Comment trouver rapidement 50 milliards ?
Une façon directe de répondre à la question consiste à avancer qu’ 1% de croissance prévisionnelle en moins c’est automatiquement 10 milliards d’économie en moins. Donc la première raison pour réaliser déjà les économies votées coté dépense (les 15 milliards actuels d’économies annoncées) ou économiser plus tard est de faire de la croissance.
Une façon directe de répondre à la question consiste à avancer qu’ 1% de croissance prévisionnelle en moins c’est automatiquement 10 milliards d’économie en moins. Donc la première raison pour réaliser déjà les économies votées coté dépense (les 15 milliards actuels d’économies annoncées) ou économiser plus tard est de faire de la croissance.
Premier levier : la croissance
Remarquons que ce levier est le plus important car tout ce qui pourrait être fait que ce soit en matière de fiscalité ou d’économie de dépense peut être annihilé par une croissance faible. Plus qu’avant encore il est essentiel que les prévisions de croissance soit solides et pas réajustées tout le temps. Autrement ce n’est pas de la prévision. Il faut le dire haut et fort : des réajustements continus de prévision, ce n’est pas de la prévision !
Second levier : les niches fiscales
Il faudrait rapidement agir sur des leviers fiscaux mobilisables et les niches fiscales en font partie : par exemple la suppression de la réduction d’impôts pour les parents d’enfants scolarisés, la suppression de la déduction d’impôts pour les cotisations patronales liées à la complémentaire santé pourraient rapporter 1 milliard. Ce ne sont pas des mesures à défendre forcément mais disons qu’elles font partie de la cible du gouvernement. 40 milliards d’euros sur un an est le chiffre le plus avancé dans le domaine des niches fiscales au global. Nos estimations tournent autour de 32 milliards.
Troisième levier : taxe sur les transactions financières
Une autre action possible est de créer de nouvelles taxes. La taxe sur les transactions financières ne peut pas comme ça être mise aux oubliettes c’est trop facile. Très faible, elle pourrait être indolore pour les investisseurs, et conséquente pour les Etats qui la collectent. On connaît le long débat sur les difficultés opératoires d’une telle taxe juste et efficace. Mais alors sommes-nous en train de dire qu’il est trop difficile de faire de la politique économique juste et efficace. C’est un peu étrange.
Quatrième levier : des taxes supplémentaires efficaces, faibles (en %) et indolores
On peut imaginer beaucoup de choses : Une taxe supplémentaire sur les indemnités de licenciement et sur les entreprises délocalisant leurs productions. Et pourquoi pas une taxe sur les biens immobiliers revendus avant un délai de 5 ans, sur les biens de luxe etc…Finalement ces taxes assez indolores à condition qu’elles soient très faibles rendraient la fiscalité juste et équilibrée.
Cinquième levier : augmenter la TVA, la CSG et la RDS
Autre action possible : on peut aussi augmenter les impôts directement retenus à la source. La TVA par exemple, et c’est déjà voté pour 6,5 milliards pour 2014, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), le Remboursement de la Dette Sociale (RDS) directement prélevé sur la rémunération en y incluant une dimension proportionnelle au revenu auraient pu être activées. Voire même une augmentation des taxes locales (habitation et foncière) de 1%.
Sixième action : une loi de révision budgétaire
Coté dépenses : on peut aussi imaginer une loi de révision budgétaire faisant baisser de 1 % les budgets non encore engagés par l’Etat dans différents secteurs : Défense, intérieur, éducation nationale, etc.…Par ailleurs la stabilisation de la hausse automatique de la masse salariale des fonctionnaires est déjà actée par le gouvernement. Ceci permet d’économiser 1,3 milliards par an.
Septème action : améliorer le contrôle des entreprises
Enfin, contrôler sévèrement les entreprises qui dérogent aux règles fiscales, en particulier, celles qui profitent d’effets d’aubaines liés à des avantages fiscaux. Ici, on connaît le scandale tu du Crédit d’Impôt Recherche. Seules les entreprises qui publient leurs travaux dans des revues de rang suffisant doivent pouvoir bénéficier du CIR. 4 milliards pourraient être économisés. Les équipes de recherche doivent avoir un lien avec la recherche, les directions scientifiques doivent être désignées pour leur comportement exemplaire dans leur contribution à la publication et à la recherche et non pas par copinage ou stratégie de diversion permanente. Il faudrait s’attaquer aussi aux entreprises travaillant à l’import export, par exemple, et dont l’essentiel de l’activité est réalisé « au black ». La fraude fiscale systématique des entreprises est probablement une des ressources fiscales non perçues les plus négligées en France. A charge de Monsieur Moscovici de cibler ces entreprises indélicates avec le Fisc. Tout ceci pour l’année 2014.
