mercredi 22 juillet 2020 - par Youwannthon

Quand le Crédit Mutuel cédait sa filiale cambodgienne pour 1 USD en oubliant de payer ses salariés…

 

Quand le Crédit Mutuel cédait sa filiale cambodgienne pour 1 USD en oubliant de payer ses salariés…

 

Tout a commencé il y a plus de 40 ans…

Lorsque la banque mutualiste française Crédit Mutuel a créé dans les années 1970 une association intitulée Centre International du Crédit Mutuel (CICM) destinée à promouvoir la philosophie du fondateur du Crédit Mutuel Guillaume Raiffeisen "un homme une voix" dans les pays émergents et à donner accès aux services bancaires aux plus démunis. C'est dans ce cadre qu'elle a financé la création de structures mutualistes d'épargne et de crédit sur le modèle français du Crédit Mutuel, principalement en Afrique.

 

L’aventure bancaire cambodgienne du Crédit Mutuel

En 2004, le Crédit Mutuel s'est implanté au Cambodge en s'enregistrant via sa filiale associative Centre International du Crédit Mutuel (CICM) auprès du Ministère des Affaires Étrangères cambodgien. Elle a ensuite exploité sa filiale en direct, proposant une gamme étendue de services bancaires y compris des virements internationaux pour collecter des dépôts. Avec un directeur général français issu des rangs du Crédit Mutuel, le Centre International du Crédit Mutuel (CICM) a créé la marque commerciale “Crédit Mutuel Kampuchea (CMK)" pour affirmer sa filiation française et pour séduire les épargnants avec son slogan "La banque qui appartient à ses sociétaires, ça change tout  !" ("A bank belonging to its customer-members, changes everything !).

Le Centre International du Crédit Mutuel (CICM) s'est fortement développé au Cambodge à partir de 2010 pour dépasser les 30 000 clients-sociétaires et pour atteindre une collecte de dépôts, principalement auprès d'épargnants expatriés, de près de 15 millions de dollars US dans sa vingtaine d'agences du royaume du Cambodge à la fin 2017. Par ailleurs, son activité est devenue rentable et il a engrangé plusieurs centaines de milliers de dollars de profits dès 2013 jusqu’en 2017.

S'auto-considérant comme une coopérative financière calquée sur le modèle français, le Centre International du Crédit Mutuel (CICM) a mis en place dès le début de son implantation au Cambodge, une organisation pseudo mutualiste avec une représentation de sociétaires élus par des assemblées générales de caisses locales, alors que ce mode de gouvernance n'est pas légal au Cambodge. Par conséquent, le Centre International du Crédit Mutuel (CICM), n’a jamais pu faire immatriculer une structure idoine cambodgienne qui aurait pu porter ses activités financières et est donc resté pleinement enregistré en son nom propre malgré tout le folklore de l’organisation pseudo-mutualiste qu’il avait mise en place.

De cette manière, le Centre International du Crédit Mutuel (CICM) s'est exonéré pendant près de 14 ans de satisfaire aux ratios réglementaires imposés par la Banque Nationale du Cambodge et de payer les taxes imposées à la profession bancaire tout comme à toutes les autres institutions de microfinance qui sont très nombreuses dans le pays.

 

Épilogue insolite d’une expérience avortée…

En revanche, sur la pression de plus en plus forte du régulateur cambodgien (Banque Nationale du Cambodge) à partir de 2017 et faute d'être enclin à satisfaire à ses exigences, notamment en termes de détention de fonds propres pour sécuriser sa collecte d'épargne, le Crédit Mutuel a décidé soudainement de cesser les activités de sa filiale cambodgienne en la cédant discrètement pour 1 dollar US symbolique à des affairistes chinois par un procédé très singulier... (cf. article du 26/09/2018 dans LE PETIT JOURNAL https://lepetitjournal.com/cambodge/actualites/cmk-le-retrait-discret-du-credit-mutuel-au-cambodge-240675 ainsi que celui du 25/01/2019 dans la LETTREA https://www.fichier-pdf.fr/2020/06/11/lettrea25012019/ )

En effet, pour se désengager manu militari du Cambodge, le président du Centre International du Crédit Mutuel (CICM) Lucien MIARA a mis en œuvre un subterfuge consistant à faire endosser aux élus bénévoles des sociétaires cambodgiens et à leur président YOU Wannthon (qui n'avaient pourtant aucune légitimité juridique), la tenue d'une mascarade d'assemblée générale extraordinaire d'une structure juridiquement inexistante à savoir la marque commerciale "Crédit Mutuel Kampuchea (CMK)". Cette assemblée générale s’est tenue à l’insu des sociétaires en présence du directeur du Centre International du Crédit Mutuel (CICM) Christophe BRINDEL mais ni le Crédit Mutuel ni le CICM ne sont intervenus à l’acte de cession, laissant leur seul salarié Michel KINDBEITER, le directeur expatrié au Cambodge le soin de signer l’acte au nom du CMK, entité pourtant inexistante. Quid de la déontologie ? Qui du Droit ?

