vendredi 31 août 2007 - par Le Canard r�publicain

Pour obtenir un r�f�rendum sur le nouveau trait� europ�en

Article 35 de la D�claration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacr� des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Mes chers concitoyens,

Dans quelques mois, un �v�nement d’une port�e consid�rable et d�cisif dans l’Histoire se d�roulera dont les cons�quences pour notre avenir et celui de nos enfants seront gigantesques. Quel est-il ?

Tout simplement le passage par voie parlementaire du nouveau « Trait� europ�en simplifi� », qui n’est en fait qu’une « Constitution europ�enne bis ».

En effet, M. Giscard d’Estaing, l’ancien pr�sident de la Convention qui avait r�dig� le trait� constitutionnel europ�en rejet� lors du r�f�rendum du 29 mai 2005 par les Fran�ais, a estim� que le nouveau trait� europ�en en pr�paration, « c’est le processus constitutionnel de Laeken qui se poursuit » et que « 90 % des termes sont identiques » � la Constitution europ�enne (1).
M. Sarkozy, ayant choisi la voie parlementaire pour faire adopter le nouveau texte, M. Giscard d’Estaing s’est r�joui de cette d�cision car selon lui la voie parlementaire « garantit la ratification ».
Il faut rappeler que lors du r�f�rendum de 2005, le NON l’avait largement emport� avec 54,67 % des votes, alors que le 28 f�vrier 2005, les d�put�s et s�nateurs avaient vot� � 92 % en congr�s � Versailles la r�forme constitutionnelle pour « adapter » la Constitution fran�aise au trait� constitutionnel europ�en.

Comme le soulignait M. Philippe S�guin � l’Assembl�e nationale le 5 mai 1992, « le recours � la voie parlementaire est contraire � l’esprit de notre pacte social car ce que le peuple fait, seul le peuple peut le d�faire (2) ».Certains politiques diront que « la proc�dure de l’article 89 - de la Constitution fran�aise - rend sa dignit� au Parlement ! Convenez que l’argument est plut�t singulier au moment o� l’on nous demande de diminuer encore son pouvoir r�el ! (3) » L’article 3 de la Constitution fran�aise de 1958 rappelle ce que dit l’article III de la D�claration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : la souverainet� nationale appartient au peuple.« Nulle assembl�e ne saurait donc accepter de violer d�lib�r�ment ce pacte fonda�mental... Aucune assembl�e n’a comp�tence pour se dessaisir de son pouvoir l�gislatif par une loi d’habilitation g�n�rale, d�pourvue de toute condition pr�cise quant � sa dur�e et � sa finalit�. A fortiori, aucune assembl�e ne peut d�l�guer un pouvoir qu’elle n’exerce qu’au nom du peuple. (4) ».(Voir la note Le Conseil d’Etat consacre la primaut� du droit europ�en !)

Comme le pr�cisait Charles de Gaulle, � Londres, en 1942, d�mocratie et souverainet� nationale se confondent : « La d�mocratie se confond exactement pour moi avec la souverainet� nationale... La d�mocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple, et la souverainet� nationale, c’est le peuple, exer�ant sa souverainet� sans entrave. »

Certains citoyens feront confiance � leurs d�put�s, mais pour nos parlementaires, « la messe » est d�j� dite ! Devant un h�micycle vide (voir vid�o), l’un d’entre deux a tenu des propos particuli�rement pertinents : « On a supprim� le paquet cadeau et les rubans, mais on a gard� le m�me contenu. La manœuvre est habile, mais pardonnez-moi, M. le ministre, la ficelle est un peu grosse. Faire passer cette constitution bis pour un simple r�glement de copropri�t�, d’o� l’expression « trait� simplifi� » destin�e � abuser nos concitoyens, n’a pour but que d’�viter un nouveau r�f�rendum. Dans son propos, le ministre Kouchner a d’ailleurs �t� franc tout � l’heure, il a os� dire : « l’absence de r�f�rendum �vitera la coupure entre l’Europe et le peuple ». Il avait raison, en supprimant la d�mocratie on peut essayer de faire croire que tout le monde est d’accord, sans aucun risque d’�tre d�savou�, du moins dans l’imm�diat. »

D’ailleurs le mot « simplifi� » en lui-m�me signifie clairement les choses, car en effet, en math�matiques, lorsqu’on parle d’une fraction simplifi�e, cela signifie tout bonnement trouver une fraction sous une autre forme mais toujours �gale � celle de d�part !

Comment obtenir un r�f�rendum sur le nouveau trait� europ�en ? Le peuple fran�ais va-t-il devoir commencer une insurrection pour son obtention ? En ce qui me concerne je ne vois qu’une seule forme d’action efficace et pacifique pour l’instant. D�s que le nouveau trait� sera fix� et apr�s son analyse minutieuse montrant qu’il est un copi�-coll� du texte constitutionnel refus� par les Fran�ais, tous les r�publicains devront s’engager dans un mouvement de gr�ve de la faim afin d’obtenir un r�f�rendum.

Pour terminer, je vous invite � (re)lire ces quelques extraits du formidable discours de M. Philippe S�guin, faisant preuve d’une grande clairvoyance, ainsi que les deux citations de M. Pierre Mend�s France et M. Chev�nement au bas de cet article. Sans oublier la d�claration de M. Barroso datant du 10 juillet 2007 : l’U.E. est un Empire.

