vendredi 9 octobre 2009 - par David Meyers

Permis à poings : un monstre juridique

Appliquer stupidement et aveuglément une loi automatique conduit à des conséquences que le droit ignore lui-même. Démonstration rapide avec le permis à points.

J’achète une voiture à mon nom, Monsieur Dugland, et au nom de ma femme, Madame Dugland, comme la loi nous y autorise désormais depuis quelques années. Sur la carte grise figure donc Monsieur Dugland (en premier) ET Madame Dugland (en second).
 
Mon épouse utilsant la voiture, Madame Dugland commet quelques menus "excès de vitesse" du style 91km/h retenus au lieu de 90km/h (ceux qui conduisent me comprendront).
 
Je paye donc l’amende avec retrait de point par la procédure arbitrairement expéditive mais prévue dans la loi et donc votée par des députés godillots.
 
Au bout d’un moment, je n’ai plus de points et je suis suspendu de permis alors même que je n’ai jamais franchi aucune limite de vitesse ni quoi que ce soit. Car la loi est claire : si vous ne précisez pas le conducteur, si vous suivez la procédure simplifiée, c’est le premier nom figurant sur la carte grise qui "trinque" les points en moins.
 
Aux délateurs qui me conseilleraient de "dénoncer" Madame Dugland mon épouse, je ne répondrai que par le mépris du silence.
 
Nous arrivons donc à une situation parfaitement inconnue du droit : je purge la peine à la place du fautif. Une aberration. Dans toute la conception du droit (français et pas seulement) la peine est personnalisée, individualisée. En permis à points, pas besoin : vous pouvez, en toute légalité, purger une peine (retrait du permis, obligation de stage, condamnation etc...) à la place d’une autre personne.
 
Développons un peu : imaginons que les peines pour les délits de Monsieur Dupont puissent être purgées par Monsieur Durand... que les crimes puissent être punis par procuration... que des agences louent des "purgeurs" professionnels que l’on rétribuerait pour faire de la prison à sa place... imaginons la France d’après.
 
Vous pensiez que seul le permis de conduire était concerné par une telle aberration ? Plus du tout. Grâce à la formidable Loi Hadopi, vous pourrez purger une peine de suspension d’abonnement (plus des poursuites pénales) même si vous n’avez rien fait, par procuration à la place du "coupable" ou du "présumé innocent". Juste parce que votre nom figure sur le contrat d’abonnement.
 
C’était la rubrique trop de lois tuent la loi...

14 réactions

  • Cogno2 9 octobre 2009 15:13

    Bah, c’est dans l’air du temps, quand la procédure prends le pas sur la justice.

    Une illustration de cette situation est la « plaider coupable ».
    Ainsi on ne cherche plus la vérité, on ne cherche plus à établir les faits, on ne cherche plus la justice.
    On cherche la procédure, et les « réparations ».

    Je trouve ahurissant de se retrouver à se dire coupable, à être reconnu comme tel, alors qu’on ne l’est pas.

    Répondre Lien permanent
    • ramonjimenez ramonjimenez 9 octobre 2009 21:25

      tout à fait
      et il y a aussi le concept de « mise en danger de la vie d’autrui » , qui peut paraitre être une bonne idée. On imagine tout à fait que certains actes puissent etre dangereux pour les autres.

      mais... on codamne quelqu’un pour ce qui aurait pu se passer si... et avec des « si » on en fait des choses !

      de plus l’évaluation de la dangerosité d’un acte est forcement subjectif puisque cet acte n’a pas engendré la tragédie qu’il est censé produire. Donc on se fie à d’autres évènements similaires , ce qui n’est qu’approximatif tant il est rare que deux situations soient exactement identiques en tout points.

      c’est un peu comme donner son propre exemple pour expliquer une situation générale

      C’est à mon sens une notion hasardeuse et arbitraire.

