Formation pour dirigeants « à la garde à vue »

Un de mes "amis" m’a recommandé la lecture d’un livre parmi d’autres qui fleurissent comme muguet au mois de mai : les guides pour faire face aux gardes à vue pour...... dirigeants d’entreprise.

Vade Mecum de la garde à vue pour dirigeants, en 33 questions et réponses pratiques.

Pour bien vendre ce guide pratique pour dirigeants " stressés" le site met en exergue le nombre de garde à vue ( chiffre que je n’ai pas vérifié car ce n’est pas mon propos ) : " 500 000 gardes à vue chaque année...Du verre de trop à l’ABS, connaissez vos droits avant !"

Les débats sur la réforme de la garde à vue, les mises en garde à vue de dirigeants et de journalistes avec fouille à corps, bref toutes ces affaires qui font la " Une " des médias rendent ce sujet porteur, et certains n’ont pas hésité à s’y engouffrer pour en tirer profit et de proposer des formations pour préparer les responsables d’entreprise à la garde à vue.

Sur Rue 89 qui a consacré sur le sujet un article on peut lire : Ce type de prestation a le vent en poupe.

A la tête de Parthenia (une société de conseils aux entreprises), François Beauchêne, un ancien directeur juridique de grands groupes français, a lancé un séminaire intitulé : « Le dirigeant et la garde à vue ».
Créée il y a deux ans, cette formation marche de mieux en mieux. Pourtant, comme il le note :« En France, c’est encore assez mal vu. C’est comme si on avait quelque chose à se reprocher. »

Encore une fois mon propos n’est pas de débattre sur le nombre, les conditions ou la nécessité de réformer la garde à vue car je laisse aux spécialistes le soin de le faire ( je recommande l’interview de Maître Eolas sur le sujet - Monde du 16.02.2010 ainsi que la visite de son blog ) mais d’attirer votre attention sur un phénomène nouveau qui me choque profondément au niveau éthique : à savoir que les dirigeants d’entreprise n’hésitent pas à prélever sur le budget de la formation continue de l’entreprise pour se "former" à la garde à vue .

Qu’ils le fassent sur leur deniers personnels je n’aurais rien à redire,  mais utiliser le budget de formation de l’entreprise qui n’est pas un budget extensible et qui répond à des exigences légales et réglementaires * me choque profondément .

Bien que cette utilisation ne soit pas a priori illégale le budget de formation doit à mon sens être utilisé dans l’intérêt général de l’entreprise et non pour "préparer" les cadres dirigeants à une éventuelle garde à vue...

Je vous laisse le soin de juger.

Voici le programme de formation proposé par Parthénia... une plaisanterie qui coûte aux alentours de 800 euros par personne pour une journée de " formation " en groupe ( les coûts sont bien évidemment plus élevés pour une formation intra muros de l’entreprise.)

- Préparer de façon pragmatique les membres du Client à vivre cette situation inhabituelle (déroulement de la garde à vue, conduite à tenir, réactions à éviter, pratiques et usages de ses interlocuteurs, etc.)

- L’informer de ses droits et du déroulement de la procédure, afin de diminuer l’appréhension et le stress induits par ce type d’épreuve

- L’armer psychologiquement pour contrer les réactions psychologiques contre productives, être le plus efficace et en contrôle possible, être résilient.

Il s’agit d’une action d’adaptation et de développement des compétences et d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances (Article L 6313-1 à 11 du Code du travail)

Matin : 
1/DECRYPTAGE D’UNE GAV

- Ca n’arrive pas qu’aux autres

- La 4eme dimension juridique

- Le film

Après-midi :
2/ MAITRE DE SOI FACE A DES MAITRES DU JEU

- Le triangle des Bermudes psychologique

- Rester le pilote dans l’avion

- Garder le cap

Intervenants

François Beauchêne, PDG de Parthenia (www.parthenia.fr), ancien Directeur Juridique de grandes entreprises comme les AGF, la Société Générale ou AXA, ayant lui-même vécu 20 GAV à titre professionnel et ayant préparé de nombreux Dirigeants dont Claude Bébéar (ancien PDG d’AXA) à la GAV.

