Le scandale fiscal
L’impôt sur le revenu Français est devenu aussi complexe qu’inégal.
La superposition et la sédimentation des dispositifs ont porté le nombre de niches fiscales à près de 500 (486), conduisant près de la moitié des contribuables à ne pas être « non imposables ».
Quand on sait que l’impôt sur le revenu « IR » constitue la pierre angulaire d’accès à toutes les autres dispositions publiques (aide au logement, bourses, etc.), on peut vraiment se demander s’il n’existe pas là, précisément là, un gisement d’économie précieusement mis à l’écart des débats
Une fiscalité injuste
A l’heure du pétrole cher, de la remise en cause des 35 heures, de l’allongement des durées de cotisations pour les retraites, à l’heure d’un déficit récurrent du budget de l’Etat de l’ordre de 40 milliards d’euros auxquels il faut ajouter 10 milliards pour la Sécurité sociale, en somme, alors même que l’on prône la rigueur, pourquoi personne ne s’attaque au gruyère fiscal ?
Inégal, complexe, à l’exception, l’IR français est aussi dégressif que coûteux.
Les 150 plus hauts revenus échappent à l’impôt ou, même pire, obtiennent une restitution de l’Etat, c’est-à-dire que ceux qui payent parce qu’ils n’en ont pas le choix, paient pour enrichir encore ceux qui ne paient rien, mais critiquent beaucoup !
Le chiffre avancé serait de 73 milliards d’euros de cumul (50 milliards, il y a seulement quatre ans).
Soit, près d’une fois et demie le déficit budgétaire annuel, autrement dit, plus d’une fois et demie équivalent à la source de tous les prétextes pour réduire encore le pouvoir d’achat des citoyens.
Les 100 000 plus gros déclarants paient un impôt moindre en taux que la classe suivante, pire encore, une moitié de la moitié des non-imposables touchent de confortables rémunérations. Les plus grosses niches en « volume » sont à chercher du côté de l’Outre-Mer, des défiscalisations d’entreprises, des investissements locatifs et autres particularités offertes à coup de « carnet de chèque » et de « pouvoir de nuisance ».
Un rapport sans appel
On peut lire dans les lignes du Monde de ce jour :
« La mission d’information menée par MM. Migaud et Carrez sur les niches fiscales a eu accès à des données qui restent d’ordinaire dans les coffres ou dans les disques durs des ordinateurs de la direction de la législation fiscale (DLF).
Ses investigations, plus larges au départ que le rapport, présenté le 7 mai, par Bercy, sur cinq niches fiscales non plafonnées, ont abouti à des résultats autrement plus ambitieux.
Non contents, en effet, de préciser l’ampleur prise par l’accélération des dépenses fiscales et ses incidences budgétaires, les six députés membres de la mission ont mis en lumière leur impact, parfois redoutable, sur l’accentuation des inégalités fiscales. "Par l’effet des réductions et crédits d’impôt dont l’utilisation est croissante avec le niveau de revenu, on constate une véritable régressivité de l’impôt : plus un très gros contribuable a des revenus élevés, moins il paie d’impôt en proportion", analysent les auteurs.
Ainsi, 116 des 1 000 contribuables ayant déclaré les revenus imposables les plus élevés au titre de 2006 ont réduit leur impôt effectivement dû de près de 93 %. Chacun a obtenu une réduction d’impôt de plus d’un million d’euros. Parmi les 10 000 contribuables les plus riches en termes de revenu, 150 n’ont pas payé d’impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public alors que leur revenu fiscal de référence était en moyenne de l’ordre d’un million d’euros. Et parmi les 100 contribuables les plus riches en termes de revenu, plusieurs se sont vu rembourser, en moyenne, 230 euros alors que leur revenu fiscal de référence dépassait, en moyenne, les 11,9 millions. »
Ce rapport revient à signaler l’évidence : sans remise à plat profonde du système fiscal français, il y aura toujours a minima au moins deux sociétés en France, dont l’une professera un libéralisme débridé, mais sera parfaitement au fait de disposer des aubaines d’un Etat Providence canalisé à leur verser les dividendes de la faiblesse de l’Etat.
Pouvoir d’achat en berne et silence fiscal
En agissant uniquement sur ce levier, sans même parler des inégalités issues des impôts locaux comme la taxe d’habitation indexée sur une valeur locative datant des années 70, il serait possible de dégager plus d’économies que l’allongement des durées de cotisations de dix ans !
Le gouvernement plaide pour raboter les fonds de tiroir de quelques centaines de millions d’euros alors que gît, devant lui, les principales sources de déséquilibre de notre société, sources dont il est le seul maître et décideur : la fiscalité.
Le Medef hurle à l’assassinat sur les taux d’imposition, mais parle-t-il des restitutions ultérieures ? Évoque-t-il une seule seconde ce que tous les observateurs extérieurs voient, à savoir que le système fiscal français est l’un des plus inégal et inefficace du monde ?
Que disent les spécialistes publics à cette évidence consistant à signaler le fait qu’on s’attache à gagner quelques euros sur des détails alors que l’essentiel est soit gaspillé à la source, soit distribué au plus riche, soit noyé dans une complexité improductive qui ne dit pas son nom ?
Dette, déficit et serrage de ceinture : maintenir les citoyens dans "la crise"
Cadeau des autoroutes, de GDF, et même bientôt d’Areva au privé.
Création d’un faux problème sur la suppression de la publicité sur les chaînes publiques qui finira forcément par être compensé par de l’argent public et donc par le contribuable.
Distribution des recettes aux plus grosses fortunes ou bien à ceux qui crient le plus fort, pourvus qu’ils soient électeurs partisans.
Désorganisation globale de l’Etat, de la sphère publique et des échelons locaux.
Sous-investissement chronique dans les infrastructures ferroviaires, sanitaires, et universitaires.
Train de vie et gabegie à la tête de l’Etat, tant dans le fonctionnement courant que dans les cortèges de conseillers. Sans même parler des parades vestimentaires type « bling-bling ».
Sur-représentation d’élus au m² occasionnant l’absence de réactivité et l’immobilisme.
Le diagnostic est sans appel : la mafia au gouvernement est soit totalement aveugle et incompétente, soit parfaitement consciente de ses actes et totalement au service de quelques intérêts particuliers très puissants.
