lundi 7 décembre 2009 - par Tristan Valmour

Vers la fin de la déduction fiscale des cours particuliers ?

Le 13 novembre 2009, le député UMP Lionel Tardy a présenté à l’Assemblée Nationale l’amendement 127 en vue de modifier l’article 199 sexdécies du Code Général des Impots, pour exclure de la déduction fiscale les cours particuliers assurés via une entreprise de soutien scolaire à domicile.

Les faits 
 
C’est après avoir vu un reportage d’Envoyé Spécial, le célèbre magazine d’information de France 2, que le député de Haute Savoie Lionel Tardy a décidé de présenter à l’Assemblée Nationale l’amendement 127. 
 
Voici ce qu’énonce M. Tardy : « Après plusieurs années, nous avons maintenant une bonne vision de l’impact du dispositif existant et du sérieux des entreprises spécialisées sur ce marché. On ne peut pas dire que ce soit brillant : plusieurs enquêtes ont clairement montré que le recrutement des formateurs ne correspond pas à ce qui est vendu aux parents. Cela donne une idée du sérieux de ces entreprises.
 
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, ce qui me dérange, et je pense que nous sommes plusieurs dans ce cas, c’est que le crédit d’impôt, c’est-à-dire l’argent public, sert essentiellement à gonfler les profits de ces sociétés privées. Cette aide fiscale n’a pas entraîné de baisse de prix pour les familles ni permis de générer une offre de haute qualité. De plus, les dépenses de soutien scolaire sont le fait de familles pour lesquelles l’existence d’un crédit d’impôt est plus une aubaine qu’une réelle incitation à recourir au soutien scolaire à domicile. On le sait tous : ces dépenses sont destinées à répondre à l’angoisse des parents, mais ne sont guère utiles quand le jeune n’est pas plus motivé pour autant.
Cette aide fiscale est donc largement inefficace. Mon amendement n° 127 en tire les conséquences. » 
 
Malgré l’opposition du ministre du budget Éric Woerth, l’amendement 127 a été adopté le 13 novembre 2009 par l’Assemblée Nationale comme suit : 
APRÈS L’ARTICLE 45, insérer l’article suivant :
I. – Le b) du 1. de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par les
mots : « , à l’exception du recours à une entreprise pour des activités de soutien scolaire à domicile ou de cours à domicile ; ».
II. – Les dispositions du I entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement exclut de l’assiette des dépenses ouvrant droit à la réduction ou au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et les services à la personne, les sommes versées à une entreprise fournissant un soutien scolaire ou des cours à domicile.
Les sommes directement versées à un salarié pour les mêmes prestations ainsi que les sommes versées à une association ou à un organisme non lucratif pour les mêmes prestations continueraient à ouvrir droit à l’avantage fiscal. 
 
Il semble également que la dernière publicité d’Acadomia (devenez bachelier ou soyez remboursés) ait indisposé nos députés. En effet, cette entreprise promettait de rembourser les cours en cas d’échec au bac, mais seulement pour la partie non défiscalisée, soit 50% et à condition de prendre environ 3000 euros de cours. Cela signifie qu’en cas d’échec, 50% du prix des cours demeurait à la charge de la collectivité, donc des contribuables. Interrogé, l’un des dirigeants d’Acadomia avait justifié cette publicité en arguant que l’Education Nationale lui faisait de la concurrence déloyale en instaurant le soutien scolaire gratuit au sein des établissements scolaires ! Ne rions pas. 
 
Les entreprises et syndicats professionnels de soutien scolaire se mobilisent et missionnent des cabinets de lobbying pour faire pression sur le Sénat afin qu’il n’adopte pas l’amendement 127. Beaucoup s’émeuvent que les pratiques quelque peu contestables de quelques-uns conduisent à enterrer toute une filière. 
 
Eclairages 
 
Bien qu’adoptée par l’Assemblée Nationale, l’amendement 127 doit continuer son parcours législatif pour entrer en application. D’autre part, il est prévu que cette disposition entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011. Les parents qui font prendre des cours à leurs enfants via des entreprises de soutien scolaire jusqu’au 31 décembre 2010 se verront donc appliquer la déduction fiscale. 
 