Discours du 5 mai 1992 de M. Philippe S�guin � l’Assembl�e nationale. Il s’exprimait dans le cadre d’une exception d’irrecevabilit� d�pos�e par lui et plusieurs de ses coll�gues sur le projet de loi constitutionnelle pr�alable � la ratification du trait� de Maastricht :

« Voil� trente-cinq ans que toute une oligarchie d’experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants prend, au nom des peuples, sans en avoir re�u mandat des d�cisions dont une formidable conspiration du silence dissimule les enjeux et minimise les cons�quences. »
« L’Europe qu’on nous propose n’est ni libre, ni juste, ni efficace. Elle enterre la conception de la souverainet� nationale et les grands principes issus de la R�volution : 1992 est litt�ralement l’anti-1789. Beau cadeau d’anniversaire que lui font, pour ses 200 ans, les pharisiens de cette R�pu�blique qu’ils encensent dans leurs dis�cours et risquent de ruiner par leurs actes ! Je sais bien que l’on veut � tout prix minimiser les enjeux et nous faire croire que nous ne c�dons rien d’essentiel en ce qui concerne notre ind�pendance ! Il est de bon ton, aujour�d’hui, de disserter � l’infini sur la signification m�me du concept de souverainet�, de le d�composer en menus mor�ceaux, d’affirmer qu’il admet de multiples exceptions, que la souverainet� mon�taire, ce n’est pas du tout la m�me chose que l’identit� collective, laquelle ne courrait aucun risque. Ou encore que l’imp�t, la d�fense, les affaires �trang�res, au fond, ne jouent qu’un r�le relatif dans l’exercice de la souve�rainet�.
Toutes ces arguties n’ont en r�alit� qu’un but : vider de sa signification ce mot g�nant pour qu’il n’en soit plus question dans le d�bat.
La m�thode est habile. En pr�sentant chaque abandon par�cellaire comme n’�tant pas en soi d�cisif, on peut se per�mettre d’abandonner un � un les attributs de la souverainet� sans jamais convenir qu’on vise � la d�truire dans son ensemble.
Le proc�d� n’est pas nouveau. Il y a 2500 ans d�j�, de demi-longueur en demi-longueur, Achille se rapprochait en courant de la tortue de Z�non sans jamais la rattraper... Seu�lement, ce n’est l� que paradoxe. Dans la r�alit�, Achille gagne bel et bien la course ; de m�me, � force de renonce�ments, aussi t�nu que soit chacun d’eux, on va bel et bien finir par vider la souverainet� de son contenu. Car il s’agit l� d’une notion globale, indivisible comme un nombre premier. On est souverain ou on ne l’est pas ! Mais on ne l’est jamais � demi. Par essence, la souverainet� est un absolu qui exclut toute id�e de subordination et de compromission. Un peuple souverain n’a de comptes � rendre � personne et n’a, vis-�-vis des autres, que les devoirs et les obligations qu’il choisit librement de s’imposer � lui-m�me.
Souvenez-vous du cri de Chateaubriand � la tribune de la Chambre, en 1816 : « Si l’Europe civilis�e voulait m’imposer la charte, j’irais vivre � Constantinople. »
La souverainet�, cela ne se divise pas ni ne se partage et, bien s�r, cela ne se limite pas.
Rappelons-nous d’ailleurs, pour avoir un exemple plus r�cent de ce que vous appelez de vos vœux, ce que put signi�fier pendant « le Printemps de Prague » la doctrine de la souverainet� limit�e, tant il est vrai que « la souverainet� divis�e », « la souverainet� partag�e », « la souverainet� limit�e » sont autant d’expressions pour signifier qu’il n’y a plus du tout de souverainet� ! Et, de fait, quand on accepte de prendre des d�cisions � la majorit� sur des questions cruciales, et d�s lors que ces d�cisions s’imposent � tous sans pouvoir jamais �tre remises en cause ult�rieurement � l’�chelon national, on passe clairement de la concertation � l’int�gration. Aussi, quand on nous dit que les accords de Maastricht organisent une union d’�tats fond�e sur la coop�ration intergouverne�mentale, on travestit d�lib�r�ment la r�alit�. Tout au contraire, ces accords visent � rendre inapplicable le droit de veto et � cr�er des m�canismes qui �chappent totalement aux �tats. »
« Mettons � part le trait� instituant la Communaut� euro�p�enne du charbon et de l’acier, qui, au lendemain de la guerre, �tait tout impr�gn� d’une id�ologie dirigiste et planifi�catrice, et qui s’est d’ailleurs sold� par un �chec total, si l’on en juge par ce qui reste aujourd’hui de la sid�rurgie euro�p�enne ! »
« On conna�t l’argument : il nous faut faire l’Europe, donc il nous faut conc�der une partie de notre souverainet�. Comme si cette relation causale allait de soi ! Comme si le respect des souverainet�s interdi�sait la coop�ration, l’ouverture, la solidarit� ! Comme si les �tats souverains en �taient fatalement r�duits � un splendide isolement et condamn�s � une politique frileuse de repliement sur soi !
C’est oublier que, si cela lui para�t n�cessaire, un �tat peut souverainement d�cider de d�l�guer des comp�tences ou les exercer en commun avec d’autres. La querelle n’est pas pure�ment s�mantique. C’est une chose, en effet, que de d�l�guer temporairement un pouvoir susceptible d’�tre r�cup�r� lorsque la d�l�gation n’est plus conforme � l’int�r�t national ou ne r�pond plus aux exigences du moment. C’est tout autre chose que d’op�rer un transfert sans retour pouvant contraindre un �tat � appliquer une politique contraire � ses int�r�ts et � ses choix.
