mardi 18 octobre 2016 - par Rémi Mondine

Propositions de réforme (Pour animer la prochaine campagne)

Une fois de plus la campagne présidentielle commence et aucune proposition n'émerge.

Conséquences nos concitoyens à force d'avoir le sentiment de ne pas être écoutés se tournent vers le front national bien que les solutions proposées par ce parti effrayent un grand nombre de personnes.

Le but du présent article est de proposer des changement qui fassent système. Ils ne régleront pas tout mais doivent permettre de changer la trajectoire économique et politique de notre pays. L'idée serait la fondation d'un parti citoyen financé par crowdfunding en vue d'implémenter cette plateforme qui est suffisament conventionnelle pour ne pas se heurter à des obstacles juridiques.

Voici le diagnostic : Nous affrontons un hiver Kondratiev qui a été bloqué. Un hiver étant une période de croissance faible à négative, dans un cycle long d'environ 50 ans, car la production n'est plus portée par une vague de progrès technique contrairement Au printemps ou à l'été Kondratiev qui sont des périodes où la croissance est structurellement forte. Concrètement la croissance sera faible pendant encore longtemps. Les taux allemands américains qui font partie de la légende économique actuelle ne sont remarquable que par comparaison avec les autres pays mais en aucun cas révélateurs d'une zone à une autre phase du cycle Kondratiev. La bonne nouvelle est que de nombreuses nouvelles technologies pointent à l'horizons permettant d'envisager un changement de phase du cycle d'ici quelques années.

 

  • Thème 1 : Citoyenneté

    • Tout jeune citoyen doit valider son passage à l’âge adulte par une déclaration de volonté de participer à la société en en assumant les droits et les devoirs (Justice des majeurs, service militaire…)

    • Le passage à l’âge adulte se fait sur requête entre 16 et 21 ans. La procédure fait l’objet d’une demande auprès du maire, d’une publication pendant trois mois et en l’absence de contestation de l’apposition de la mention adulte sur les papiers d’identité. En cas de contestations, c’est le tribunal d’instance qui est compétent pour juger de la maturité de l’aspirant citoyen.

    • Aucun citoyen ne peut être privé de sa citoyenneté, mais en jurant fidélité á la république tout citoyen qui se place au service d'une organisation politique non française contre les intérêts de la France relève automatiquement de la trahison.

    • Tout mandat politique donnera lieu à un jugement d’Honneur devant un jury populaire tiré au sort. Ce jugement devra être porté sur l’intégralité des documents électoraux du futur candidat. Il valide les réalisation de l’intéressé pour améliorer la vie de ses citoyens et les passifs en face.

    • Le conseil économique et social pourra jusqu’à 30 ans après le jugement faire rejuger le responsable politique dans la limite de 1/1000 des mandats.

    • Reconnaissance du bulletin blanc : En cas de majorité absolue des bulletins blancs l'offre politique est rejetée. Une nouvelle élection doit etre organisée dans les trois mois avec des candidats ne figurant pas sur les listes rejetées.

    • Démocratie internet : Sous ce sujet interviennent les modifications constitutionnelles pour faire une vraie vie démocratique de l'internet.

      • Il est interdit de déléguer aux ministères la réalisation des codes. L'assemblée nationale reçoit les moyens humains nécessaire pour rédiger les codes sous la surveillance des commissions concernée.

      • Aucune loi ne peut être d'origine gouvernementale. Les fonctionnaires du gouvernement peuvent demander a être recue par la commission compétente pour demander une loi sur un sujet. Ces auditions sont par nature publiques.

      • Toute loi est préparée par la commission compétente qui anime un blog sur le sujet. Les citoyens peuvent intervenir sur le blog. Toute demande soutenue par une pétition de cinquante mille citoyens doit être intégré dans la proposition de loi et celle-ci votée par article.

      • il en va de même pour le amendements en séance : tout amendement demandé par trente députés est ensuite porté dans la loi et la loi votée par article.

      • Ce sont les citoyens qui votent les lois par consultation électronique.

      • En cas d'abstention de plus de cinquante pour cent la loi est retirée et les députée de la commissions doivent présenter leur démission immédiate.

