mardi 3 octobre 2017 - par Eric F

Réforme fiscale - objectifs, prétextes et réalités : l’ISF

L'ISF a été instauré (ou plutôt rétabli après une parenthèse de trois ans) par le gouvernement Rocard dans la loi de finance pour 1989, et présenté alors comme un financement du RMI, instauré à la même époque (Ref 1) , ce qui avait le mérite d'une grande portée symbolique, même si en fait un prélèvement fiscal donné n'est pas pas affecté à une dépense particulière. Les sommes ainsi perçues ne représentent que 1,5 à 2% des recettes fiscales, mais cette part est croissante dans la mesure où la fortune des plus riches augmente beaucoup plus vite que le PIB (Ref 1bis)

 

Jusqu'à ces dernières années, cet impôt n'était pas fondamentalement remis en cause par la droite (la suppression de la première version d'impôt sur la fortune en 1986 par le gouvernement de cohabitation avait été très mal perçue par l'électorat). Mais lors de la campagne des primaires de droite en 2016, quasiment tous les candidats avaient mis sa suppression dans leur programme, du fait de la poussée libérale désormais dans l'air du temps (la France avait longtemps été une exception sur ce point), préparant en quelque sorte à leur corps défendant le terrain pour Macron, qui n'a alors pas parlé de le supprimer mais d'en exonérer les capitaux financiers présentés comme un vertueux financement des entreprises.

Or l'ISF dans sa forme actuelle comporte déjà la possibilité d'exonération des capitaux directement investis dans les entreprises (Ref 2), il était donc possible d'étendre si besoin cette possibilité, pour le but annoncé.

 

En fait, l'actuel projet vise à n'imposer que la fortune immobilière, à l'exclusion de toutes les autres richesses, notamment les placements spéculatifs et biens mobiliers (avions, yachts, joyaux, lingots), d'où le courroux notamment de Bayrou, et de l'aile gauche (tout est relatif) de la majorité.

Bien évidemment, le prétexte de la réorientation de l'épargne vers les entreprises et non pas vers la « rente » ne devrait pas inclure les fonds spéculatifs, qui tournent en rond sur les places boursières au seul motif de plus valus sans bénéficier à l'économie vraie (seule une faible part va aux entreprises lors des rares introductions en bourses ou augmentations de capital, exemple en 2009 sur 9000 milliards injectés à la bourse de Paris, seul 58 ont été aux entreprises, soit 0,6%) Ref 3

 

Alors on nous explique en coulisse qu'en réalité le but est d'éviter l'expatriation fiscale des plus riches (Ref 4), mais cet objectif de vouloir les caresser dans le sens du poil est évidemment difficilement « vendable » à l'opinion.

 

On verra ce que va donner le débat parlementaire et politico-médiatique, mais cet impôt a une forte charge symbolique de solidarité, et alléger la fiscalité sur les plus riches des plus riches alors que les retraités moyens sont présentés par l'actuelle majorité comme des « nantis » passera sans doute au parlement, avec un ou deux aménagements cosmétiques pour donner le change (*), mais pas dans l'opinion publique.

 

(*) les yachts ou avions privés sont souvent dans un montage opaque d'entreprises bidon.

 

Ref 1 http://comptespublics.fr/article/historique-de-limpot-de-solidarite-sur-la-fortune/

Ref 1 bis http://comptespublics.fr/article/evolution-de-limpot-de-solidarite-sur-la-fortune/

 

Ref 2 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F138

 

Ref 3 http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-economie/20100929.RUE8040/si-j-achete-une-action-a-la-bourse-a-qui-va-l-argent.html

 

Ref 4 http://www.europe1.fr/politique/le-gouvernement-dans-le-piege-de-la-reforme-de-lisf-3452561



20 réactions


  • NEMO Jeussey de Sourcesûre 3 octobre 2017 10:43

    « ... mais pas dans l’opinion publique. »


    C’est bien cette « opinion publique » qui a élu cette assemblée, non ?

    • Eric F Eric F 3 octobre 2017 10:55

      @Jeussey de Sourcesûre
      Le président a été élu « par défaut », l’adhésion réelle à son programme était de l’ordre de son score du premier tour (24%), et on voit la forte chute de popularité suite aux premières mesures mises en oeuvre ou annoncées.