Cet amendement porte uniquement sur les entreprises de soutien scolaire. Les parents qui font appel à des associations à but non lucratif ou qui emploient directement des intervenants continueront à bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôts. 
 
Analyse et interrogations 
 
M. Tardy parle de plusieurs enquêtes qui auraient démontré le manque de sérieux des entreprises spécialisées dans le soutien scolaire. De quelles enquêtes parle-t-il ? L’Etat n’a procédé à aucune étude de la filière. Il n’existe que des enquêtes journalistiques. 
 
Le citoyen que je suis s’inquiète de ce que des parlementaires s’appuient sur les qu’en-dira-t-on, en l’absence d’une étude contradictoire réalisée par des experts indépendants. Les journalistes ne sont pas des experts - ils passent d’un sujet à l’autre -, quand de l’autre côté ils sombrent facilement dans le sensationnalisme. Un journaliste produit de l’information, souvent orientée, pas du savoir. Cette affaire prouve une fois de plus l’amateurisme de nos parlementaires, les dangers qui guettent notre démocratie. 
 
J’ai noté que seules les entreprises de soutien scolaire sont concernées, pas les associations à but non lucratif. La France n’aime-t-elle ni les entreprises ni la liberté d’entreprendre ? Les tarifs et pratiques adoptés par les entreprises et associations sont presque équivalents. De plus, si une association ne peut pas distribuer de bénéfices à ses sociétaires, elle peut répartir la valeur ajoutée de bien d’autres manières. Une association dont le siège est en Alsace peut même distribuer les bénéfices. Les différences entre associations à but non lucratif qui exercent principalement une activité économique et entreprises privées sont assez ténues. 
 
Cette loi, si elle est adoptée par le Sénat, m’apparaît inapplicable en ce qu’elle crée une distorsion de la concurrence, qui serait sanctionnée par l’Europe. Je crois d’ailleurs que des entreprises de soutien scolaire avaient saisi l’Europe pour obtenir le statut de mandataire, à l’instar des associations. Des avis de juristes seraient les bienvenus. 
 
Rappelons également que l’Etat donne un agrément en fonction de critères que lui seul définit. Agrément qui peut être retiré. Si l’Etat n’est pas capable de vérifier la qualité du travail effectué par les organismes agréés, ou s’il n’est pas capable de renforcer les critères pour obtenir l’agrément, il est le premier fautif. Le secteur privé ne peut supporter seul l’incurie de l’Etat. 
 
Il ne s’agit pas pour moi de défendre Acadomia ou une autre société de soutien scolaire, d’autant plus qu’il est vrai que ce secteur manque de sérieux et de probité. Le soutien scolaire dans son ensemble est très peu efficace parce qu’enseigner est une discipline systémique très difficile. Je l’avais déjà signalé. Il ne s’agit pas non plus de cautionner les publicités agressives de cette entreprise. Je me réjouis même que ce sujet interpelle nos élus comme je me réjouis que les étudiants qui donnent des cours particuliers puissent enfin se passer d’intermédiaires qui n’apportent globalement aucune valeur ajoutée. De nombreux abus ont certes été commis mais une loi mérite plus qu’une enquête de journalistes. Tel était le propos de mon billet.
 
 

20 réactions

  • Vilain petit canard Vilain petit canard 7 décembre 2009 14:15

    Heureusement que les députés sont alertés par la télé sur les vrais problèmes, qui requièrent vraiment leur attention. Sinon, il risqueraient de s’occuper de choses sans importance, comme le bouclier fiscal ou les indemnités de chômage. Merci la télé, et surtout, merci la télé publique indépendante.

    Répondre Lien permanent
    • RilaX RilaX 7 décembre 2009 15:30

      Il vaut mieux mobiliser son intelligence sur des conneries que mobiliser sa connerie sur des choses intelligentes.

      proverbe shadock

      Répondre Lien permanent
    • charles-edouard charles-edouard 7 décembre 2009 15:36

      les chats doc sont vraiment de bon medecin

      Répondre Lien permanent
    • perlseb 7 décembre 2009 16:25

      Tout à fait. Nos hommes politiques feraient bien de retourner à l’école ou de prendre des cours particuliers pour revoir la courbe de Laffer. A vouloir trop récupérer d’impôts, on finit par en récupérer moins.

