Les animateurs interdits de code du travail !?
Les dirigeants des grandes associations enfance-jeunesse seraieint-ils atteints d'une certains forme de schizophrénie ?
Ils rejettent l'ultra libéralisme dont ils subissent les effets mais par contre demandent une dérogation du code du travail quand il s'agit de gérer leurs personnels des accueis de loisirs et de vacances !
Autant je défends et défendrai l'éducation populaire menacée, autant je n'accepterai pas que la cohérence ne soit pas de mise entre les valeurs affichées et l'action menée.
Elles sont tous là, personne ne manque à l'appel
Toutes les associations enfance-jeunesse se mobilisent : « Menaces sur les colos ! », il faut les défendre....
Elles s'adressent solennellement aux députés et aux sénateurs afin qu'ils interviennent auprès du gouvernement
Voici là un combat fondamental à mener dans l'unité afin que tous les enfants puissent avoir accès aux vacances...
Enfin, un tous ensemble !
Mon enthousiasme s'est vite estompé pour faire place à de l'étonnement et même à de l'indignation.
La lettre pétition adressée à tous les parlementaires ne vise pas à demander un engagement financier à la hauteur de l'enjeu de la part de l'Etat en faveur du départ en vacances de tous.
Elle alerte les parlementaires sur une menace qui pèse non d'ailleurs sur le Contrat d'engagement éducatif lui même mais sur son application :
« La volonté initiale de renforcer la sécurité juridique de ce secteur est remise en cause aujourd’hui par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 14 octobre 2010, rendu dans le cadre d’un contentieux devant le Conseil d’Etat. Celle-ci confirme la validité du contrat d’engagement éducatif, mais en l’absence d’informations suffisantes, elle considère qu’il n’est pas conforme à la législation européenne du travail dans la mesure où il ne prévoit pas de repos quotidien ou au minimum de périodes équivalentes de repos compensateur adaptées aux contraintes particulières de l’exercice. »
Oui effectivement cet arrêt de la CJUE risque de coûter cher aux organisateurs ;
Oui effectivement , l'application de la législation du travail augmentera les charges salariales des employeurs !
Faut-il pour cela continuer à déroger au code du travail ?
Poser la question c'est y répondre !
Le contrat d'engagement éducatif est une « mine d'or » pour les employeurs et un corset très serré pour les animateurs.
Les organisateurs peuvent employer des animateurs durant 80 jours par an, en ne leur versant que 2,1 heures de SMIC par journée de travail complet. Certaine journée en « colonie de vacances » dépasse les 16 heures !
Ce contrat d'engagement éducatif utilisable dans les associations et les entreprises privées bafoue le code du travail français et européen (art. 5 et 6 notamment) et déroge aux taux de cotisations sociales.
Les employeurs qui n'ignorent pas que les sénateurs de gauche ont voté contre la loi instituant le contrat d'engagement éducatif essayent de masquer la réalité en appelant au volontariat :
« Ce volontariat est un vecteur de lien social et un instrument d’éducation collective. Le temps d’engagement des jeunes, quelques semaines par an, ne peut constituer une concurrence au travail. Ce serait même un leurre que de laisser imaginer que l’animation occasionnelle en CVL pourrait constituer un gisement d’emploi. Pour ces raisons la plateforme des ACM demande au gouvernement d’envisager un volontariat spécifique. »
Aucune contorsion ne peut cacher la vérité :
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cet « engagement éducatif » est une dérogation du code du travail qui permet aux employeurs de faire des économies substantielles sur le dos des salariés. Ils s'inscrivent dans une logique libérale de dérèglementation ;
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ces quelques semaines par an ( près de 12 semaines) constituent pour beaucoup de personnes en recherche d'emplois une source de revenus...
Les associations d'éducation d' éducation populaire passent de la transformation sociale au libéralisme ,sans aucun remord
Face aux réductions des crédits publics affectés aux associations, certaines d'entre elles ont licencié du personnel... Le « volontariat » et l'engagement éducatif sont des outils de gestion permettant d'avoir du personnel à moindre coût.
Aujourd'hui les principales organisations, du moins leurs dirigeants lancent un appel pour aller plus loin dans la dérèglementation
Elles demandent « au gouvernement d’envisager un volontariat spécifique. Il ne concernerait que l’animation occasionnelle en ACM et en séjours adaptés. Il l’inscrirait définitivement dans le registre de l’engagement volontaire et non du travail salarié."
Les ACM ( accueils collectifs de mineurs »seraient ainsi considérés hors champ personnel salarié.
Les syndicats de salariés qui s'étaient opposés dès le début du projet à ces dérogations du code du travail continuent à se mobiliser contre un système inique.
La défense nécessaire des centres de vacances qu'on continue à appeler « les colos » passe par une bataille unitaire regroupant les organisateurs, les associations familiales, les collectivités territoriales et les organisations syndicales pour que l'Etat assume ses responsabilités en dégageant les crédits nécessaires pour le départ en vacances.
Jean-François CHALOT
11 réactions
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easy
26 avril 2011 10:58
Derrière cette question de salaire des moniteurs, déjà importante en elle-même, il y a aussi la question de leur responsabilité civile et pénale.
Vous êtes mieux placé que moi pour en parler alors parlez-nous de cette problématique.
Il peut y avoir une logique à ce qu’un moniteur soit responsable pendant 40h par semaine ; Mais est-il logique de le rendre responsable plus de 40 h par semaine ?