 

Les salariés : les dindons de la farce…

En agissant de la sorte, il a également omis de procéder régulièrement à la liquidation de son entité cambodgienne Centre International du Crédit Mutuel (CICM) malgré l’insistance de son cabinet d’avocat et surtout, il s'est exonéré du paiement de l'indemnité due à sa centaine de salariés alors qu’il avait initialement annoncé son intention de s’en acquitter. Ces derniers, titulaire d'un contrat de travail avec le Centre International du Crédit Mutuel (CICM) attendent maintenant depuis plus de 2 ans le paiement des sommes qui lui sont dues. (cf. article dans la LETTREA du 03/04/2019 https://www.fichier-pdf.fr/2020/06/11/lettrea03042019/). Quid de la responsabilité ? Qui du Droit ?

 

Le syndrome du scandale de la Banque Pasche ?

Est-ce parce, échaudé par le scandale de la Banque Pasche à Monaco le Crédit Mutuel craignait un nouveau scandale, asiatique cette fois ci ? (https://www.mediapart.fr/journal/france/050614/une-filiale-du-credit-mutuel-en-pleine-derive-mafieuse). Le Cambodge figure en effet sur la liste noire de l'Union européenne de pays exposé au blanchiment de capitaux.et le Crédit Mutuel collectait des dépôts d'épargnants principalement auprès de ressortissants étrangers à grand renfort de publicité (cf. exemple https://www.fichier-pdf.fr/2020/06/11/publicitecreditmutuelkampuchea/ ).

 

S’offrir une banque pour 1 dollar US… ?

La cession de sa filiale à des affairistes chinois pour 1 dollar US symbolique alors qu'elle avait été évaluée entre 1,9 et 2,9 millions d'USD par le cabinet d’audit international KPMG interpelle plus que tout. En effet, ces repreneurs chinois, qui ont fait fortune dans l'immobilier à Wuhan, n'ont aucune quelconque expérience dans la finance et apparaissent masqués derrière une société offshore domiciliée dans l'état américain de Delaware, connu pour son opacité financière. Quelle fin saugrenue n’est-ce-pas pour la filiale de la banque mutualiste dont les dirigeants se gargarisent des qualificatifs de solidarité et de responsabilité à longueur d’interviews ! Mais quelles que soient les motivations qui aient poussées les dirigeants du Crédit Mutuel dans cette voie, une chose est sûre : cette cession pour 1 dollar US symbolique a privé le groupe Crédit Mutuel du produit de la vente d’une filiale de plusieurs millions de dollars.

Par ailleurs, les clients du Centre International du Crédit Mutuel (CICM) au Cambodge mettront plusieurs mois à comprendre que leurs avoirs placés au sein de la succursale de la banque mutualiste française sont désormais gérés par ce nouvel actionnaire…

 

Une imposture comptable ?

Enfin, tout observateur quelque peu aguerri s'étonnera que l'activité cambodgienne du Crédit Mutuel n'ait jamais été comptabilisée dans les comptes du Centre International du Crédit Mutuel (CICM) Paris, alors que cette entité, filiale à part entière du Crédit Mutuel, était la seule enregistrée officiellement auprès des autorités cambodgiennes. Non seulement les dépôts d'épargne collectés au Cambodge n'ont jamais été consolidés dans les comptes du Crédit Mutuel, mais les résultats excédentaires du Centre International du Crédit Mutuel (CICM) au Cambodge de 2013 à 2017 ont purement et simplement été occultés dans les comptes de la banque mutualiste. Quid de la sincérité des comptes ?