      Avec les déficits qui explosent et des hommes politiques incompétents, je prévois une explosion du travail au noir et du troc.

      Lien permanent
    • appoline appoline 7 décembre 2009 18:21

      Vous en avez connu beaucoup, vous, des étudiants qui déclaraient sur leur feuille d’impôts leurs heures de cours donnés aux ânes de tout poil ? Moi pas. Abattement d’impôt ? Pour quoi faire, que la collectivité prenne en charge les lacunes des parents qui ne sont pas capables d’encadrer leurs mouflets. Que nenni. Heureusement que le service militaire n’existe plus ou malheureusement d’ailleurs, sinon nous verrions leurs vieux débarquer au mess pour voir si leur progéniture se nourrit convenablement. Alors qu’ils se démerdent avec leurs cours particulier, un bon coup de pied au cul quelques fois stimule bien l’ardeur d’apprendre.

      Lien permanent
  • Cbx Cbx 7 décembre 2009 16:01

    En général Lionel Tardy fait partie des députés qui sont les plus actifs et qui proposent les amendements les plus pertinents. Si tous les parlementaires étaient comme lui ce serait un rêve ! Et pourtant je vote plutôt à gauche...

    Je trouve que cet amendement va plutôt dans le bon sens. Pourquoi l’état devrait-il encourager la fuite du public vers le privé en matière d’éducation ? Vous semblez soutenir le point de vue des entreprises de soutient scolaire au nom de la « libre entreprise », mais je ne vois pas en quoi l’état devrait intervenir dans ce domaine... Cela ressemble fortement à de la doctrine libérale pervertie : pas d’état, sauf quand ça nous arrange (subventions et autres). Si les parents souhaitent avoir recours à des entreprises privées pour l’éducation de leurs enfants, qu’ils le fassent... Mais à leurs frais ! Sinon ils feraient mieux de se mobiliser contre la casse du service public (gratuit) qui est en cours, plutôt que de quitter le navire.

    Quand à l’argument de la « concurrence déloyale » avec des associations à but non lucratif, je le trouve pour le moins fallacieux. Peut-on réellement parler de « concurrence » quand on parle d’une structure qui ne fait pas de bénéfices ? Encourager les initiatives à but non lucratif me semble au contraire un bon moyen d’éviter la marchandisation du savoir, et d’encourager les citoyens à se mobiliser pour l’éducation de leurs enfant, au lieu de la « sous-traiter » entièrement à l’éducation nationale ou à un organisme privé.

    Répondre Lien permanent
    • RilaX RilaX 7 décembre 2009 16:19

      Tout a fait d’accord avec ce message.

      J’ajouterai un autre proverbe shadock : « Ce n’est qu’en essayant continuellement que l’on finit par réussir ... En d’autres termes, plus ça rate, plus on a de chances que ça marche »

      Répondre Lien permanent
    • Vilain petit canard Vilain petit canard 8 décembre 2009 09:09

      Tout à fait d’accord aussi.

      Répondre Lien permanent
  • Surya Surya 7 décembre 2009 17:35

    Je pense que la solution serait plutôt de règlementer mieux les entreprises de soutien scolaire afin que l’aide aux élèves en difficulté ne devienne pas un marché juteux dont on se bagarre les parts à coup de pubs raccoleuses, de promesses mirobolantes, et d’embauches parfois à la va vite pour avoir un maximum de profs « en réserve ». Il y a peut être trop d’entreprises de soutien scolaire, ces dernières années elles ont poussé comme des champignon, et toutes promettent la même chose finalement.

    Ce qu’il faut voir, c’est que le soutien scolaire est devenu un marché juteux justement parce que l’éducation nationale s’est désengagée de l’objectif d’une vraie réussite scolaire des élèves. Leur système de soutien après la classe est peut être efficace pour certains, mais il ne s’agit pas de cours particuliers, même si les groupes sont évidemment moins nombreux que dans les classes elles mêmes, et qu’un élève ait un prof dédié change parfois beaucoup les choses et lui redonne confiance en lui.

