Allocations familiales : marche arrière toute, une autre voie existe
Ca y est, après maintes tergiversations, les sociaux libéraux de l'assemblée ont imposé aux libéraux sociaux du gouvernement la fin de l'inconditionnalité des allocations familiales. Au nom d'une certaine "progressivité des aides " on s'assoit sur le principe qui fonde l'ensemble de la Sécurité Sociale depuis sa création : "chacun contribue en fonction de ses moyens pour répondre aux besoins de tous" dans les domaines de l'accès aux soins et de l'éducation des enfants, quels que soient , ses origines sociales, ses revenus et les aléas de la vie. S'attaquer à ce principe fondamental c'est contribuer au délitement d'une nation solidaire. Il est encore plus lamentable de constater que cette déconstruction est l'oeuvre de responsables politiques qui se revendiquent encore du socialisme.
Au lieu d'enclencher la marche arrière c'est en marche avant qu'il fallait aller, en allouant à tous les enfants, dès le premier, la même allocation, quelle que soit la situation familiale de chacun, en supprimant le quotient familial et en individualisant la contribution de chacun en fonction de ses moyens
Quotient familial qui est, malgré quelques retouches, source d'iniquité dans la participation des citoyens au financement de cette allocation d'existence universelle et inconditionnelle pour tous les enfants qui ont tous droit à la même attention et qui ont les même besoins pour grandir et s'éduquer harmonieusement.
Depuis 2012, Monsieur Le Président, pour d'obscures raisons comptables vous ne cessez de démanteler ce qui faisait la force de notre système social fondé sur la fraternité de tous pour assurer à chacun une égalité de traitement au moins dans le domaine de la santé et de l'éducation.
En réservant un droit aux pauvres vous appauvrissez ce droit, car ceux qui en sont exclus peuvent vouloir se dispenser de contribuer à la réalisation de ce droit.
En 2017 si vous ne voulez pas être tenu comme coresponsable du chaos que représentera la présence d'un candidat du Front National au 2ème tour, il est encore temps de vous ressaisir.
LES ALLOCATIONS FAMILIALES : UN PREMIER PAS VERS UN REVENU D'EXISTENCE - 200 EUROS POUR TOUS LES ENFANTS JUSQU'A 20 ANS C'EST POSSIBLE DES MAINTENANT.
Depuis Octobre 1945, les Caisses d'allocations familiales versent inconditionnellement aux familles de plus de 2 enfants des allocations dont le montant est indiqué sur ce document. Cette aide, de l'ordre de 30 milliards d'euros, est partiellement financée ( au 2/3 environ ) par une cotisation patronale sur les salaires bruts de 5,4 %.
Au lieu de donner des gages à Bruxelles en s'attaquant au principe de l'inconditionnalité des ressources, il faudrait, au contraire, rendre totalement universelle cette allocation inconditionnelle dès le premier enfant, première étape vers l'allocation d'un revenu d'existence pour tous.
Verser par exemple 200 euros par mois à tous les enfants, jusqu'à 20 ans, requiert de mobiliser environ 39 milliards d'euros. C'est du même ordre que le budget actuel des allocations familiales qui alloue, en plus des allocations de base, toute une série d'aides aux familles conditionnées aux revenus. Ainsi avec cette mesure simple, universelle et inconditionnelle le message est clair : tous les enfants méritent la même attention. Fils de pauvres comme fils de riches, un enfant est un enfant.
Il reste à revoir le financement en donnant du sens à cette contribution. Dans un monde où les emplois disparaissent le financement par les cotisations salariales n'est plus pertinent. Les recettes étant dépendantes de la conjoncture et de la courbe du chômage.
Envisager le financement par un impôt sur le patrimoine, une taxe sur l'actif net de chacun dès le premier euro pourrait être une solution pérenne.
Aujourd'hui la France est un des pays où le patrimoine privé est le plus important. Ce patrimoine est très inégalement réparti : les 10% les plus riches détiennent la moitié du patrimoine des Français. Avec la crise les écarts entre les plus riches et les plus pauvres n'ont cessé d'augmenter : Entre 2004 et 2010, les 10 % les plus fortunés ont vu leur patrimoine moyen augmenter de 400 000 euros alors que les 10 % les moins fortunés n' ont gagné que ...114 euros.