  • Eric F Eric F 3 octobre 2017 10:59

    Bonjour. Ceci est le premier article que je publie, je remercie les modérateurs qui ont accepté la publication, et je salue les lecteurs et commentateurs. Je ne fais partie d’aucun réseau de connivence ou d’influence, aussi je compte sur l’indulgence de chacun.


    • leypanou 3 octobre 2017 11:28

      @Eric F
      aussi je compte sur l’indulgence de chacun : vous auriez tout de même dû/pu préciser que l’ISF dès le départ était déjà bancal car excluant les œuvres d’art, sur proposition parait-il d’un politicien « bien placé » dont la famille avait justement des intérêts dans les œuvres d’art.

      agoravox est un journal prétendûment citoyen, la moindre des choses est d’essayer au mieux d’éclairer les citoyens, à mon avis.


    • Eric F Eric F 3 octobre 2017 11:39

      @leypanou
      Bonjour, et merci de cette précision. Mon article est intentionnellement concis, j’ai inévitablement fait des impasses, celle que vous relevez n’était pas délibéré, il y avait effectivement déjà des « niches ». Un journal avait titré à l’époque « vendez votre château et achetez des Picasso », on peut désormais dire « vendez vos appartements locatifs et achetez des fonds spéculatifs »


  • oncle archibald 3 octobre 2017 11:31

    Autant s’impose une réforme énorme de l’impôt sur les revenus dans le but d’une participation bien plus importante au budget de l’état des plus favorisés d’entre nous, autant il est complètement stupide de vouloir désigner ceux qui possèdent des yachts et des voitures de luxe comme des prédateurs à coller au pilori. C’est totalement faux et contre productif.

    Un grand yacht ou un jet privé ou même une voiture très haut de gamme doivent d’abord être construits avant d’être vendus et donc créent de nombreux emplois. Ils coûtent chaque année une fortune en frais d’équipage et d’entretien, générant par la même à nouveau de l’emploi et de la richesse « ordinaires ». Rien à voir donc avec les opérations de spéculation en bourse ou le stockage de lingots d’or dans un coffre bancaire.

    Que l’état ponctionne bien plus à la source, sur les revenus des personnes physiques, et qu’on foute la paix à ceux qui disposent encore après prélèvement de l’impôt de quoi s’acheter ces couteux joujoux, ça fait du bien à l’économie. Toutes ces décisions fiscales « idéologiques » ne sont là que pour amuser les crédules et n’ont aucune efficacité dans la collecte d’un impôt équitable.

    Seul l’impôt sur le revenu par tranches à taux variable est juste et en quelque sorte « fraternel ». Le prélèvement à taux fixe façon CSG est une honte pure. Pour les plus nantis il leur permet des économies considérables par rapport à l’ISRPP, alors qu’il alourdit la fiscalité qui pèse sur les plus faibles.

    Pour qu’on ne réfléchisse pas trop à ces problèmes pourtant essentiels, on nous amuse avec le yacht de Monsieur Boloré ou le jet de Monsieur Pinault en occultant complètement les richesses et recettes fiscales qui découlent de leur construction puis de leur utilisation. Rien à voir avec la même somme convertie n lingots d’or et stockés au fond d’un coffre.


    • Eric F Eric F 3 octobre 2017 12:32

      @oncle archibald
      La question de base est celle d’imposer ou non la fortune, qu’il s’agisse de biens mobiliers, immobiliers ou financiers. On peut trouver des « bonnes » raisons d’exonérer tel ou tel type de bien, mais dans le cadre de la solidarité nationale , il ne parait pas illégitime de demander un effort (le taux est du reste infime) à ceux qui possèdent un très grande fortune.

      Vous abordez un tout autre sujet sur la progressivité de l’impôt sur le revenu, mais concernant la CSG, les plus modestes en sont exonérés, et il s’agissait jusqu’ici d’une forme d’assurance sociale comme les charges salariales, et non d’un impôt. Il y a désormais confusion des genres, et si tout est remis à plat, il s’agirait alors de prélèvements progressifs mais à partir du premier centime gagné, alors qu’actuellement moins de la moitié des ménages sont soumis à l’impot sur le revenu.


