Le blasphème des temps modernes
Selon l'article Article 225-1(Modifié par Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 - art. 13 JORF 24 mars 2006) « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales. »
Ce texte est issue de la Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
On passe très facilement du domaine des égalités salariales entre les femmes et les hommes à l'interdiction de discrimination des personnes morales. L'intention est louable en soi.
Mais le glissement dépasse les institutions et touche l'expression d'une opinion par les particuliers. Le pire se manifeste donc dans la confusion des genres.
Premièrement, je retiens par exemple quelques confusions entretenues délibérément autant par les médias que par le porte-parole du ministre de la justice.
ils se base sur le jugement de Cour européenne des droits de l'homme. Sauf que l'arrêt est beaucoup plus nuancé que ce qui est dit et répété à l'envi. Derrière ce genre d'oubli on peut facilement en déduire une intention d'intimider et de dissuader par des poursuites judiciaires, qui se termine généralement par des amendes, toute velléité de vouloir crier ses convictions.
En effet, le jugement affirme la liberté d'expression absolue. La condamnation vient de la qualité du défendeur, étant maire et de par sa position, son expression et sa politique, il a une influence d'exercer effectivement une discrimination envers des sujets de droit « La Cour note que la Cour de cassation a non seulement pris en compte l’annonce du boycott faite oralement lors du conseil municipal mais également le message diffusé sur le site Internet de la commune. A cet égard, ce message a aggravé le caractère discriminatoire de la position du requérant, confortée ainsi par l’utilisation de termes polémiques.
37. La Cour relève qu’en sa qualité de maire, le requérant avait des devoirs et des responsabilités. Il se doit, notamment, de conserver une certaine neutralité et dispose d’un devoir de réserve dans ses actes lorsque ceux-ci engagent la collectivité territoriale qu’il représente dans son ensemble. A cet égard, un maire gère les fonds publics de la commune et ne doit pas inciter à les dépenser selon une logique discriminatoire.
38. La Cour conçoit que l’intention du requérant était de dénoncer la politique du premier ministre de l'État d’Israël, mais elle estime que la justification du boycott exprimée tant lors de la réunion du 3 octobre 2002 que sur le site internet correspondait à une démarche discriminatoire et, de ce fait, condamnable. Au-delà de ses opinions politiques, pour lesquelles il n’a pas été poursuivi ni sanctionné, et qui entrent dans le champ de sa liberté d’expression (voir, a contrario, Jérusalem, précité), le requérant a appelé les services municipaux à un acte positif de discrimination, refus explicite et revendiqué d’entretenir des relations commerciales avec des producteurs ressortissants de la nation israélienne. »
comparer des citoyens et des individus exprimant leur position face à une politique d'État et des sociétés, qu'elles soient en accord avec la politique de leur gouvernement ou non, les comparer donc à des représentants d'institutions publiques et des administrations est pour le moins fantaisiste. Ce genre de précédent amènera plus tard à encore plus de censure concernant beaucoup de situations, je peux en citer par exemple les OGM, certains médicaments douteux et à risque qui posent problème.
Il ne faut pas oublier que des ONG ont fait un effort pour sensibiliser les gens sur le travail des enfants dont profitent des multinationales de textile.
http://www.ritimo.org/dossiers_thematiques/enfants/enfants_mobilisations.html
http://www.droitsenfant.com/travail_ampleur.htm
Il serait mal venu de boycotter certaines sociétés pour certaines causes, tandis que d'autres bénéficieraient de l'immunité de la loi contre la discrimination.
Deuxièmement, je vois là une dérive de la Cour européenne des droits de l'homme qui verse vers le consumérisme et le capitalisme ultralibéral au lieu de limiter son intervention à la défense des libertés fondamentales. Le commerce n'est pas une liberté fondamentale et encore moins un droit essentiel à l'homme. L'atteinte qui touche à la liberté de conscience, à la liberté de vivre dignement est à mon sens prioritaire que celle que consiste à amasser des sous sur le dos de populations civiles.
C'est là une dérive gravissime vers laquelle s'oriente l'Europe. On ne sera pas très loin des lois américaines contre la liberté syndicale (loi Taft-Hartley), dans le pays du libéralisme, il n'y a de liberté que celle du plus fort et du plus riche, celui qui sait se défendre (sous forme de clubs, d'ssociations, et toutes sortes de lobbies).
Troisièmement, cette interdiction rejoint le blasphème. En effet, c'est condamner ceux qui osent exprimer publiquement leur opinion. C'est plus que la censure qui se pratique sur le plan de l'État vis à vis des institutions, on entre dans le domaine de la censure au niveau des particuliers. Le seuil qui mène vers la police de la pensée. Mais il y a eu un précédent avec la loi Gayssot, pourquoi s'arrêter en si bon chemin, autant faire les choses jusqu'au bout.
L'histoire nous enseigne de luttes nobles et qui n'auraientt pas pu aboutir sans une action de cette nature, boycott et indignation publique contre des politiques injustes et scandaleuses.
Il suffit de rappeler ici le boycott lancé par le Mahatma Gandhi en 1930. Celui des bus de Montgomery.
Ceux qui se cachent derrière la loi, vous faites appel à la légalité. Celle-ci n'est pas toujours juste. Je leur dis que entre la loi et la justice naturelle, le choix doit porter sur le juste. C'est un devoir, « Ce devoir ne date pas d'aujourd'hui ni d'hier, mais il est en vigueur de toute éternité, et personne ne sait d'où il vient ».
Quoiqu'en disent ceux qui sont contre le boycott, voici un échantillon.