trop d’intérêt. Il permettra au soir des élections de jouer sur les deux tableaux en fonction des résultats.


Enjeu national

L’enjeu de ces élections municipales est en partie national, puisque c’est le premier scrutin depuis que François Hollande est à l’Élysée, après vingt-deux mois d’exercice du pouvoir. C’est donc un moyen, parmi d’autres (sondages, manifestations, grèves, etc.) d’exprimer colère ou agacement vis-à-vis d’un pouvoir visiblement aveugle qui continue à dire que tout va mieux alors que le chômage ne cesse de croître.

Cela dit, l’UMP ne semble pas avoir plus d’adhésion enthousiaste dans les sondages que le PS. Le véritable enjeu national reste donc focalisé sur la performance du FN en sachant que le scrutin des municipales restent handicapant pour un parti qui refuse toute alliance au second tour.

La barre des 10% doit être franchie pour passer au second tour et gagner quelques sièges dans les conseils municipaux (sur France 2 le 3 mars 2014 dans l’émission "Mots croisé", la députée Marion Maréchal-Le Pen tablait sur plusieurs centaines de conseillers municipaux FN), mais l’essentiel réside dans des communes que le FN pourrait gagner comme il l’a déjà fait dans le passé (notamment en 1995) avec Marignane, Vitrolles, Toulon et (dans une moindre mesure) Orange voire Nice (avec Jacques Peyrat).

Les projecteurs se porteront donc très certainement dans certaines villes "phares" que le FN espère gagner, comme Hénin-Beaumont, Fréjus, et peut-être Forbach et Perpignan. Certaines communes qui ne bénéficieraient pas de ces projecteurs pourraient cependant "tomber" au FN avec le lot de surprises que les élections apportent habituellement.

Le FN jouit généralement de la forte abstention des sympathisants des autres partis mais les élections municipales sont, avec l’élection présidentielle, des élections où il y a le moins d’abstention. Reste à savoir si les mécontents de la politique nationale sont quand même prêts à voter pour leur maire qui, souvent, n’a pas beaucoup d’influence sur cette politique nationale décriée par plus de 80% des citoyens dans les sondages.

La nouveauté, c'est que le FN a été capable de rassembler au second tour dans des élections au scrutin majoritaire (lors de législatives partielles).


Les élections sénatoriales du 28 septembre 2014

L’une des incidences majeures des élections municipales est la composition du collège des grands électeurs pour élire, dans les départements, l’ensemble des sénateurs. Les prochaines élections sénatoriales ont lieu (en principe) le 28 septembre 2014.

Comme tous les trois ans, le Sénat se renouvelle de moitié depuis que le mandat du sénateur est de six ans. L’enjeu sera important puisque la question sera de savoir si le Sénat restera ou pas à gauche, sachant qu’actuellement, le PS n’a qu’une majorité relative et que sur de nombreux sujets, l’UMP, les centristes et les communistes réussissent à faire échouer quelques projets du gouvernement socialo-écologiste (le premier échec a concerné le bonus/malus énergétique).

Le 1^er octobre 2011, le groupe socialiste avait réussi une première historique sous la V^e République, c’était d’élire au plateau (la Présidence du Sénat) un des leurs, Jean-Pierre Bel.

Or, Jean-Pierre Bel, sénateur renouvelable en 2014, vient d’annoncer, le 5 mars 2014 dans le journal "Le Monde", qu’il ne se représenterait pas au Sénat, abandonnant même la vie politique à 62 ans : « Je suis convaincu que pour redonner confiance dans la parole politique, on ne peut pas s’en tenir à proclamer des principes, il faut être capable de se les appliquer… et, d’abord, ne pas se considérer comme propriétaire de nos mandats. ». Et d’ajouter : « Je ne prétends pas à l’exemplarité ; j’ai la chance de me trouver en situation de pouvoir le faire (…). Rien ne m’oblige et, pour répondre par avance à certains commentaires orientés ou ignorants, en particulier pas la crainte des échéances à venir. ».