      • Décrets et circulaires doivent être réduits au minimum et ne sont plus opposable à un citoyen. Les obligations des citoyens ne peuvent être fixées que par la loi. La seule valeur des decrêts est pour la gestion des personnels de l'état.

Exemple : Un décret sur l'isolation des fenêtres pour bénéficier d'une aide n'est plus possible. Les critères doivent désormais être fixés dans la loi. La commission est autorisée à demander l'avis des services technique du gouvernement pour des estimations.

  • L'assemblée nationale dirige la recherche fondamentale : Les organismes de recherche fondamentale lui sont soumis avec les moyens financiers afférents. Son rôle est de développer un panel d'experts suffisamment large pour valider ou invalider les craintes sur les sujets techniques. C'est dans ce pool d'experts que sont recrutés en priorité les experts judiciaire.

  • Le corollaire est que les organismes de développement dépendent du gouvernement et contribuent á son action économique. De même la formation dépends du gouvernement.

  • L'assemblée nationale a pour rôle le contrôle du gouvernement.

    • Chaque ministère est supervisé par une commission. Après la nomination du gouvernement l'assemblée en séance pleinière répartie les ministères et agence gouvernementales par commission.

    • Chaque ministre passe une foi par mois devant sa commission qui peut l'intéroger sur les activités de ses services. Cette séquence est publique.

    • Les citoyens avisent la commission compétente des dysfonctionnements constatés. Cette interrogation ne peut porter que sur des processus généraux. Les cas individuels restent du ressort de la justice administrative.

Exemple : Outreau : La commission et le ministre peuvent discuter des changement à apporter à l’organisation future. Les personnes mêlées restent dépendantes des juridictions.

      • La commission peut proposer une censure de mesure. En cas de désaccord entre le ministre et la commission cette censure est soumise au vote citoyens.

      • Le pouvoir de ratification ne peut être exercé que par référendum.

    • Le budget est voté par référendum électronique :

      • La loi de recette

      • Puis la loi de dépense. Les citoyens affectent également les budgets de l'assemblée nationale et de la justice.

      • Chaque loi se présente de la manière suivante : Position de l’année antérieure, chaque citoyen peut alors calculer sa proposition +-30% par rapport a la position de l'année antérieure.

      • pour les dépenses de même avec la marge de variation possible des effectifs.

      • Il en va de même pour les lois de programmation qui sont automatiquement intégrée dans la loi de finance puisque déjà votée.

    • Le sénat assemblée d'hommes politique peut être conservé quelque temps pour avoir une réflexion politique sur les texte. une fois les textes votés au sénat la loi revient devant les citoyens pour vote sur les propositions du sénat.

  • Thème 2 : Economie :

    • Des ventes de participations de l‘état financerons des créations d’entreprises d’état dans certains secteurs ou l’état estime qu’il peut apporter une plus-value. Ces entreprises ont vocations à être privatisées. Ces créations d'entreprises visent notamment à valoriser les technologies développées dans les laboratoires d'état.

    • Création d’entreprises dans le but de substituer aux importations de matières premières par des produits à fortes valeur ajoutée. (Minerais technologiques, nanites…) Cette partie sera gérée par un comité spécial regroupant les membres de différents corps techniques de l’état : CEA, DGA, Caisse des dépôts…)

    • Depuis trente ans, il existe en France un retard d’adaptation entre la main d’œuvre employée et les possibilités technologiques (peut-être un million de personnes). Les évolutions de la législation du travail doivent tenir compte de ce fait. Une trop forte flexibilisation aboutissant à réduire violemment l’écart serait contre productive, mais une trop faible augmenterait l’écart pesant sur les possibilités de dynamiser l’économie à long terme.

    • Création d'une école des adultes : La cause première du chômage est à rechercher du côté de politique de l'emploi inadaptées. Elles se concentrent sur ceux qui sont victime du chômage, les personnes sans formation, au lieu de cibler les verrous à la croissance de l'économie française. Le principal verrou état probablement le manque de personnel qualifié pour développer les entreprises. Le rôle de l'école des adultes doit être de permettre à tout à chacun de monter en formation pour ainsi libérer le potentiel de croissance.

    • Continuer à rétablir le budget en luttant contre la fraude á la TVA et au charges sociales 5-10 Milliards.