La coop�ration, la concertation, m�me quand elles sont pouss�es tr�s loin, s’accommodent tr�s bien du droit de veto. On peut m�me dire que le veto est le meilleur stimulant de la concertation puisqu’il oblige � prolonger la n�gociation jus�qu’au consentement g�n�ral des �tats. C’est d’ailleurs sur cette philosophie qu’�tait fond�, j’y reviens, le fameux com�promis de Luxembourg, que apr�s la politique de la chaise vide, de Gaulle imposa � nos partenaires et qui n’a pas emp�ch�, bien au contraire, le d�veloppement d’une politique agricole commune.
On pourra toujours objecter bien s�r que tout cela n’est pas tr�s important puisque les trait�s ne sont jamais eux-�m�mes totalement irr�versibles et que, le cas �ch�ant, chaque pays membre pourra toujours les d�noncer en bloc. Les choses ne sont pas si simples.
D’abord parce que, v�rification faite, le trait� ne pr�voit ni s�cession ni retrait. C’est m�me la premi�re fois qu’un trait� est ainsi marqu� par la notion d’irr�versibilit�, et on ne sait que trop ce qu’il en est dans les syst�mes o� les �tats f�d�r�s gardent pourtant, th�oriquement, le droit de quitter la f�d�ra�tion. On sait comment aux �tats-Unis les �tats du Nord ont interpr�t� ce droit quand les �tats du Sud ont voulu faire s�cession. On sait aussi ce que celui-ci signifiait dans la constitution sovi�tique. On sait ce qu’il veut dire en Yougos�lavie. Et quand bien m�me les perspectives seraient, en l’oc�currence, moins dramatiques, la question se pose de savoir si nous ne sommes pas en train de cr�er une situation dans laquelle la d�nonciation en bloc des trait�s va devenir si malais�e et si co�teuse qu’elle ne sera bient�t plus qu’une solution illusoire.
Il ne faut pas r�ver. Sans monnaie, demain, sans d�fense, sans diplomatie, peut-�tre, apr�s-demain, la France, au mieux, n’aurait pas plus de marge de manœuvre que n’en ont aujourd’hui l’Ukraine et l’Azerba�djan.
Certains s’en accommodent. Quant � moi, ce n’est pas l’avenir que je souhaite � mon pays. D’ailleurs, les tenants de la marche vers le f�d�ralisme ne cachent pas leur dessein. Ils veulent bel et bien, et ils le disent, que les progr�s du f�d�ralisme soient sans retour en droit et, surtout, en pratique, et force est de constater que nous voil� d’ores et d�j� pris dans un redoutable engrenage. Depuis que la r�gle de la majorit� s’applique de plus en plus largement dans les prises de d�cision du Conseil europ�en et que les jurispru�dences convergentes de la Cour de cassation et du Conseil d’�tat admettent que les trait�s et le droit communautaire qui en est d�riv� b�n�ficient d’une primaut� absolue sur nos lois nationales, le gouvernement, d�s lors qu’il est en minorit� au Conseil, non plus que le Parlement fran�ais, n’a plus son mot � dire pour infl�chir les r�gles communautaires jug�es inac�ceptables pour la France.
Songez que le juge administratif n’�prouve plus aucune g�ne � d�cider qu’un ministre commet une infraction en pre�nant un arr�t� conforme � une loi nationale d�s lors que cette loi est contraire � une directive communautaire, m�me si la loi est post�rieure. L’administration peut m�me, � ce titre, se voir condamn�e � verser des dommages et int�r�ts. O� allons-nous ?
O� allons-nous si le juge, tout en d�clarant qu’il ne veut pas censurer la loi, s’arroge le droit de la rendre inopposable ou inapplicable ? La R�publique, ce n’est pas une justice aux ordres : mais ce n’est pas non plus le gouvernement des juges, a fortiori quand il s’agit de juges europ�ens qui font parler l’esprit des trait�s ! Bient�t, pourtant, comme nous l’a annonc� M. Delors, au moins 80 % de notre droit interne sera d’origine commu�nautaire, et le juge ne laissera plus d’autre choix au l�gisla�teur que le tout ou rien : ou se soumettre totalement ou d�noncer unilat�ralement et en bloc des trait�s de plus en plus contraignants. »
« Craignons alors que, pour finir, les sentiments nationaux, � force d’�tre �touff�s, ne s’exacerbent jusqu’� se muer en nationalismes et ne conduisent l’Europe, une fois encore, au bord de graves difficult�s, car rien n’est plus dangereux qu’une nation trop longtemps frustr�e de la souverainet� par laquelle s’exprime sa libert�, c’est-�-dire son droit imprescrip�tible � choisir son destin.
On ne joue pas impun�ment avec les peuples et leur his�toire. Toutes les chim�res politiques sont appel�es un jour ou l’autre � se briser sur les r�alit�s historiques. La Russie a bel et bien fini par boire le communisme comme un buvard parce que la Russie avait plus de consistance historique que le communisme, mais � quel prix ?
Alors, si nous organisons l’Europe, organisons-la � partir des r�alit�s. Et les r�alit�s, en Europe, ce sont toutes les nationalit�s qui la composent.
Comment allons-nous articuler la construction de l’Europe avec ces donn�es de faits qui plongent si profond dans le pass� et dans l’inconscient collectif ? Comment allons-nous b�tir un syst�me de coop�ration assurant la paix et la prosp�rit� sans n�gliger ces r�alit�s nationales dont les mouvements ne nous paraissent parfois imperceptibles que parce qu’ils appartiennent � la tr�s longue dur�e ? Voil� qui devrait tout naturellement �tre l’objet d’un vrai et grand d�bat public.
Mais, constatons-le, ce d�bat ne s’engage pas vraiment. On se contente de faire dans l’incantation : "c’est beau, c’est grand, c’est g�n�reux, Maastricht !" Ou dans la menace � peine voil�e : "Maastricht ou le chaos ! Si vous ne votez pas Maastricht, vous ne serez jamais ministre !" »

