vendredi 26 novembre 2010 - par Imhotep

Quand le Conseil Constitutionnel, ultime garant de la République, sape un des fondements de la démocratie

Le Conseil Constitutionnel est une sorte de bureau Véritas des lois, il l’est aussi de la régularité des élections présidentielles, Président de la République au sommet de la pyramide, et par là tout autant la conclusion que le commencement de la démocratie, la conclusion car il est au plus haut, le commencement car c’est son rôle actif de garantir l’unité du pays et de faire respecter la constitution et les lois.

Une loi organique de 2008, sous Nicolas Sarkozy qui a fait modifier la Constitution, sapant la séparation des pouvoirs afin qu’il puisse passer entre deux rangers de gardes républicaines, et que Carla Bruni l’applaudisse du haut du balcon du congrès de Versailles, Debré, revirant au dernier moment, son père, père de la Constitution de la Vé, faisant un trois tours complets dans son cercueil ses os s’entrechoquant, le NC complice, et Lang, Jack l’éventreur de la démocratie, a repoussé à 25 ans la possibilité de consulter certains documents, tout comme le secret défense a été étendu à des lieux et des documents afin de protéger les sales petits secrets des magouilles.
 
On peut déjà s’étonner que les délibérés du Conseil Constitutionnel ne soient pas publics, car ces garants que sont ses membres ne les font pas au nom d’une société secrète, mais en tant que détenant un pouvoir délégué au nom du peuple (Président de la République, Président de l’Assemblée nationale et Président du Sénat), et leurs délibérés se doivent d’être connus de la basse populace.
 
Le toujours Debré a refusé de donner à la justice ces délibérés, la justice n’étant pas non plus le public, et la justice qui se doit d’être indépendante de tout pouvoir et à laquelle aucun secret de coffre-fort ne devrait se refuser, ni à ses examens, tout comme le secret médical qui est protégé dans la vie ordinaire est levé dans la vie judiciaire et à juste titre. Les seuls et infiniment rares documents qui ne pourraient pas lui être transmis, seraient qui pourraient déclencher une guerre s’ils étaient connus de ceux qui, par représailles, pourraient l’engager. Mais c’est à peu près tout. Et à ce propos, dans l’affaire Ben Barka, dont les implications politiques sont plus grandes à l’étranger que les rétro-pots-de-vin, alors que cette Commission Consultative (un sénateur, un député, un magistrat de la cour de cassation, un magistrat de la cour des comptes et un membre du conseil d’état, tous nommés par le Président de la république, alors qu’ils devraient être nommés par un collège conjoint de la justice et de l’armée par exemple et non des ministères mais des actifs), a autorisé la perquisition de la DGSE : Un juge d’instruction parisien a perquisitionné cet été le siège de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) dans l’enquête sur la disparition de l’opposant marocain Mehdi Ben Barka à Paris en 1965, a-t-on appris lundi 11 octobre de sources proches du dossier. (Le Monde), ce qui a l’époque (très très récente) n’a soulevé aucune ire dans les rang de l’UMP-RPR, ni aucun argument comme quoi des secrets immenses allaient être transmis à Ben Laden, elle a été refusée au juge de l’affaire Karachi tout en ajoutant que Fillon, l’austère laquet aimé de la population, aurait pu, selon les affirmations publiques de son non mentor qui déclarait que tous les documents réclamés par la justice lui seraient fournis, autoriser cette perquisition, les avis de cette commission n’étant que consultatifs.
 
