Ah zut ! C’aurait fait une belle pub pour justifier une augmentation du nombre de sharters. Bien essayé, mais faudra trouver autre chose car le clandestin n’est plus maintenant qu’un simple fraudeur comme il y en a jusque dans les hautes sphères de l’état, semble t-il.
Il faudrait expliquer à l’avocat du mis en cause dans les faits de la gare du nord que l’on peut avoir été condamné 7 fois et avoir 2& antécédants, ce n’est pas la même chose, dans une même affaire l’auteur peut avoir commis 4 délits mais il ne sera jugé et condamné qu1 fois pour l’affaire. Ex trafic de stups. Il peut y avoir la vente et l’usage, ce qui fait deux délits pour la même affaire.
Il ne faut pas hésiter si c’est le cas à remettre les choses au point
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30 mars 2007 00:08