 Il ne faut pas chercher bien loin pour comprendre les raisons de cette dissimulation. En effet, le Centre International du Crédit Mutuel (CICM) exerçait ses activités sous le dispositif fiscal de la Fondation du Crédit Mutuel, elle-même placée sous l'égide de la Fondation de France. À ce titre le Crédit Mutuel défiscalisait à hauteur de 60% l'ensemble de ses frais y compris les émoluments de son personnel parisien et expatrié du CICM ainsi que les voyages en Asie de l'équipe parisienne du CICM. Déclarer des profits de sa filiale Cambodgienne aurait irrémédiablement conduit à une requalification immédiate de ces avantages fiscaux et à la remise en cause du statut du CICM au regard de la Fondation du Crédit Mutuel et de la Fondation de France

 

Amateurisme ou choix réfléchi ?

On ne peut rester que très perplexe et s'interroger comment et pourquoi les dirigeants d'une si puissante banque française ont pu faire preuve d'autant d'amateurisme dans la gestion d'une de leur filiale à l'étranger… A moins qu’il ne s’agisse d’un choix parfaitement délibéré…

 

Le mutisme des dirigeants du Crédit Mutuel

Les dirigeants du Crédit Mutuel Nicolas Nicolas Thery (président de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel), et Lucien MIARA (président du Centre International du Crédit Mutuel/CICM), ce dernier toujours plus prompt à commenter un match de l’Olympique de Marseille (https://www.facebook.com/mprovence13/videos/2036799006542112/?vh=e) que de se soucier de sa responsabilité sociale, restent sourds à toute demande d'explication des représentants élus bénévoles des sociétaires cambodgiens qui se battent avant tout pour que les salariés cambodgiens du Centre International du Crédit Mutuel (CICM) soient enfin payés. 

Pire, après avoir fait renvoyer le courrier DHL adressé à Paris par le président bénévole cambodgien (motif "courrier refusé par le destinataire"), le président du Centre International du Crédit Mutuel (CICM) Lucien MIARA a fait répondre laconiquement à son homologue cambodgien qu'il n'était plus habilité à représenter le CMK (SIC). Qui de l’humanisme ? Qui de la solidarité ?

 Le mutisme des dirigeants du CM sur cette affaire témoigne bien évidemment de leur extrême embarras...

 

Mépris et indifférence

Le président élu bénévole représentant des sociétaires cambodgiens Mr. YOU Wannthon reste cependant déterminé à faire obtenir gain de cause à la centaine de salariés cambodgiens du Centre International du Crédit Mutuel (CICM). Depuis 2018, il a multiplié les appels en direction des dirigeants du Crédit Mutuel/Centre International du Crédit Mutuel (CICM), appels suivants qui sont tous restés sans suite et sans réponse, le mépris et l’indifférence semblant être leur seule stratégie de défense :

 S’il mesure aujourd’hui à quel point il a été dupé par le Crédit Mutuel qui a tenté de lui faire croire pendant des années qu'il présidait une “banque qui appartient à ses sociétaires", alors qu'il n'était bien sûr qu'une marionnette d'une filiale du Crédit Mutuel qui tirait toutes les ficelles depuis puis Paris, il n'en garde cependant aucune amertume. 

 

Le sage

"Sage" comme le qualifiaient eux-mêmes les dirigeants du Crédit Mutuel dans la lettre d’information de la Fondation du Crédit Mutuel du 08/07/2016 (cf. https://fondation.creditmutuel.com/fr/newsletter/e-mailing-fondation-08.html, YOU Wannthon est humble mais déterminé plus que jamais à se battre malgré son âge et ses moyens limités, pour défendre la cause des salariés cambodgiens du Centre International du Crédit Mutuel (CICM. 

 

Une éclaboussure de boue..

Particulièrement affectés par les conséquences de la crise sanitaire qui touche de plein fouet l’un des pays les plus pauvres au monde, les 100 salariés du Centre International du Crédit Mutuel (CICM) au Cambodge dont beaucoup sont aujourd’hui sans emploi, garderont de leur expérience malheureuse avec le Crédit Mutuel le sentiment d’une éclaboussure de boue…

 

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12 réactions

  • Youwannthon Youwannthon 23 juillet 2020 06:08

    Je peux attester de l’exacte sincérité des informations communiquées dans cet article. Au delà de la centaine de salariés qui ont été spoliés par le Crédit Mutuel, de nombreux sociétaires-clients de la filiale cambodgienne du Crédit Mutuel ont subi un important préjudice et ont été contraints de retirer leurs épargne suite à la soudaine cession de la filiale. La remarquable ONG KROUSAR THMEY qui soutien 3000 enfants défavorisés au Cambodge a ainsi perdu plus de 30 000 USD dans cette histoire sans que cela n’eût ému les dirigeants de la banque « mutualiste »...