Debré a donc refusé de fournir les délibérés à la justice en précisant que le gouvernement avait le pouvoir de lever l’interdiction de la loi. On n’a rien entendu du pouvoir à ce sujet. Mais voilà qu’hier on apprend une nouvelle stupéfiante à la suite d’une entrevue au Monde de Dumas (pas Alexandre, qui fut grand en son temps), celui de la Putain de la république, des pompes à 20 000 FF, de Giacometti, de fortune qui sent le soufre, le Roland, furieux diraient les italiens. Il est surtout un des protagonistes dans l’affaire des frégates, un scandale que ce secret défense protège, protégeant non la France puisqu’elle va payer conjointement avec Thomson devenu Thalès un milliard de dollars - Le Figaro : Un tribunal arbitral vient de condamner Thomson-CSF, devenue depuis Thalès, à payer 591 millions de dollars à Taïwan qui réclamait, depuis 2001, la restitution de commissions versées en marge de la vente des frégates de Taïwan. Cette somme qui sera majorée des taux d’intérêt et des frais d’arbitrage, devrait au final être bien plus lourde. Elle devrait avoisiner un milliard de dollars, selon une source proche du dossier. - , la France, c’est-à-dire nous, pour protéger l’enrichissement scélérat d’hommes, dont des politiques et leurs partis au plus haut niveau, c’est donc cet homme, condamné définitivement pour détournement dans l’affaire Giacometti qui fut président du Conseil constitutionnel, de ce conseil qui a accepté les comptes de Balladur quand les rapporteurs les rejetaient, mais dont il démissionna à cause de ses petites affaires judiciaires en 2000 avant la fin de son mandat. «  Christine Deviers Joncour est celle à travers qui l’affaire Dumas a explosé. Elle est également celle qui a levé le voile sur les transactions secrètes dont elle a été le témoin entre Taiwan et la France pour la vente de six frégates, dans le cadre d’une "opération Bravo" où se seraient "illustrés", outre les groupes Elf et Thomson, Roland Dumas et d’autres personnages influents de la République française. » Pierre Thiollet
 
Notons les dates : les frégates c’est 1991, Balladur c’est 1994/1995. En 1995 Dumas est président du Conseil Constitutionnel, il est donc pleinement impliqué dans les affaires et il est notre garant !, on croit rêver. Et quelles affaires s’il vous plaît ? Pots de-vin et rétro-pots-de-vin, de ces affaires et pas n’importe lesquelles, les ventes d’armes, comme Sawari, comme Agusta. Mêmes ministères (défense, armée, premier d’entre eux), même DCN. Cela nous oblige à des rapprochements.
Dumas qui disait il y a peu n’avoir aucun souvenir précis sur les délibérés de validation des comptes de campagne du candidat Balladur, l’âge aidant peut-être, ou la mort approchant et voulant blanchir un peu son âme noircie par les affaires que l’on peut qualifier de mafieuses, avec sang sur les mains et corruptions multiples pour les frégates de Taiwan, éclaire notre lanterne d’une extravagante et destructrice histoire (Le Monde) : Président du Conseil constitutionnel à l’époque, Roland Dumas, qui déclare aujourd’hui au Monde être favorable à la publication des procès-verbaux de la séance, actuellement couverts par le secret de la délibération, a pesé de tout son poids lors du vote final. C’est lui qui a donc emporté la décision.
 
Les comptes de M. Balladur comportaient pourtant une anomalie : le versement suspect de 10,25 millions de francs (1,56 million[s] d’euros), en espèces. Cet argent pourrait provenir de rétrocommissions, selon une hypothèse privilégiée dans l’enquête menée par le juge Renaud Van Ruymbeke sur la vente de sous-marins au Pakistan, en 1994.
 
Selon les informations du Monde, dès l’ouverture des débats au Conseil, M. Dumas met en garde ses collègues. Les comptes de Jacques Chirac, leur rappelle-t-il, présentent, eux aussi, des recettes injustifiées et une sous-estimation des dépenses. Et il insiste : si on annule les comptes de l’ancien premier ministre, il faudra aussi annuler ceux du président élu.
 
Il observe que les dépassements chez celui-ci sont "beaucoup plus sérieux". "Peut-on prendre le risque d’annuler l’élection présidentielle et de s’opposer, nous, Conseil constitutionnel, à des millions d’électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ?", fait-il valoir.
 