Le dernier rapport du Crédit Suisse sur les patrimoines des ménages indique que la France compte 2,44 millions de ménages millionnaires et ce nombre devrait augmenter de 70% pour atteindre 4,16 millions en 2019. En terme de richesse moyenne par adulte, la France se classe au sixième rang (avec 317.000 dollars soit 250 000 €) derrière la Suisse (581.000 dollars), l'Australie, la Norvège, les Etats-Unis et la Suède. Ce patrimoine privé, qu'il soit le fruit d'un héritage et/ou d'une réussite professionnelle, n'a pu se réaliser que grâce au patrimoine commun accumulé depuis des siècles dans notre pays, que ce soit sous la forme des institutions scolaires, universitaires et culturelles nécessaires à l'éducation et à la formation nécessaire à la réussite professionnelle ou des infrastructures indispensables aux échanges. Il serait juste, qu'en retour, chacun contribue, en fonction de ce dont il dispose, à l'émergence de la génération nouvelle promesse de richesses futures.
Aujourd'hui l'impôt sur la fortune rapporte à l’État moins de 5 milliards d'euros.
Avec une taxe sur les actifs nets des ménages de 0.33 % par an, ce sont 41,67 milliards d'euros, qui permettent largement de financer cette allocation de 200 euros mensuels pour tous les enfants jusqu'à 20 ans.
Les cotisations salariales de 5,4 % affectées jusqu'à présent aux allocations familiales pourrait contribuer par exemple à renflouer les caisses de l'assurance chômage dispensant ainsi le gouvernement de vouloir toujours faire les poches de ceux qui n'ont pas choisi de vivre dans la précarité tout en continuant à stigmatiser ceux qui ont compris qu'il n'y aura plus jamais assez d'emplois pour tous les chômeurs tant que l'on acceptera pas de soulager ceux qui s'éreintent au travail. On pourrait aussi veiller à améliorer les conditions de ceux et celles qui subissent un temps partiel, salariés qui sont souvent des femmes qui doivent avec de trop faibles moyens élever seules leurs enfants, en revalorisant par exemple le salaire de ces travailleurs précaires.
Monsieur le Président il est encore temps devant l'impasse dans laquelle vous vous êtes fourvoyé de faire marche arrière, et de choisir la voie de l'unité de la nation dans l'expression de la solidarité.
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Aux Etats-Unis, où ce sytème de solidarité collective n'existe pas, on peut voir dans quelle détresse sont ceux qui ne peuvent pas payer les coûts prohibitifs d'un système de soins entièrement dans les mains des intérêts privés.
A voir le reportage d'envoyé spécial de ce jeudi 16 octobre 2014.
26 réactions
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eric
18 octobre 2014 10:17
Il y a une autre source de financement que de taxer encore et toujours le « capital », c’est à dire les logement des gens pour l’essentiel.
Les sursalaires familiaux dans la fonction publique.
Cela coute très cher au contribuable. C’est particulièrement anti social : plus tu es riche, plus tu touches. les primes sont croissantes avec le salaire. Au niveau de fonctionnaires comme hollande et royale, ces sommes sont supérieures aux allocs. c’est réservé à une part de la population, mais financé par tous.
Aujourd’hui, ce n’est pas cumulable, et même si tu n’es pas mariée, si tu vis « ensemble », tu n’as droit qu’à une prime pour deux fonctionnaires. En allait il ainsi quand Hollande et Roayla ont fait leurs gosses ? Dans quelle mesure sont-ce les allocs et les sursalaires cumulés qui leur ont permis d’être à la tête d’un patrimoine qui les faisaient relever de l’ISF ? Ont-ils touché les allocations et les parts fiscales parents isolés Est ce qu’aujourd’hui il est possible qu’il se sentent moins concernés par les allocs que par la taxation de leur patrimoine immobilier ?
Est ce un hasard si les cadres A de la fonction publique vont être moins « impacté » par ces nouvelle hausse des prélèvements ( on prélève autant, mais on redistribue moins), que les familles nombreuses, parents travaillant dans le privé et assez porté vers la manifs pour tous ?
des pistes...
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alinea
18 octobre 2014 14:45
Je n’adhère pas du tout à l’idée que l’attention que l’on porte à un enfant soit de l’ordre de 200 euros par mois !
L’amour, le fait qu’on l’assure dans son développement n’est pas proportionnel au porte-monnaie.
Je préférerais des services publics vraiment gratuits pour tous ; des écoles vraiment bonnes pour tous. En tout cas, ce que je vois autour de moi de ce que font les gens de leur argent, ne me laisse pas penser qu’il y a corrélation entre, « élevage » et éducation, et monnaie.
Je n’ai pas d’idée sur ce partage, sur ces allocations, mais ce que je vois, c’est bien que les plus pauvres en ont besoin ; et pas les autres.
