Outreau : un débat et non « une polémique » sur une institution judiciaire dévoyée
Ils sont incorrigibles, ces médias officiels ! Ils ne trouvent pas d’autre mot que le terme de « polémique » pour qualifier les réactions suscitées depuis vendredi 24 avril 2009 par « la réprimande » que le Conseil Supérieur de la magistrature a adressée au juge Burgaud pour avoir été l’un des principaux magistrats à avoir infligé une détention provisoire d’un à trois ans à quatorze innocents, dont l’un en est mort en prison, dans « l’affaire d’Outreau ».
Un débat démocratique et non « une polémique »
Où a-t-on vu qu’il s’agit d’une polémique, avec la charge d’excès, de mauvaise foi ou de critique stérile que ce mot charrie par sa seule étymologie pour discréditer toute opinion contraire ? Les journalistes d’aujourd’hui, ont-ils jamais fait du grec ? Connaissent-ils autre chose de la langue française qu’une valise de clichés servis à tout bout de champ ? « Polémos » d’où vient le mot « polémique », signifie « la guerre » en grec ancien (1).
Le rôle de la justice, au centre du débat
Le sujet du débat, né du désastre judiciaire d’Outreau, est le fonctionnement de la justice dans une société démocratique. Le rôle de l’institution judiciaire est d’être le dernier rempart de la paix civile. Si elle ne le remplit pas, les individus et les groupes retournent bientôt à la loi de la jungle où l’on se fait justice soi-même. Une société civilisée - et qui plus est démocratique - suppose donc que les supposés préjudices que les individus se causent les uns aux autres, ou les soupçons de transgression des lois soient portés devant une instance d’arbitrage seule reconnue comme légitime pour dire le droit. Aussi n’y a-t-il pas d’attente plus inquiète et plus exigeante en chaque citoyen que de voir sa cause examinée par des magistrats en toute impartialité. Le moindre soupçon de partialité naît-il dans les cœurs, fût-elle apparente, et c’est le contrat démocratique qui se déchire sous l’irruption brutale de l’instinct de vengeance toujours prêt à resurgir et de la perte de « confiance en la justice de son pays ».
Le principe de proportionnalité entre la sanction et la faute
Or, le Conseil supérieur de la magistrature, l’instance de régulation du fonctionnement de la magistrature, vient d’estimer que la ruine de la vie de 14 innocents par un des représentants de l’autorité judiciaire, un juge d’instruction, ne mérite pas plus qu’ « une réprimande », soit la sanction la moins grave de celles qu’elle pouvait infliger. Elle se montre même moins sévère qu’envers le procureur Lesigne pour qui elle avait proposé en mai 2008 le retrait des fonctions et un déplacement d’office.
Si l’on admet qu’une sanction doit être proportionnelle à la faute commise, on doit conclure que le suicide de l’un des innocents en prison et le saccage sans doute irrémédiable de la vie familiale et sociale des treize autres sont des préjudices d’une importance mineure qu’il peut arriver à un juge d’instruction de commettre. Que seraient donc des préjudices d’une importance majeure qui auraient justifié une radiation de la magistrature ? Que peut faire de plus grave un magistrat que de dévaster la vie de 13 innocents et d’en pousser un 14ème au suicide ?
La revendication corporatiste de l’impunité
Il se trouve même un syndicat, l’Union syndicale des magistrats, majoritaire dans la profession, pour s’élever contre l’excès de cette sanction, en estimant que l’on faisait du juge Burgaud le « bouc émissaire idéal de tous les dysfonctionnements de la justice ».
Si l’on comprend bien ce syndicat, le juge Burgaud devrait être exonéré de toute sanction, puisque, dans « l’affaire d’Outreau », c’est l’institution judiciaire avec une soixantaine de magistrats qui a connu un naufrage.
L’argument est habile mais ne trompe que les naïfs. Car de l’hypothèse fondée d’une responsabilité collective, on peut très bien conclure inversement à la sanction de tous ceux qui ont pris part à ce désastre et ont causé la souffrance des 14 innocents par leur impéritie et leur malfaisance, toute légalisées fussent-elle. Car dans le cas contraire, c’est implicitement revendiquer l’impunité pour les magistrats, sujets à erreurs comme tout être humain, quels que soient les dommages qu’ils peuvent causer à des innocents. Ce seraient, en somme, les risques du métier !
