jeudi 5 août 2010 - par ddt99

Du point de vue de l’équité

Pour avoir reçu de l’argent de Madame Liliane Bettencourt, peu importe les raisons de ces dons (amitié, homme de compagnie, services rendus, etc.) Monsieur François-Marie Banier est poursuivi pour abus de faiblesse.
Pour avoir été financé par Madame Liliane Bettencourt, peu importe les raisons de ces dons (affinités, financement des partis politiques, etc.) Monsieur Éric Woerth, trésorier de l’UMP au moment des faits n’est pas poursuivi pour abus de faiblesse.
Si une personne est en pleine possession de ses moyens intellectuels, elle est libre de faire ce qu’elle veut de son argent, sur ce point nous sommes tous d’accord.
Sur les dons consentis à Monsieur François-Marie Banier ;
 « elle affirme garder cependant son amitié pour François-Marie Banier et n’avoir subi aucune pression »
Malgré cette déclaration Monsieur François-Marie Banier est poursuivi pour abus de faiblesse.
Sur Financement des partis politiques ;
« elle a confirmé que ça n’a jamais été son centre d’intérêt, c’était plutôt celui de son mari André Bettencourt »
Malgré cette déclaration Monsieur Éric Woerth, trésorier de l’UMP n’est pas poursuivi pour abus de faiblesse.
Pour information, Monsieur André Bettencourt, décédé le 19 novembre 2007 à Neuilly-sur-Seine.
Vu que le financement des partis politiques n’est pas le centre d’intérêt de Madame Liliane Bettencourt, depuis le décès de son mari, toute sollicitation d’argent à cet effet doit être considérée ;
Soit comme c’est le cas actuellement, comme n’étant pas le fruit d’un abus de faiblesse, car elle est en pleine possession de ses moyens intellectuels ;
Soit comme de l’abus de faiblesse, car cette dame est inapte à décider pour elle-même.
Mais, considérant que la justice doit être équitable, si elle est en pleine possession de ses moyens intellectuels pour financer les parties politiques, les accusations portées contre Monsieur François-Marie Banier ne sont alors pas justifiées, car si dans le premier cas elle n’est pas dans une situation d’influence et de faiblesse, elle ne doit pas l’être non plus dans l’autre cas, et vis-versa.
Donc si l’accusation d’abus de faiblesse portée contre Monsieur François-Marie Banier est maintenue, de fait, tout argent qui lui a été soutiré doit être considéré comme de l’abus de faiblesse, y compris l’argent qui fut destiné au financement des partis politiques, qu’il fût légal ou illégal, peu importe le montant, surtout depuis le décès de son mari, car ce n’était pas son centre d’intérêt, mais celui de son mari et donc, Monsieur Éric Woerth, trésorier de l’UMP doit être poursuivi pour abus de faiblesse.
CQFD
 


4 réactions


  • ZenZoe ZenZoe 5 août 2010 15:04

    On suit bien votre raisonnement effectivement.
    Techniquement quand même, il faut noter que l’abus de faiblesse est constitué quand la victime agit à son détriment. Or un financement de parti implique un retour d’ascenseur (un certain laxisme fiscal par exemple) et ne peut être considéré comme un abus de faiblesse puisque la supposée victime y trouve son compte et récupère sa mise.


    • ddt99 ddt99 5 août 2010 16:43

      À ZenZoe

      Certes, mais vu le parcours politique de son mari et sa propre déclaration, d’évidence, elle n’a continué à faire des dons aux partis politiques qu’en continuité d’une situation créée par son mari, comme un principe d’acquis qu’elle ferait perdurer en toute conscience par respect pour ce dernier.

      Le don étant une action personnelle et désintéressée par une personne qui n’est, bien évidement, pas sous influence, et mon raisonnement tiens dans la sollicitation, donc, vu que ce n’était pas son centre d’intérêt, on peut légitimement en déduire qu’elle fut bien sollicitée pour ces dons aux partis politiques, et là ou s’arrête le don désintéressé, commence le conflit d’intérêts, à plus forte raison s’il y a contrepartie.

      Si comme vous l’écrivez ; « un financement de parti implique un retour d’ascenseur », alors, il y a incontestablement conflit d’intérêts, et c’est précisément ce délit qui fut écarté par le Procureur Courroye, qui pour prendre cette décision de ne pas poursuivre, avait dû considérer, à ce moment-là, que Madame Bettencourt était en pleine possession de ses moyens intellectuels et dans ce cas, rien n’explique la mise en examen de Monsieur Banier pour abus de faiblesse.

      On nous abreuve que la justice et la Loi s’appliquent de la même façon à tous les citoyens, sans distinction, etc. (article 1er de la Constitution Française de 1958), mon article démontre qu’une autre possibilité s’offrait au procureur Courroye que le conflit d’intérêts, qu’il a écarté dans le cadre du financement de partis politiques, alors qu’il a diligenté lui-même une action pour abus de faiblesse contre Monsieur Banier. C’est une incohérence judiciaire discriminatoire.

      Si l’abus de faiblesse fut commis par l’un, alors l’abus de faiblesse fut commis aussi par l’autre, car si les capacités de discernements de Madame Bettencourt furent altérées en ce qui concerne les dons faits à Monsieur Banier, alors par équité, il doit en être de même en ce qui concerne les dons consentis aux partis politiques, et pour toutes personnes qui auraient obtenu de l’argent sans une raison valable, payement de salaires, de factures, etc.

      Soit, il y a abus de faiblesse, soit il y a conflit d’intérêts, soit il n’y a rien du tout, et dans ce cas on ne peut pas poursuivre l’un et ne pas poursuivre l’autre.


    • voxagora voxagora 6 août 2010 08:12

      .

      Je souscris entièrement au raisonnement de l’auteur,
      en insistant sur ce fait que :
      l’abus de faiblesse est instrumentalisé, et là on ne serait peut-être
      pas loin du harcèlement, pour servir une partie dans un conflit d’intérêt.

    • ZenZoe ZenZoe 6 août 2010 11:13

      dd99
      Effectivement, je suis d’accord avec votre remarque concernant la volonté ou pas de Liliane Bettencourt de financer un parti politique. Il peut y avoir abus de faiblesse s’il est démontré qu’elle ne comprenait rien à ce qu’elle faisait.
      On retombe sur le propos de l’auteur. Il faut d’abord déterminer si elle possède toutes ses facultés. Ensuite, selon la conclusion, le motif de l’action en justice sera différent (abus de faiblesse ou financement illégal et fraude fiscale).


Réagir