Maurice Faure, éphémère ministre de la justice de François Mitterrand en 1981, rechigne pourtant. "Je n’accepte pas cette solution", dit-il. Il est l’un des seuls à s’émouvoir publiquement. Les rapporteurs, eux, continuent de batailler. A quoi donc ont servi leurs investigations si c’est pour capituler ?
 
M. Dumas décide alors de suspendre la séance. Il demande aux rapporteurs de revoir leur copie et de modifier les modes de calcul qu’ils ont retenus. Les comptes de campagne d’Edouard Balladur seront finalement validés après cinq jours de débats houleux, malgré l’avis négatif des rapporteurs.
 
Libération nous apprend en plus que les 4 membres socialistes ont voté contre, les 4 de la droite pour et Dumas a fait pencher la balance : Résultat, poursuit Le Monde : un vote ultra-serré des neuf membres du Conseil constitutionnel. Les quatre nommés par la gauche votent pour le rejet des comptes de Balladur, les quatre désignés par la droite, votent contre. Et c’est Dumas qui fait pencher la balance du côte de la validation, ce qui permet le remboursement des frais engagés dans la campagne pour l’ex-Premier ministre. Voici les noms (en gras nommé par la droite en italique par la gauche) de ces membres à connaître absolument. Giscard qui était membre de droit depuis 1981 n’a siégé à ce conseil qu’en 2004.
Maurice FAURE (Mitterrand)
Jean CABANNES (Poher)
Jacques ROBERT (Fabius)
Georges ABADIE (Mitterrand)
Marcel RUDLOFF (Poher)
Noelle LENOIR (Emmanuelli)
Roland DUMAS (Mitterrand)
Etienne DAILLY (Monory)
Michel AMELLER (Séguin)
 
Ce que nous dit Dumas, si tant est que cela soit vrai, les comptes rendus des délibérés nous éclaireraient là-dessus est capital tout autant que révoltant au plus haut point. On y apprend donc que les comptes de Chirac auraient dû aussi être rejetés. On y apprend que la morale d’une partie des membres du Conseil constitutionnel est désastreuse. Elle ressemble à celle de Charasse qui a refusé de se rendre à une convocation de la justice car il était un élu du peuple. Ces hommes politiques font comme si l’élection faisait d’eux des intouchables qui n’ont de compte à rendre à aucune justice, comme si l’élection effaçait tout bonnement la justice, toute la justice. Ce n’est que le prolongement de l’absurde immunité parlementaire, de la Cour de justice de la République, de l’immunité présidentielle pour tous ses actes quels qu’ils fussent. Voilà donc que l’institution garante de la démocratie par son devoir de protéger l’élection la rend amorale. Sous prétexte que Chirac a été élu, ce seul prétexte doit faire accepter qu’il l’aurait été avec des compte trafiqués ? : Et il insiste : si on annule les comptes de l’ancien premier ministre, il faudra aussi annuler ceux du président élu.
 
Il observe que les dépassements chez celui-ci sont "beaucoup plus sérieux". "Peut-on prendre le risque d’annuler l’élection présidentielle et de s’opposer, nous, Conseil constitutionnel, à des millions d’électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ?", fait-il valoir.
 
Mais Bon Dieu qu’est-ce qui remet en cause la démocratie ? L’invalidation de comptes trichés ou d’avoir été élu en trichant ? Il n’y a pas l’ombre d’une hésitation, c’est la tricherie aux élections qui met en cause la démocratie et non sa dénonciation.
 
Ce raisonnement de mafieux a des conséquences incommensurables. 
 