On touche même à la bouffonnerie de cette caste judiciaire quand on apprend que l’un des membres du CSM, siègeant alors à la chambre de l’instruction, aurait eu à statuer, en août 2003, sur une demande de mise en liberté adressée par l’un des innocents d’Outreau. On comprend que, si le cas est avéré, l’honorable magistrat n’ait pas souhaité se montrer plus sévère envers son collègue Burgaud qu’envers lui-même, sous peine de se voir incriminé à son tour.
L’institution judicaire ne pouvait délivrer message plus désespérant et plus délétère pour la démocratie française. On savait déjà, après les affaires des Irlandais de Vincennes, des écoutes téléphoniques de l’Élysée, de la Mairie de Paris ou de l’Ile-de-France que les juges étaient à genoux devant le pouvoir politique et que ceux qui s’y refusaient, étaient poussés à la démission. On apprend aujourd’hui que les magistrats exigent d’être exonérés de toute responsabilité ou peu s’en faut, quand ils ruinent la vie de citoyens innocents. C’est ainsi sans doute qu’ils entendent défendre leur indépendance. Que du même coup ils mettent en péril la paix civile, ils s’en soucient comme d’une cerise ! Quelle indignité, quelle irresponsabilité ! Paul Villach
(1) Paul Villach, « La sape indolore et quotidienne de la démocratie par les médias », AGORAVOX, 22 avril 2009.
18 réactions
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calach
27 avril 2009 10:51
Votre distinction entre polémique et débat dans un « désastre judiciaire » de cette envergure semble dérisoire. Pour débattre, il faut au moins deux interlocuteurs qui se respectent. Or, vous faites la démonstration juste et habile que l’institution judiciaire ne respecte pas ses interlocuteurs. Il suffit de vous citer :
« Si l’on comprend bien ce syndicat, le juge Burgaud devrait être exonéré de toute sanction »
« L’argument est habile mais ne trompe que les naïfs »
« On touche même à la bouffonnerie de cette caste judiciaire »
« L’institution judicaire ne pouvait délivrer message plus désespérant et plus délétère pour la démocratie française »
On ne peut qu’approuver vos observations. Mais elles démontrent , qu’avec cette « caste judiciaire », il n’y a plus lieu de débattre, seulement de polémiquer ce que vous faites très bien.-
Dolores
27 avril 2009 19:19
Il semblerait que nous ayons une justice « de droit divin » : Le Juge ne peut pas se tromper, il est infaillible !
Burgaud ne comprend d’ailleurs pas ce qu’il a fait de mal : il a suivi la procédure et les 60 autres juges l’ont suivi comme un seul homme. C’est dire son pouvoir de réflexion.Ce qui est frappant et choquant c’est sa déshumanisation. Il n’a pas l’air de comprendre la gravité de ce qu’il a fait en brisant la vie de 13 personnes et en poussant la 14° au suicide. Ce pourrait être classé comme un homicide par imprudence.
Tous le monde se trouve contraint à se remettre en question dans les diverses professions sauf les juges et leurs pratiques.
Il serait nécessaire que les juges répondent de leurs décisions au XXI° siècle, qu’ils soient soumis au même traitement que les autres citoyens et tenus pour responsables de leurs erreurs.
En attendant Burgaud va « sévir » pendant encore environ trente ou trente-cinq ans.
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La Taverne des Poètes
27 avril 2009 11:08
Ce n’est pas une polémique, c’est un scandale, une honte ! Cela donne envie de pisser sur la justice qui avantage les puissants et méprise les petits.
Le juge Burgaud a eu droit à une tape sur les doigts. Ah ils sont beaux les magsitrats qui volent promptement au secours de leur confrère. A vomir.
Gare au goriiiille ! -
fergus
27 avril 2009 11:17
Assez d’accord avec Calach sur la question sémantique, très secondaire.
Sur le fond, la poursuite engagée à l’encontre du juge Burgaud ne pouvait, à l’évidence, que déboucher sur cette sanction désastreuse en terme d’image car elle ne satisfait personne.
Mais pouvait-il en aller autrement ? Car de deux choses l’une :
Soit Burgaud était lourdement condamné (ce qui paraissait juste eu égard aux fautes commises) et l’opinion était satisfaite, mais l’équité gravement bafouée car d’autres magistrats que lui auraient dû être poursuivis : pour faire simple, Burgaud a agi sous le contrôle du procureur Lesigne, son travail a été validé par la Chambre de l’instruction et ce n’est pas lui qui a pris la décision d’emprisonner les accusés d’Outreau.
Soit Burgaud était blanchi, au motif qu’il a strictement respecté le code de procédure pénale, ce qui est indiscutable, et l’on courait au scandale médiatique.