Dans les deux cas, l’Etat a sombré dans une défaillance chronique maladive, peu importe qu’il s’agisse de l’UMP ou du PS, dans les deux cas, l’Etat est devenu un larbin faible au service d’intérêts extérieurs.
Les jeux d’acteurs sont renversés : les pauvres paient aux riches, les riches se plaignent de ne pas avoir assez. La féodalité est de retour.
Notre ignorance est leur source de revenus : à force de nous méfier les uns des autres, nous laissons le champs libre à ceux qui veulent nous faire bosser à leur place pour qu’ils puissent se gaver encore un peu plus.
195 réactions
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JL
6 juin 2008 11:27
Le drame c’est que la seule alternative qui nous est accordée c’est ça ou l’Etat libéral, c’est-à-dire auun service public : l’Etat providence pour les riches ou pas d’Etat, seulement un comptoir pour les multinationales.
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lerma
6 juin 2008 11:44
Vous écrivez "L’impôt sur le revenu Français est devenu aussi complexe qu’inégal."
Vous dites cela parce que en tant qu’anti-sarkozy vous n’avez plus d’argument à produire aujourd’hui avec la baisse du chômage ????
Mais,cela fait déjà 25 ans que c’est comme cela et que des personnes en France qui travaillent trop se font prendre les 3/4 de ce qu’ils gagnaient et il est heureux que ce gouvernement a fait voté une loi pour ne prélever que 50% !
Ce qui génére l’impôt en France,ce ne sont pas les investissements dans les infrastructures ,mais la technocratie
Il y a trop de masse salariale dans les conseils généraux (impôt locaux qui explosent) et dans l’administration nationale (qui est obligée d’attendre la pyramide des ages pour réduire la masse salariale et donc les prélévements sur la richesse pour payer les salaires des fonctionnaires)
Bien sur qu’il faut un Etat moderne ,mais il doit etre efficace et non destructeur de richesse et les fonctionnaires se doivent de cotiser plus car ils n’ont pas la précarisation des salariés du privé
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RilaX
6 juin 2008 13:05
il suffit de lire votre commentaire (absurde) pour comprendre que vous n’avez pas lu l’article que vous critiquez jusqu’au bout.
Vous etes chaque jour plus navrant.
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LaEr
6 juin 2008 13:06
"Une flamme sacrée
Monte du sol natal
Et la France enivrée
Te salue Sarkozy !
Tous tes enfants qui t’aiment
Et vénèrent tes ans
A ton appel suprême
Ont répondu « Présent »
Refrain :
Sarkozy nous voilà !
Devant toi, le sauveur de la France
Nous jurons, nous, tes gars
De servir et de suivre tes pas
Sarkozy nous voilà !
Tu nous as redonné l’espérance
La Patrie renaîtra !
Sarkozy, Sarkozy, nous voilà !
Quand ta voix nous répète
Afin de nous unir :
« Français levons la tête,
Regardons l’avenir ! »
Nous, brandissant la toile
Du drapeau immortel,
Dans l’or de tes étoiles,
Nous voyons luire un ciel :
refrain
La guerre est inhumaine
Quel triste épouvantail !
N’écoutons plus la haine
Exaltons le travail
Et gardons confiance
Dans une nouvelle Sarkozie
Car Sarkozy, c’est la France,
La France, c’est Sarkozy !" -
Nobody knows me
6 juin 2008 17:18
Pauvre lerma, il a toujours cru mordicus à la baisse du chômage...
Quelle désillusion quand on va lui apprendre que le Père Noël n’existe pas ! Retirez tous les objets avec lesquels il pourrait se blesser quand vous lui annoncerez.
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Mr Mimose
6 juin 2008 11:49
On veut toujours nous faire croire que les riches sont "écrasé" par les impots. Il suffit de voir la fortune personelle des Lagardère, Bettencourt, Arnaud et autres pour s’apercevoir qu’elle augmente à vitesse grand V d’année en année.
Le « cas » de Liliane Bettencourt, partout cité, illustre à merveille cette réalité. Première - et indéboulonnable - au Top 50 des riches (lire l’encadré p. 30), sa fortune professionnelle atteint 57 milliards de francs en 1998. Treize milliards de mieux qu’en 1997, malgré le krach boursier qui l’a tout de même affectée. Sans ces vicissitudes boursières, l’héritière de l’empire L’Oréal, depuis la mort de son père Eugène Schueller en 1959, aurait été détentrice d’un capital de... 77 milliards de francs ! Maigre compensation, l’entreprise lui a tout de même versé 427 millions de dividendes.
http://www.marianne2.fr/Ces-nantis-qui-rangent-leur-fortune-sur-un-livret-d-epargne_a12197.html
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Nobody knows me
6 juin 2008 17:22
Vous avez raison Parkway, qu’ils foutent le camp et vite !!!!
On pourrait donc considérer que les riches prennent également en otage la population française, à la manière des salariés de la RATP...
Soit je reste et je paye mes impôts, soit j’me casse... Très respectable, très honorable comme comportement. Et après ça va nous faire des leçons de patriotisme et de nationalisme...
Mon pays, il m’aime ou je le quitte...
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Gilles
7 juin 2008 08:41
Snoopy
"Les riches ne servent à rien, c’est bien connu, "
Eh oui mon gars......100 scientifiques, 100 artistes, 100 entrepreneurs, 100 chirurgiens valent mieux que 10 000 riches ni l’un ni l’autre.
S’i ces 10 000 riches se barraient , ce ne serait pas trés grave, juste un chouiai de pognon en moins dans les caisses. Sans comptez que la plupart de leurs actifs seraient obligés de rester tout de même.
Mais si la crème intellectuelle et professionelle se casse, là par contre les conséquences seront bien plus graves
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JPC45
7 juin 2008 08:44
si les 10 000 riches se "barraient comme vous dites et que cela représente peu alors finalement les fameuses niches fiscales (j’attends de voir concertement la liste) dont ils bénéficient ne représentent pas grand chose donc vous admettez que focaliser sur les plus riches ne va pas résoudre grand chose. Nous sommes d’accord
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arroc
7 juin 2008 08:16
Spécialité bien française, de mélanger choux et carottes, afin de faire croire à des personnes un peu simplettes que tout le monde en croque.