    Très important aussi, plutôt que de supprimer cette réduction fiscale qui aide beaucoup de familles souhaitant des cours particuliers, mais qui n’ont pas énormément de moyens, il vaudrait mieux forcer les entreprises de soutien à supprimer les frais de dossier et d’inscription que les parents doivent payer dès leur inscription, qui ne sont pas remboursables et qui ne garantit pas forcément qu’on leur trouve le prof qu’ils souhaitent, même si un prof, quel qu’il soit, est toujours trouvé vu le nombre de personnes embauchées. C’est à ce niveau là que ce n’est pas très sérieux, plus qu’au niveau de l’embauche car il y a aussi dans ces boîtes beaucoup de profs très compétents et très motivés.

    Il faut donc faire remarquer que le reportage sur les entreprises de soutien scolaire ne montrait que des choses négatives, des « cas » : étudiants totalement incompétents, ne sachant pas la différence entre un COD et un COI et souhaitant enseigner en primaire, par exemple, ou recruteurs incapables de déceler les incompétences de leurs futurs embauchés, ou encore magouilles en tous genres. On sentait qu’ils cherchaient absolument quelque chose de négatif à dire sur toutes les boites qu’ils ont passé en revue, or dans la revue d’entreprises qu’ils ont faites, certaines sont sérieuses. Ils n’ont pas du tout parlé des points positifs.

    Répondre Lien permanent
  • john val john 7 décembre 2009 17:56

    L’état français c’est près de 50% du PIB de recettes : du 1er janvier au premier juin le citoyen travaille pour l’état. Et tout ça pour qui pour quoi ? Une efficience très critiquable dans tous les domaines. Mais tout cela est aujourd’hui noyée avec la complicité des journalistes dans le people ou dans la rhétorique d’avocat. La devise de la France devrait être « Hypocrisie, privilèges, clientélisme et corruption ».

    Répondre Lien permanent
    • Marc Bruxman 7 décembre 2009 19:08

      Bien je vois mal comment accadomia aurait pu couter cher à l’état. Dans ce domaine beaucoup d’étudiants donnaient des cours de soutient et c’était en général au black.

      Accadomia effectivement offre au donneur d’ordre une déduction fiscale mais en échange paie des charges sociales sur les heures travaillées. Du point de vue du donneur d’ordre, il a en plus la sécurité de savoir que tout est légal et qu’il ne peut pas être attaqué pour travail au noir et avoir de gros ennuis si l’étudiant plante son scoot en venant donner un cours.). Parce que bon vu les risques, il faut être un peu inconscient pour employer quelqu’un au noir.

      Il en est de même pour toutes les incitations sur les services à la personne. En incitant fiscalement, on crée une carotte qui incite à ne plus payer au black. Qui paie ? Le salarié qui touche beaucoup moins d’argent qu’avant. Après allez expliquer à un étudiant qu’il cotise pour sa retraite en donnant des cours qui lui permettent de bouffer ;) Mais comme le donneur d’ordre veut passer par accadomia, l’étudiant ne peut plus offrir ses cours au black, il passe donc par accadomia, touche la moitié moins qu’avant et récupére une couverture sociale en échange.

      Donc si du point de vue de l’état, on parle la certainement d’une mesure fiscalement avantageuse. Sauf que l’URSSAF et les caisses de retraite, et bien techniquement ce n’est pas l’état... Et c’est la que le chat va se mordre la queue.

      Et si ces niches réglent effectivement le problème du travail au black, elles créent une distortion de la concurrence.

      Lien permanent
  • Marc Bruxman 7 décembre 2009 18:57

    Ces niches fiscales sont stupides. Plutot que de « défiscaliser » les cours à domicile pourquoi ne pas redistribuer cette enveloppe sous forme de réduction d’impôts ?

    Parce que sinon les gens se disent sous l’effet d’aubaine a il faut que je fasse du « De Robien », de l’emploi à domicile et du je ne sais quoi pour ne pas payer d’impôts et ils se font enfler n’importe quoi.

    En ce moment je me fais spammer par les mecs qui font de la défiscalisation et qui veulent me fourguer tout et n’importe quoi au motif que c’est défiscalisé. Certains placements sont valables d’autres sont foireux. Rien qu’avec les De Robien, je peux vous dire qu’il y en a un paquet qui se sont fait plumer. Mais bon j’en passe, entre les fonds de placement en Corse, les fonds spéciaux pour le solaire dans les Dom Tom et autres, il y a de quoi plumer le pigeon jusqu’au bout.