Mon amie d’enfance était très choquée de recevoir cette allocation pour ses trois enfants, alors qu’elle était pétée de tunes !
J’ai un ami fonctionnaire européen dont les deux enfants touchent plus de 400 euros par mois de bourse d’études ! Ils n’en n’ont aucun besoin, bien sûr, même s’ils les utilisent !!
Cela me fait penser que l’on reste dans le « tout est argent » ; certes, c’est beaucoup plus compliqué de faire autrement, je le comprends bien !-
Karol
18 octobre 2014 15:52
Bonjour Alinéa,
heureux de vous retrouver. « L’amour, le fait qu’on l’assure dans son développement n’est pas proportionnel au porte-monnaie » Je suis d’accord avec vous. Quand à l’inconditionnalité de l’allocation c’est important car il s’agit pour moi d’un droit , il doit s’appliquer à tous les enfants dès le premier. En revanche c’est dans la contribution que la progressivité de l’effort doit s’exercer. Ainsi au delà d’un seuil de revenu l’effort sera plus important que le montant de l’allocation. Le problème est qu’aujourd’hui grâce au quotient familial le système est plus avantageux pour les hauts revenus. Je pense qu’en réservant un droit aux seuls pauvres on appauvrit ce droit, car ceux qui en sont exclus, les moins pauvres,ne vont pas se sentir concernés et vont chercher à se dispenser de contribuer à la réalisation de ce droit. -
njama
18 octobre 2014 15:55
mais ce que je vois, c’est bien que les plus pauvres en ont besoin ; et pas les autres.
comment ne pas être d’accord ...
autre exemple, ma belle-sœur toubib généraliste qui cartonne au niveau clientèle, nous avouait ingénument un jour qu’elle n’a jamais eu besoin des allocs et qu’elle mettait cet argent sur les livrets d’épargne de ses 4 enfants ... puisque cet argent leur était destiné et qu’ils en feront ce qu’ils veulent plus tard (on ne pourrait lui reprocher un détournement de fonds ...).
Avec + ou - 8000€ / 10.000 € /mois de revenus, qu’ils proviennent d’activités professionnelles ou non, a-t-on besoin de cet aide de la Caisse d’Allocations Familiales ?
Pour d’autres familles les allocs ça leur paye les sports d’hiver, ou le monospace ... ce qui fait aussi tourner l’économie ... -
foufouille
18 octobre 2014 16:35
« Mon amie d’enfance était très choquée de recevoir cette allocation pour ses trois enfants, alors qu’elle était pétée de tunes ! »
il faut envoyer un RIB, c’est pas automatisue -
alinea
18 octobre 2014 20:37
Oui, je le comprends bien Karol ; on remet tout en cause si on creuse un peu ! Une société où tous pourraient vivre dignement - ce qui ne veut pas dire richement- et des services publics vraiment de qualité, pour tous sans discrimination, que chacun paierait par ses impôts en fonction de sa bourse !
Ce problème me turlupine parce que je n’arrive pas à le démêler ; tout serait tellement plus facile à imaginer et à réaliser dans une société sans capitalisme, plus égalitaire, plus juste !!! -
alinea
18 octobre 2014 20:41
C’était il y a longtemps foufouille, la France était moins riche mais plus distributive !!
Aujourd’hui, elle le ferait, c’est sûr ! -
alinea
18 octobre 2014 23:38
Je ne sais pas ! mais je suppose qu’au premier, elle n’était pas aussi riche !! Je ne peux malheureusement plus lui demander !
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Pere Plexe
18 octobre 2014 15:59
Que faut il invoquer de grands principes pour trouver à redire sur une mesure de bon sens...
Grand principe affiché d’ un égalitarisme rigide et aveugle.
Mais grand principe que bien peu des contradicteurs souhaitent, par exemple, pour les retraites les allocations chômages,l’Héritage.
Peut être au nom de cette égalité pourrait on aussi supprimer les aides (déjà faibles) aux handicapés ?celles aux parents isolés ?
C’est une belle hypocrisie de ne pas constater que nombre d’aides sociales sont depuis toujours soumises à des conditions diverses, celles de revenus étant les plus fréquentes.-
Karol
18 octobre 2014 16:20
Bonjour,
Bien sûr que les aides doivent être conditionnées à la situation de chacun ( handicap, parents isolés, etc..) mais il est des droits qui sont universels comme les allocations familiales ou l’accès aux soins. Les revenus interviennent alors dans la contribution de chacun à la réalisation de ce droit. Plus mes revenus sont élevés plus ma contribution le sera aussi.( actuellement c’est 5,4 % du salaire brut , plus une part de la CSG).