Vive la R�publique fran�aise !

P.S. :

� Pierre Mend�s France en 1957, lors de la ratification du trait� du March� commun : « Il y a deux fa�ons pour une d�mocratie d’abdiquer : remettre ses pouvoirs � un homme ou � une commission qui les exercera au nom de la technique. »

� Jean-Pierre Chev�nement en 2006 : « Seules des nations conscientes d’elles-m�mes sont en mesure de contr�ler l’exercice d�mocratique des comp�tences qu’elles peuvent, le cas �ch�ant, d�l�guer... Priv� de sa souverainet�, un peuple cesse d’exister comme peuple au sens r�publicain du terme. On peut admettre une "d�l�gation de comp�tences" d�s lors que ces comp�tences ont �t� strictement d�finies, qu’elles restent d�mocratiquement contr�l�es par les peuples et leurs repr�sentants l�gitimes. »

� Une invitation � voir le dossier Pierre Mend�s France, le dossier De Gaulle et l’Europe et la note Notre prochain r�f�rendum : Europe conf�d�rale ou Europe f�d�rale.

25 r�actions

Universitaire 1995 31 août 2007 11:08

Un r�f�rendum, pourquoi pas ? Mais il faudrait surtout une mobilisation cons�quente pour que �a s’arr�te. Lire, par exemple :

http://blog.360.yahoo.com/quicalt?p=118

http://blog.360.yahoo.com/quicalt?p=148

http://blog.360.yahoo.com/quicalt?p=182

http://blog.360.yahoo.com/quicalt?p=228

http://blog.360.yahoo.com/quicalt?p=230

etc...

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grangeoisi 31 août 2007 12:40

J’avais d�j� �crit que Sarkozy nous mettrait, par voie parlementaire, le suppositoire constitution europ�enne.

L’homme ne prendra jamais de gants dans ses actions. On fait tr�s populaire, tr�s bain de foule, mais le m�pris des autres ( m�pris de l’expression des fran�ais lors du dernier r�f�rendum) ne semble �tre �gal qu’� l’ego surdimensionn�.

Dans la vision de l’entit� politique de l’Europe, ramener la r�publique fran�aise et les flonflons des belles phrases pour vanter telle id�e de l’ind�pendance de la nation ou du respect de la souverainet� du peuple me semble hors de propos.

L’Europe est ! Point n’est besoin d’y revenir mais elle n’est que l’�bauche de sp�cialistes en tout genre. Il reste aux peuples � la d�finir politiquement, et mieux que peuples, plus simplement aux gens qui y vivent et j’y tiens, qu’ils soient de confessions diverses ou ath�es comme moi.

Il est ind�niable que ceci peut se faire par la mobilisation g�n�rale des habitants de l’Europe qui doivent se r�unir tant � Lavelanet qu’� Bialystok, Cork ou Larissa, enfin tout lieu en Europe, afin d’�noncer, comme lors de la cr�ation des cahiers de dol�ances, les besoins, d�sirs, droits et devoirs, espoirs, r�criminations, id�es de gouvernance et qu’il soit d�sign� des d�put�s afin d’avoir des conventions en une certaine ville mais toute ville en Europe ferait l’affaire.

De ce remue-m�ninges sortirait alors une utopie, qui mise en forme par des juristes deviendrait une constitution pouvant �tre soumise � tous les Europ�ens, le m�me jour cela va de soi, le r�sultat uniquement comptable, aucune ad�quation ne devant se faire, serait alors valeur de d�cision, constitutionnelle ou anticonstitutionnelle et le dernier trait� serait toujours applicable.

J’ai employ� le mot utopie � dessein : sans l’aval des � grands � hommes politiques du moment quel nom donner au r�sultat de cette mobilisation g�n�rale ? Merde quoi !

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Nemo 31 août 2007 15:58

Une gr�ve de la faim g�n�rale pour obtenir un r�f�rendum sur le Trait� simplifi� ???

Je croyais avoir d�j� lu des choses - pardonnez-moi si cela vous semble insultant, mais je ne trouve pas d’autre mot - stupides, mais � ce point...

Le point de vue de la ratification parlementaire est tout autant justifi� par le fond du sujet que par le texte de notre Constitution. En effet, le processus de ratification des trait�s est parfaitement clair, balis�. Et c’est cette proc�dure qui a �t� choisie.

Cette proc�dure a �t� choisie par un pr�sident qui a �t� �lu et qui avait annonc� qu’il le ferait. Si mes souvenirs sont bons, S�gol�ne Royal avait annonc�, comme Fran�ois Bayrou, qu’il soumettraient la question � un r�f�rendum. Ils ont tous les deux �t� battus, et ce, avec une large marge.

Les deux camps usent et abusent d’arguties juridico-politiques, mais le fond est le m�me, instrumentaliser un processus d’approbation pour maximiser les chances de parvenir au but souhait� - l’approbation ou le rejet.

Pour regarder les choses en face :
- l’id�e de ceux qui soutiennent le passage au Parlement de la ratification de ce trait� simplifi� est que ce sera accept� par le Parlement
- l’id�e de ceux qui soutiennent le r�f�rendum est que cela sera rejet� au moment du vote

Le but de votre gr�ve de la faim ? Forcer la main, en jouant sur l’�motion dans les m�dias, � une majorit� �lue qui applique le programme pour lequel elle l’a �t�, dans le but de faire rejeter ce trait� simplifi�.

Vous avez beau vous draper dans des kilom�tres de citations et de r�f�rences, vous ensevelir de belles paroles et de puret� d�mocratique, votre d�marche n’est ni plus ni moins du m�me niveau que ceux qui ont choisi de passer par la proc�dure parlementaire.

Alors allez-y, faites votre gr�ve de la faim dans votre coin, de toutes fa�ons, c’est peine perdue...

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- le canard r�publicain 31 août 2007 20:35
  
  Bonsoir Monsieur Nemo.
  