    Pour l’enseignement à domicile, cela encourage les opérateurs privés à vendre aux parents une réduction d’impot plutot que des cours de qualité.

    En la matière mieux vaut redonner du cash aux familles en baissant les impots de tout le monde et laisser les privés offrir des prestations en se battant sur le terrain de la qualité et non de la carotte fiscale.

    Convertissez toutes les niches fiscales en baisse d’impot sans condition et vous aurez un meilleur résultat économique. Car l’argent sera investi de façon rationelle pour des besoins réels.

    Répondre Lien permanent
    • homosapiens homosapiens 7 décembre 2009 21:22

      Ok, c’est bien probable qu’en bossant chez cette boite vous soyez au courant de ses lacunes...mais bon n’importe qui de n’importe quelle boite peut dire pareil. Vous dites que l’état doit se précoccuper du bon emploi des cadeaux fiscaux et vous avez raison.
      J’apprécierai le jour où je verrais l« état gérer aussi bien lorsqu’il dépense que lorsqu’il collecte.
      y a encore du boulot.
      et comme dit je ne sais plus quel proverbe »la main qui recoit est toujours plus basse que celle qui donne", l’état ferait bien de méditer la dessus.

      Lien permanent
  • homosapiens homosapiens 7 décembre 2009 21:19

    Le sujet de votre article est intéressant. Aprés, qui a dit quoi, qui pense quoi, qui veut faire payer ceci ou cela, déductible ou pas...on tombe forcément rapidement dans l’affairisme.
    Je dirais que dans notre société où l’enfant est harcelé de pub, où tout est basé sur l’apparence, le paraitre, l’école qui elle est censée construire l’être n’a pas bonne presse.
    Rare sont les enfants arrivé au bac qui ont compris la différence entre paraitre et être.
    La plupart maudissent l’école, les profs et la société (bonne nouvelle pour les partis extremistes).
    Les parents, eux, sont assénes de discours mielleux sur le dialogue, l’épanouissement, et constatent rapidement qu’ils ne peuvent rien faire, et quoi qu’ils fassent ce sera une connerie.
    Du coup ils ne font plus rien déléguant l’éducation au prof en plus de l’apprentissage à des chiards qui veulent surtout paraitrent. Les plus doués, les plus baffés, ou les plus malins sortent du sytème avec un semblant de quelque chose dans la tête, et quand même tordus le plus souvent. Y a qu’à voir nos élites. Les autre se trainent dans une vie sans valeur, sans axe, se suicident au boulot, se drogue, tuent leur gosses, se traine en dépression etc.. le tableau n’est pas brillant, regardez juste autour de vous.
    En trame de fond de cet article se cache un autre problème. Les « riches » avec ou sans économie d’impots auront toujours les moyens d’offrir à leur gosse un soutien supplémentaire.
    Avec l’avantage cette fois ci puisqu’il s’agit d’un acte marchand, de dialgoquer avec le prof, de suivre, d’orienter, d’indiquer...chose qu’on ne peut pas faire avec « les profs » du circuit classiques. Car si chacun s’y met, le prof pete un plomb.
    J’étais récement ’« invités » à la réunion parent profs, outre le fait de l’organisation minable éternellement répétée d’année en année tant ces gens semblent se foutrent complètement du temps qu’on y perd à les « attendres comme des ministres », ces réunions ne servent à rien. On voit bien qu’ils ne connaissent pas nos gosses, qu’ils n’ont pas de réels pouvoirs, et au pire qu’il s’en foutent et qu’en plus ils vous détestent d’office puisqu’apparment plus friqué qu’eux.
    C’est pitoyable. Mais faut il en vouloir à qui ce soit. Etre prof est un sale boulot, difficile, et même dangereux à présent. Si c’était si marrant j’aurais envoyé mon cv ou passé un concours.
    Etre parent n’est pas marrant non plus, quoi qu’on fasse on a tort.
    Etre gosse non plus n’est pas marrant, malgré les apparences. Programme, journée à l’école, violence, injustice, humiliation, sanctions...j’aimerais pas redevenir collégien aujourd’hui.
    Alors au milieu de ce chaos, tout papa maman qui a un peu de sous mettra la dose qu’il faut pour que la progéniture sorte du lot. Et en faisant ainsi on fige la mobilité sociale alors même qu’on dépense des milliards pour plus d’égalité.
    Encore une fois, un cout exhorbitant, un résultant à l’inverse du souhait populaire et encore plus d’injustice..
    A quand un vrai débat sur l’éducation, sans les profs, sans les syndicats, avec des parents, des enfants et ceux qui les embaucheront plus tard ; car aprés tout le but c’est d’en faire des rouages économiques, des gens vraiment épanouis...tout aujourd’hui est basé sur une forme de confort de ceux dont justement la vie est déja tracée...vaste débat