    • Rétablir la vérité des comptes : Transfert de la responsabilité des audits aux sociétés de bourses assurant la quotation des titres. En trois quatre ans pour permettre aux entreprises de nettoyer leur compte sans catastrophes, cette mesure permettrait d'éliminer les embellissements comptables qui faussent les comptes des grandes sociétés.

    • La qualité doit être un facteur fort de la politique économique. Pour cela :

      • Doublement de l'effectif de la lutte contre les fraudes.

      • Action de groupe autorisée en cas de fraude par une entreprise sur un contrat ou une marchandise largement distribuée.

      • Les associations de consommateurs seront autorisées à démarrer les dossiers et percevront 1% sur les montants effectivement distribués.

      • Les entreprises reconnues coupable de fraudes intentionnelles seront immédiatement liquidées et leurs dirigeants en répondront sur leurs biens propres.

      • Le différentiel d’amende sera appliqué : En cas de litige entre un particulier et une entreprise, les indemnités accordées seront conforme au barème français pour éviter tout enrichissement sans cause, mais le tribunal pourra prononcer en complément une amende différentielle pour pénaliser l’entreprise comme elle le serait dans un système juridique américain. L’amende sera versée au trésor public.

    • Les cadres responsables touchants des primes dans le cadre de leurs fonctions et objectifs verront 60% de celles-ci convertie en emprunts d’état. En cas de catastrophe sociale ou environnemental sur le site, cette participation pourra être appelée en comblement du passif social ou environnemental sur décision d’un tribunal. AU passage cette mesure permettra de restructurer la dette de l'état.

  • Thème3 : Ecole

    • L’école à partir du collège s’organise en cours magistraux diffusés par écrans et en groupe de travail par demi-groupe pour valider de la compréhension des cours.

    • Organisation de cours en multi niveau jusqu'á la fin du collége. Que les cycle servent à quelque chose.

    • Aucun enseignant n'est propriétaire de sa classe. Même en primaire plusieurs enseignants interviennent par échange réguliers de classe afin d’éviter que le suivi des éléves ne soit perdu en cas d'absence.

    • L’établissement reçoit chaque année une soulte par élève fixée par la loi de programmation scolaire votée pour cinq ans et deux ans minimum avant son entrée en vigueur. Le dispositif peut être abondé selon des critères spécifiques également définit par la loi : ZEP…

    • La soulte doit couvrir l’intégralité des coûts d’un établissement scolaire : Salaires, frais généraux, amortissements.

    • Le chef d’établissement recruté par son comité d’établissement est en charge de gérer son établissement. Les rectorats peuvent fournir des compétences partagées entre les établissements.

    • Les établissements seront incités à louer leurs classes aux organisations de formation continue pour encourager la promotion d'une nouvelle génération de cours du soir.

    • Les règles de mobilité de la fonction publique territoriale s’appliquent. Les personnels de l’éducation nationale ayant passé le concours peuvent se présenter au postes de l’éducation nationale par entretien.

    •  

  • Thème 4 : Organisation sociale

    • Fusion des caisses de retraite et de l’assurance chômage pour arriver à une caisse de financement du temps non productif. Cette caisse prendra en charge des années libres pour inciter les citoyens à se reformer et les libérer durant les années de grosses charges personnelles (Ex naissance d'un enfant). L’âge légal de fin de travail sera en conséquence plus tardif qu’aujourd’hui.

    • Étude de la mise en place d’un revenu citoyen destiné à remplacer toutes les aides sociales dont la lecture est devenue trop complexe.

Voici il ne s'agit que de propositions, certainement insuffisantes, mais qui visent à montrer qu'il est encore possible de réformer un pays sans se vautrer dans les baisses de charges qui n'apportent rien et sans se retrancher derrière les autorités européennes.


 



14 réactions


  • hunter hunter 18 octobre 2016 19:01

     « Ce sont les citoyens qui votent les lois par consultation électronique. »

    Et ceux qui n’ont pas d’accès internet, ils font quoi ?

    Vous leur payez une bécane et une box, parce que pour certains, c’est soit internet, soit bouffer !

    Bon, sinon, votre fatras de propositions est assez indigent, pour ne pas dire du grand n’importe quoi....enfin, si ça vous amuse et vous occupe, pourquoi pas ?