En conclusion, cette affaire a été pourrie dès le début, et elle le sera jusqu’au bout, quelles que puissent êtres les décisions qui eront prises en dernier lieu, lorsque les derniers recours auront été épuisés. -
Kalki
27 avril 2009 11:35
HEU , EH !
Cette affaire est rocambolesque,
Pour moi les plus coupables c’est les journalistes qui ont transmit l’information ( et on peut etre fait l’information).
Vous savez, l’information, les medias, peuvent changer un jugement dans un tribunal ( de manière psychologique, et ca ete prouve)
MOI CE QUI ME CHOQUE LE PLUS C’est QUE TOUS LES JOURNALISTES AIENT PARLES de cette informations ! (de cette manière)
JE VEUX DIRE QUE C’EST EUX, QUI ONT JOUES AU PETIT JUGE , AU CREATEUR DE L’INFORMATION MORBIDE, VOUS N’AVEZ QU’A REGARDER LE TRAITEMENT DE CETTE INFORMATION DANS LES MEDIAS IL Y A QUELQUES ANNEES.
(alors que c’est au tribunal de faire la justice, les medias voulait faire l’information et la justice en meme temps, POUR CECI ILS SONT TOUS COUPABLES)
et vous savez : les journalistes, les medias oublient leur culpabilite, et meme dans leur instinct de mort, rejette toute la fautes sur une personne, bah oui il faut bien un coupable ( mais surtout n’accceptont pas nos faute et nous pourrons les refaires)
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jef88
27 avril 2009 15:25
Noblesse de robe !
Sous l’ancien regime il y avait la noblesse de naissance et la noblesse de robe : les magistrats.
Actuellement il y a l’ENA et les magistrats.
Ce monde vit en vase clos et ignore superbement le bas peuple.
Les principes de fonctionnement sont un conservatisme étroit (même quand on affiche des opinions de gauche) pour conserver privilèges et revenus.
Parler d’équité quand on parle de justice est devenu un voeux pieux : la forme prime sur le fond. -
Gilbert Spagnolo dit P@py
27 avril 2009 16:06
Le juge...juste un blâme.. alors que le policier qui a mit en ligne la vidéo de l’agression dans le bus de la RATP ..est lui suspendu !
Ainsi est la justice dans cette ripoublique bananière.
@+ P@py
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Alpo47
27 avril 2009 16:28
La raison d’être essentielle de la magistrature est de maintenir « l’ordre établi, la hiérarchie de notre société... Elle est dure avec les faibles et conciliante, sinon aveugle avec les puissants.
Remettre en cause son fonctionnement et les capacités de ses membres saperait son autorité auprès des justiciables et du »petit peuple".
Il est donc temps de remettre le couvercle sur cette affaire, comme sur toutes celles qui ont précédé. -
Plus robert que Redford
27 avril 2009 18:44
Je vous suis totalement sur votre analyse de ce lamentable épilogue.
L’institution judicaire ne pouvait délivrer message plus désespérant et plus délétère pour la démocratie française.
L’occasion était donnée justement de recourir au fameux « bouc émissaire » des temps anciens, ce qui toutefois aurait été une injure à l’égard des boucs de l’antiquité, puisqu’ils n’étaient responsables de rien, contrairement à Burgaud qui a plus que failli dans l’affaire !
Qu’il n’ait pas été seul responsable, j’en conviens aisément, ayant un peu suivi le déroulement de l’enquête parlementaire sur cette affaire, mais sa prestation devant la commission d’enquête a été des plus lamentables ! Enferré dans sa défense de gamin (J’ai rien fait qui ne soit pas dans la procédure..), le nez sur ses godasses, buté... une fiotte ! C’aurait été un plaisir de le voir pleurer sous la sanction !! une punition emblèmatique qui aurait calmé les rancoeurs accumulées pendant toutes ces années !!
Au lieu de ça, que dit la chambre supérieure de la magistrature au peuple de France ??« On est tous très bons, on fait ce qu’on veut et on vous emmerde !!! »
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pendragon
27 avril 2009 21:44
Un article simpliste ou non ne peut être juge de la Justice si complexe.