    Répondre Lien permanent
  • rofo 7 décembre 2009 22:24

    Je ne pas riche, employé d’une grande entreprise de Toulon, et j’ai effectivement eu besoin de ces entreprises qui finalement mettent en relations les parents et les professeurs car elles ont un bon carnet d’adresses.
    Et je dois dire que j’étais à chaque fois satisfait (et la seule fois que je n’y étais pas, il ont immédiatement changé le prof)
    ... et que si ces aides sont supprimées, ce ne sont pas les riches qui seront atteint ...mais les professions intermédiaires qui se saignent pour la scolarité de leurs enfants.

    Répondre Lien permanent
  • Peachy Carnehan Peachy Carnehan 8 décembre 2009 02:59

    A force de déductions fiscales ils ne faudra pas s’étonner qu’un jour l’Etat fasse vraiment faillite. Comme L’Islande, qui doit maintenant sa survie à l’Union Européenne.

    Libéralisme, quand tu nous tiens.

    Répondre Lien permanent
  • DidierK DidierK 8 décembre 2009 09:04

    Philippe Marini, sénateur, a fait adopter en commission un contre-amendement qui propose de plafonner à 3.000 € par an les frais de soutien scolaire à domicile donnant lieu à réduction d’impôt.
    Source : Les Échos
    Ce contre-amendement n’a pas encore été voté par le Sénat en séance publique.

    La dépense annuelle moyenne pour un enfant étant de l’ordre de 1.500 €, ce plafonnement ne changerait pas grand-chose à la situation actuelle.
    On peut également remarquer que le coût de l’offre « Bachelier ou remboursé » de Acadomia est de 2.940 €.
    Heureuse coïncidence...

    Par ailleurs, l’amendement ne touche ni le tissu associatif, ni les prestataires déclarés ; une famille pourra parfaitement employer un intervenant, le payer en chèque emploi service, et continuera de bénéficier de la réduction fiscale de 50%.

    Répondre Lien permanent
  • DidierK DidierK 8 décembre 2009 11:04

    Le Sénat a voté en séance publique la suppression de l’amendement présenté par M. Tardy.

    Source : Compte-rendu de la séance publique du Sénat.

    Répondre Lien permanent
  • ASINUS 8 décembre 2009 12:00

    Marini est inféodé aux lobys il n est que de lire ces diverses propositions

    bien que je vote différement ce Tardy fais le job apres on est d accord ou pas
    mais a ma connaissances c est sa 2/3 propositions argumentées
    je paye un étudiant pour les maths du fiston ça lui est utile à cet etudiant sans tunes
    accessoirement il est rugbyman ce qui n est pas indiférent a la « receptivité »de mon rejeton

    asinus

    Répondre Lien permanent
  • Christoff_M Christoff_M 9 décembre 2009 01:18

    Pour les particuliers c’est fin des déductions et taxes à la pelle, nouvelles lois contraignantes...

    Pour les entreprises c’est allègement de tout, aides en millions, plus on est gros plus on touche, comme dans l’agriculture et aucune contrainte pénale réelle en cas de licenciements !!

    Ah c’est plus dur de s’attaquer aux nantis et aux privilégiés en France que de coller une taxe de plus aux français qui contribuent à 1% des émissions de la planète !!
    Ah Herr Borloo et son grenelle le vieux renard avocat d’affaire !!

    Quand est ce que ce monsieur osera l’honnêteté en taxant EDF AREVA TOTAL, les groupes de chimie et les grands labos, au lieu de toujours taxer les français qui « subissent un système » imposé par les grandes entreprises et l’état français...

    Répondre Lien permanent

Réagir