    Adishatz

    H/


    • Rémi Mondine 18 octobre 2016 20:57

      @hunter
      Bonsoir, cela reste de l’ordre d détail il existe suffisement de moyens d’identifier une personne pour que le vote internet soi praticable.

      Par exemple un pc peut être disponible en mairie. 
      Des conseils régionaux ont payé une tablette à chaque éléve dans certaine région. 
      Sinon c’est peut être insuffisant à vos yeux et je le reconnait aussi, mais j’essaie de faire naître un corpus d’idées qui reformateraient un peu le débat politique qui sinon se focalise toujours sur les mêmes thêmes. 
      Je ne suis qu’un citoyen et j’essaie d’entrainer mon pays sur de meilleures voie que celles sur lesquelles il semble s’égarer. 

    • Alren Alren 19 octobre 2016 15:16

      @hunter

      Bon, sinon, votre fatras de propositions est assez indigent, pour ne pas dire du grand n’importe-quoi....enfin, si ça vous amuse et vous occupe, pourquoi pas ?

      Ceci est une bonne conclusion quand on a lu l’ensemble des propositions personnelles de l’auteur.
      Moi, j’ai lu ces propositions d’un œil amusé après la première phrase :

      Une fois de plus la campagne présidentielle commence et aucune proposition n’émerge.

      Pour tous les observateurs avisés qui savent naviguer sur internet, il existe un faisceau construit, rationnel de propositions élaborées non dans le cerveau d’une seule personne, fut elle géniale, mais par des milliers : celles qui ont émergé des travaux pour le programme de « la France insoumise » et dont le porte-parole et candidat est Jean-Luc Mélenchon. L’auteur aurait dû en prendre connaissance avant d’écrire son article !

      Je n’entre pas dans le détail des propositions de l’auteur car le commentaire serait plus long que l’article.

      Juste une qui montre l’amateurisme de l’auteur : celle qui obligerait les enseignants du primaire à « tourner » entre plusieurs classes. Outre que cette pratique n’est pas adaptée à la psychologie des élèves du CP, comment fait-on dans les écoles de montagnes à classe unique ?

      L’avantage d’une rédaction collective sur une vision solitaire comme ici, des propositions telle que cela a été fait pour la candidature de JLM, c’est qu’il y a des instituteurs dans ce (très) grand groupe et qu’ils auraient tout de suite montré que cette idée n’est pas dans l’intérêt des jeunes élèves et rappelé que pour les grands du CM1 et CM2, dans les écoles à nombreuses classes, on pratique le décloisonnement pour préparer les futurs sixièmes à changer de professeur toutes les heures.

      Les enseignants ne vous ont pas attendu, monsieur, pour leur pédagogie et il n’est pas nécessaire de leur faire une obligation supplémentaire : ils en ont déjà tant qui vient d’une hiérarchie qui leur est hostile, du ministère au dernier inspecteur.


  • njama njama 18 octobre 2016 19:03

    Bonjour

    De trop nombreux points dans cet inventaire appelleraient des critiques. D’une manière générale, hormis le Thème 2. Économie, pour le reste il me semble que vous vous trompez de cibles, car les 3 autres points, 1. citoyenneté, 3. l’école, 4. l’organisation sociale, ne sont pas à mon sens des facteurs pathologiques de la crise que nous connaissons, ils ne sont que des manifestations symptomatiques en surface, pas les causes profondes, et s’il fallait les réformer tel que vous le pensez, c’est du très long terme ce qui fait que rien ou presque ne changerait avant longtemps.

    Je ne crois pas que ce sont les hommes le problème, mais bien des points structurels tels que l’€uro, l’Union Européenne nous les imposent, ainsi que les partenariats avec l’étranger ...


  • Jeekes Jeekes 18 octobre 2016 19:43

    Mouais...


    Y’a du bon et pas mal de n’importe quoi là-dedans.
    Ca demanderait à être retravaillé ! 

  • Captain Marlo Fifi Brind_acier 18 octobre 2016 20:46

    80% des lois sont d’origine européenne, la démocratie a été volée aux citoyens.
    Ils peuvent voter pour X, Y, ou Z, c’est la même chose, puisque les lois ne sont plus décidées en France, mais à Bruxelles, à Francfort et à Washington...
    Les Gouvernements ne décident plus de rien d’important, alors, pensez donc, les citoyens ... !!