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docdory
28 avril 2009 11:19
Cher Paul Villach
Oui , la minuscule sanction administrée au juge d’Outreau est un scandale national . Le moindre prof qui donne un coup de pied aux fesses d’un élève intenable est bien plus lourdement sanctionné , à tort !Quand on voit que des « juges » ont récemment ponctionné le contribuable français de millions d’euros pour le prétendu « préjudice moral » de Benard Tapie , et que la minuscule condamnation du « juge » Burgaud sera sans doute la seule reconnaissance de préjudice moral dont bénéficieront les anciens accusés d’Outreau , c’est à vomir . La justice française est du niveau d’une République bananière . Malheureusement , la réaction des médias laisse supposer qu’eux aussi sont dignes d’une république bananière ...Quand on pense que Burgaud est encore juge , c’est un scandale ! Même « promu » comme juge d’un tribunal d’instance dans une sous-préfecture de la Creuse , il pourrait être nocif : on imagine avec effroi le genre de jugement qu’il pourrait pondre dans une banale affaire de mur mitoyen ou de droit de passage , ne parlons pas des dégâts qu’il pourrait causer si on lui donnait à faire des divorces ...N’oublions pas que les première qualité d’un juge , c’est quand même la jugeotte ( en termes médicaux : le jugement ) , et l’impartialité , toutes qualités qui ont malheureusement fait totalement défaut au « juge » Burgaud .-
Paul Villach
28 avril 2009 14:46
@ Docdory
Cher Docdory, vous avez la comparaison cruelle et tellement juste ! Qu’arrive-t-il à un prof qui gifle un élève ? « Une réprimande » ? Non une condamnation en justice ! Oui, c’est à vomir ! Paul Villach
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FYI
28 avril 2009 13:32
La décision du CSM est entachée d’irrégularité, donc leur décision n’est pas légale. Une nouvelle audience devrait avoir lieu. Avec en corollaire, le jugement de TOUS les protagonistes de cette désastreuse affaire qui a brisé la vie de tant de personne, pas seulement OUTREAU.
Il me semble, les gens commencent à comprendre qu’ils ont eu de la chance de ne pas tomber entre leur main et que rien, rien n’est prévu, non seulement pour les protéger d’eux mais qu’ils ont l’immunité de fait, car ils se jugent entre eux, entre « professionnel », mais lorsque cette dernière est si incompétente et dangereuse pour tous nos concitoyens, il me semble qu’il devient urgent de demander l’asile judiciaire a des pays qui eux ont une plus grande estime du mot justice...
J’imagine les sourires de certains :) Mais ça a déjà eu lieu, certain justiciable français ont demandé l’asile judiciaire pour harcèlement, d’ailleurs le procureur Montgolfier a dû enquêter car ça faisait tâche. Le linge sale se lave en famille ....
Et quand je pense que certain se permette de nous faire une leçon de sagesse, car selon eux, il n’y a que quelque brebis galeuse, or non seulement le CSM vient de prendre une décision intenable, mais plus de 50 magistrats dans les faits sont aussi coupables voire complices de l’hécatombe des vies brisées, c’est pitoyable. Rien n’excusera jamais ces juges, tous ces juges...
Ils doivent être TOUS sanctionnés, et pour toute personne qui pense que la machine judiciaire sera grippée en conséquence, je vous dirais, le « cimetière est rempli de personne qui se croyait indispensable ». Il est du devoir de toutes démocraties de punir pénalement et sans concession tout juge qui ose punir un innocent et ce sans prescription... sinon effectivement se sera la fin de la paix civile.
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ocean
29 avril 2009 03:35
avez-vous lu, paul, le au fond des ténèbres de gitta sereny ?
c’est un recueil des interviews qu’elle a menées avec franz stangl, ancien commandant du camp de treblinka.
gitta sereny ne veut pas se résigner à ne pas comprendre pourquoi, ou comment, l’inhumain est incompréhensible. Elle est donc allée regarder au coeur du mal absolu, au coeur des ténèbres, sans tenir aucun compte de ses vertiges ni de ses nausées.
elle le fait sans la plus petite concession avec une humanité, une rigueur, une pudeur, un tact, un respect, un calme, une exigence, une précision et une noblesse proprement hallucinants.
et savez-vous ce qu’elle a trouvé ?
rien.
rien, paul, tout simplement. Rien qu’un être inhumain à en hurler, qui parle, qui vous regarde, qui répond calmement, qui décrit, qui circonstancie, et rien d’autre, et voilà, et c’est tout. Un monstre absolu qui ne vous défie même pas. Entre vous et lui, le hurlement est muet.
ce n’est même pas la vitre qui sépare du clinique ; au fond des ténèbres, il n’y a rien.
et ne tombons pas dans les leurres ; ceux qui condamnent un prof pour une gifle, les proviseurs ou gens de rectorat dont vous parlez souvent, trônent entre ubu roi et le grotesque enflé du carnaval de nice.
le petit juge, lui, ce serait plutôt hannibal lecter assis sur un gros code pénal beaucoup trop lourd pour lui : qu’est-il, ce pauvre garçon ...
son insignifiance, elle, est à vous faire penser que dieu est mort.