    • oncle archibald 3 octobre 2017 14:58

      @Eric F : quand les caisses sociales sont déficitaires qui comble les trous sinon l’état ? C’est donc à mon avis de façon plutôt arbitraire que l’on distingue les cotisations sociales et les impôts nécessaires au fonctionnement non seulement des services de l’état mais plus globalement d’une société Française « fraternelle ». Et je trouve cela normal dans l’optique de maintenir le coût du travail à un niveau compétitif par rapport à nos voisins.

      Il faut donc collecter la somme S pour que la société fonctionne correctement. Pendant des décennies après la seconde guerre mondiale on a fonctionné plutôt bien avec un impôt sur le revenu élevé, prélevé par tranches à taux variable, ce qui est à mes yeux très « juste » et « fraternel ». Du temps de de Gaulle et Pompidou qui ne me paraissent pas être de dangereux gauchistes le taux de la « tranche résiduelle » était de 65% soit 20% de plus que sous Hollande qui « n’aimait pas les riches ».

      Dans les années 60 donc, passé un certain seuil de revenus, les deux tiers de ce que certains gagnaient encore revenaient à l’état, ce qui est énorme mais après tout, ce taux était appliqué à des sommes dont personne raisonnablement ne peut prétendre avoir besoin pour vivre. Ne jamais oublier que pour les premières tranches de l’ISR chaque contribuable, Mrs Boloré et Pinault y compris, paient la même somme que le professeur du lycée ou le boulanger qui sont leurs voisins.

      Faut-il en outre imposer le capital lorsqu’il constitue une « grande fortune » ? C’est une mesure qui me parait improductive puisque parait-il la collecte de cet impôt coute à peu près le montant qu’il produit, mais surtout totalement démagogique. C’est désigner à la jalousie ceux qui par le hasard de leur naissance ou par leurs mérites personnels ont pu acheter et posséder plus que les autres pour leur plaisir.

      La transmission de patrimoine par héritage est déjà très lourdement taxée par les « droits de succession », la possession de biens immobiliers également par le biais de l’impôt foncier, vouloir taxer encore davantage la possession de yachts, de jets, d’automobiles de luxe me parait contreproductif pour l’économie en général.

      A mon avis l’ISF est un impôt purement démagogique et personnellement que me chaut que mon voisin ait une Porsche Cayenne ? Je trouve ma C4 qui roule confortablement à 90 sur route et 130 sur autoroute tout aussi satisfaisante pour aller voir mes petits enfants. Donc oui je suis contre l’ISF, impôt politique et non pas technique, sous réserve d’une nouvelle loi de finance qui remette en tête les prélèvements par le biais de l’ISRPP.

      Et s’il faut taxer quelque chose à mon avis ce sont le transactions boursières spéculatives. Grâce à des logiciels ad hoc qui suivent les cours et donnent les ordres d’achat ou de vente à la nanoseconde parait-il j’achète et je revends avec bénéfice, dans la même journée parfois, des actions d’entreprises qui m’indiffèrent, voire que je ne connais même pas. Mais le lobby des banquiers et des financiers doit être bien plus influent que celui des constructeurs de navires.


    • Eric F Eric F 3 octobre 2017 19:42

      @oncle archibald
      puisqu’on est entre nous, je vais vous faire une confidence, et vous ne la répéterez pas (comme a dit de Gaulle dans une de ses conférences de presse smiley ) je crois que l’impôt sur la fortune sera inévitablement abrogé à terme, puisque tous les pays voisins l’on fait. Cela fait partie de la tendance lourde de baisse fiscale sur l’oligarchie, car vous avez-vous-même cité la baisse de la tranche max de l’Impot sur le Revenu (et à l’« poque de Nixon c’était à 90% aux USA !). Mais dans les autres pays la pression fiscale baisse aussi au milieu de l’échelle, alors chez nous elle continue de grimper (exemple la CSG).