Pour le passé en premier.
  • Balladur a pu voir ses comptes validés et peut aujourd’hui s’en réclamer malgré la position des rapporteurs.
  • Chirac a pu être élu avec des comptes qui ne seraient pas clairs. Au premier tour Jospin est devant lui. Une autre élection aurait peut-être changé la face des choses. Ce dont on peut être certain c’est, cela a été prouvé par maintes études, que le montant dépensé dans une campagne électorale à une incidence sur le nombre de voix obtenues. La conséquence directe c’est que Balladur et Chirac auraient ou avoir moins de voix avec moins d’argent sous condition que Jospin ,n’ait pas eu lui aussi de l’argent indu. Cela aurait été une toute autre élection.
Pour le futur (ou le présent) en second :
  • Tous ceux qui ont triché et qui n’ont pas été punis, savent qu’ils peuvent continuer. Et on remarque, à suivre les trois cas Balladur, Chirac et Sarkozy, que le RPR est une mine à tricherie. N’est-ce pas Carla Bruni qui a dit : pas vu, pas pris ? Mais là c’est pis c’est : vu, pas pris. Le Conseil Constitutionnel en validant une tricherie a validé le droit futur à tricher.
  • Maintenant que cela est su, quoique cette information, pourtant d’une importance inouïe, ne soit pourtant que peu reprise, Le Monde lui-même n’en fait plus sa une, notre pays conforte son image de république bananière puisque l’institution garante de la République sape un des piliers de la démocratie : la probité de son élection majeure, l’élection présidentielle.
Non seulement le Conseil constitutionnel aurait dû rejet les comptes de tous ceux qui ont triché mais la justice devrait engager des poursuites pénales pour tous ceux qui ont participé à des tricheries. Il est vrai que nous sommes dans un pays qui nomme des conseillers puis des préfets repris de justice, en les honorant d’une breloque, à côté de ministres repris de justice (Le NouvelObs) : Xavier Peneau, ancien bras droit d’Alain Carignon, nommé préfet
Sous le coup d’une condamnation dans l’affaire du rond-point Alpexpo, Xavier Peneau, a été nommé préfet de l’Indre.
 
 
Xavier Peneau, ancien directeur de cabinet d’Alain Carignon condamné plusieurs fois, a été nommé préfet de l’Indre souligne le Canard Enchaîné dans son édition de mercredi 24 novembre.
 
Xavier Peneau a d’abord été directeur général des services du département de l’Isère, directeur de cabinet d’Alain Carignon au conseil général puis directeur de cabinet d’Alain Carignon à la mairie de Grenoble. En 1999, il est condamné à un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende pour "abus de biens sociaux" et "usage de faux"dans l’affaire du rond-point Alpexpo.
 
L’homme est ensuite condamné une nouvelle fois dans cette même affaire, solidairement avec Alain Carignon, à rembourser 253.126 euros aux contribuables de l’Isère plus 51.000 euros d’intérêts. Selon l’hebdomadaire, l’actuel président du conseil général de l’Isère a écrit il y a trois semaine à François Baroin, ministre du Budget pour qu’il recouvre la somme.
 
Fin 2003, Xavier Peneau est promu par Nicolas Sarkozy haut fonctionnaire au ministère de l’Intérieur alors qu’Alain Carignon est lui-même "conseil politique bénévole" dans ce même ministère. Xavier Peneau est ensuite chargé par Brice Hortefeux d’une mission au bureau des élections. En décembre 2009, il reçoit la légion d’honneur. [ !!! ]
 
Voilà donc la France que nous proposent ces hommes politiques de Dumas à Sarkozy ! On pourrait rester sans voix selon l’expression consacrée, utilisons plutôt la nôtre pour le dénoncer. Ne soyons pas complices par notre silence.
 
 
 