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  • zygzornifle zygzornifle 23 juillet 2020 08:07

    On n’oublie pas de payer les salaires , on le decide ...

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  • BenitoKT 23 juillet 2020 09:55

    Effectivement, le Crédit Mutuel a vendu sa filiale, sans même avertir ceux qu’elle appelait « ses sociétaires » (une banque qui appartient à ses clients, ça change tout !). Nous avions placés nos réserves de 6 mois de fonctionnement au Crédit Mutuel avec la confiance que nous avions dans cette filiale d’un grand groupe français mutualiste et nous nous sommes retrouvés clients d’un groupe chinois enregistré dans un paradis fiscal, avertis par la presse plus de 6 mois après le retrait du groupe Credit Mutuel. Sans avoir été ni consulté, ni même averti par le crédit mutuel. En raison d’un risque majeur, nous avons donc été contraints de retirer nos placements pour les mettre en sécurité à la Bred. Les intérêts des comptes à terme qui faisaient partie de notre contrat avec le Crédit Mutuel Kampuchéa ne nous ont pas été crédités, faisant perdre à Krousar Thmey plus de 30 000 dollars (le coût de vie de 25 enfants pendant une année). Malgré plusieurs lettres à M. Etienne Pflimlin, Président de la fondation Crédit Mutuel, ceux-ci s’en sont lâchement lavés les mains. Une honte !

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  • BenitoKT 23 juillet 2020 10:00

    www.krousar-thmey.org, première fondation cambodgienne pour l’enfance. 

    Benoît DUCHATEAU-ARMINJON, président fondateur. 

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  • titi titi 23 juillet 2020 21:13

    Vendre une société 1$ ca n’a rien de choquant si justement elle a des dettes.

    Par exemple la SNCF si elle était vendue aujourd’hui serait valoriser à 1euro symbolique : en rachetant la société l’acquéreur hérite du passif et de la dette abyssale de l’entreprise.

    Si la société a été vendue 1$, c’est que le passif excédait l’actif.

    Ce n’est pas parce qu’une entreprise change de mains que cela éteint ses obligations, sauf s’il y a liquidation. C’est le principe de la « personne morale ».

    C’est donc à l’acquéreur de payer les salaires pas au vendeur.

     

    Pour les autres points... sachez que « consolider » les résultats d’une filiale située à l’étranger n’a rien d’obligatoire. C’est même plutôt l’inverse.

    Ce n’est souhaitable que si le droit local reconnait le principe de société « fille mère » qui évite la double taxation des bénéfices. Dans le cas contraire aucun intérêt « à remonter » les résultats de la filiale.

    Quand on investit à l’étranger il y a des tas de raisons de retirer ses billes.

    Les situations et le « climat » évoluant très vite.

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    • Youwannthon Youwannthon 24 juillet 2020 06:20

      @titi

      Cher Titi,


      Merci pour votre réaction intéressante. Vous avez raison de préciser que quand on investit à l’étranger, on peut retirer ses billes. En revanche, on ne peut se soustraire à ses obligations sociales et faire l’impasse sur l’information légitime des salariés et lorsqu’il s’agit d’une banque, sur l’information des clients déposants. En l’occurrence, ni les salariés ni les clients n’ont été informés du retrait du Crédit Mutuel. C’est choquant pour les salariés et peut-être encore davantage pour les clients épargnants qui avaient été prospectés par le Crédit Mutuel qui faisait valoir sa filiation française pour les séduire.


      Par ailleurs, vendre une entreprise pour $1 n’a rien de choquant en effet sauf lorsque, en l’occurrence, elle n’avait aucune dette, possédait des fonds propres positifs et avait été évaluée par un cabinet d’audit indépendant de renom international entre 1,9 et 2,9 millions de dollars…


      S’agissant de l’indemnité due aux salariés suite à la cession de l’entreprise, elle avait d’une part été promise par le Crédit Mutuel aux salariés et d’autre part elle est inscrite dans la loi cambodgienne sur le travail qui oblige l’employeur au versement d’une prime d’ancienneté équivalente à 15 jours de salaire pour chaque année d’emploi déjà effectué. Le Crédit Mutuel qui s’est exonéré de toute procédure de liquidation de son activité cambodgienne, ne peut pas se soustraire d’assumer ses obligations sociales.