  A la lecture de votre commentaire, je tiens � apporter quelques compl�ments d’analyse. Votre argumentation, je ne vais pas vous le cacher, ne me surprend gu�re...Tellement pr�visible.
  
  Vous d�tes : � Le point de vue de la ratification parlementaire est tout autant justifi� par le fond du sujet que par le texte de notre Constitution. En effet, le processus de ratification des trait�s est parfaitement clair, balis�. Et c’est cette proc�dure qui a �t� choisie. �
  
  Les propos tenus par M. Philippe S�guin en 1992 � l’Assembl�e Nationale sont encore aujourd’hui valables : � le recours � la voie parlementaire est contraire � l’esprit de notre pacte social car ce que le peuple fait, seul le peuple peut le d�faire �.Certains politiques diront que � la proc�dure de l’article 89 - de la Constitution fran�aise - rend sa dignit� au Parlement ! Convenez que l’argument est plut�t singulier au moment o� l’on nous demande de diminuer encore son pouvoir r�el ! L’article 3 de la Constitution fran�aise de 1958 rappelle ce que dit l’article III de la D�claration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : la souverainet� nationale appartient au peuple.� Nulle assembl�e ne saurait donc accepter de violer d�lib�r�ment ce pacte fondamental... Aucune assembl�e n’a comp�tence pour se dessaisir de son pouvoir l�gislatif par une loi d’habilitation g�n�rale, d�pourvue de toute condition pr�cise quant � sa dur�e et � sa finalit�. A fortiori, aucune assembl�e ne peut d�l�guer un pouvoir qu’elle n’exerce qu’au nom du peuple �
  
  Ainsi, seul le peuple fran�ais peut d�faire par r�f�rendum le choix qu’il a fait le 29 mai 2005 par r�f�rendum, d’autant plus que le trait� simplifi� est tout simplement la constitution europ�enne camoufl�e d’apr�s M. Giscard d’Estaing (� � 90 % des termes sont identiques �).
  
  Avez-vous remarqu�, Monsieur Nemo, la diff�rence entre les 54,67 % des votes du peuple fran�ais lors du 29 mai 2005 et les 92 % des votes de nos parlementaires lors du 28 f�vrier 2005 ?
  
  Vous d�tes : � Cette proc�dure a �t� choisie par un pr�sident qui a �t� �lu et qui avait annonc� qu’il le ferait. �
  
  Comme le soul�ve un citoyen dans l’un des commentaires qui suit, pouvez-vous nous rappeler la position de M. Sarkozy sur la Turquie lors de la pr�sidentielle ? Votre champion est tellement habitu� � dire tout et son contraire (voir un petit �chantillon : http://www.dailymotion.com/video/x1tsbj_sarkozy-compilation-de-ses-mensonge ).
  
  En regardant votre commentaire, une seule chose � l’air en fait de vous pr�occuper, � cette gr�ve de la faim � cit�e au d�but et � la fin de celui-ci.
  
  Ah, Gandhi... Ce petit homme consid�r� comme ridicule au d�part par l’Empire britannique, mais qui a fini par faire plier cet Empire par son action, sa non-violence et ses gr�ves de la faim.
  
  Que voulez-vous Monsieur Nemo, je suis un pacifiste...Mais peut-�tre qu’un jour, des r�publicains auront une forme d’insurrection beaucoup moins pacifiste...
  
  Que pensez-vous de la d�claration de M. Barroso du 10 juillet dernier ( � l’U.E. est un empire �) ?
  
  En fait, vous fa�tes ind�niablement partie des gardiens du syst�me dont l’objectif comme le pr�cisait M. S�guin est d’�viter ce qui est fondamental : le d�bat de fond.
  
  Je serai tr�s curieux de conna�tre votre argumentation par rapport justement � toutes les citations. Entrez dans le d�bat...
  
  Et pour revenir sur � cette gr�ve de la faim �, je ne doute pas un instant que « des r�publicains comme vous-m�me » vont trouver des formes d’action � moins extr�mes � et pacifiques, qui nous permettront d’avoir un r�f�rendum.
  
  Mais qui vivra, verra...
  
  Salutations citoyen !
  
  P.S. : une invitation � lire le commentaire du citoyen Thim�le un peu plus bas, M. Nemo.
  
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- Internaute 1er septembre 2007 08:43
  
  @Nemo,
  
  Il n’y a plus anti-bruxellois que moi. Cependant en toute honn�tet� je reconnais la justesse de votre commentaire. Sarkozy a annonc� la couleur et les gens l’ont accept�. Aller se plaindre maintenant du mode de signature n’a plus beaucoup de sens.
  
  Je trouve l’article excellent dans sa r�f�rence � Philippe S�guin. Je la conserverai pour la ressortir un autre jour.
  
  La seule solution � la crise est qu’une majorit� de fran�ais comprennent ce qui leur arrive et cessent de voter pour des d�put�s f�lons. C’est un combat politique de tous les jours qui passe par une diffusion d’information la plus large possible.
  
  La m�thode de la gr�ve de la faim ne fait qu’amaigrir les �lecteurs alors qu’il faut lutter contre les d�put�s. L’incendie de l’Assemble Nationale me para�t plus efficace. Ce serait fait en toute l�galit� en application de l’article 35 de la D�claration des droits de l’homme de 1793 � laquelle notre Constitution fait toujours r�f�rence. D�p�chons-nous d’agir avant que les d�put�s ne modifient encore une fois la Constitution pour supprimer la dite r�f�rence.
  
  R�pondre Lien permanent
- Le Chacal 1er septembre 2007 09:58
  
  Cette proposition d’incendier l’Assembl�e Nationale est plus qu’hasardeuse. Le « Capo » se prend d�j� pour Napol�on, ne lui ajoutons un relent de teigneux allemand des ann�es Trente avec cette r�plique de l’Incendie du Reichstag...
  