Décidemment, vous êtes très amusant, au second degré.
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Gilles
7 juin 2008 08:48
Pour compenser Bulgroz et comparez les quelques dizaines ou centaines d’euros reçues par les français les pous modestes, voici quelques ligns des gauchistes les plus virulents de notre pays
"Et les 100.000 contribuables tirant le meilleur profit des dérogations fiscales catégorielles ont réduit leur impôt de 15.240 euros en moyenne, soit un manque à gagner supérieur à 1,5 milliard d’euros pour l’Etat. Trois niches sont particulièrement prisées : les investissements outre-mer (46,8 % des réductions d’impôt), l’emploi d’un salarié à domicile (17,2 %) et des crédits d’impôt au titre de conventions internationales et évitant les doubles impositions (16,8 %)." (Les Echos)
En effet, en 2006 quelque 3 500 foyers fiscaux gagnant plus de 76 000 euros par an n’ont pas payé d’impôts sur le revenu. (Le figaro)
Sur les 550 millions d’euros de dépenses au titre de l’investissement productif dans les DOM-TOM, seuls 350 vont réellement à ces investissements, le reste servant à rémunérer l’investisseur métropolitain et ses conseillers fiscaux, déplore en outre Gilles Carrez, rapporteur UMP de la commission.
Et en plus il y en a qui abusent......
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JPC45
7 juin 2008 08:55
Donc sur les 100 000 contribuables, on arrive à 1,5 Milliards ce qui réduit le potentiel. De plus l’investissemnt outre mer est nécessaire du fait de la pauvreté (relative que l’on trouve ds les DOM-TOM) et d’ailleur Migaug ne remet pas en question la nécessité de ces transferts en outre mer mais plutôt l’efficacité à améliorer ce qui veut dire qu’il n’y a rien à gagner pour l’outre mer donc finalement il n’aura pas grand chose à gagner
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Gilles
8 juin 2008 08:06
JPC45
Le scandale est effectivement dans l’utilité de certaines niches, leur répartition, de qui en bénéficie le plus, pour quel montant et pourquoi. Pas dans l’existence de niches fiscales en soit dont nous bénéficions tous plus ou moins et sert à orienter des politiques précises (revenus des travailerus pauvres, gardes d’enfants, amélioration de l’habitat...etc etc)
Il est évident que ce ne sont pas 73 milliards que l’on pourrait récupérer mais probablement une fraction
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kettch
6 juin 2008 12:01
Dommage que l’article commence par une exactitude....
Vous citez vers le milieu un article du Monde, dont la phrase : "Parmi les 10 000 contribuables les plus riches en termes de revenu, 150 n’ont pas payé d’impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public". Et dans votre introduction, cette affirmation se retrouve bizarrement traduite en "Les 150 plus hauts revenus échappent à l’impôt ou, même pire, obtiennent une restitution de l’Etat".
Evitez donc de généraliser...
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Mr Mimose
6 juin 2008 12:07
On veut toujours nous faire croire que les riches sont "écrasé" par les impots. Il suffit de voir la fortune personelle des Lagardère, Bettencourt, Arnaud et autres pour s’apercevoir qu’elle augmente à vitesse grand V d’année en année. En tout cas le "salaire" horaire de liliane bettancourt est un peu supérieur au mien.(si on peut appeler ça un salaire, elle n’a jamais travaillé.)
Une revue financière évalue la fortune de Liliane Bettencourt (l’Oréal) à 123 milliards de francs. Une augmentation de 68 milliards par rapport à 1998, date d’un précédent classement ; soit un enrichissement de 93 millions de francs par jour, de 3,9 millions par heure (Capital, décembre 2000).
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Mr Mimose
6 juin 2008 12:10
Ca fout la nausée, 3.9 millions par heure ! Moi je gagne 8 euros de l’heure.
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Mr Mimose
6 juin 2008 12:20
Liliane bettancourt sans travailler, gagne 93 millions de francs par jour, et après on s’en prend au plus pauvres qui ne travaillent pas et qui touche le rmi. Y’a pas un problème la ?
Au lieu d’essayer de sucrer le rmi et autres avantages sociaux pour les plus pauvres il me parait plus logique de ponctionner un peu de l’argent que gagne quelqu’un comme bettancourt.
On lui prend pas tout, mais par exemple on pourrait lui laisser que 3 millions de francs par jour et recuperer les 90 autres millions pour construire des écoles, des hopitaux, etc...
J’imagine qu’avec 3 millions de francs par jour on peut vivre assez bien.
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JPC45
6 juin 2008 13:23
Pourquoi vous nous parlez de Bettancourt ? car cette dame ne doit plus résidée en France et avec un peu de chance payer ces impôt dans un autre pays
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JPC45
6 juin 2008 13:33
L’auteur devrait s’occuper d’urbanisme au lieu de parler de fiscalité, peut être fera t’il moins de mélange.
La fiscalité est certa à revoir surtout quand on constate que la moitié des personnes en France ne paie pas d’impôt mais au lieu de focaliser sur les plus gros contribuables et en nous faisans croire qu’il y a 73 milliards d’exonération fiscale, il aurait été honnête de préciser quels sont les principales exonérations fiscales, ce qui permettra de voir ou est le problème (soyons clair je ne nie pas qu’il y a un pb mais il ne faut nous faire croire que cela va résoudre les déficits)
parmis les pertes fiscales, il y a la prime pour l’emploi par exemple.
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Trashon
6 juin 2008 14:16
Ben moi j’la plaint c’te pov dame vous vous rendez compte du dilemme que ce doit être de trouver comment dépenser tout c’pognon
En partant du principe qu’elle vive encore 40 ans il lui faut dépenser 8.5 millions de francs par jours pour dépenser tout sa fortune.
Et elle aurait quand même amassé, à raison de 93 millions par jour, 1350 milliards a la fin de sa vie : ah lala que c’est dur d’être riche.
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melanie
6 juin 2008 16:38
@ snoopy 86
C’est une tradition compassionnelle classique, gagner énormemment d’argent, profiter de la politique fiscale international , et donner aux deshérités...
Tout le système libéral anglo-saxon fonctionne de cette mannière : Inégalités maximum, pas de solidarité nationale, pas de système redistributif, chacun pour soi, mais les très riches font dans le caritatif.