Dernières pensées : On peut à ce stade réfléchir à la pondération entre la fiscalisation du capital (en distinguant le capital productif du capital de rentier) et celle du travail. Le sentiment de déséquilibre entre ces deux fiscalités dans la population est très fort. Il conviendra donc de fournir des éléments très pédagogiques pour que l’effort ressenti par tous soit couvert par un sentiment de justice dans sa répartition. De plus la France n'est pas coupée du monde. Les milliards de 2013 ou 2014 à trouver nécessiteront des concessions. En effet, que l’on soit de droite ou de gauche, la France en crise n’est pas hors du monde, de l’Euro et de l’Europe. François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont promis que les efforts seront réalisés dans la justice et viendront remettre un sentiment d’équité entre les composantes de la société. Affaire à suivre...
8 réactions
-
Jean-Pierre Llabrés
30 septembre 2013 15:26
À l’auteur :
« Dernières pensées : On peut à ce stade réfléchir à la pondération entre la fiscalisation du capital (en distinguant le capital productif du capital de rentier) et celle du travail. »Cf. ci-dessous :
Le Parti Capitaliste Français ( PCF ) propose une synthèse socio-économique permettant d’instaurer une authentique compatibilité entre compétitivité et cohésion sociale ; entre compétitivité et solidarité.Refondation du Capitalisme & Instauration d’un Dividende Universel par l’Épargne.Lire, SVP :
Refondation du Capitalisme & Dividende Universel
ou/et
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/40/ ... cerite.pdfLe Parti Capitaliste Français ( PCF ) propose une synthèse socio-économique permettant d’instaurer une authentique compatibilité entre compétitivité et cohésion sociale ; entre compétitivité et solidarité.
Ce projet de « Refondation du Capitalisme et de création d’un Dividende Universel » se compose d’un Objectif Principal et de deux Objectifs Spécifiques qui découlent de l’objectif principal.
Objectif Principal :
Acquisition Citoyenne & Collective du Pouvoir Économique
Par un effort préalable d’épargne soutenu, les « démunis » (par opposition aux « nantis ») acquerront collectivement des actions du capital des entreprises du secteur marchand, banques incluses.
Cette participation au capital pourra être minoritaire (minorité de blocage) ou majoritaire.
Objectifs Spécifiques :
I)
Transformer le « capitalisme ordinaire » en un véritable Capitalisme Écologique, Anthropocentrique, Philanthropique et Équitable.
Les représentants des « démunis », démocratiquement élus, géreront ce patrimoine financier de manière à infléchir Recherche, Développement, Production & Commercialisation des entreprises contrôlées : Refondation du Capitalisme.
II)
Faire bénéficier chaque citoyen, même mineur, d’un Dividende Universel évolutif qui, de facto, éradiquera définitivement le concept même de chômage ainsi que celui de la « lutte des classes ».
II.1)
À terme, les profits des entreprises sous contrôle des « démunis » seront partiellement distribués à l’ensemble des « démunis » sous forme de Dividende Universel.
II.2)
a) Ceux qui le souhaiteraient pourraient s’arrêter de travailler et se satisfaire du Dividende Universel.
b) Ceux qui souhaiteraient gagner plus que le seul Dividende Universel pourraient travailler dans l’économie marchande et, éventuellement, y gagner des rémunérations faramineuses sans être accusés d’exploiter qui que ce soit.
II.3)
Si plus personne ne souhaitait travailler dans l’économie marchande, celle-ci s’effondrerait totalement et, avec elle, le patrimoine accumulé des « démunis » deviendrait stérile et interdirait le bénéfice du Dividende Universel.-
Rensk
30 septembre 2013 18:12
Je vois une fois de plus que vous aimez les théories en France...
Chez-nous des gens simples (mais pas simplets) sont élus pour contrôler l’assurance privée du 2ème pilier (rente vieillesse) rendu obligatoire par les politiciens car celui de l’état (1er pilier) ne suffisait plus a satisfaire a la constitution...
L’affaire est ardue et il faut un temps a l’ouvrier pour savoir comment le peuple est arnaqué... mais quand il ouvre « sa gueule » les assureurs chient dans leurs culotte.
-
-
jako
30 septembre 2013 15:37
Bonjour, il y a à plus moyen terme beaucoup d’autres mesures qui ne sont jamais évoquées. Par exemple diminuer drastiquement le nombre d’élus, fermer la moitié des ambassades, rentrer nos troupes, utiliser ou révoquer sans solde les hauts fonctionnaires « en dispo » comme les préfets. Mais de toutes façons inéluctablement la disparition des emplois sur notre territoire ferra ressurgir le problème.
-
soi même
30 septembre 2013 22:10
Parait il que le Premier Ministre Hongrois a trouver une solution original, son pays redémarre !
-
soi même
1er octobre 2013 10:33
En août le taux d’inflation hongrois était de 1,3 % réparti sur les 12 derniers mois. Il était de 1,8 % en juillet et les analystes s’attendaient à une baisse de 1,7 % maximum. Et voici qu’on enregistre ce record qui rappelle l’année 1974, époque du système socialiste et du Conseil d’assistance économique mutuelle.