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- Laurent_K 1er septembre 2007 11:34
  
  1�) Je doute que, m�me avec l’article 35, les juges trouvent cela tr�s l�gal...
  
  2�) Je doute surtout de l’efficacit� de la m�thode. Ce serait comme le souligne Le Chacal un trop beau cadeau fait � l’autre bord. Et nous avons malgr� tout encore d’autres moyens pacifiques pour faire pression sur nos d�put�s. Par exemple les inonder de courriers et de mails pour qu’ils rejettent la r�forme de la constitution fran�aise si la validation ne se fait pas par r�f�rendum.
  
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candidat 007 31 août 2007 16:32

Une gr�ve de la faim pour le mini trait� ?

Tr�s bien , bon courage !!

Mais qu’est-ce que vous ferez pour les changements de la constitution fran�aise qui seront pr�conis�s par « la commission de r�vision institutionnelle » dite commission Balladur (avec Jack Lang) et qui ne seront pas soumises � r�f�rendum ??

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docdory 31 août 2007 16:39

@ le canard r�publicain

Merci pour votre excellent article . La citation de Philippe Seguin est tout simplement remarquable .

Le suicide politique de la gauche en g�n�ral et du PS en particulier a commenc� du jour ou le PS et les verts ont soutenu le oui au referendum sur cet immonde TCE , qui aurait transform� l’UE en grand reich ultra-lib�ral antid�mocratique et inamovible . D�s cet instant , ils ont cess� d’�tre de gauche !

Je ne pense pas qu’une gr�ve de la faim puisse faire quoique ce soit , par contre une manifestation monstre � Paris de deux millions de nonistes ( � condition de ne pas faire de sectarisme et d’accepter dans cette manifestation tous les nonistes de Besancenot � Villiers et Le Pen ) , permettrait d’imposer un nouveau r�f�rendum sur ce pr�tendu « trait� simplifi� » .

A noter que Sarkozy , qui n’en est pas � une promesse �lectorale bidon , est en train de retourner sa veste concernant l’adh�sion de la Turquie , � laquelle il a , � de nombreuses reprises , pr�tendu s’opposer ! On attend toujours le r�f�rendum qu’il semblait avoir promis � ce sujet ! Report� aux calendes...turques , probablement !!!

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vinvin 31 août 2007 17:32

Bonjour.

Sur le site « alterm�dia.info » il y a un article tr�s instructif de Vladimir Buckovsky, encien dissident sovi�tique, qui met en garde contre les riques d’ une d�rive vers un Dictature Europ�enne.

Il d�nonce notament le fonctionnement de la nouvelle constitution, mais �galement le role de l’ EUROPOL qui est un organisme plus ou moins �quivalent de ce qui �tait le KGB a l’ �poque de l’ URSS.

En plus EUROPOL b�n�ficiera de l’ imunit� diplomatique.

( Essayez d’ imaginer ce qu’ aurait �t� le KGB avec l’ imunit� diplomatique....)

L’ article de ce Monsieur Buckovsky est a lire.

Bien cordialement.

VINVIN.

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Thimele 31 août 2007 19:21

Je vois que cette proposition de gr�ve de la faim amuse certains commentateurs, je ne pense pas pourtant que son initiateur soit aussi amus� que vous.

La situation que nous vivons est purement scandaleuse. Bien �videmment, Sarkozy avait promis, lorsqu’il �tait candidat, de faire passer ce « mini-trait� » par la voie parlementaire. Mais il ne faudrait pas oublier qu’il a aussi d�clar� que la Constitution europ�enne rejet� par les fran�ais �tait « morte » (d�bat d’entre deux tours) et qu’il ne reviendrait pas (accusant au passage Madame Royal de vouloir la refaire passer, elle). Or, ce « mini-trait� », devenu entre temps « trait� simplifi� » n’est rien d’autre qu’une copie de la Constitution europ�enne.

Ainsi, par une habile manoeuvre, Sarkozy trompe et trahi la volont� du peuple fran�ais, dans un but des plus malsains, mettre fin � son droit de disposer de lui-m�me.

Celui-ci sera somm� d’ob�ir � toutes les d�cisions du super-Etat europ�en, m�me s’il est contre, primaut� du droit europ�en oblige. Le mod�le social, la�que et r�publicain fran�ais, minoritaire dans l’Union, pourra ainsi �tre jet� aux oubliettes. La conduite d’une politique �trang�re ind�pendante sera de plus en plus compromise.

Mais que l’on soit souverainiste ou pas, tout le monde doit se rendre � l’�vidence qu’un crime est en train d’�tre perp�tr� contre la d�mocratie. Nier cela, faire comme si ce trait� simplifi� n’�tait qu’un simple et utile compromis entre « nonistes » et « oui-ouistes », c’est en �tre complice.

Face � cela, je ne peux que soutenir l’initiative du canard r�publicain. Tenter d’agir contre cet escroquerie est pour certains « stupides » (dixit Nemo). Je ne sais pas si ceux qui la l�gitiment sont stupides, en tout cas je sais qu’ils sont de grands malhonn�tes qui auront � en rendre compte devant l’histoire.

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Laurent_K 31 août 2007 20:51

Plut�t qu’un mouvement de gr�ve de la faim afin d’obtenir un r�f�rendum, faites donc pression sur les d�put�s PS et MoDem. Ils se sont engag�s derri�re des projets qui promettaient un r�f�rendum et peuvent l’imposer. En effet, notre grandiose Vizir n’a pas la majorit� des deux tiers pour faire passer la r�forme de la constitution (fran�aise) � priori requise pour approuver le trait� (je tire cette analyse du blog pourtant eurob�at de Jean Quatremer, ultra favorable � la ratification parlementaire qui n’a toujours pas dig�r� le r�sultat du r�f�rendum). L’opposition a donc les moyens d’imposer un r�f�rendum... Si elle le veut.