      Répondre Lien permanent
  • Arno_ Arno_ 9 octobre 2009 15:29

    Une justice aveugle donne effectivement des résultats ubuesques. Mais cet arrangement avec la procédure a été fait pour ne pas engorger les tribunaux avec de menus délits.

    A contrario, si l’on revient sur cette procédure simplifiée, on se heurte a deux problèmes :
    1. Une surcharge malvenue des magistrats et tribunaux qui ont franchement mieux a faire
    2. De facto, un moyen pour les fautifs d’échapper a la justice... a ça, ça n’est pas très correct sur le plan moral non ?

    Alors, si votre femme (c’est votre exemple, mais on peut parfaitement inverser les rôles, ça serait sans doute plus conforme a la réalité du terrain) conduit si mal, est si dangereuse sur la route au point de perdre tous vos points, il est clair que :
    1. vous avez quand même le temps de réagir avant la limite fatidique et changer les noms sur votre carte grise.
    2. vous pouvez, éventuellement, lui faire porter le chapeau pour garder vos points (a moins que votre unique but soit que l’auteur du délit ne soit jamais puni) - ça ne serait que justice.
    3. Dernier recours, qu’elle arrête de conduire !!

    Répondre Lien permanent
    • ramonjimenez ramonjimenez 9 octobre 2009 16:04

      vous écrivez : « (a moins que votre unique but soit que l’auteur du délit ne soit jamais puni) »

      on peut perdre des points sans avoir commis aucun délit ! La plupart des retraits de points sont dus à des contraventions , pas à des delits . Verifiez la grille officielle , le terme est précisé pour chaque infraction. Il ne faut pas mélanger les termes juridiques et criminaliser systématiquement.

      De plus , durcir la loi sans arrêt fait tomber de plus en plus de conducteurs du coté des assassins (n’ayons pas peur d’exagérer , le sujet s’y prête)  !!! Quand une 4 voie ne génère plus assez d’infractions à 110 kmh , eh bien on la passe à 90...

      avec le permis à points , les choses sont allé beaucoup trop loin dans l’aveuglement et l’arbitraire mais bon , c’est un concept vendeur (et rémunérateur).. ou comment donner au bon peuple l’illusion qu’on se soucie de sa sécurité en ne touchant pas du tout à .... la vraie insécurité !

      Répondre Lien permanent
  • Pascal GILBERT Pascal GILBERT 9 octobre 2009 15:31

    Bonjour,


    Je ne vois pas où est le problème. 

    Propriétaire de 3 voitures à mon nom mais avec 4 conducteurs outre moi j’ai pour politique de signaler le conducteur en cause, avec leur total assentiment. Mes enfant payent leurs prunes et perdent leurs points.

    Répondre Lien permanent
    • Trashon Trashon 9 octobre 2009 15:51

      j’adore les gens qui répondent à des généralités par leur cas particulier.

      Et donc dans ce cas la, comment ferez vous pour me dénoncer si je pirate votre connexion internet ?

      Répondre Lien permanent
    • Pascal GILBERT Pascal GILBERT 9 octobre 2009 16:30

      Je réponds aux termes du post qui parle de « délation, mépris... » pour ce qui m’apparaît comme une vétille.

      La méthodologie de contestation dans le cadre du permis à point me semble adéquate.

      Pour ce qui est de ma connexion internet sachez que je n’ai aucune crainte : je pirate déjà la votre et c’est pour cela que, moi aussi, je vous adore smiley
      Répondre Lien permanent
  • rocla (haddock) rocla (haddock) 9 octobre 2009 19:17

    ah .... l’ amour ...