Oxfam pour une sécurité alimentaire dans le Monde palie aux dérives scandaleuses mises en place par la déréglementation et la libéralisation des cours de l’OMC ;
Les églises jouent aussi ce rôle de pansement aux maux d’une société toujours plus libérale et inégalitaire qui ne favorise par cumul, qu’une frange réduite de la population .
Les milliardaires US ,dont le premier Warren Buffet est très investi dans le social et Bill Gattes , qui par sa mise en place d’un mégamonopole planétaire, est ultramilliardaire, a crée une fondation humanitaire.
fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_Bill_&_Melinda_Gates et fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_milliardaires_du_monde_en_2008.
La question n’est pas là, les niches fiscales concernent aussi tous ceux qui, de revenus importants - loin d’être milliardaires- investissent dans l’immobillier - Merci aux lois Borloo et Robien- pour défiscaliser - et pas en outremer- et tous ceux qui utilisant des services à la personne - ce qu’ on ose plus appeler des "femmes de ménage" et des "gardes d’enfants" à savoir des emplois à temps parfois très partiels et remunérés au SMIC - se voient octroyer de copieuses ristournes sur leurs impôts.
Le cumul de tous ces petits avantages, toujours destinés aux plus aisés, crée aussi de jolis fromages.
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ZEN
6 juin 2008 16:59
@ Mélanie
Tout à fait .Charité ou justice... ?
Rocfkeller a ouvert la voie...
Pas mal non plus Buffet et Soros ; des philanthropes, quoi !
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sisyphe
6 juin 2008 18:02
par snoopy86 (IP:xxx.x21.33.206) le 6 juin 2008 à 15H49
D’aprés Forbes, Mamie Bettencourt vit à Paris.Elle n’échappe donc pas à l’impôt. Rien que l’inévitable CSG sur ses dividendes permet de payer des centaines d’infirmières.
Qui plus est, elle ne fait que des conneries avec son fric :
N’oublions pas que l’argent versé aux organisations caritatives est déductible des impots (ce qui, d’ailleurs, me parait normal, mais il faut en tenir compte ; il ne s’agit pas QUE de charité)
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Yohan
6 juin 2008 23:28
@ mélanie
Tout le système libéral anglo-saxon fonctionne de cette mannière : Inégalités maximum, pas de solidarité nationale, pas de système redistributif, chacun pour soi, mais les très riches font dans le caritatif.
Très juste, on n’a pas trouvé mieux pour permettre aux riches de le rester longtemps et de rester entre eux
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Lisa SION
6 juin 2008 12:54
"...Les plus grosses niches en « volume » sont à chercher du côté de l’Outre-Mer,..." avez vous écrit.
Ca s’appelle ni plus ni moins " le paradis fiscal ". C’est là que travaille l’argent de nos impôts...
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ZEN
6 juin 2008 13:27
@ Lisa
Tout à fait. Tout se tient :
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=40360
Merci à l’auteur pour ce billet , qui n’est pas que d’humeur (de "rage")
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JPC45
6 juin 2008 13:37
je vais poser une question : les dom-tom sont plus pauvres que les départements de métropole. Qu’il y est des transferts d’argents vers des départements plus pauvres n’est pas un scandale en soit (d’ailleurs ils doivent recevoir des fonds de L’EUrope).
La question est donc de savoir si ces fonds sont bien utilisés et là je ne vois pas d’étude sur le sujet, où du moins ça ne rentre pas en compte dans la discussion
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JL
6 juin 2008 14:37
@ JPC45 je suppose que les antillais se seraient bien passés des investissements défiscalisés dans la culture des bananes et des épandages criminels de chloredécone sur leurs îles, polluées aujourd’hui pour des centaines d’années.
Comme ils se passeraient bien de ces yachs de luxe, toujours défiscalisés qui polluent à qui mieux mieux et qui fait à peine vivre une petite population autour des marinas.
On est écoeuré de voir toutes ces constructions inachevées et ces bagnoles rouillées qui défigurent les paysages, mais que ne voient pas ceux qui passent 8 jours au Club méd.
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JPC45
6 juin 2008 14:47
Qu’il y ait des abus : OK mais il faudrait évalué l’impact de ces investissements aux antilles me semble nécessaire surtout dans des régions pauvres
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JPC45
6 juin 2008 15:18
dans le rapport Migaud d’ailleurs, il est indiqué que le rendement des dépenses fiscales pour les DOM-TOM est de 63%. Il faut donc s’attaquer au 37% ; Sachant que j’aimerais bien connaître le rendement d’autres lignes budgétaires de l’état.
De toute façon, qu’une partie des impôts de façon directe ou indirecte aillent vers les dom-tom est tout à fait normal. ensuite il faut améliorer l’efficacité de ces investissments.
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melanie
6 juin 2008 16:54
@ JPC45
Les hotels de Luxe ou les locations pour vacances de prestige - avec le viellisement de la population, le nombre de séniors argentés qui vont y passer quelques mois de leur retraite retraite, est en flèche - ne rapportent rien aux Martiniquais .
Les investissements en outre-mer se font pas dans le social.
www.second-voice.fr/defiscalisation/defiscalisation-departement-outre-mer.html
Y’en a plein comme ça ..j’en reçois des brouétés par jour sur ma boite mail..alors que je suis au chômage....ça me fait plaisir..
www.yhfinance.fr/offres-immobilieres-loi-girardin.php ça fait rêver , hein ???
www.explorimmoneuf.com/html/Conjoncture_news_0905.htm
Puisque c’est légal, je vous dis....Allez y , ça c’est des cadeaux de l’état,y’a qu’à se servir.
www.internenettes.fr/gerer/loipaul.html Dommage que je ne sois pas riche.
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JPC45
6 juin 2008 16:59
on parle de la loi Girardin ? car de mémoire ça représente peu. et comme je l’ai dit le rapport Migaud évalue l’efficatité des dispositif en faveur des DOM-TOM à 63% donc ce n’est pas nul, il faut bien sur augmenter l’efficacité.