      Concernant la différence entre charges et impôts, cela devient effectivement moins tranché que jadis en période de plein emploi où c’était un système d’ »assurance sociale" cotisant-bénéficiaire (le récent RSI visait à être la même chose pour les indépendants). Mais la CSG avait bien pour propos d’être dédiée à la protection sociale, et d’élargir la base de collecte. Ceci dit, son taux initialemement de 1,1% est désormais de 9,2% sans compter des clones comme la CRDS et je ne sais plus quelle autre prélèvement sur certains revenus.
      Dans notre pays où un nombre considérable de ménages sont exonérés de l’IR, il est certain que si on fusionne impôt et charges, il restera de nombreuses exemptions et que la pression au milieu de l’échelle s’accroitra encore. Il aurait été judicieux qu’une part de charges soit portée par la TVA qui frappe *aussi* les importations, notamment pour financer la couverture chômage.


    • oncle archibald 3 octobre 2017 23:17

      @Eric F : oui je suis d’accord pour un impôt sur le revenu des le premier centime à payer par tous et c’est très facile à faire si les salaires bruts deviennent des salaires nets. 


      Avantage énorme : responsabiliser tous les citoyens. Personne ne roule « gratuitement » sur une nationale, cette route est entretenue par tous par le biais de l’impôt. Plus personne ne le sait tant la collecte de l’impôt est compliquée, diluée, masquée.

      Idem pour les soins : ils sont horriblement coûteux et plus personne ne le sait puisqu’il suffit de tendre sa carte vitale pour « régler » la note qu’on ne voit jamais. Je suis pour que personne ne puisse sortir d’un hôpital sans savoir ce qu’il en à coûté à la collectivité pour le soigner et sans qu’il ait à sa charge une dépense fut elle symbolique. Une somme qu’il sorte de sa poche en se disant que bon sang payer 5 euros quand on en a coûté 6800, ma foi c’est qu’on habite un pays où la solidarité n’est pas qu’un mot, galvaudé d’ailleurs. 

      Vive l’ISRPP ! Dans quelques jours on va fêter le Beaujolais nouveau. Quand allons nous pouvoir fêter l’ISRPP nouveau ? À vrai dire j’en rêve mais je n’y crois pas.

    • Eric F Eric F 3 octobre 2017 23:31

      @oncle archibald
      En effet, ce que vous suggérez comme prélèvement universel parait cohérent et judicieux, mais très difficile à paramétrer pour ne pas créer un trop fort gap sur certaines catégories.
      Je suis également favorable à une participation financière (faible mais non nulle) du patient sur les soins hospitaliers dont il devrait connaitre le cout, ainsi que sur les médicaments, comme il existe l’« euro » pour la consultation.Nous connaissons tous des gens qui abusent « parce que c’est remboursé », et cela est vrai aussi pour les arrêts maladie, que certains considèrent comme une extension des congés.


  • William 3 octobre 2017 14:52

    Vous avez mentionné l’aspect symbolique de solidarité, qui est en effet le marqueur essentiel de l’ISF. Mais autant l’acceptation de l’impôt est important dans les « classes moyennes éduqués » en France, autant le rejet est fort dans la catégorie la plus fortunée, pour laquelle le recours à l’« optimisation fiscale » (= triche légale), aux paradis fiscaux, et à l’expatriation fiscale est quasi systématique. Il faut dire que les sollicitations sont grandes, de nombreuses officines les démarchent pour les y pousser.


  • Trelawney Trelawney 3 octobre 2017 16:03

    Si l’ISF est à 10%, il vous faut 10 ans pour être ruiné puisque cet impôt taxe le patrimoine. Il est donc normal que l’on taxe la valeur immobilière et non ce qui touche directement l’entreprise comme le portefeuille boursier ou l’usine.

    Pour ce qui est des signes extérieurs de richesse (jet, yacht, voiture de luxe etc), ça pourra satisfaire le citoyen lambda, mais dans le recouvrement de cet impôt risque de coûter plus cher que le montant. Il y a 70 yachts à voile ou à moteur sous pavillon français et les 3/4 d’entres eux sont affectés à une société qui en gère la maintenance et accessoirement la location. Idem pour les jets. Pour ce qui est des voitures de luxe, elles sont déjà taxées pour le CO2 on peut encore augmenter la taxe.

    L’ISF est un impôt inefficace qui touche à l’irrationnel : « Il faut que les riches paient ». 