[gitta sereny, au fond des ténèbres. Un bourreau parle : franz stangl, commandant de treblinka (denoël editeur, 2007)]
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Paul Villach
29 avril 2009 11:14
@ Océan
Cher Océan, c’est bien cela ! Le pire vient de ces professionnels consciencieux dont la conscience se réduit à ce que juge la hiérarchie à laquelle il se soumette aveuglément.
On comprend que cette hiérarchie en retour soit si bienveillante à leur égard. Glaçant ! Paul Villach
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Duralex
1er mai 2009 00:09
L’affaire Outreau ça me parait trés clair, mais personne ne pose les termes du problème qui sont les suivants : si un magistrat s’était avisé de remettre en liberté l’un quelconque des innocents d’Outreau avant que Madame Badaoui ne se rétracte, il se serait fait lyncher.
Il y a un paradoxe dans l’affaire d’Outreau et dans le débat, ou la polémique, relatif à la simple réprimande adressée au juge Burgaud.
Depuis des années la responsabilité des juges est mise en cause, et au plus niveau, de Jospin à Sarkozy, non parce qu’ils sont trop sévères mais parce qu’ils seraient trop laxistes.
Combien de fois a-t-on entendu le discours : « les policiers les arrêtent et les juges les relachent .... »
Comment reprocher à un juge de mettre en prison et d’instruire à charge contre un individu présenté comme un violeur pédophile si ce juge risque d’être personnellement mis en cause dans le cas où cet individu commettrait un crime aprés avoir été remis en liberté ?
Il faut un trés grand courage actuellement à un magistrat pour remettre en liberté un individu présenté par la police comme un criminel, et a fortiori comme un criminel pédophile.
Il faut un grand courage parce que plus personne n’admet qu’un juge puisse se tromper, ou être trompé, et que le risque est moins grand pour le juge de se tromper en mettant un accusé en prison qu’en le libérant.
Accabler les juges, leur refuser la possibilité de se tromper même sans faute de leur part, c’est les affaiblir. Les affaiblir c’est multiplier les affaires d’Outreau.
Voilà le paradoxe.-
Paul Villach
1er mai 2009 10:45
@ Duralex
On en reparlera quand vous aurez passé 3 ans en prison alors que vous étiez innocent, parce que vous y avez été jeté par un bon élève sorti de l’École de la magistrature qui n’a pas plus de maturité et d’expérience humaine qu’un potache habitué à plaire à ses maîtres. Paul Villach
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Duralex
1er mai 2009 15:54
à Paul Villach
Avez-vous fait trois ans de prison vous-même ? Vous me répondez comme un pilier du Café du Commerce qui estime que seules les victimes peuvent parler de justice.
D’ailleurs votre article et la plupart des commentaires sont empreints de ce même populisme qui, réclamant sans cesse plus de répression, s’en prend habituellement aux juges parce qu’ils seraient trop cléments avec les criminels et qui trouve dans l’affaire Outreau une occasion unique pour brandir le drapeau de la liberté.
Mon propos n’était pas de défendre l’instruction menée par le juge Burgaud.
Je voulais seulement souligner que l’affaire d’Outreau s’explique avant tout par l’invraisemblable pression qui s’exerce de toutes parts sur la Justice dés qu’un crime grave est commis dans ce pays
Il est trés facile, aujourd’hui, de dénoncer le juge Burgaud. Mais auriez-vous écrit cet article quand la Voix du Nord présentait chaque jour les inculpés d’Outreau comme des monstres ?
Comment s’étonner qu’un juge y regarde à deux fois avant de mettre en liberté des personnes accusées de pédophilie lorsque le président de la république, les ministres, les syndicats de policiers, les associations de victimes, les médias etc.. mettent systématiquement en cause la personne du magistrat dés qu’un individu relaché par la justice commet un méfait ?
Nous en sommes arrivés au point qu’aujourd’hui, en France où la sacro-sainte sécurité est devenue la valeur suprême, il est plus grave de relacher un coupable que d’enfermer un innocent.
Etonnez-vous aprés que les juges, qui ne vivent pas hors du monde, agissent en conséquence...