Remplacer le système capitaliste ultra-libéral : lll - Réforme générale de la Justice

La Justice de nos démocraties occidentales souffre de maux profonds :

- l’accumulation historique, la complexité et le niveau de détail des textes et lois applicables, ainsi que l’utilisation d’un langage abscons et inintelligible pour le commun des mortels,

-la multiplication des instances responsables et l’enchevêtrement de leurs compétences,

 -la lourdeur, la complexité et la longueur des procédures ainsi que la dissociation de plus en plus évidente et de moins en moins compréhensible qui en résulte pour les citoyens, entre l’application de la loi et la justice,

-le manque d’indépendance, la politisation croissante des personnels et le mélange incestueux des pouvoirs.

Nous examinerons, en premier lieu, les réformes générales qu’il convient de mettre en œuvre, en prenant le cas concret de la France comme exemple, avant d’aborder dans une série d’articles ultérieurs les réformes propres à chaque composante de la Justice ( domaine civil, pénal, administratif…. )

l- Simplification des codes, des règlements, des lois et du langage :

Il est plus que temps d’entreprendre une refonte, une simplification et une clarification des couches successives de législation et de textes qui se sont accumulées au fil du temps et de mettre définitivement fin à la prolifération incessante de nouvelles dispositions détaillées qui n’ont, pour seul résultat que de rendre plus opaque, incompréhensible, tardive et incertaine la délivrance de la Justice.

Il s’agit, par définition, d’une œuvre de longue haleine, qui doit donc être entreprise dès que possible avec des objectifs et un échéancier clairs et contraignants.

Compte tenu de la propension inéluctable de l’être humain, en général, et des juristes en particulier, à vouloir prévoir tous les cas de figure dans des textes ultra-détaillés, comme si la diversité de la vie pouvait être enfermée dans les pages d’un ouvrage, il n’y a d’autre choix que d’imposer, dès le départ, l’absolue nécessité de respecter un nombre de pages maximum pour chaque code particulier (par exemple, 100 pages).

Les spécialistes hurleront que c’est impossible, que ce sont des idées de béotiens ignares, incompétents et inconscients. Mais chacun sait que le diable est dans le détail.

Et on soulignera qu’aucun texte ne peut tout prévoir et qu’aucune disposition ne peut se substituer à la responsabilité et à la compétence des juges qui appliquent la loi.

En outre, tous les textes devront être obligatoirement rédigés dans un langage simple et clair, tout terme technique et abscons, propre au vocabulaire juridique spécialisé, devant être désormais proscrit ou - dans les cas exceptionnels où il est impossible de trouver une alternative - expliqué en note de bas de page.

A cet égard, les codes, règlements et textes de loi devront être soumis à un comité de lecture de non-juristes afin de repérer tout terme ou expression non directement compréhensible et de les remplacer par un texte directement intelligible avant leur adoption par les autorités compétentes.

II Simplification des instances responsables, séparation stricte des compétences, raccourcissement des délais de procédure :

Les trois niveaux actuels de la pyramide judiciaire seront ramenés à deux ; l’instance de base et l’instance d’appel.

Les juridictions d’exception seront supprimées (ex. tribunaux militaires).

La subordination à certains tribunaux internationaux sera également supprimée, par exemple, la juridiction de la Cour de Strasbourg (la CIDH compétente pour le respect des Droits de l’Homme) ce qui impliquera la dénonciation ou la renégociation de certains accords internationaux.

Les juridictions spéciales (ex. les Ordres professionnels comme l’Ordre des Médecins) seront supprimées.

La justice administrative et la justice civile seront fusionnées.

Les Cours régionales des Comptes seront supprimées.

Les chevauchements de compétence et la conduite parallèle de plusieurs procédures pour des aspects différents d’un dossier (ex. devant la justice pénale pour un meurtre et devant la justice civile pour la réparation des dommages afférents subis) seront supprimés, une seule instance traitant à l’avenir de tous les aspects d’un même dossier (en l’occurrence la justice pénale traitera à la fois la question criminelle et la question des réparations financières).

Des délais impératifs seront fixés en relation avec la procédure, le déroulement d’un procès et l’arrêt d’une décision. Le respect de ces délais dépendra, bien entendu, de l’existence de personnels et de moyens suffisants pour rendre la Justice mais il dépendra également, en grande partie, de la complexité des procédures utilisées et de la marge de manœuvre temporelle laissée aux enquêteurs et juges d’instruction.

Domaine par domaine, nous examinerons dans des articles ultérieurs, quels sont les aménagements de la procédure et des pouvoirs d’enquête et d’instruction qui permettront de raccourcir les délais.

Deux dispositions générales, de nature à simplifier et à abréger notablement ces délais, seront appliquées à l’ensemble des domaines de la Justice :

-la possibilité de se porter partie civile à un procès sera supprimée,

-les délais de prescription seront systématiquement raccourcis sauf, en matière de meurtre et d’atteinte à la personne (cf. article ultérieur sur la justice pénale).

Ainsi, la sanction des faits délictueux et crimes sera prononcée et appliquée dans des délais raisonnables, ce qui permettra de mieux protéger la collectivité, de montrer aux citoyens que le non-respect de la loi ne reste pas impuni, et qui rétablira l’autorité de l’état et l’exemplarité de la sanction.

lll-Séparation stricte des pouvoirs et dépolitisation de la Justice :

Les personnels de la Justice devront servir l’Etat pendant 15 ans minimum à la fin de leurs études à l’Ecole de la Magistrature.

Les syndicats de magistrats représenteront exclusivement les intérêts financiers collectifs et les questions de carrière des personnels de la Justice vis-à-vis de l’Etat. Il leur sera interdit de prendre position sur toute autre question, y compris sur la nature des procédures, les textes de loi, les nominations, les projets de réforme et sur toute autre question afférente à l’exercice de leur profession.

Toute déclaration ou prise de position politique, toute conférence de presse ou déclaration publique seront proscrites.

Un porte-parole spécialisé sera chargé, dans chaque région, des rapports et de l’information de la presse et du public.

Les personnels de la Justice ne pourront plus faire des allers-retours successifs entre leurs postes, l’entreprise privée ou des fonctions politiques.

Les départs vers le privé seront définitifs, à sens unique et impliqueront la démission immédiate du poste occupé au sein du système judiciaire.

La mise en congé pour exercer une fonction politique ne sera possible qu’une seule fois, au cours de la carrière d’un magistrat, pour une durée maximale de 10 ans.

Les magistrats en exercice ne pourront ni appartenir à aucun parti politique ni militer pour aucune organisation (autre qu’humanitaire).

Comme tout fonctionnaire, les magistrats seront directement responsables des décisions et erreurs graves ou des malversations, délits et conflits d’intérêts qu’ils commettent dans le cadre de leurs fonctions ou à titre personnel.

Suite à une plainte circonstanciée des victimes, soumise à la Chancellerie et au parquet, et jugée recevable -sans préjudice des poursuites civiles ou pénales ouvertes en parallèle- ils pourront être traduits devant une instance disciplinaire paritaire, composée de 4 pairs, de 4 citoyens tirés au sort et d’un président désigné par l’Etat. Cette instance statuera à la majorité des voix exprimées.

Le prochain article sera consacré aux réformes spécifiques à la justice pénale.