    Mais je suis personnellement d’accord pour que l’on abaisse le seuil de l’ISF immobilier à 100 000 euro et on déduit le logement principal. On appellera cela : impôt sur le patrimoine immobilier



    • Eric F Eric F 3 octobre 2017 19:24

      @Trelawney
      Vous faites un raisonnement par l’absurde, car le taux est très loin des 10% que vous indiquez (0,70% jusqu’à 2,5 millions), et il y a en plus un plafonnement en fonction des revenus (TF1 nous fait pleurer chaque années sur le cultivateur de patates de Noirmoutier dont le champ a pris une valeur pharaonique, mais c’est du pipeau car l’« outil de travail » n’est pas imposé sur le capital).
      Le « portefeuille boursier » d’un particulier est totalement inutile à l’économie (99,4% de ce qui est en bourse tourne en rond dans le circuit financier), alors qu’un parc d’appartements locatif est utile pour nous loger, et son entretien fait travailler l’artisanat local.
      Je suis d’accord que les « signes extérieurs de richesse » -c’est à dire les biens de super-luxe- sont anecdotiques et souvent abrités dans des société écran (ce qui montre au passage la mentalité des plus nantis), mais hautement symboliques dans un esprit de justice fiscale, SURTOUT lorsqu’on demande à des catégories de citoyens infiniment moins riches des « efforts », notamment les retraités (même si le seuil d’application de la hausse de la CSG est relevé pour feindre des concessions).
      Vous semblez partager la rancune anti-foncière de l’’actuelle équipe au pouvoir, et sa bienveillance pro-boursière : taxer la pierre, exonérer le fric.


    • Trelawney Trelawney 4 octobre 2017 10:30

      @Eric F
      Le foncier c’est la rente et la rente c’est l’argent qui dort. L’exemple le plus frappant est le retraité vivant dans un appartement à Paris qui a vu sa valeur multiplié par 10 en 30 ans. Il ne bougera pas de son appartement et contribue à la hausse du logement et par la même à la hausse des loyers dans Paris. Si on taxe ce genre de bien ça l’obligera à vendre et ferra baisser la spéculation immobilière en zone tendue

      Mais je suis d’accord avec vous pour le portefeuille boursier que je taxerai aussi au profit du capital risque plus créateur d’entreprise que le CAC40

    • Eric F Eric F 5 octobre 2017 19:06

      elawney
      Le cas du retraité parisien qui a vu la valeur de son appartement décupler ne peut pas être généralisé à l’ensemble du foncier, et notamment du foncier locatif qui met des logements à disposition des ménages, et dont l’entretien et l’amélioration fait travailler l’artisanat local. Placer son argent dans une PME qui tourne bien et le laisser fructifier peut constituer aussi une rente.
      Ce débat est bien caractéristique du macronisme qui vise à « diviser », les actifs contre les retraités, les capitaux financiers contre le foncier, le privé contre le public, et tout le monde contre les chômeurs. On retrouve quelque part du sarkozisme mais encore plus accentué.

      A propos du taux du capital boursier qui va vraiment aux entreprises, j’avais indiqué 0,6% en 2008, or sur un autre article, un intervenant a donné un taux plus faible de 0,3% avec ce lien http://blog.mondediplo.net/2017-10-03-Le-service-de-la-classe
      soit « 3 milliards d’ISF en moins pour 9 millions d’investissement efficace »


  • kader kader 3 octobre 2017 20:31

    bernard arnaud et bettencourt ne payent pas l’isf par des montages complexes...
    alors qui paye ? les classes moyennes.
    parce que meme de 2 millions de patrimoines on n’a pas une fortune..
    car un patrimoine de 2 millions en immobilier rapporte au maximum 100 000 euros par an.

    on peut tres bien avoir 3 apparts à paris, des locataires qui ne payent pas et devoir payer l’isf.

    l’isf est un leurre idéologie, un de plus qui détruit la France, qui punit ceux qui investissent, ceux qui ont réussi, et croyez moi c’est de plus en plus de réussir quoique ce soit dans ce pays.

    l’isf puni seulement ceux qui ne peuvent pas se délocaliser, parce que leurs biens sont en France.