Et pour qu’elle le veuille, quelques coups de pieds au c... seront probablement n�cessaires (nos d�put�s et s�nateurs avaient en effet vot� comme un seul homme l’approbation du TCE). Alors chaussez vos bottes ou plut�t prenez votre plus belle plume et inondez de lettres et emails les d�put�s PS et MoDem.

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JL 1er septembre 2007 12:00

F�licitations pour votre article. Une r�f�rence. Je voudrais rebondir sur une phrase, vous �crivez :

« »Souvenez-vous du cri de Chateaubriand � la tribune de la Chambre, en 1816 : � Si l’Europe civilis�e voulait m’imposer la charte, j’irais vivre � Constantinople. � « »

A l’�poque de Chateaubriand, on pouvait s’exiler. Aujourd’hui ce n’est plus possible, l’empire lib�ral est partout.

L’UE c’est clair, est un instrument pour mettre en oeuvre l’AGCS, l’Accord g�n�ral sur le coommerce des services.

Pardon pour la r�p�tition de cette info, votre article me semble l’appeler :

« L’AGCS : quand les �tats abdiquent face aux multinationales » (�d. Raisons d’agir, par Raoul M. Jennar et Laurence Kalafatid�s). Lire en 4�me de couv : « Engendr�e sous la pression des milieux d’affaires, assembl�e dans les couloirs de l’OMC, une formidable machine � d�truire les services publics mondiaux entre en action : l’AGCS. Son objectif : lib�raliser tous les services en supprimant un � un tous les obstacles au commerce. L’AGCS autorisera par exemple une multinationale � poursuivre pour concurrence d�loyale une commune qui subventionne sa cantine scolaire ».

Et cette autre, compl�mentaire :

« La � masse salariale � des pays dits � riches � constitue un immense magot, sans pr�c�dent dans l’histoire, dont depuis deux d�cennies les oligarchies financi�res et industrielles ont entrepris de s’emparer. Mais il y a encore plus gros : l’ensemble du patrimoine des � petits citoyens �. Epargne, biens immobiliers... Telle est la cible de l’actuelle op�ration pr�sent�e sous couvert de � crise financi�re � et qui avait �t� pr�par�e par deux d�cennies de promotion du surendettement. De quoi financer, entre autres, l’Europe militaire et l’axe des superpuissances jumelles Europe – USA en perspective. » http://grenoble.indymedia.org/index.php?page=article&id=5368

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- Internaute 1er septembre 2007 21:03
  
  Tiens tiens. Je viens de lire une absurdit� dans Le Figaro. La commission de Bruxelles va lutter contre l’Eglise catholique pour violation de la concurrence libre et non fauss�e. En effet elle est exempt�e de taxe fonci�re alors qu’elle fait du commerce (Lourdes ou les �coles par exemple) ce qui met les autres vendeurs qui payent la taxe en situation de concurrence d�loyale.
  
  C’est le summum du d�lire des politiques mais cela ressemble � une cons�quence directe de l’AGCS. Au demeurant cela confirme que l’Europe de Bruxelles est bien la nouvelle URSS avec toutes ces horreurs et tous ces exc�s.
  
  Personne n’aura remarqu� au passage que les biens de l’Eglise catholique sont le produit du b�n�volat de nos anc�tres, soit qu’ils aient particip� en tant qu’homme de m�tier soit qu’ils aient donn� leurs biens sous forme de terrain et d’argent. Par cons�quent les biens de l’Eghlise appartiennent au peuple, m�me si c’est l’Eglise qui les g�re, et il serait ridicule de taxer des �difices qui sont pour beaucoup class�s au patrimoine national. Est-ce que le Ch�teau de Versailles paye la taxe fonci�re � la ville de Versailles ?
  
  Les d�g�ts de la mondialisation sont chaque jour plus �vident. Ouvrons l’oeil, et le bon comme disait Dupont.
  
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- JL 2 septembre 2007 09:57
  
  Chateaubriand ne pourrait plus s’exiler, l’empire lib�ral est partout :
  
  http://fr.wikipedia.org/wiki/Image:WTOmap_currentstatus.png
  
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moebius 1er septembre 2007 22:24

Pourquoi voulez vous que les fran�ais s’insurge contre l’instauration du trait� ? La Gauche a battu CHirac au derniere �lections ? NON ?

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- pixel 1er septembre 2007 22:47
  
  Vous ne voyez pas l’entourloupe de l’�lection de sarkosy pour ce sujet crucial. Son premier d�placement et ce qu’il � dit r�cement comme quoi sa priorit� est l’europe. Le principal enjeu des �lections pr�sidentielles �tait l’Europe bien planqu� d�rri�re des leurres.
  
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- Alain Bondu 5 septembre 2007 10:30
  
  Tous les sujets g�opolitiques, qui sont des sujets essentiels, ont �t� occult�s lors de cette �lection, l’Europe comme les autres (qu’on soit pour ou contre une Europe f�d�rale, pour ou contre son �largissement, son approfondissement, �a reste un choix crucial pour l’avenir).
  
  Et cette omission n’est pas seulement le fait de Sarkozy. S�gol�ne, pour ne citer qu’elle, n’a pas fait mieux.
  
  Cette �vitement des sujets importants est une des limites de la d�mocratie, dont on sait depuis Churchill que c’est le pire des syst�mes, � l’exception de tous les autres.
  
  Peut-�tre reviendrais-je un jour sur ce sujet.
  
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vinvin 2 septembre 2007 01:27

Bonjour.

(@Internaute)

je ne vois pas du tout la raison pour laquelle l’ �glise serait exon�r�e de taxes ou d’ impots.