    L’auteur s’est donné beaucoup de mal, il faut l’en remercier, pour élaborer un programme de politique intérieure nationale. Sauf que dans l’ UE, il est strictement interdit de faire des politiques intérieures nationales ! Il ne faut faire que des politiques européennes :
    austérité, baisse des dépenses budgétaires, baisse du prix du travail, privatisations des services publics, gel des retraites, fin du Droit du travail, des CDI et du SMIC, baisse des indemnités chômage, toussa, toussa... Cela s’appelle les GOPé.

    Si les décisions européennes ne vous conviennent pas, ce que je crains, il ne reste plus à l’auteur qu’à rejoindre l’ UPR pour sortir de l’ UE, de l’euro et de l’ OTAN, par l’article 50 et sans le FN.



    • Rémi Mondine 18 octobre 2016 21:02

      @Fifi Brind_acier
      Oui, vous avez raison la pratique est d’aller cerchernos lois à Bruxelle ou à washington voire directement à Davos. Toutefois c’est le fruit d’un consensus de nos élites et non une obligation juridique. 

      L’idée est de chercher justement à trouver une politique plus favorable et réalisable dans le cadre juridique actuel sans dépendre d’un éventuel accord ou d’une remise en cause des traités. 
      Certains trouverons cela insuffisant voir naif, certe, mais il n’y a aucun obstacle juridique aux idées mentionnées. Dés lors c’est un programme qui a le mérite de pouvoir être mis en pratique. Il ne réglera pas tout, je ne suis qu’un citoyen seul, mais il fera évoluer notre pays dans la bonne direction et peu si il émerge (Lá, je suis réellement naif) obliger nos politique à enfin faire des choses constructive au lieu d’organiser la déflation. 

    • Captain Marlo Fifi Brind_acier 19 octobre 2016 00:02

      @Rémi Mondine
      Je crois que vous n’avez pas bien compris comment fonctionne l’ UE. Les directives européennes sont impératives. Sinon, les pays sont passibles de la Cour européenne de Justice, et doivent payer des pénalités tellement élevées qu’elles sont dissuasives : l’astreinte, ça s’appelle.


      C’est ainsi que la France a payé 10 millions d’euros d’astreinte pour son refus de transposer une directive sur les OGM.

      Quant aux décisions, quand les Chefs d’ Etats sont majoritairement contre, la Commission européenne passe outre.

  • non667 18 octobre 2016 20:54

    à remi mondine
    qui me fait penser au jeune enfant qui vient d’apprendre comment on fait les gosses et qui courre chez sa grand mère pour lui dire comment il faut faire avec pépé  !  smiley smiley smiley
    le problème est donc de virer les énarques qui nous gouvernent ! je ne vais pas me ridiculiser en disant pour qui voter , les français ont prouvé qu’ils étaient des veaux en virant de gaulle (j’en faisait parti smiley   smiley   smiley  ! ) et en continuant à voter front ripoublicain jusqu’en 2017 !


  • fred.foyn 19 octobre 2016 07:18

    marrant ces politiques qui passent leur temps à imaginer des lois pour emmerder le peuple ?


    • ENZOLIGARK 19 octobre 2016 07:39

      @fred.foyn ... , Bonghjornu , ... des lois a geometrie variable ... ! . ... LIBERTA PER TUTTI PATRIOTTI CORSI ... AVA BASTA FRANCIA ... INDIPENDENZA SOLA SOLUZIONE per a CORSICA * ...


  • Clofab Clofab 19 octobre 2016 08:03

    Thème 4 « Organisation sociale » et sécurité :

    Un pavé ou une pierre, une barre de fer ou de bois, un cocktail Molotov, doivent être considérés comme armes létales. Les « sauvageons » (dixit Cazevide) qui utilisent ces armes doivent être considérés comme des assassins, des meurtriers.

    Dans le cadre de la légitime défense, les forces de l’ordre auront légitiment le droit d’utiliser leurs armes sans sommation et d’éliminer ces assassins sans aucune autre forme de procès.


  • philippe baron-abrioux 19 octobre 2016 09:25


     
     BONJOUR ,

     « propositions de réforme » (pour animer la prochaine campagne) .