    Et avec le doublement des taxes foncieres en 15 ans, la hausse de la CSG de 11% (faut pas dire 1.7 point) et la multiplication des controles et normes locatives, le rendement de l’immobilier à baissé de 30% en 15 ans.
    Alors quelle fortune ? avoir des biens qui rapportent de moins en moins est ce la fortune ?

    C’est ainsi que des grandes fortunes, bien conseilllées, peuvent en réalité échapper à l’ISF. Cette semaine, le Canard enchaîné a publié nommément la liste de 50 fortunes françaises qui sont parvenus à ne payer aucun, ou presque pas d’ISF, en toute légalité. Parmi les plus connus, on retrouve Liliane Bettencourt, la femme la plus riche de France, détentrice d’un patrimoine de plus de 30 milliards d’euros. Figure aussi sur la liste Bernard Arnault, l’homme le plus riche de l’Hexagone et patron du géant du luxe LVMH.
    http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/dessous-chiffres/2016/06/09/29006-20160609ARTFIG00280-qui-paie-l-isf-en-france.php


    • William 3 octobre 2017 22:27

      @kader
      Vous généralisez beaucoup en affirmant que les plus riches ne paient pas d’ISF et que celui-ci serait payé par les « classes moyennes ».
      Effectivement, il y a de l’« optimisation fiscale » effrénée, mais dans les cas que vous citez c’est le plafonnent du total des impôts payés qui est atteint, tous prélèvements confondus. Alors les revenus déclarés sont évidemment sous-estimés, et c’est cela qui devrait faire l’objet de redressements.
      Dire que 2 millions n’est pas une fortune, si, c’en est une, pas colossale mais confortable. Il est vrai que les appartements dans certaines métropoles ont pris de la valeur, cela pourrait faire l’objet de correctifs ...mais justement Macron veut défavoriser l’immobilier pour reporter sur la finance.
      Vous avez raison sur l’augmentation des prélèvements et contraintes sur les revenus fonciers, car il y a certes des bailleurs « indélicats », mais là aussi on a tort de généraliser, et en province on peut louer à prix très abordable (ce que j’ai fait avant de pouvoir acheter).


    • Eric F Eric F 3 octobre 2017 23:40

      @kader et William
      Vous avez raison de mentionner les disparités d’application de l’ISF, l’évasion fiscale étant la première cause, ainsi que les sociétés écran. Il est vrai aussi que l’immobilier est dores et déjà défavorisé par le fait de la prise de valeur de propriétés dans les zones tendues, qui font passer le seuil par de nouveaux contribuables chaque année, cela pourrait se résoudre s’il y avait intention de le faire.
      Mais, encore une fois, j’insiste sur le caractère symbolique au titre de la solidarité et de l’équité, alors qu’il est demandé des efforts d’austérité à d’autres catégories, la majorité des réductions fiscales va aux très riches (ainsi l’effet de la flat tax profite aux tranches supérieures, mais sans effet sur les moyennement riches).
      Alors, dans le mic mac fiscal, des compensations électoralistes ont été promises à certains contribuables, ainsi l’ubuesque cas de la taxe d’habitation qui fera l’objet de mon prochain article.


  • William 4 octobre 2017 09:31

    A propos des « plus riches des plus riches », la fortune cumulée des 500 plus riches représentait 6,7% du PIB il y a 20 ans, elle en représente aujourd’hui 25,7% soit près de 4 fois plus !
    cela montre la concentration des richesses tout en haut de l’échelle, plus importante qu’elle ne l’était même au 19ème siècle. Ils échappent à l’impôt par les paradis fiscaux et autres montages financiers (on se souvient que l’épouse d’un précédent ministre du budget faisait partie de l’organisme qui conseillait la plus grosse fortune du pays).
    Comment voulez-vous maintenir « l’acceptation de l’impôt » par les classes moyennes et moyennes-supérieure qui ne peuvent pas dissimuler le moindre centime de leur épargne et de leur salaire ou pension, ne reçoivent aucune allocation, et cumulent les prélèvements ?
    Comment voulez vous faire accepter la baisse de l’APL alors que l’on exonère les plus grandes fortunes boursières de contribuer à la solidarité ?


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