Nelly Soussan, PDG de The Coach (www.thecoachfrance.com), Coach, Consultante et Formatrice pour Dirigeants, VIP et équipes, spécialisée dans le développement des aptitudes humaines à gérer les crises et les risques.

Convention formation-type .doc

Vous pouvez écouter l’interview diffusé sur Canal plus :
vous pouvez également accéder à la vidéo ici

Sur Rue 89 on peut lire encore "Ce genre d’exercice n’est pas du goût de tous. Sylvie Feucher du syndicat des commissaires de la Police Nationale trouve que « tout cela, c’est un peu de la poudre aux yeux ». « Dans les affaires financières, quand il y a une GAV, c’est que le dossier est déjà bouclé. »
L’enjeu pour le gardé à vue n’est donc pas très important. « Ça me fait sourire. Il y a certainement plus utile que de faire du commerce avec ça », ajoute Yannick Danio, délégué national du syndicat Unité SGP Police.
Mais l’engouement est là. Pourquoi ? L’avocate Marie-Laure Ingouf, du cabinet Montbrial rappelle le contexte :
« Longtemps, les dirigeants se sont crus à l’abri. Puis avec des juges comme Eric Halphen, Eva Joly, Renaud Van Ruymbeke, beaucoup d’affaires ont éclaté dans les années 1990. Maintenant, il y a une vraie lutte contre la délinquance financière. »

Personnellement j’interpelle les dirigeants d’entreprise sur l’utilisation du budget de formation pour ce type de formation d’un genre bien particulier !

je terminerai ce billet par une note de dérision !

En temps de crise le risque de licenciement et de chômage est plus important que le risque de mise en garde à vue ...

Tous les salariés sont aujourd’hui sous pression à l’idée de perdre leur job .... alors pourquoi ne pas les mettre en situation et les préparer psychologiquement à cette éventualité... ils travailleraient peut -être de manière plus cool et seraient plus performants !!!!!!

L’idée n’est pas plus absurde que celle de préparer psychologiquement les dirigeants à une garde à vue !

Oui mais voilà les risques de garde à vue touchent les dirigeants alors que les licenciements sans parachute doré touchent les sans grade et j’entends par là tous ceux qui sont dans le même bateau et qui font les frais de la crise : ouvriers, employés, cadres..

renvoi :

*La formation professionnelle tout au long de la vie vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle (c. trav. art. L. 6111-1).

La formation professionnelle continue a, quant à elle, un objectif supplémentaire, à savoir celui de contribuer à la sécurisation des parcours professionnels (c. trav. art. L. 6311-1).

Les types d’actions de formation qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue sont les suivants (c. trav. art. L. 6313-1) :

- les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle ;

- les actions d’adaptation au poste de travail, à l’évolution des emplois et au maintien dans l’emploi et les actions de développement des compétences ;

Pour l’élaboration du plan de formation*, la loi 2009-1437 réformant la formation professionnelle a fusionné les actions de formation liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi et celles relatives à l’adaptation au poste de travail. Depuis le 26.11.2009, les actions de formation inscrites au plan de formation sont classées en 2 catégories selon leur nature (c. trav. art. L. 6321-2) :

- adaptation au poste de travail, maintien dans l’emploi ou évolution des emplois ;

- développement des compétences.

- les actions de promotion ;

- les actions de prévention ;

- les actions de conversion ;

- les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances ;

- les actions permettant de réaliser un bilan de compétences ;

- les actions de validation des acquis de l’expérience ;

- les actions de formation continue relatives à la radioprotection des personnes (c. santé pub. art. L. 1333-11) ;

- les actions de formation relatives à l’économie de l’entreprise ;

- les actions de formation relatives à l’intéressement, à la participation et aux dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié ;

- les actions en faveur des créateurs et repreneurs d’entreprises artisanales, commerciales ou libérales.

