@Jules Seyes "c’est justement la loi  Climat et Résilience"

Oui, je sais bien, mais bis repetita, les ZFE n’ont rien à voir avec les gaz à effet de serre de l’article 1 que tu recopies dans ton post de 16:17 !

C’est l’article 119 qui modifie le code général des collectivités territoriales.

Et je pense que tu as vu que cette loi de 2021 concerne aussi l’alimentation, le logement, la production d’électricité, etc, etc ?