Mais qui peut nier qu’un transfert d’argent vers les DOM-TOM est nécessaire ? Personne, ni à gauche, ni à droite
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foufouille
6 juin 2008 13:17
bon article
il convient de preciser que les niches fiscales changent quand le simple citoyen s’y interesse. il ne s’agit pas non plus d’exonerations mais d’un moyen de remonter un marche qui faiblit. genre les voitures neuves. tout est pour les "copains"
par contre, je comprend tres mal les tres riches (hors ceux qui possedent juste une grosse baraque ISF) qui se cassent. avec tout leur fric de disponible, ils pourraient aisement changer les choses........
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Vincent
6 juin 2008 13:48
Les niches fiscales continueront à proliférer tant que nos députés voterons des lois fiscales corporatistes, en effet un député ou un groupe de député proposera des exonérations fiscale pour la catégorie principale de son électorat afin d’être réélu la fois d’après.
Une limitation du nombre de mandats successifs serait peut-être une bonne solution.
D’un autre coté, notre esprit latin nous encourage à toujours être plus malin que notre voisin et toujours à la recherche de la petite magouille qui nous permettra de payer moins que le voisin.
Nos dirigeant usent et abusent de cet état d’esprit.
Faisant parti de la classe moyenne quelque soit le gouvernement, je payerai toujours plein pot, au fond de moi-même j’espère monter d’une catégorie afin d’augmenter mon pouvoir de consommation et les discours actuel encourage ce rêve, mais lorsque je fais mes comptes à la fin du mois, je me rend compte que je me fais aspirer par le bas, où alors le bas remonte trop vite. J’ai le sentiment de me faire rattraper pas le Smic.
Alors l’envie est grande pour moi de me laisser couler, aujourd’hui je n’ai le droit à aucune aide, demain si je me laisse couler un peu, je serai candidat à toute une série d’aides qui me permettraient de vivre aussi bien, voire mieux qu’aujourd’hui en produisant moins d’effort.
Vous avouerez que la tentation est grande.
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Marc Bruxman
6 juin 2008 14:22
C’est un problème d’étatisme. Tant que l’état croiera qu’il peut se méler des affaires privées et favoriser tel activitée qui lui semble utile en échange d’une carotte cela donnera ca.
Déja au niveau philosophique cela veut dire que l’état juge tel ou tel métier ou dépense utile (ou céde à des lobbys) et donc décide de leur appliquer une exonération. Cela romp le principe d’égalité. Quelqu’un qui investit dans les DOM-TOM n’a pas à avoir une exemption d’impot que je n’aurais pas si je préfére investir à Lyon ou Toulouse.
Dans l’idéal il ne devrait y avoir AUCUNE niche fiscale et aucune exemption d’impots pour qui que ce soit. Et cette chose la aurait du aller de pair avec le bouclier fiscal. Oui il est normal que l’état ne vole pas plus d’un certain pourcentage des revenus des gens. Et on peut même considérer que le bouclier fiscal n’est pas assez puissant.
Mais il est également normal que tout le monde paie des impots et de façon équitable. Cela n’a jamais été le cas avec le système fiscal français.
Car ce qu’il ne faut jamais oublier c’est que la supression totale des niches fiscales permettrait de baisser les impots de tout le monde. Car effectivement 73 milliards, c’est plus que les recettes de l’impot sur le revenu !
Et effectivement à l’intérieur il y a la prime pour l’emploi et diverses mesures d’exonération d’impôts dites sociales. Il n’empéche que la possibilité de mettre en un clin d’oeil les comptes publics en bénéfice, de rembourser rapidement la dette tout en allégant la fiscalité vaut toutes les primes pour l’emploi du monde. D’autant que les seuls intérêts de la dette pèsent plus de 30 milliards. Une fois celle ci remboursée, l’état aurait alors des marges considérables pour baisser les impots, garantir les retraites, et se restructurer.
Bref supprimer les niches fiscales si le résultat sert effectivement à se débarasser de la dette au plus vite c’est un premier pas vers la libération et la reprise de controle.
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melanie
6 juin 2008 17:20
Ce qui est sympatique aussi, ce sont les sommes pharaoniques versées aux entreprises pour les exonerer systématiquement de paiement de charges sociales sur les bas et très bas salaires, et ce depuis les années 80, sous gouvernement de droite comme de gauche.
Sans compter les sommes colossales versées pour la création d’emplois, sans jamais de récupération si aucun emploi n’était crée ou si les plans sociaux se succédaient.
Ca aussi, c’est un manque à gagner gigantesque pour les caisses de l’état, d’autant que ce nivellement par le bas au niveau des salaires a permis à toute une partie de la population française de stagner autour du SMIC, diplomés ou non, et donc de cotiser moins ...
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Marc Bruxman
6 juin 2008 19:55
Ca c’est tout simplement que le niveau de charges sociales était devenu tellement élevé (en grande partie pour cause de mauvaise gestion) que le travail non qualifié n’était plus rentable.
Et effectivement c’était une mesure stupide vu qu’il aurait mieux valu améliorer la gestion et baisser les charges de tout le monde plutot que de créer cet effet de seuil.
Enfin ce que tu appelle les charges des entreprises sont en réalités les charges des salariés. Elles portent juste un autre nom pour mieux passer.
Le chef d’entreprise quand il embauche et propose un salaire considére son cout total : Salaire + Charges pas le salaire que tu touches effectivement. Et si l’état proposait de baisser les charges sociales mais en contrepartie d’augmenter les salaires en en faisant une opération neutre pour les entreprises, tu ne verrai pas beaucoup d’entrepreneurs se plaindre.
Le chéque que je fais tous les mois à l’URSSAF je préférerai largement le donner à mes salariés !
Et même si il n’y avait pas d’obligation d’augmentation des salaires, la main d’oeuvre est tellement rare dans certains secteurs que cet aflux d’argent frais ferait mécaniquement monter les salaires.
Mais une très bonne chose à faire serait quand même de donner au salarié sa vraie fiche de paie. C’est à dire un brut correspondant au coût réel pour l’entreprise et le net correspondant à son salaire. Ca ne changerait rien pour le salarié mais cela permettrait à beaucoup de prendre conscience du taux réel d’imposition en France. Et la Sarkozy ou pas, les réformes se feraient. Parce qu’on parle beaucoup de l’impot sur le revenu qui fait certes très mal aux fesses mais les charges salariales c’est sans commune mesure. Cela correspond grosso modo à la moitié de votre salaire !