     Merci pour votre article mais il me semble que la campagne a débuté depuis bien longtemps ou même que pour beaucoup de notre personnel politique , elle n’a jamais cessé .

     VOUS PROPOSEZ 

     au titre de la citoyenneté une démarche qui me fait penser à un rite initiatique tel que pratiqué chez certains peuples, (maraké ,chez les Amérindiens entre autres ) qui officialise le passage à un statut de pleine responsabilité de celui qui s’y soumet .

    au titre économie , (qui m’est apparu assez confus )
     
     privatisations /nationalisations s’entremêlent pour des objectifs divers qui ne tiennent pas compte des contingences internationales actuelles et , à plus forte raison des projections auxquelles personne n’est capable de réfléchir du fait des tensions entretenues tantôt par les uns tantôt par d’autres .

     une « école des adultes » : l’idée devrait être évidente à chacun et pourtant nous en sommes bien loin . la majorité des adultes ont le plus grand mal à admettre que non seulement on peut apprendre , élargir , adapter ses connaissances tout au long de sa vie (y compris à la retraite , en situation de maladie ou de handicap , ou de période de non emploi (chômage ) ou recherche d’activité- emploi ) , mais que là réside une des solutions pour ne pas « décrocher_ »comme on le dit dans le cadre scolaire_ mais qui se constate aussi dans le cadre professionnel .

     au titre école
    ,

     l’idée de location des locaux pour accueillir des organismes de formation continue pour des cours du soir « de nouvelle génération »me fait penser aux mouvements d’éducation populaire (il en existe encore ) : ils pourraient constituer une partie de cette école des adultes dont vous parlez / un bémol ; il est très délicat de faire revenir dans les locaux où ils ont scolairement été en échec des personnes jeunes encore qui en ont gardé un souvenir cuisant .

    au titre organisation sociale

     vous établissez une distinction entre_ années libres _ et années de_ grosses charges personnelles _ que j’ai du mal à dissocier en fait . il me semble que la vie est un continuum avec des périodes diverses en intensité d’implication personnelle mais qu’il n’y a pas lieu de les scinder mais plutôt d’avoir à chaque étape des moyens de les traverser en préservant l’identité de chacun .

     dommage qu’il n’y ait rien sur l’International !

    merci en tous cas pour vos propositions : vous vous êtes« jeté à l’eau » (ce qui est rare en ce moment )

     bonne fin de journée !

     P.B.A

      


    • Rémi Mondine 19 octobre 2016 19:06

      @philippe baron-abrioux
      Bonsoir, merci pour votre réponse.


      Vous avez raison la campagne à commencé depuis longtemps. En tout cas pour les petites phrases, j’essaie de relancer l’intérêt pour des propositions concrètes.

      Effectivement je cherche un rite de passage à l’age adulte qui soit à la fois républicain, pour tout le monde et qui rompe avec la vision consummériste d’une citoyenneté donné comme actuellement.

      En ce qui concerne l’économie je part du principe qu’il y a peu de marges de manoeuvre, maintenant en privatisant des actifs solvable et en relancant des investissements plus à risque L’APE posséde la force de frappe financière pour avoir un impact sur l’investissement national et faire se développer des filières d’avenir tout en en laissant le bénéfice à l’état. 
      Ca reste donc de l’opportunisme pour essayer de « gratter » 0,2-0,3pt de croissance par an. (30-40Milliards par ans) 

      Pour l’organisation sociale, je pensais à des gens souhaitant faire une rupture d’un ou deux ans, pour se former, lors de la naissance des enfants. A terme si on envisage que l’augmentation de l’espérance de vie méné à 120-130 ans ce qui semble la limite de notre corps bien entretennu en l’état des connaissances actuelles une vie du type : 
      Education 0-25 ans
      Travail : 25-65 Ans
      Retraite : 65-130 ans 
      parait totalement inadapté. 
      On peu envisager de garder une formation initiale 0-20ans et ensuite des période de travails et d’interruption entre 20 et 110 ans avec une activité de 50-60% du temps (Ok ca préssupose une amélioration médicale mais scientifiquement crédible)
      et le reste en pure retraite

      En espérant avoir correctement répondu à vos remarques.

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