mardi 6 janvier 2009 - par Michel DROUET

La réforme impossible

Machiavel avait raison : "Rien n’est plus difficile à prendre en main...ni incertain dans ses résultats que de chercher à promouvoir le changement... Ceci s’explique par le fait que ceux qui pourraient gagner au change en identifient mal les bénéfices alors que ceux qui ont à y perdre en connaissent exactement les conséquences et sont prêts à tout pour les éviter".

La bonne réforme des collectivités territoriales serait celle qui répondrait aux soucis de simplification, de baisse des impôts tout en conservant l’intervention publique de proximité et de qualité. La bonne réforme serait celle qui éviterait trop de considérations historiques, et s’ancrerait dans la recherche de l’efficacité des collectivités. La bonne réforme serait celle qui supprimerait un niveau de collectivité (le Département) et procèderait au regroupement des intercommunalités disparates, dépensières et peu efficaces.
 
Est-ce possible : oui si on le veut vraiment, mais soyons lucides, toute réforme sera envisagée surtout à l’aune de considérations politiques et du souhait des élus de ne pas perdre leur mandat. N’oublions pas non plus que toute réforme visant à supprimer une collectivité territoriale nécessite soit une révision de la constitution, soit un referendum.
 
On voit mal, dans le premier cas, les parlementaires en phase avec le terrain et cumulant souvent plusieurs mandats, se tirer une balle dans le pied.

On voit mal également le Président de la République contourner les élus en organisant un referendum dans le contexte actuel miné par la crise et les réformes qui pèsent sur les collectivités (cartes hospitalière, judiciaire, baisse des dotations de l’Etat,...
 
Que reste-t-il alors dans la boîte à outils ?
- La réforme de l’intercommunalité avec l’éventuelle suppression des communautés de communes
- La réforme de la fiscalité locale
- La redistribution de certaines compétences entre collectivités
- le droit à l’expérimentation prévu dans la constitution qui permettrait la mise en place de collectivités à géographie et à compétences variables.
 
Bref, rien d’enthousiasmant et surtout pas de meilleure lisibilité pour le citoyen que dans le dispositif actuel et surtout peu d’espoir de voir diminuer la pression fiscale ainsi que le nombre d’élus.
 
Ne rêvons pas, le grand soir de la réforme des collectivités territoriales n’est pas pour demain.

9 réactions

  • Francis, agnotologue JL 6 janvier 2009 10:45

    Pourquoi ne peut-on voir cet article ? Rien ne s’affiche, hormis la boîte à commenter.

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  • Francis, agnotologue JL 6 janvier 2009 10:55

    Bonjour, vous écrivez : ""ceux qui ont à y perdre en connaissent exactement les conséquences et sont prêts à tout pour les éviter""

    Qui a à y perdre ? Mais les élus eux-mêmes, et vous le dites bien. Où l’on voit que l’intérêt des élus est antinomique de l’intérêt général.

    Ne vaudrait-il pas mieux, en effet, si le souci de l’Etat était réellementr de faire des économies, de procéder à ces réformes que vous évoquez, plutôt que de supprimer des postes de fonctionnaires utiles tels que enseignants et hospitaliers ?

    Où l’on voit que l’Etat UMP est au mieux, imbécile, plus vraisemblablement, félon.

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    • Michel DROUET Michel DROUET 21 janvier 2009 09:01

      On ne peut pas reprocher a priori aux élus d’aller à l’encontre de l’intérêt général, mais il faut tout de même bien constater qu’ils ont une forte propension à vouloir conserver leur mandat, une fois élu. Cela leur fait certainement perdre une part de lucidité et adopter des comportements que l’on pourrait qualifier de corporatistes. Le problème, c’est qu’il y a trop d’élus, qu’ils se marchent sur les pieds au détriment de l’efficacité des politiques locales et que certains ont tendance à considérer la fonction élective comme un métier. Il faut par conséquent non seulement diminuer le nombre d’élus en diminuant le nombre de collectivités, mais aussi limiter les cumuls de mandats.
      Je partage votre sentiment sur la diminution du nombre de fonctionnaires, cela ne règle rien. Je pense que la suppression du Département par exemple, ne devrait s’accompagner d’aucune suppression d’emploi de fonctionnaires territoriaux mais devrait se traduire par des redéploiements sur des politiques de proximité avec les citoyens sur des compétences régionales ou des compétences intercommunales (mais pas dans le cadre de l’intercommunalité actuelle, mais dans celle de Pays).