Après il est vrai que les cotisations patronales correspondent à des bénéfices sociaux pour les salariés. Mais prenez un salaire de 2000 € / Mois et considérez que sans ces charges vous en gagneriez environ 4000 ! Soit 24 000 € / an ! Ces mêmes 24000 € placé sur un livret A (j’ai pas dit en bourse) vous rapporteraient alors 840 € / an. Considérez vous que ce pactole est convenablement utilisé ? La réponse est non.
Considérez maintenant que avec cette somme il vous faudra 4.16 années seulement pour constituer un magot de 100 000 €. Qui pourra vous permettre de devenir propriétaire et d’économiser mensuellement un loyer d’environ 600 €. Ou d’éviter un crédit sur 25 ans. Cela fera aussi un beau placement pour votre retraite et une garantie de ne pas finir SDF. Alors qu’avec le systéme actuel certains sont encore locataire à l’heure de leur retraite.
Ce post n’a pas pour but de dire qu’il faudrait forcément arréter toute forme de redistribution. Mais plutot de montrer l’absurdité du système actuel qui dit redistribuer mais ne le fait pas ou alors très mal. Sinon il va falloir comme disent les américains nous montrer l’argent.
Ce que les antilibéraux ont du mal à comprendre lorsqu’ils critiquent ce genre de propos c’est qu’à ne rien faire la situation va finir par devenir insupportable. Et que le retour de balancier risque d’être violent si rien n’est fait.
Les comptes publics doivent revenir à l’équilibre et la fiscalité doit baisser. Sarkozy l’a promis sans le faire (je ne me fesais pas trop d’illusions). Pourtant oui il serait possible de ramener les comptes publics à l’équilibre, et rembourser cette dette calamiteuse. Pour que l’on retrouve notre liberté.
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HELIOS
6 juin 2008 22:39
Mr Bruxman...
Avez vous pensé comment vous allez payer votre sejour à l’hopital, quand, par exemple le prix de journée est proche de 500€, sans les soins ? non bien sûr... mais outre ce service evident, l’état vous en donne pour beaucoup plus que ce que vous payez, car c’est une question de solidarité nationale.
Par contre qui peut ne pas rever d’une admionistration efficace et d’une classe politique responsable...
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Marc Bruxman
6 juin 2008 23:13
Mr Bruxman...Avez vous pensé comment vous allez payer votre sejour à l’hopital, quand, par exemple le prix de journée est proche de 500€, sans les soins ? non bien sûr... mais outre ce service evident, l’état vous en donne pour beaucoup plus que ce que vous payez, car c’est une question de solidarité nationale.
Vos 24000 € vous donnent donc droit a 48 jours d’hosto par an. Il y a fortement pas beaucoup d’annee ou vous allez depasser votre forfait du moins je vous le souhaites...
J’ai parle plus haut de la possibilite d’etre proprietaire en 5 ans. Mais apres non seulement tu economise le loyer mais tu continue de gagner les 24000 !
La raison pour laquelle cela ne peut pas marcher en version étatisée c’est les abus. L’homeopathie est remboursée par exemple. Les cures termales sont parfois payées par la sécu. Les médicaments sont achetés par boite entiére la ou dans le reste du monde le pharmacien ne donne et facture que la quantité nécéssaire au traitement.
Sans compter parfois même la surmédication ! Ou des transports en ambulance abusifs payés par la sécu la ou un taxi aurait largement suffit !
Tout ce gaspillage inutile vous le payez aujourd’hui !
Et rien n’interdit de mettre une obligation d’assurance mais de laisser le choix d’une compagnie privées parmi toutes celles en concurrence. Le tout en fixant des conditions strictes aux assureurs.
Et je n’ai d’ailleurs pas dit qu’il fallait tout supprimer mais plutot réduire la voilure des dépenses d’état.
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Lapa
6 juin 2008 14:25
L’IR en France est mal foutu et source de toutes les injustices, c’est pas nouveau.
Ceux qui trinquent, et ce n’est pas nouveau, ce sont qui n’ont pas les moyens d’avoir un conseiller fiscaliste pour s’exonérer du montant de l’impôt en placements judicieux et bidouilles mondialisées.
La tranche moyenne quoi. Les bons pigeons qui n’auront aucune aide, juste le droit de la fermer en gagnant par mois ce que gagnent d’autres en 1 heure et en se faisant insulter par la classe politique tout en continuant à financer un système sclérosé en antidaté.
on est des bons pigeaons.
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melanie
6 juin 2008 17:29
Reste à savoir, s la droite aurait fait mieux ...
D’ailleurs Bulgroz, Ségolène gère plutôt bien ses comptes, non, pour une vilaine socialiste ???
D’ailleurs pour d’autres raisons, liées à la politique qu’elle met en place vis à vis des entreprises - versement des aides si et seulement si , création d’emplois en CDI, et dans des conditions sociales et salariales correctes - ,je pense à y migrer.
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foufouille
6 juin 2008 18:39
bulgroz a en partie raison. toutefois "droite" comme "gauche", ce ne sont plus que des noms
le probleme n’est pas l’impot mais comment il est depense
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Rage
7 juin 2008 14:54
Concernant la fiscalité des Régions il me semble important de souligner plusieurs points :
1. Les transferts des TOS ou de la compétence "TER" ne sont pas compensés à hauteur des dépenses occassionnées. Ce délestage engage les Régions à assumer la charge financière et les problèmes issus de ces compétences comme par exemple l’état des TOS ou la vieillesse du parc matériel TER.
2. La fiscalité des Régions est en valeur absolue la plus faible (quelques euros) d’où une croissance relative à relativiser justement : mieux vaut une hausse de 50% sur 2€ que de 2% sur 1000€...
3. Cela ne dédouane en rien l’Etat dans le fait d’avoir une fiscalité injuste, notamment sur l’IR, et de pas respecter le principe de base de l’équilibre budgétaire en section de fonctionnement.
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Mr Mimose
6 juin 2008 16:22
Ce qui fait rire c’est de voir tout les léches-culs des riches sur ce forum, genre snoopy et weinstein.
Pourquoi vous etes leche-cul envers les riches alors que vous etes des pauvres ?
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Marc Bruxman
6 juin 2008 20:46
Ce qui fait rire c’est de voir tout les léches-culs des riches sur ce forum, genre snoopy et weinstein. Pourquoi vous etes leche-cul envers les riches alors que vous etes des pauvres ?