L’administration rappelle qu’entrent aussi dans le champ d’application des dispositions de la formation professionnelle (circ. DGEFP 2006-35 du 14 novembre 2006) :

- les actions permettant d’acquérir une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme (c. trav. art. L. 6314-1) ;

- les actions de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française (c. trav. art. L. 6111-2).

À noter… Les partenaires sociaux signataires de l’ANI sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels demandent aux pouvoirs publics de considérer comme étant imputables les actions suivantes (ANI du 5 octobre 2009, art. 7, en cours d’extension au moment où nous mettons sous presse) :

- l’investissement spécifique réalisé en matière de conception et d’utilisation des technologies de l’information et de la communication, dont la formation ouverte et à distance, dans la mesure où il vise spécifiquement à faciliter l’autoformation et à individualiser les actions en fonction de la situation de chaque salarié ;

- les activités de recherche et de développement portant sur l’ingénierie pédagogique des actions de formation et l’ingénierie de certification professionnelle.

 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

DROIT DE REPONSE :

Nous avons lu avec intérêt votre article publié sur Agora Vox et vous remercions du débat ainsi lancé et d’avoir pris soin d’indiquer à vos lecteurs le programme, les liens sur nos sites ou sur nos couvertures médias et même la convention de formation que nous vous avons adressée en toute bonne foi.

Nous entendons user de notre droit de réponse, lequel permet, pour mémoire, à une personne qui a été citée dans un média de lui soumettre une réaction qu’il aura l’obligation de publier. Aussi vous remercions-nous de publier notre réponse à la suite de votre article.

1/ Sur le fond d’abord. Votre étonnement peut éventuellement se comprendre mais peut aussi vivement surprendre lorsque l’on sait ce qui suit. Les dirigeants qui sont mis en garde à vue (GAV) le sont dans le cadre de leurs fonctions. Or, François Beauchêne ayant vécu 20 GAV dans le cadre de ses fonctions professionnelles (donc pour le compte de l’entreprise), peux vous confirmer qu’il s’agit d’une épreuve psychologique dont on ne sort jamais indemne, alors que dans la majorité des cas, la culpabilité des personnes interrogées n’est pas avérée.

Par ailleurs, il convient de rappeler :

• que le dirigeant, est isolé, privé de sa liberté et de sa dignité, soumis à un ou plusieurs interrogatoires extrêmement déstabilisants,
• qu’il ne peut être défendu par son avocat pendant sa GAV (ce dernier n’ayant pas accès au dossier),
• que l’aveu demeure en France la reine des preuves (de facto le dirigeant est traité comme un coupable présumé pendant l’interrogatoire),

 Il paraît dès lors légitime que ce dernier puisse au moins se préparer psychologiquement à ces conditions si dures et si singulières aux yeux du droit européen.

De plus, coupable ou pas, les effets souvent dévastateurs d’une GAV sur les dirigeants peuvent s’avérer nuisibles au bon fonctionnement de l’entreprise, donc à ses employés et mêmes à la pérennité des emplois et ce, même en l’absence de renvoi devant le tribunal correctionnel.

2/ Sur la forme maintenant. Par cet article, nous comprenons qu’en fait vous ne participerez pas à notre prochaine session du 18 mai 2010 comme vous nous l’avez demandé. C’est dommage car vous auriez peut être écrit un article encore plus crédible et percutant.

En revanche, je regrette votre absence de transparence lors de notre entretien téléphonique. Nous avons été sincères et de bonne foi et nous aurions apprécié que vous nous indiquiez l’objectif de votre appel, même en fin de conversation, ou encore que vous nous informiez de cette publication : c’eut été, à notre sens, plus honnête et plus courtois.

Par ailleurs, nous nous permettons de vous rappeler que les mandataires sociaux n’ont pas accès à la formation professionnelle et que dans la majorité des cas, nous formons leurs salariés, dans le cadre effectivement d’une convention de formation et qui par leur fonction peuvent être amenés à représenter l’entreprise, comme par exemple lors d’une GAV.

François Beauchêne et Nelly Soussan