• Motion de censure du 16 décembre 2023 : Dès les premières secondes de l’examen en deuxième lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement attaque de nouveau la démocratie parlementaire en recourant pour la vingt-et-unième fois à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Le groupe de la France insoumise à l’Assemblée nationale dépose une motion de censure : abstention du RN.

• Motion de censure du 18 décembre 2023 : Pour la vingt-deuxième fois en moins de dix-huit mois, la Première Ministre Borne recourt à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, cette fois-ci sur la seconde partie du projet de loi de finances pour l’année 2024. Le groupe de la France insoumise à l’Assemblée nationale dépose une motion de censure : abstention du RN.

• Motion de censure du 21 décembre 2023 : Pour faire adopter de manière définitive le budget de l’État pour 2024, Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la vingt-troisième fois en moins de dix-huit mois. Face à ce coup de force, les groupes de gauche déposent une motion de censure : abstention du RN.

• Motion de censure du 8 octobre 2024  : Suite à la nomination du gouvernement de Michel Barnier, les groupes de gauche déposent une motion de censure : abstention du RN.

• Motion de censure du 16 janvier 2025 : François Bayrou refuse à son tour de se soumettre au vote de confiance de l’Assemblée. En réaction, le groupe parlementaire de la France insoumise dépose une motion de censure : abstention du RN.

• Motion de censure du 5 février 2025 : François Bayrou, nommé au mépris du résultat des élections législatives, choisit de recourir aux dispositions de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour imposer, en deuxième lecture, le passage en force du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Une première motion de censure est soumise au vote de l’Assemblée : abstention du RN.

• Motion de censure du 5 février 2025 : Une deuxième motion de censure est soumise au vote suite au passage en force du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : abstention du RN.

• Motion de censure du 10 février 2025 : Pour la vingt-septième fois depuis la réélection d’Emmanuel Macron, un Premier ministre a recours à l’article 49.3, empêchant cette fois-ci le débat sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. La France insoumise dépose donc une motion de censure : abstention du RN.

• Motion de censure du 12 février 2025 : Pour la quatrième fois en une semaine, le Premier Ministre nommé au mépris des urnes a recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour imposer l’adoption d’un projet de loi, cette fois-ci de la partie dépenses du projet de budget de la sécurité sociale. La France insoumise dépose une motion de censure du gouvernement Bayrou : abstention du RN.

• Motion de censure du 19 février 2025 : Le Parti socialiste se rend compte pour la énième fois que les négociations avec les macronistes ne mènent à rien. Leur groupe à l’Assemblée dépose une motion de censure : abstention du RN.

• Motion de censure du 4 juin 2025 : Après l’usage d’un « 49.3 parlementaire » par le « bloc central » minoritaire pour faire passer en force la loi Duplomb, dite loi pesticides, la France insoumise dépose une motion de censure contre le gouvernement Bayrou : abstention du RN.

• Motion de censure du 1er juillet 2025 : Après s’être fait (volontairement ?) enfumer sur le conclave des retraites du MEDEF et de François Bayrou, le Parti socialiste dépose une motion de censure : abstention du RN.