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foufouille
18 octobre 2014 16:36
« mais il est des droits qui sont universels comme les allocations familiales »
pourquoi ce serait universel ? -
Karol
18 octobre 2014 16:44
Bonjour,
A partir du moment où une communauté politique se donne pour mission d’aider les familles à élever un enfant, il est difficile de les distinguer pour séparer les ayant droit des autres et de trouver les bons critères. En revanche chacun participent à la hauteur de ses moyens.
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foufouille
18 octobre 2014 18:14
en pratique, cela va surtout permettre du flicage et des retards de paiement lorsque la CAF demandera le mois de novembre a multiplié par 12
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Karol
18 octobre 2014 18:07
« Je gagne 15.000€ par mois et ma femme 5000. Deux enfants en bas âge nous rapportent 200 €. d’allocs Çà nous paye en partie une bouffe par mois dans un resto étoilé, sans les vins. »
Le problème n’est pas dans les 200€ d’allocations mais dans le quotient familial qui permet de réduire les impôts de ce couple fortuné d’un montant beaucoup plus important que les 200€ d’allocation, alors qu’un couple qui n’a pas de revenus suffisants pour payer des impôts ne bénéficie pas de cette réduction qu’apporte le quotient familial.Dans le système actuel les hauts revenus sont beaucoup favorisés par le calcul des impôts avec le quotient familial que par l’allocation elle-même.-
njama
18 octobre 2014 18:58
Dans le système actuel les hauts revenus sont beaucoup favorisés par le calcul des impôts avec le quotient familial que par l’allocation elle-même.
complétement d’accord !
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COVADONGA722
18 octobre 2014 18:09
yep donc vous connaissez des riches qui seraient supposé goinfrer au restau les allocs
nous connaissons tous des moins riches qui les boivent au bistro quand ils ne jouent pas « l’argent braguette » comme on dis aux Antilles au loto.L’esprit de la loi de 1938 revisité en 1943 et mis en forme définitive en 1946/1947 c’estlégalité .Vous ne pouvez exiger d’un même souffle l’égalité devant l’impôt pour organiser laredistribution et refuser cette redistribution à ceux dont vous exigez la plus grosse contribution.asinus -
Jean Keim
19 octobre 2014 08:51
Tous les maux de notre société tournent autour de l’argent, il est pour le corps social ce qu’est un poison pour notre organisme, on peut supprimer un poison ...
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philippe913
20 octobre 2014 08:33
les allocations faliliales ont été créées un peu comme une assurance, on cotise, et, si « le sinistre » arrive, on est remboursé, quels que soient nos revenus. ça n’a pas été créée comme une politique sociale de redistribution verticale, mais horizontale.
Il en faut pas oublier que le « riche » qui perçoit ces allocations, il y cotise également.
De plus, notre administration fiscale ne sait pas faire des choses vraiment juste, elle nous rajoute un effet de seuil magnifique qui fait que quelques familles qui passeront de 5950e par mois à 6010€ par mois, bim, au final, leur augmentation de salaire équivaudra à une baisse de revenus...La solution la plus juste aurait été de fiscaliser les allocations, de fiscaliser l’ensemble des allocations, quelles qu’elle soient (clca, apl, etc.)
Je ne comprends pas pourquoi quelqu’un qui touche 1700€ à temps plein, qui passe à 80% pour son enfant et perçoit alors 1360 + 331,35 = 1691,35 €, paierait moins d’impôt que celui qui sera resté à 100% et touchera la même somme...sinon, si on doit tout moduler par rapport aux revenus, à quand la modulation des remboursement de soins par rapport aux revenus ? des médicaments ? d’assurance ? des prix de l’alimentaire ?
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Karol
20 octobre 2014 08:59
Merci pour votre contribution. En accord total avec vous. Le droit à l’allocation doit rester universel et inconditionnel dès le premier enfant. Ensuite chacun contribue en fonction de ses revenus.
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JL
20 octobre 2014 09:31
Le choix fait par Valls-street c’est de remplacer un mécanisme simple, efficace et consensuel par un mécanisme compliqué, à la fois démagogique et clivant.
Preuve s’il en fallait une qu’ils ne sont pas à la manœuvre pour construire mais pour détruire.
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Karol
20 octobre 2014 18:48
Totalement d’accord. Ce gouvernement sacrifie sur l’autel de Bruxelles et d libéralisme les derniers acquis sociaux.
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jpm
7 novembre 2014 08:43
Une petite video de 4 minutes de l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) a propos des consequences de la mise sous conditions de ressources des allocations familliales.