D’après ses calculs, Jean-Pierre Bel est convaincu que le Sénat ne rebasculera pas au centre droit en septembre et que son successeur sera encore socialiste (on peut imaginer que le sénateur-maire de Dijon François Rebsamen briguera probablement la succession, la loi contre le cumul ne s’appliquant …qu’en 2017 !).

La bataille du plateau paraît cependant bien difficile pour le moment tant pour le PS que pour l’UMP.


Enjeu local

L’enjeu local est évidemment très élevé dans de nombreuses communes et les médias nationaux auront du mal à analyser la situation exacte des trente-six mille communes.

L’UMP espère reconquérir beaucoup de villes moyennes (entre 10 000 et 50 000 habitants au détriment du PS) tandis que le PS aimerait faire quelques conquêtes symboliques ; après Grenoble, Tours, Rouen (en 1995), Paris, Dijon, Lyon (en 2001), Strasbourg, Amiens, Metz, Toulouse, Reims, Rouen, Caen (en 2008), il pourrait réussir à Marseille.

Certains maires ont annoncé qu’ils ne se représentaient plus, laissant une plus grande part d’incertitude sur le scrutin. C’est le cas célèbre de Bertrand Delanoë après deux mandats à Paris, mais aussi de Michel Destot à Grenoble (après trois mandats) ainsi que Dominique Voynet à Montreuil.

Certaines villes présentent peu de surprise, comme cela semblerait le cas pour Bordeaux (Alain Juppé), Lyon (Gérard Collomb) et aussi, sans doute, Lille (Martine Aubry), Dijon (François Rebsamen), Nice (Christian Estrosi), Nantes (la ville de Jean-Marc Ayrault) et Grenoble où la tête de liste UMP, Matthieu Chamussy, doit faire face aux exigences d’Alain Carignon. Reims et Metz devraient probablement revenir à l’UMP qui les avaient perdues en 2008 en raison de fortes divisions.

Il y aura quelques scrutins très incertains. Le premier est évidemment les batailles de Paris et de Marseille, que les sondages ont du mal à bien évaluer en raison du mode de scrutin particulièrement complexe (par arrondissements). Les duels entre la députée première adjointe Anne Hidalgo et l’ancienne ministre Nathalie Kosciusko-Morizet ainsi qu’entre Jean-Claude Gaudin et Patrick Mennucci restent assez ouverts.

D’autres scrutins sont également assez incertains.

À Nancy, l’ancien ministre Laurent Hénart (UDI) et dauphin d’André Rossinot (indétrônable maire de 1983 à 2014) réussira-t-il à gagner malgré la défaite des deux circonscriptions de la ville (dont la sienne) aux précédentes législatives ?

À Toulouse, après s’être fait élire député en 2012, l’ancien maire Jean-Luc Moudenc (UMP) parviendra-t-il à détrôner Pierre Cohen (PS) ?



À Strasbourg, l’ancienne maire Fabienne Keller, sénatrice UMP d’origine centriste, honorée de la présence de Jean-Pierre Raffarin, Jean-François Copé et de François Fillon dans un meeting commun le 5 mars 2014, aura-t-elle la possibilité de reprendre la mairie à Roland Ries (PS) aux côtés de la candidature centriste de François Loos (UDI) ?


Première application de la réforme de la loi électorale du 17 mai 2013

La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 a profondément bouleversé la règle du jeu dans les élections municipales. Un tel changement ne s’était pas produit depuis 1983.

En particulier, le seuil du scrutin de liste bloquée (impossible de panacher ni de raturer) a été descendu (sans raison) de 3 500 habitants à 1 000 habitants, si bien que dans beaucoup de petites communes, il n’existe qu’une seule liste candidate, ce qui donne un drôle de goût à la démocratie locale (auparavant, les candidats étaient élus individuellement, même s’ils pouvaient se présenter ensemble sur une liste).

Cette disposition (législative) plus l’obligation (préfectorale) d’indiquer l’étiquette politique de la liste tendent à politiser inutilement le scrutin municipal même là où il n’y a aucune raison de politiser. Le calcul que fait le gouvernement est sans doute dans la manière d’interpréter les résultats après les élections, en comptabilisant ou pas des scrutins de villes si petites qu’ils ne porterait aucune signification politique.