Est-il logique qu’il ne puisse décompresser ? -
CHALOT
26 avril 2011 11:25
C’est justement pourquoi la cour européenne est intervenue, du moins indirectement en se penchant sur la faiblesse du repos compensateur
En « colo » la semaine de travail est au minimum de 16*6 = 96 heures, la septième journée étant une période de congé
une levée à 8 heures, un coucher à minuit à la fin de la réunion.
( quelques directeurs un peu responsables, il y en a beaucoup mettent en place une pause d’une heure dans la journée) et raccourcissent le temps de réunion, cela fait quand même
14*6= 84 heures pour une indemnité faible !-
easy
26 avril 2011 13:49
Certes mais parlez-nous plus précisément des conséquences, s’il y en a, de ces horaires fous sur la responsabilité professionnelle, civile et pénale que ces moniteurs (souvent très jeunes) ont à endosser, sans bien s’en rendre compte, probablement. Peut-être même pendant qu’ils dorment.
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CHALOT
26 avril 2011 14:00
Pour la responsabilité civile, elle est garantie par les assurances. Quant au pénal c’est d’abord le directeur et ensuite l’animateur
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Ivan
4 mai 2011 21:33
Mr Chalot,
Je suis animateur et jeune directeur en colo et étudiant en droit social. Autant vous dire que la question me passionne...Je suis très inquiet quand à la décision du conseil d’état. En effet, elle portera sur une « protection approprié » relative au temps de repos quotient obligatoire.Mais Monsieur, quels animateur où directeur digne de se nom voudrais avoir un temps formel de repos quotidien ? Nous faisons ce métier car c’est le seul qui nous permet de vivre des expériences magiques et enrichissante pour les nous, et pour les enfants. C’est aussi le seul qui permet une vrai « continuité éducative ».
Le temps de repos quotidien n’est pas une revendication faites par les travailleurs du monde de l’éducation populaire !!!Il existe cependant des abus :
Notamment sur le salaire forfaitaire qui si il doublerais n’attendrais pas le SMICNotamment sur la responsabilité pénalNotamment sur les bénéficiaires du CEE qui aujourd’hui sont de plus en plus des entreprises privée caché derrière de fausse valeur éducative.Notamment sur le coût des formations.Notamment sur la reconnaissance de l’activité par le « vrai » monde du travail.Je pense que c’est dans ces domaines que les syndicats associatifs salarié devront se battre dans peu de temps, car oui, la réforme se fera ! L’état en sera contraint !
Ivanps : pouvais vous me dire quel sont les syndicats actifs dans le monde de l’éduc pop ? -
dudule
4 mai 2011 21:58
Bonjour
Je me permet de relever une petite erreur dans l’article.
Le minimun journalier n’est pas de 2,1 fois le SMIC horaire mais 2,2 fois.
De plus il est bon de préciser que la plupart des organisateurs offrent, heureusement, une rénumération plus forte.
Enfin s’il fallait respedter scrupuleusement le code du travail il faudrait engager 3 équipes pour le personnel pédagogique pour couvrir l’ensemble de la journée..
Allez au revoir. -
dudule
6 mai 2011 16:52
Bonjour yvan
Sur ta question des syndicats actifs dans le monde de l’éducation populaire et de l’animation.
J’espère que je peux citer un autre site : planetanim. com. plus simplement planetanim sur google.
En cliquant sur article puis« animation et syndicat »" tu verras un article qui fait une liste à peu pres complète des syndicats présents dans ce domaine ainsi que quelques commentaires sur chacun d’eux. Ensuite à toi de faire tes choix et ton opinion. -
Nathalie BALDACCINI
12 août 2011 23:19
Le Contrat d’Engagement Educatif est un honte. Il permet aux organismes de voyages de faire du profit grace au volontariat des animateurs.
L’amplitude de travail soulevée par la Cour Européenne de Justice représente un danger pour les mineurs.
Je vous en parle en parfaite connaissance de cause : ma fille est décédée en colonie de vacances. L’animatrice s’est endormie au volant d’un véhicule à 10 h du matin !
Les familles de victimes ne resteront pas sans réaction.
Nous envisageons une petition, nous allons nous aussi contacter tous les parlementaires et nos ministres.
L’enfants doit être la vraie priorité.
L’Association Les Amis de Léa et Orane a pour objectifs de veiller à accroitre la sécurité de nos enfants et à tirer les leçons d’un drame qui ne doit rien à la fatalité.
Nathalie BALDACCINI, maman de Léa 17 ans
[email protected]
www.leaetorane.com
[email protected] -
CHALOT
13 août 2011 10:35
Ce témoignage émouvant montre qu’il est urgent de mettre un terme à ce contrat.
Oui les enfants sont la priorité -
dodh
5 octobre 2011 01:25
Salut Jean François,
Je pense que lorsque l’on parle éducatif nous n’avons pas le droit (notre société) de mettre en place des systèmes qui peuvent mener à la dérive.
1er interdisons aux organismes à but lucratif d’organiser des ACM
2e abrogeons ce contrat inique le CEE
3e finançons les dispositifs éducatifs quelqu’ils soient (école, périscolaire et extrascolaire) afin que les enfants puissent s’émanciper librement...Au passage un petit coucou à Jean-François venu soutenir des colllègues syndicaux dans une fédé d’éduc pop départementale et des problème à l’époque de MàD EN...
Merci à toi...
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CHALOT
5 octobre 2011 09:47
D’accord avec toi Dodh !
Sur les MAD, mis à disposition il y aurait tant à dire
Le cas que tu évoques ; ce n’est pas cet instituteur mis à disposition qui au bout d’un an a été viré par l’organisation « d »éduc pop" parce qu’il n’avait pas pu trouver assez de marchés de formation... !
Un vrai scandale qui m’avait fait hurler et intervenir....J
bonjour à toi