Et qui te dit qu’on léche un cul quelquonque ? Le système socialbolch n’est pas à notre intérêt et plus de libéralisme serait bénéfique pour nous et pour une bonne partie de la population mis à part effectivement les quelques abuseurs qui bénéficient du système socialbolche ! Alors on le dit ! C’est tout ! Je ne léche aucun cul pas même le mien ! (Je ne suis pas assez souple pour me faire une autofellation alors lécher mon cul...).
Je pourrai te renvoyer l’appareil en te demandant pourquoi tu léche le cul des bolcheviks et tu me ferai à raison une réponse similaire à la mienne.
Non on a des idées on les défends, comme toi ! Il n’y a pas de cul à lécher sur Agoravox. Surtout qu’on poste avec un pseudo et que les vrais riches ne lisent pas AV ! Alors pourquoi on leur lécherait le cul ?
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JPC45
7 juin 2008 10:41
derrière ces beau mots, il y a une réalité : l’ineficacité. D’après vous ou y a t’il le plus de SDF : en France ou en Angleterre. Nous consacrons beaucoup de notre PIB à la redistribution. Pour quel résultat. Nous n’avons aucune leçon à donner aux autres pays.
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JPC45
9 juin 2008 05:48
Je crois que c’est un peu plus compliqué que ça mais libéral ou pas, il font meiux que nous avec moins.
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Imhotep
6 juin 2008 16:27
Il faut faire très attention à des chiffres qui sont jetés en pâture dans leur brutalité. Ces 75 milliards de réduction d’impôts ne sont pas 75 milliards nets, mais bruts. Qu’il y ait un scandale c’est une vérité, mais ces sommes proviennent de déductions d’autres sommes qui sont supérieures. Il y a par exemple des investissements dans l’immobilier des DOM TOM, immobilier de la sauvegarde du patrimoine (loi Malraux), personnels à la maison. Il y en a bien d’autres. Et ce n’est pas 100 dépensés qui donnent 100 de réduction. Ainsi tout calcul doit tenir compte par exemple : un emploi de maison est déductible mais il y a des charges sociales à payer. La conservation du patrimoine payé par un particulier évite que ce soit à l’Etat de l’entretenir (loi Malraux), des résidences hôtelières outremer ce sont de la TVA qui entre, des travaux et donc de l’emploi, et donc des charges sociales qui entrent et donc du chômage en moins, et donc si ces employés payent des impôts sur le revenu des impôts également. Ainsi un chiffre brut ne dit rien de tout le circuit économique créé, des emplois créés, des charges sociales payées, des impôts payés par la TVA et des impôts sur le revenu payé par ces emplois créés. Ainsi si nous avions une étude sérieuse nous aurions ces sorties de 75 milliards et le calcul complexe qui en serait fait et qui donnerait un bilan global. Ceci n’est qu’un aspect du problème. En effet si cela au global avait un aspect positif, il resterait l’autre aspect du problème : c’est que l’enrichissement peut par ce moyen là devenir sans fin. A mon avis c’est plutôt sur cet aspect qu’il faut réfléchir. Qui ne peut partager l’indignation que les 150 plus grosses fortunes ne payent pas d’impôts sur le revenu ? Cependant par leurs dépenses, par les impôts locaux et immobiliers, ils apportent d’autres impôts (TVA quand un nabab se paye une soirée à 100 000 euros il donne 16 388 euros de TVA ou je crois 5 millions de Mittal pour le mariage de sa fille c’est 813 000 euros de TVA) Dans ce système cela a une logique et il est parfaitement faux de dire que ces riches-là ne payent pas d’impôts, pas d’impôts sur le revenu certes, mais ils engendrent par ces déductions des activités qui réduisent le chômage, font entrer de la TVA des charges sociales etc. Il faut avoir un regard global et juste. Cependant c’est la richesse en elle-même qui peut être contestable notamment par ses moyens d’acquisition. La richesse par son écart grandissant et non par sa réduction d’écart qui est contestable car cette richesse ne s’obtient que grâce au travail d’autres personnes.
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ZEN
6 juin 2008 17:02
" il est parfaitement faux de dire que ces riches-là ne payent pas d’impôts, pas d’impôts sur le revenu certes, mais ils engendrent par ces déductions des activités qui réduisent le chômage, font entrer de la TVA des charges sociales etc."
Heureusement qu’il y a des riches pour nourrir les pauvres ?...
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fbouteiller
6 juin 2008 16:42
Dommage que l’auteur se cache derriere des moyennes qui déforment les statistiques ... quand je fais des don à une oeuvre je réduis mon impot. Quel est le probleme ? Les "niches" logement, DOm TOM etc aident l’Etat qui les a crées... !!
Arretons de dire du mal des gens qui respectent les règles que nous instituons ... changeons les règles....
Le vrai probleme est que seul 50% des gens payent de l’IRPP. Nous devrions etre à 90% ... quitte à avoir par ailleurs un salaire plus élevé ...
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rocla (haddock)
6 juin 2008 17:05
j’ trouve c ’est un peu bête d’ être pauvre alors qu’ on peut être riche ...
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Adama
6 juin 2008 18:59
Salut had,
Non je vais manger georgien, ma femme est d’origine georgienne (enfin un quart)
du Tchechbili je ne sais pas si je transcris bien en Français.
shabat shalom Captain.
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xa
6 juin 2008 18:35
Lien très intéressant. A relire pour s’amuser.
Amusez vous ensuite à imaginer ce que ca donnerait si 1 000 000 foyers faisaient comme dans l’exemple IC donné. On aura un joli pactole, au bout de 40 ans, de 1 355 896 000 000. Comme ils ne consomment pas tout (toujours l’exemple), leurs héritiers récupèrent 25 ans plus tard la même chose plus ce qu’ils ont eux mêmes cotisés, et comme les intérêts s’accumulent ........................
La magie des intérêts composés. Vous devriez vous rendre compte tout seul du problème .........
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JPC45
6 juin 2008 19:45
que le système par répartition soit pénalisant pour les pauvres, c’est connus car il existe un véritable transfert des pauvres dont la durée de vie inférieur au riche dont la durée de vie est supérieure.
ET je ne aprle pas de l’opacité du système qui pénalise les plus pauvres.