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Si vous êtes intéressés par les textes ci-dessous, vous pouvez les retrouver en cliquant sur les liens et ce totalement gratuitement car il est hors de question que je touche un Kopek sur le dos de la Sarkozye qui, étant le règne du bling bling et de l’argent roi et corrupteur, sera combattue par son contraire : la gratuité (ou en compensation faire un don à Agoravox ou vous abonnez à Médiapart). Pour simple information, si vous êtes sur iPhone ou iPad, sans flash, en haut de la page dans le bandeau vous pouvez télécharger les textes en pdf, et pour tous les diffuser le plus possible autour de vous. Pour le télécharger il y a une flèche verte dirigée vers le bas dans le bandeau. Il faut vous inscrire à Issuu ce qui permet aussi de télécharger tous les textes nombreux et intéressants de ce site. Sinon vous pouvez toujours vous désinscrire ensuite. Si tout cela vous gêne je pourrais vous les envoyer par e-mail ([email protected])). Le texte sur Woerth est régulièrement mis à jour (aujourd’hui 6é version du 16 novembre 2010) :
 N’oublions jamais :
  • l’affaire Karachi
  • l’affaire GDF
  • l’affaire Tapie
  • l’affaire Clearstream
  • l’affaire Bettencourt
  • l’affaire Wildenstein
  • l’affaire de Compiègne
  • l’affaire Peugeot
  • l’affaire de la Jatte
  • la proposition de loi sur la déchéance de la nationalité française et son extension
  • l’affaire de la rémunération illégale de septembre au 31 décembre 2007
  • la circulaire Hortefeux
  • l’affaire des sondages
  • les classements du parquet
  • l’affaire de l’espionnage par le contrespionnage des journalistes
 
Sarkozya delenda est !
 
Vignette Wikipédia

18 réactions

  • Fergg 26 novembre 2010 11:49

    Encore un de ces braves Chevaliers Blancs qui planqué derrière son ordinateur ne veut pas être complice par son silence...

    Comme il faut bien rire même des imbéciles, après la lecture de cette grosse diarrhée d’article chantons ensemble l’une des oeuvres de l’inestimable Patrick SEBASTIEN :

    *Ah si tu pouvais fermer ta gueule
    Ça nous ferait des vacances
    Ah si tu pouvais fermer ta gueule
    Ça ferait du bien à la France*

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    • Imhotep Imhotep 26 novembre 2010 11:52

      C’est à et de vous que vous parlez ?

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    • jako jako 26 novembre 2010 11:54

      Fergg, il faut ecrire la phrase complète, ne fachez pas l’inestimable patrick :
      ça ferait du bien à la france des affairistes...
      Merci Imothep

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  • Harfang Harfang 26 novembre 2010 12:06

    Excellente chronique Imhotep. Je dirais bien qu’on touche le fond, mais je suis certains qu’ils peuvent encore creuser... Le jour de la révolution, on va manquer de lampadaires...

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  • voxagora voxagora 26 novembre 2010 14:54

    .

    Eh ben dites donc !
    Ainsi LE conseil constitutionnel fait (excusez-moi) un doigt à :
    LA démocratie, LA justice, LA basse populace, LA France !
    Je n’avais jamais vu ce logo du C.C,
    mais c’est certainement un homme ébloui par la puissance du C.C
    qui a soumis aux membres (masculins à combien % ?) de ce Conseil
    cet extraordinaire dessin, dans quoi aucun n’a vu un phallus bien dressé
    au dessus de deux belles formes rondes ..
    Et on se demande, dans d’autres articles par exemple aujourd’hui,
    comment le peuple peut se laisser influencer ..
    entre les éléments de langage, les dessins suggestifs, les affiches parlantes ..
    il n’y a qu’à choisir, hein ?
    .
    Répondre Lien permanent
  • logan 26 novembre 2010 15:08

    L’idée même d’un conseil constitutionnel pose un sérieux problème de légitimité.

    En effet, dans une démocratie personne à part le peuple ne doit être au dessus des représentants dde la volonté du peuple et toute légitimité provient de la volonté générale du peuple.

    Le conseil constitutionnel, actuellement, baffoue ces deux principes essentiels.

    Il n’y a donc pas une grande différence au niveau de la légitimité entre le conseil constitutionnel en France et les conseils remplis de Mollah en Iran.

    D’autant plus que le conseil tente de se faire passer pour une institution juridique alors que c’est une institution totalement politique car composée de politiciens de façon arbitraire par des politiciens.

    Seul un conseil constitutionnel issu du peuple aurait la légitimité pour s’opposer aux lois votées par les représentants de la volontée du peuple.