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    • Michel DROUET Michel DROUET 21 janvier 2009 09:10

      On diffuse, on parle avec son voisin, on interpelle les élus locaux pour leur faire prendre conscience que la réforme des collectivités ne doit pas être uniquement un débat "d’experts", mais que le citoyen a aussi son mot à dire, on écrit aux courriers des lecteurs des quotidiens régionaux. On peut aussi réagir sur le site du Comité pour la réforme des collectivités locales (Commission Balladur). Bref, on utilise tous les moyens démocratiques à notre disposition pour faire entendre notre point de vue.

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  • HASSELMANN 6 janvier 2009 15:08

    Je reviens sur ce billet, qui va dans le même sens que d’autres publiés aujourd’hui, hier et depuis quelques temps sur AV.
    la citation de MACHIAVEL illustre parfaitement la donne.
    Cela frémit néanmoins et au nveau de LIBR’ACTEURS (www.libracteurs.fr), nous croyons en la pédagogie et l’information du citoyen/electeur/contribuable.
    Les prochaines EUROPEENNES constituent un premier terrain d’action, si nous arrivons a ce que l’électeur sanctionne tous partis confondus les listes qui seront meneés par des cumulards, des copains a recaser ou des "locomotives politico-médiatiques" dont on sait pertinemment qu’elles ne seront jamais a STRASBOURG ou BRUXELLES.
    Qu’est ce qu’on fait maintenant ?
    On informe sans relâche,on enfonce le clou avec des exemples simples.
    La clause de competence générale, donne si on lit le code des Collectivités, compétence générale, sur son territoire a la commune, au département, à la région. Cherchez l’erreur, Conflits de compétences et d’interêts, financements redondants, et dillution des responsabilités quand lélecteur demandera des comptes.
    Mr "X" charmant au demeurant est maire, président de la communauté d’aglo et conseiller régional.
    Au titre de sa commune, il ne veut pas d’incinérateur, au titre de la communauté d’aglo c’est indispensable, au titre de la Région c’est sur son territoire communal que cette équipement parait le mieux indiqué.
    Le lecteur internaute aura compris, le citoyen comprend de mieux en mieux.
    Non cumul de certains mandats, non longévité politique, la mére de toutes les réformes, pour des citoyens acteurs de leur destin, une optimisation du denier public, et des emplois publics déployés là ou ils sont utiles, et non pas dans des adminsitrations locales superposées.

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  • Céline Ertalif Céline Ertalif 7 janvier 2009 00:03

    Cet article est pessimiste. Mais c’est vrai qu’à chaque fois qu’on regarde les possibilités de réforme dans le cadre institutionnel et politique actuel, on ne peut qu’être pessimiste. Le seul espoir, c’est en effet qu’un ou des éléments extérieurs apparaissent. Cela dit, si Sarkosy est revenu sur un sujet enterré depuis quelques années, y compris pendant la campagne des Présidentielles, c’est aussi qu’il y a une réalité tenace du problème de l’administration des territoires qui finit par peser lourd. La crise financière de l’Etat sera-t-il ce facteur d’espoir ?

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    • Michel DROUET Michel DROUET 7 janvier 2009 09:26

      Dans mon for intérieur, j’espère que l’on aboutira à quelque chose, mais hélas, l’actualité nous montre que le gouvernement actuel, après avoir mis en oeuvre beaucoup de réformes "à la hussarde" dans les 18 premiers mois de son action, se voit obligé aujourd’hui de réduire la toile face à la contestation ambiante, qu’elle émane de la rue pour les lycéens ou bien de sa propre majorité (travail du dimanche, par exemple).
      Le problème, c’est que la réforme des collectivités locales est avant tout un débat d’experts qui n’apparaît pas essentiel au commun des mortels.
      Le seul point actuellement susceptible de faire réfléchir et réagir nos concitoyens et servir de porte d’entrée de débat sur le sujet est la hausse programmée des impôts locaux par beaucoup de collectivités territoriales ainsi que le report d’investissements afin de faire face à la crise. Autrement dit, on ne débat pas sur le fond mais sur les conséquences et il n’y a pas de "projet" auquel les français adhèrent mais seulement l’expression d’un mécontentement ciblé.

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    • Céline Ertalif Céline Ertalif 7 janvier 2009 14:07

      Votre dernière phrase est encore très pessimiste mais... réaliste. C’est exactement ce qu’on a vu avec le Service Minimum d’Accueil dans les écoles : une tentative de bouc-émissariser les élus locaux pour des raisons politiciennes.

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