Comparer le rendement des 2 systèmes est périlleux et ceux qui prétendent démontrer que l’un à un meilleur rendement que l’autre sont des charlatans car cema dépend des données démographiques et économiques.
En revanche, ceux qui est sur c’est qu’avec le choc démographique qui arrive et le FRR très faible, le rendement par répartiton est quasi certain de ne pas être "rentable" dans les prochaines années
Sinon, l’exmeple de Enron n’est pas bon car il concentre tout ce que l’on ne doit pas faire : concentrer le risque à un seul endroit.
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foufouille
6 juin 2008 20:29
l’ideal serait un melange des deux controlez par l’etat. ca permettrait de comparer
mais vu le niveau de copinage.........
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Marc Bruxman
6 juin 2008 20:35
Sinon, l’exmeple de Enron n’est pas bon car il concentre tout ce que l’on ne doit pas faire : concentrer le risque à un seul endroit.
Oui mais la faillite d’Enron n’a pénalisé que les salariés d’Enron. Alors que quand la sécu fera faillite on l’aura tous dans le cul.
Et ca risque fort d’arriver à un moment que les jeunes décident de ne plus payer les pots cassés de notre mauvaise gestion. A ce moment la enverrez vous l’armée pour les forcer à payer ? Ou plus probablement le pouvoir trouvera une éniéme entourloupe pour conserver son propre pouvoir et tout ceux qui auront cotisés de bonne foi se feront enculer ?
Si on assainit pas les finances publics, nos "vieux" risquent de vivre de sombre jours... Et nous mêmes on risque de prendre cher parce qu’au moment ou ca va arriver on sera déja pas mal agés.
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JPC45
6 juin 2008 21:08
les assureurs sont déjà controlé (et il n’y a guère de profession plus controlée). de plus lorsque les assureurs étaient nationalisés, ils prélevaient des frais beaucoup plus important qu’aujourd’hui (et je ne parle pas seulement des écarts de zilmerisation).
De plus le FRR (FOnds de réserve des retraites), controlé par l’état aiguise les appétiets de ce dernier pour combler les déficits. Alors si vous faites confiance à l’état pour faire bon usage de votre argent, vous risquez d’être déçu
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JPC45
7 juin 2008 10:48
Léon, pouvez être plus précis sur les perdants : qui ? combien ? parce que sinon c’est du vent.
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xa
7 juin 2008 13:16
"Vous avez raison, Xa, riez, restez pauvre et appauvrissez vous encore plus."
Le restez pauvre m’a encore plus fait rire que votre lien. Merci pour cette bonne blague.
Mais relisez quand même votre lien, et faites le calcul simpliste présenté en l’étendant à une classe d’age... Vous seriez très surpris par le contenu de cette demonstration ...
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JPC45
9 juin 2008 05:51
A mon avis c’est faux surtout si on n’intègre pas les partie non contributive (impot) de la retraite
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impots-utiles.com
6 juin 2008 18:56
c’est un des principaux thèmes abordés par alain mathieu dans " le modele anti social français"...
La part des pauvres dans les transferts sociaux est inférieure à leur part dans la population !
Car les dirigeants politiques, qui décident ces transferts, et les fonctionnaires, qui les appliquent, ont tout intérêt à ne pas les réserver aux pauvres.
Ces privilégiés en sont, au premier chef, les bénéficiaires...http://www.impots-utiles.com/le-modele-antisocial-francais.php
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Marc Bruxman
6 juin 2008 20:30
C’est le principe d’une redistribution d’état. On reverse à ceux qui votent ! Donc pas à ceux qui en ont besoin.
C’est par exemple fou de voir des gens protester contre la baisse du plafond des HLM. Un rappel :
Pour un couple avec deux enfants par exemple, le plafond est de 55 093 euros nets annuels à Paris et dans les communes limitrophes, de 50 683 euros dans le reste de l’Ile-de-France et de 39 698 euros dans les autres régions. Ce qui correspond à des revenus nets mensuels de près de 4 600 euros à Paris. Pour les célibataires les plafonds sont de 23 553 euros annuels à Paris
Et bien désolé de vous dire qu’avec ces sommes on loge largement dans le privé. Oui on aura un truc moins grand qu’en HLM et alors. En utilisant un logement social pour quelqu’un qui pouvait loger dans le privé on a crée un SDF.
Dans le cas du célibataire par exemple et même en prenant en compte l’abscence de caution le plafond permet de loger dans un 30m2 à Paris en cherchant bien (bon ok vous ne serez pas sur les champs). Mettre ce célibataire en HLM c’est donc du foutage de geule. Parce qu’il y a effectivement des gens qui gagnent 1000 € par mois et qui n’auront pas accès à ce même HLM. Car tout est une affaire de passe droits. La meilleure façon d’éviter ces passe droits c’est justement de baisser les plafonds de façon à ce que ceux qui n’ont rien à y foutre mais qui ont une bonne langue ne puissent pas aller sucer le maire. Et bien sur publication de tous les bénéficiaires d’un HLM obligatoire.
L’argent du logement social devrait servir uniquement à faire en sorte qu’il n’y ait pas de sans abri dans nos villes. C’est ce qui est fait en europe du nord et résultat il n’y a quasiment pas de SDF. Alors qu’en France il y en a énormément.
En général les associations caritatives comme les Restos du Coeur font un bien meilleur boulot avec beaucoup moins d’argent que la redistribution d’état. Car d’une part les donnateurs sont plus vigilants de l’usage de leur argent (cf la chutte des dons à l’arc quand Crevuremarie à piqué dans la caisse alors que quand c’est Chirac qui vole tu continue de payer tes impots) et d’autre part les bénévoles qui y participent ne toléreront pas des détournements de la part des bénéficiaires. Je pense que si je passais chercher de la bouffe aux restos du coeur on m’enverrait gentiement chier. Et c’est normal car je peux l’acheter au supermarché. Par contre si j’avais des connexions à l’UMP et que je venais chercher un HLM je suis sur que ca pourrait s’arranger.
Bref, il est temps de faire un gros ménage en politique.
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Mr Mimose
6 juin 2008 19:47
Snoopy, si t’es riche , que fous tu ici à discuter avec des pauvres ? Trouve toi un forum de milliardaire ou tu pourras discuter du dernier picasso que t’as acheté.