Sachez que comme vous le dite, les fortunes GASTRONOMIQUES de l’ �glise sont le fruit de certains dons, et b�n�volats de nos « d�biles » d’ enc�tres, sous formes de terrains, d’ argent, et divers.....

Mais cette fortune c’ est �galemnt construite sur le VOL, et l’ ASSERVISSEMENT des biens des Pays Africains, d’ Am�rique du sud, et autre,..... a l’ �poque de l’ esclavage et des colonies, croisades, et autres enc*leries du meme genre.

je rappelle ici que l’ �tat du vaticant est un �tat « voyou » au meme titre que l’ Iran, la Cor�e du Nord, la Syrie, et tout autres �tats du meme accabit.

Tous les chefs d’ �tat du vatican depuis son existance, ont �t�s, sont, et seront, toujours des voyous. (satan Hussein n’ est pas le seul chef d’ �tat qui aurait du etre pendu....)

(En 1454 le pape Nicolas V l�gitima le commerce de ses etres humains, qualifi�s de bois d’ �b�ne, dans sa bulle « Romanus pontifex » par laquelle il accorda son autorisation au Roi du portugal, Alfoso V).

Alors s’ il y a un �tat qui doit bien etre tax�, ( et meme dix fois plus que les autres,) c’ est bien l’ �tat vouyou du Vatican.

Bien cordialement.

VINVIN.

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Alain Bondu 3 septembre 2007 01:23

Votre d�bat me fait un peu rire. L’article montre de fa�on assez exacte que si on continue � faire l’Europe, ou du moins celle qui est sur les rails, la France est condamn�e � mort par dilution progressive de sa souverainet�. OK. Mais ce qu’il ne dit pas, c’est que si on ne la fait pas, la France est condamn�e � mort par asphyxie. (Personnellemnt, apr�s avoir h�sit� j’ai vot� oui, bien que parfaitement conscient des abandons de souverainet� du trait�, en me disant que la mort par dilution etait plus lente et donnait davantage de temps pour qu’apparaissent des opportunit�s nouvelles.)

La v�rit�, ou du moins ma v�rit�, c’est que :
- les choses sont irr�versibles depuis Mitterand
- qu’il n’avait pas le choix devant les progr�s de la mondialisation (je r�p�te que ce n’est que mon avis)

La v�rit�, ou du moins ma v�rit�, c’est qu’Hitler (l’homme pour lequel on se prend � esp�rer que l’enfer existe vraiment !) voulait l’affaiblissement d�finitif de la France et qu’il y a assez bien r�ussi. Et que l’Europe n’est (peut-�tre !) que la m�thode choisie depuis les ann�es cinquante pour tenter de sauver ce qui peut l’�tre.

Mais allez-y, faites donc votre gr�ve de la fin. A court terme nous nous ridiculiserons encore un peu plus en Europe et y perdrons une partie de l’influence qui nous reste, mais � long terme qui sait ?

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Laurent_K 3 septembre 2007 07:25

Si on continue � faire l’Europe, ou du moins celle qui est sur les rails, c’est l’Europe qui va s’asphyxier (et cela ferait effectivement mal aux nations la composant). La nouveaut� de la construction europ�enne par rapport aux pr�c�dentes tentatives d’unification, c’�tait qu’elle se faisait avec l’assentiment des peuples et non par la force. Ce n’est plus le cas et on sait comment cela se termine in�vitablement.

C’est pour cela que nous devons faire entendre nos voix, imposer un r�f�rendum pour la ratification mais surtout imposer une v�ritable d�mocratisation des institutions europ�ennes au lieu de la parodie actuelle.

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JL 3 septembre 2007 08:50

Pourquoi la Suisse n’est-elle pas dans l’UE ?

Selon l’inventeur de la Swatch et de la Smart (son nom m’�chappe) « c’est parce que l’UE n’est pas assez d�mocratique ». (France Inter, la semaine derni�re)

Je crois que tout est dit. Les nations sont les seules entit�s politiques qui conservent encore un peu de d�mocratie. Nous avons le choix entre, nous battre ou accepter l’empire lib�ral. L’infime minorit� poss�dante, qui dispose des m�dias a int�r�t � ce que le peuple accepte l’empire. Et ils font tout pour cela.

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- JL 3 septembre 2007 09:19
  
  � ce sujet, ZEN reproduit fort opportun�ment sur un autre fil (le 3 septembre 2007 � 07H58 ) Ce discours du 5 mai 1992 de M. Philippe S�guin � l’Assembl�e nationale.
  
  « »Il s’exprimait dans le cadre d’une exception d’irrecevabilit� d�pos�e par lui et plusieurs de ses coll�gues sur le projet de loi constitutionnelle pr�alable � la ratification du trait� de Maastricht :« »
  
  � Voil� trente-cinq ans que toute une oligarchie d’experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants prend, au nom des peuples, sans en avoir re�u mandat des d�cisions dont une formidable conspiration du silence dissimule les enjeux et minimise les cons�quences. � � L’Europe qu’on nous propose n’est ni libre, ni juste, ni efficace. Elle enterre la conception de la souverainet� nationale et les grands principes issus de la R�volution"
  
  http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=27636#commentaire1492051
  
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- JL 3 septembre 2007 09:20
  
  Pour la suite du discours dont je n’ai reproduit ici que l’intro, suivez le lien.
  
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- Parpaillot 3 septembre 2007 22:55
  
  @ JL :
  
  « Selon l’inventeur de la Swatch et de la Smart (son nom m’�chappe) ... » --->>> Il s’agit de Nicolas Hayek, patron du groupe Swatch" ...
  
  Cordialement !
  
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Pour obtenir un r�f�rendum sur le nouveau trait� europ�en

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