      S’agissant de la consolidation des comptes et au-delà des aspects fiscaux que je ne maîtrise pas, il est totalement inconcevable qu’une activité de cette importance soit totalement dissimulées dans les rapports financiers du groupe Crédit Mutuel. Comment peut-on imaginer complètement occulter des rapports financiers la collecte par le Crédit Mutuel de 15 millions de dépôts auprès d’épargnants (principalement français au demeurant) et la distribution de 10 millions de crédits ?

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    • titi titi 24 juillet 2020 13:20

      @Youwannthon

      « avait été évaluée par un cabinet d’audit indépendant de renom international entre 1,9 et 2,9 millions de dollars… »
      Le prix d’une entreprise c’est  : actif — passif + perspectives d’avenir plus ou moins chiffrées déterminées au doigt levé.
      Avec cette particularité :
      — L’entreprise a intérêt à être sur-évaluée pour rassurer
      — L’évaluateur est en général rémunéré en fonction de la valeur de l’entreprise.
      C’est donc une vaste mascarade.

      « Le Crédit Mutuel qui s’est exonéré de toute procédure de liquidation de son activité cambodgienne,  »
      Si le Crédit Mutuel est racheté alors il n’y a pas de liquidation.
      L’activité continue. Les contrats de travail ne sont pas rompus.

      « il est totalement inconcevable qu’une activité de cette importance soit totalement dissimulées dans les rapports financiers du groupe Crédit Mutuel  »
      Bah non c’est tout à fait logique.
      Je ne connais pas le droit Cambodgien mais si le lien « fille mère » n’est pas reconnu alors ca veut dire qu’en qu’à de remontée dans le bilan de la maison mère, il y a double fiscalisation de la part du Cambodge et de la France.

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    • titi titi 24 juillet 2020 13:21

      @Youwannthon

      « en l’occurrence, elle n’avait aucune dette »
      une entreprise a toujours de dettes, ne serait ce que les salaires, les congés, son encours d’achat

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    • Youwannthon Youwannthon 24 juillet 2020 16:59

      @titi

      1. L’évaluateur a été rémunéré au forfait et non pas en fonction de la valeur de l’entreprise. Les perspectives d’avenir ont été évaluées sur la base de 5 différents scénaris motivés et chiffrés. L’entreprise n’avait d’ailleurs aucun intérêt à être surévaluée puisqu’elle s’est « donnée » pour $1. Rien ne permet par conséquent de douter de la sincérité de cette évaluation. 2. La véritable mascarade n’est pas l’évaluation de la valeur de l’entreprise mais les modalités ubuesques de sa cession, le Crédit Mutuel n’étant même pas intervenu à l’acte... 3. En droit cambodgien, le cédant doit procéder régulièrement à la liquidation de son activité auprès des autorités compétentes et des services fiscaux. 4. Les repreneurs ont exigé que les salariés signent un nouveau contrat de travail avec leur société offshore qui a pris le contrôle de l’entreprise. 5. Indépendamment des questions fiscales et de la consolidation des comptes, l’activité du Crédit Mutuel au Cambodge ne peut pas être occultée dans les rapports annuels du groupe. Toutes les autres filiales sont d’ailleurs régulièrement mentionnées dans les rapports annuels du groupe CRÉDIT MUTUEL (CIC, COFIDIS, TARGOBANK etc.). Par ailleurs, l’association Loi 1901 Centre International du Crédit Mutuel qui exploitait l’activité cambodgienne en son nom propre, ne pouvait pas davantage occulter purement et simplement ses engagements cambodgiens dans sa comptabilité.

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    • Youwannthon Youwannthon 24 juillet 2020 17:02

      @titi

      S’agissant d’une activité de banque de détail, les engagements de l’entreprise (dettes) ne sont pas des encours d’achat mais sont essentiellement constitutifs de l’épargne collectée auprès des clients

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  • Sokkosal 29 août 2020 11:22

    @merci monsieur Youwannthon pour votre soutient depuis toujours pour defendre les interets des anciens salariés cambodgien. moi meme jetais salarié au credit mutuel kampuchea pres de 5 ans, et jattend toujours mes droit d ancienneté comme tous autre salariés. Aux noms des anciens salariés du credit mutuel, nous vous encourageons a continuer cet combat pour la justice. Cordialement,

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