    Répondre Lien permanent
  • zelectron zelectron 9 octobre 2009 20:11

    La peine, la condamnation par procuration qui étaient l’exception deviennent désormais la règle. Il ne va pas falloir s’étonner que les citoyens se retournent sur certains serviteurs zélés de l’état pour leur demander chaudement les explications idoines (j’allais dire ad-hoc, mais je me suis retenu)

    Répondre Lien permanent
  • PUCK 9 octobre 2009 23:27

    Vous savez qu’on peut très bien avoir une voiture à son nom sans avoir le permis .
    Il parait que certains prudents automobilistes mettent leur voiture au nom de leur grand mère qui n’a jamais conduit .
    Je me demande ce qui arrive dans ces cas là . Quelqu’un le sait il ?
    Ca m’intéresse .

    Répondre Lien permanent
  • Joseph DELUZAIN Joseph DELUZAIN 10 octobre 2009 08:32

    C’est encore pire que cela, car même si vous êtes innocent de l’infraction relevée, même si vous avez deux témoins prouvant que vous étiez ailleurs que sur le lieu de l’infraction, ce ne sera pas suffisant. Vous devrez fournir encore plus de témoignages et de preuves de votre innocence. Réel. Et c’est du vécu. Incroyable non !?
    La sécurité routière est un prétexte à un rackett, domage car il y aurait vraiment des actions à mener pour une authentique prise de conscience. Mais c’est pisser dans un violon que de vouloir dessiller nos concitoyens. Et ce n’est pas du fatalisme mais le constat que les français sont râleurs mais inefficaces concrètement.
    Une petite note à Pascal Gilbert : je suis dans votre configuration familiale, mais si mes enfants font une faute, je les sanctionne, je suis plus sévère que la justice, mais jamais, au grand jamais, je n’irai dénoncer mes enfants. Je suis responsable, j’ai appris le sens des responsabilités à mes enfants (et je continue) mais leur faire une telle chose me ferait horreur. Surtout à propos de ce sujet très contestable. Pardonnez cette opinion quelque peu tranchée, je ne veux pas soulever la polémique, mais votre assertion m’a fait froid dans le dos. 

    Répondre Lien permanent
    • Pascal GILBERT Pascal GILBERT 10 octobre 2009 15:35
      « Une petite note à Pascal Gilbert : je suis dans votre configuration familiale, mais si mes enfants font une faute, je les sanctionne, je suis plus sévère que la justice, mais jamais, au grand jamais, je n’irai dénoncer mes enfants. Je suis responsable, j’ai appris le sens des responsabilités à mes enfants (et je continue) mais leur faire une telle chose me ferait horreur. Surtout à propos de ce sujet très contestable. Pardonnez cette opinion quelque peu tranchée, je ne veux pas soulever la polémique, mais votre assertion m’a fait froid dans le dos. »

      Aucune polémique, aucunement offensé smiley
      Je ne les punis pas, j’ai suffisamment perdu de points pour des c...ries pour savoir qu’on peut se faire avoir facilement. Alors, les sanctionner en plus faut pas exagérer !!! 

      Je ne dénonce pas : je leur donne la prune et ils font le reste : écrire qu’ils étaient conducteurs, envoyer le recommandé, payer le zinzin et gérer leurs points.

      J’espère qu’après ces précisions vous pourrez ôter votre petite laine.
      Répondre Lien permanent
    • le fil de Jupiter le fil de Jupiter 10 octobre 2009 15:37

      Qu’il monte dans les étoiles suffira.

      Mais peut être alors perdra t’il ses rêves de chef de meute ?

      Répondre Lien permanent
  • Joseph DELUZAIN Joseph DELUZAIN 10 octobre 2009 17:43

    Désolé de l’interprétation Pascal Gilbert, mais admettez que votre phrase « ... j’ai pour politique de signaler le conducteur en cause » prêtait à confusion. Je retire ma petite laine... tiens, même, j’ouvre mon col largement.
    Cher Fil de Jupiter, le raccourci était aisé avec mon avatar, permettez moi d’en profiter pour rebondir desus : je préfère être un chef de meute et protéger les miens que d’être soumis à l’injustice... ce qui ne m’empêche pas d’avoir la tête dans les étoiles.

    Répondre Lien permanent

Réagir