Cependant, cette loi a introduit une véritable révolution culturelle qui s’applique dès ce mois-ci : l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires.



En effet, jusqu’à maintenant, toutes les intercommunalités étaient gérées par un conseil qui était élu au sein des conseils municipaux de chaque commune membre. Mais l’intercommunalité prend souvent le pas sur les communes en terme budgétaire, ce qui crée une situation un peu "à l’européenne" où les décisions intercommunales n’émanent pas du peuple. Désormais, les conseillers communautaires seront élus en même temps que les conseillers municipaux, chaque candidat indiquant s’il est aussi candidat à l’intercommunalité ou pas.

Cette réforme encore très timide (et un peu "usine à gaz") va sensiblemment dans le sens d’une future fusion des communes au sein de l’intercommunalité dont elles sont membres. Malheureusement, les campagnes électorales ne se déroulent pas encore autour de cet enjeu (budgétairement plus important) et restent autour des communes.


Les élus locaux, acteurs de la future réforme des territoires ?

Le gouvernement a encore une fois gouverné en mettant la charrue avant les bœufs, à propos des collectivités territoriales. Pour des raisons essentiellement budgétaires, il est maintenant question de timidement reposer la question de la pertinence de conserver les multicouches territoriales (commune, intercommunalité, département, région, État, Europe).

Mais le gouvernement avait fait adopter auparavant, dans sa (même) loi du 17 mai 2013, le redécoupage complet de tous les cantons et la remise en place d’élections cantonales rebaptisées élections départementales (alors que la loi précédente les avait supprimées pour instituer un conseiller territorial à la fois régional et départemental).

Le sénateur centriste Jean Arthuis, dans "Preuve par 3" sur Public Sénat le 4 mars 2014, expliquait ainsi qu’il aurait mieux fallu d’abord redéfinir les compétences des départements et des régions avant de remettre en chantier le découpage de tous les cantons, remarquant que dans son département, il y aurait ainsi un conseiller départemental de plus alors que l’objectif serait plutôt d’en réduire le nombre.

Cette histoire de redécoupage des cantons est une vaste opération de manipulation de la part du pouvoir, qui, sous prétexte de parité homme/femme, a redessiné une carte complètement incohérente sur le plan des limites territoriales (certains cantons empiètent sur des intercommunalités différentes) ou sur le plan démographique.

D’ailleurs, la plupart des élus (autres que du PS) ont contesté ce chantier d’autant plus étrange que l’idée serait plutôt de découper le pays en seulement deux entités, la région (éventuellement plus étendue que maintenant) et une sorte d’intercommunalité qui serait entre le département et la commune (c’est ce qui semble se produire pour l’agglomération de Lyon, un peu à l’instar de la ville de Paris qui est également département).

Tous les élus municipaux qui vont être choisis par les électeurs à la fin du mois seront forcément la force vive de cette réforme structurelle nécessaire. En ce sens, l’enjeu est essentiel. Le pays est-il capable de se réformer pour réduire les clientélismes locaux ? Le gouvernement ne semble pas particulièrement déterminé à avoir une vision bien claire dans ce domaine.


Il faut voter

Le scrutin municipal est un scrutin qui devrait faire sens à tous les citoyens, car les décisions du conseil municipal influent directement sur la vie quotidienne. Tâche ingrate, pas forcément très valorisante, les élus municipaux sont généralement là au service de leur administrés, pour améliorer leur vie.

Alors, ne laissez pas les autres décider à votre place.
Les 23 et 30 mars prochains, votez !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (6 mars 2014)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Scrutins locaux : ce qui va changer.
Historique de cette réforme des scrutins locaux.
Texte intégral de la loi votée définitivement le 17 avril 2013.
Analyse du scrutin du 17 avril 2013 : qui a voté quoi ?
Les dernières régionales (2010).
L’occasion perdue des Alsaciens.