Est-ce cela signifie que les programmes de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et du FMI ont enfin porté leur fruits, au moins en Hongrie ? Les fonctionnaires européens auraient tort de se féliciter parce que la politique d’austérité et de renforcement du contrôle par la BCE qu’ils proposent n’y sont absolument pour rien. L’inflation a reculé non pas devant Bruxelles mais devant les mesures anticrise prises par le gouvernement hongrois.
On peut ne pas approuver les options politiques du premier ministre hongrois Viktor Orbán, mais force est de reconnaître que ce dernier fait preuve de détermination et de cohérence dans l’économie. Il a mis le cap sur les réformes sociales et économiques intérieures et les réalise sans trop se préoccuper de ce que disent les fonctionnaires de Bruxelles. Le gouvernement hongrois a notamment imposé une baisse de 10 % des prix du gaz, de l’électricité et du chauffage dans le cadre du plan anticrise national. Et lors que l’Union européenne s’est mise à parler de comportement sapant les bases de l’économie de marché, de non-respect des recommandations anticrise de la Commission européenne et de populisme du premier ministre, ce dernier a promis de reconduire les mesures prises à partir du 1er novembre prochain.
Lire la suite : http://french.ruvr.ru/2013_09_13/L-economie-hongroise-bat-les-records-au-grand-dam-de-Bruxelles-4638/
-
-
viva
30 septembre 2013 23:17
On peut trouver autant de milliards que l’on veux sans s’attaquer aux familles, il suffit de prendre l’argent à ceux qui en ont plus qu’ils n’en dépenseront jamais.
Il y a des malades qui font de l’argent pour de l’argent sans jamais rien en faire, de l’accumulation absurde de capitale, là il y a de quoi en prendre aussi.En fait il y a une nécessité absolue de meiux répartir les revenues et les impots, si l’on continu ainsi, assez rapidement la plus grosse part des revenus sera concentré entre quelques mains.Ce phénomène prend de l’ampleur, l’argent appelle l’argent et sa concentration est en train de scléroser l’activité économique, de plus les héritiers sont rarement de bons entrepreneurs. Il faut que l’impot deviennent confiscatoire arrivé à unncertain niveau -
spartacus
1er octobre 2013 11:55
Et c’est prof à Science PO.
Et ça se présente comme « économiste »......La France est réellement mal barrée !La France est le dernier pays communiste et nous le devons aux théories de fumeux profs comme cela qui phagocytent notre enseignement.Le première chose a faire serait de « dé-socialister » et « dé-communister » notre enseignement totalement emprisonné par des Keynésiens et des gauchistes comme l’auteur.Aux dernières élections présidentielles ont a même eu droit a un prof d’économie « marxiste ». Au Bac éco, des questions su genre « que devons nous à l’état »....Et c’est tout l’enseignement qui est comme l’auteur, interventionnistes, étatiste et gauchiste et ignorants de la concurrence fiscale et au fait de l’entreprise..Des affabulateurs Keynésiens.Vous imaginez ils proclament plus de taxes et d’impôts, ils en sont à 57% de la dépense publique, avec leurs théories « fumeuses », nous devrions avoir de la croissance et le plein emploi, n’importe quel enfant de 10 ans l’aurait compris, mais non eux continuent a promulguer les taxes et l’interventionnisme étatique.Faut il que l’enseignement ne soit que la pensée unique de fumeux et ignorants enseignent la bêtise et qu’ils persistent dans l’ignorance et la non remise en question de leur inepties.L’auteur en bon gauchiste « primaire » l’auteur n’a que des idées anti-liberté que du dirigisme et de l’étatisme ubuesque.En bon totalitariste il veut imposer ’l’abus de droit« , arme de destruction massive de la liberté de choisir sa fiscalité.En bon profiteur de privilégié de l’état, il voit bien la »niche fiscale« sur le privé de la cotasation mutuelle, mais oublie que pour lui le privilégié l’état donne en charge patronale 4 fois plus pour lui le joyeux donneur de leçon qui n’a pas d »’échantillon sur lui, que n’importe quel employé du privé.Comme ignorant de la concurrence fiscale et du comportement logique des individus vers la liberté, il propose des taxes sur les transactions bancaires, les délocalisations et autres stupidités de vues à court terme en « oubliant » que chacun s’adaptera aux nouvelles donnes et que in finé les transactions bancaires se feront ailleurs, l’investissement ailleurs.Oui réellement il faut changer l’enseignement à Science Po et plus largement arrêter que l’état soit à la solde du gauchisme.La France de l’enseignement partial entièrement de gauche. Un France de justice partiale de gauche. Une France partiale de services public de gauche. Que partis politiques interventionnistes de gauche.