    Le droit de veto du conseil constitutionnel sur les lois votées par l’assemblée n’est pas sans rappeller non plus le droit de veto que voulaient instituer les monarchistes pour le roi pendant la révolution et qui est justement à l’origine du clivage gauche et droite, les notions de gauche et de droite provenant des débats sur cette question, les députés favorables à un droit de veto pour le roi ayant été priés de s’asseoir à la droite de l’assemblée, les députés opposés à un droit de veto pour le roi ayant été priés de s’asseoir à gauche de l’assemblée.

    Personnellement je pense qu’il faut séparer complètement le pouvoir constitutionnel des autres pouvoirs politiques. Il faut rédiger une nouvelle constitution, une VIème république, via une assemblée constituante. Les membres de cette assemblée constituante devraient être inéligibles à tout pouvoir ainsi institué de manière à bien écarter tout conflit d’intérêt. Cette assemblée constituante devrait être permanente. Toute modification de la constitution devrait passer par cette assemblée constituante puis être proposée aux citoyens par référendum. A ce genre d’occasion l’assemblée constituante devrait être renouvellée, au moins en partie. Et le conseil constitutionel devrait être tiré au sort tous les ans parmi les membres de cette assemblée constituante.

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  • Ariane Walter Ariane Walter 26 novembre 2010 15:47

    Quel vertige...
    Je ne sais que dire.
    les bras m’en tombent...

    Il vaudrait mieux que ce soient leurs têtes !

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  • Papybom Papybom 26 novembre 2010 15:57

    Bonjour Imhotep.

    « Une fois qu’on a passé les bornes, il n’y a plus de limites. »

    Citations de Alphonse Allais

    Cordialement.

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  • Daniel Roux Daniel Roux 26 novembre 2010 16:05

    C’est quand même curieux que dans ce pays, les institutions quelles qu’elles soient sont toujours soumis au pouvoir exécutif. Si c’est pour faire de la politique, le Conseil Constitutionnel ne sert à rien, on a largement ce qu’il faut.

    Quand aurons nous des institutions qui feront ce pour quoi elles ont été créées ? Les comptes Balladur n’étaient pas recevables, ils n’auraient pas dû l’être. Pour Chirac, idem, quitte à annuler l’élection. Force doit restée à la Loi, élus ou pas d’autant qu’une fois en poste, le Président de la République s’est voulu hors d’atteinte de la justice pendant la durée de son mandat.

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  • Marianne Marianne 26 novembre 2010 16:12

    Très bon article Imhotep.
    Avez vous remarqué que l’info du Monde n’a pas été relayée par la presse ce matin ni les journaux télévisés à l’exception de LCI et de BFM ? Autocensure des journalistes ?

    On devrait peut-être proposer des jurés populaires au Conseil constitutionnel, puisque c’est à la mode ...

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  • Taverne Taverne 26 novembre 2010 18:44

    Pour être élu, triche !
    Pour être élu sois riche !

    Répondre Lien permanent
    • Taverne Taverne 26 novembre 2010 18:53


      Le Conseil constitu tue,
      Le Conseil constitu se prostitue,
      Le Conseil constitu se constitue prisonnier des trafiquants de démocratie.
      C’est la putain de la République !

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  • Taverne Taverne 26 novembre 2010 19:09

    Ce haut-lieu rongé par le mal
    Du blanchiment des suffrages volés
    Transforme en or ce qui est sale
    Et c’est Marianne qui est violée.

    La suprême juridiction,
    Premier des corps constitués,
    Couvre de sa bénédiction
    Les autres corps constitués.

    C’est la morale publique qui est tuée.
    La République est morte et dans une urne.
    La démocratie qui s’est constituée
    Prisonnière n’en devient que plus taciturne.

    Trafiquant de haut-vol
    Des suffrages qu’on nous vole,
    Le sommet de la pyramide,
    Exhale une odeur putride.

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